L'historique des participations au Canada: ce qu'un siècle nous apprend

Lorsque quelqu'un demande pourquoi l'assurance vie entière avec participation a un bilan qui mérite d'être pris au sérieux, la réponse honnête est simple: elle fait la même chose, pour la même raison, depuis bien plus d'un siècle. Les principales compagnies d'assurance vie mutuelle canadiennes qui offrent des polices avec participation versent des participations à leurs titulaires de polices depuis la fin du XIXe et le début du XXe siècle. Cette continuité: à travers les guerres mondiales, les dépressions, les spirales inflationnistes, les krachs boursiers, et le long déclin des taux d'intérêt depuis les sommets des années 1980 jusqu'à des niveaux proches de zéro. Est historiquement significative. Non pas parce que l'histoire garantit l'avenir, mais parce que la structure qui l'a produite s'est avérée remarquablement durable.

Cet article place les participations dans leur contexte historique. Il explique ce qui a fait varier les niveaux d'échelles de participations au fil du temps, ce qui s'est passé lorsque les taux ont baissé, et, surtout, ce que le bilan historique enseigne sur la façon de penser aux valeurs garanties par rapport aux projections illustrées de participations sur une illustration de police.

La structure mutuelle qui rend les participations possibles

Pour comprendre l'histoire, il faut comprendre la structure. La plupart des assurances vie entière avec participation au Canada sont émises par des compagnies d'assurance vie mutuelle. Des sociétés qui, dans leur structure originale, n'ont pas d'actionnaires externes. Les titulaires de polices sont les propriétaires. Lorsque le fonds avec participation produit un excédent au-delà de ce qui est nécessaire pour soutenir les obligations garanties et maintenir des réserves appropriées, le conseil d'administration peut retourner une partie de cet excédent aux titulaires de polices sous forme de participations.

Cette structure existe au Canada depuis le XIXe siècle. Les grandes compagnies d'assurance mutuelle canadiennes qui se sont développées au cours de la première moitié du XXe siècle ont construit d'immenses fonds avec participation sur de nombreuses décennies: des réserves d'actifs investis de façon prudente et conçus pour soutenir des obligations d'assurance à long terme. Ces fonds comptent parmi les portefeuilles de placements les plus prudemment gérés au Canada, parce que leur vocation est d'être là quand un titulaire de police décède, quand que ce soit, aux valeurs garanties inscrites dans un contrat des décennies plus tôt.

Le résultat de cette gestion prudente et de cette orientation à long terme est un produit qui a démontré une durabilité financière remarquable. Il a survécu à la Grande Dépression. Il a survécu à la stagflation des années 1970. Il a survécu à la crise du crédit de 2008. À travers toutes ces périodes, les valeurs garanties ont été honorées et les participations, bien que non garanties, ont généralement été maintenues, quoiqu'à des niveaux variables.

Au Québec, le cadre réglementaire de l'Autorité des marchés financiers (AMF) s'ajoute à la surveillance fédérale du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) pour superviser les compagnies d'assurance opérant dans la province. Cette double couche de supervision réglementaire est une protection supplémentaire pour les titulaires de polices québécois, et elle contribue à expliquer pourquoi les grandes compagnies d'assurance mutuelle canadiennes maintiennent des normes de gestion financière parmi les plus rigoureuses du secteur.

La force historique dominante: les taux d'intérêt

Si vous voulez comprendre l'historique des échelles de participations au Canada, vous devez comprendre une relation avant toutes les autres: la relation entre les taux d'intérêt et les niveaux de participations. Les fonds avec participation investissent principalement dans des actifs à revenu fixe à longue durée: obligations, hypothèques, et instruments similaires. Lorsque les taux d'intérêt sont élevés, ces placements gagnent des rendements élevés, ce qui contribue à l'excédent du fonds et soutient des échelles de participations plus élevées. Lorsque les taux d'intérêt baissent, les rendements de ces placements diminuent, et les échelles de participations s'ajustent à la baisse.

Cette relation s'est jouée de façon dramatique dans la période allant d'environ 1980 à aujourd'hui.

L'ère des taux élevés (fin des années 1970 jusqu'au début des années 1990). Les taux d'intérêt ont atteint des sommets extraordinaires dans cette période. Les fonds avec participation qui avaient investi à ces taux élevés gagnaient des rendements exceptionnels. Les échelles de participations le reflétaient: les projections sur les illustrations de polices de cette époque montraient des accumulations de participations qui, à l'époque, semblaient des extrapolations raisonnables de l'expérience récente. Ce n'étaient pas des projections déraisonnables; elles reflétaient fidèlement ce que le fonds gagnait dans cet environnement.

Le long déclin (début des années 1990 jusqu'à environ 2020). Les taux d'intérêt ont amorcé un déclin soutenu depuis leurs sommets. À mesure que les anciennes obligations et hypothèques à taux élevé dans les fonds avec participation arrivaient à échéance et étaient réinvesties aux taux en vigueur plus faibles, les rendements globaux des fonds ont diminué. Les assureurs vie canadiens ont répondu en réduisant les échelles de participations, progressivement, sur cette période de plusieurs décennies. Ce n'était pas un signe de détresse financière. C'était une réponse actuarielle appropriée à un environnement de placement modifié. Les fonds sont restés solvables, les garanties sont restées intactes, et les participations ont continué à être versées, bien qu'à des échelles inférieures à celles qui avaient été illustrées sur les polices vendues dans les années à taux élevés.

L'ère des taux bas (environ 2010-2022) et la normalisation qui a suivi. L'environnement de taux très bas qui a suivi la crise financière de 2008 a mis une pression supplémentaire sur les rendements des fonds avec participation. Les échelles de participations ont atteint des niveaux qui auraient semblé impossiblement bas à quelqu'un qui avait acheté une police en 1985. Ensuite, les hausses rapides des taux d'intérêt de 2022-2023 ont commencé à se frayer un chemin dans les fonds avec participation à mesure qu'ils réinvestissaient à des taux plus élevés. Un développement qui, avec le temps, peut soutenir la stabilité ou l'amélioration des échelles de participations. Mais la vitesse à laquelle la hausse des taux bénéficie aux rendements des fonds avec participation est progressive, car seuls les actifs arrivant à échéance sont réinvestis aux nouveaux taux.

Pour les titulaires de polices québécois qui ont acheté des polices dans les années 1980 et ont reçu des illustrations montrant des projections de participations très élevées, l'expérience du long déclin des participations qui a suivi a parfois été décevante. Ces polices ont performé en dessous de ce que les illustrations suggéraient. Mais, et c'est le point crucial, leurs valeurs garanties sont restées exactement telles qu'inscrites dans le contrat original. La colonne garantie de leurs illustrations originales représentait ce que la compagnie d'assurance s'était engagée contractuellement à fournir, et elle a tenu sa promesse.

Le fait historique le plus important: les valeurs garanties ont tenu

Au milieu de l'histoire des ajustements d'échelles de participations, à la baisse pendant quatre décennies de baisse des taux, un fait se démarque comme le plus important pour quiconque évalue l'assurance vie entière avec participation: les valeurs garanties inscrites dans les contrats de police n'ont jamais été réduites. Pas pendant la Dépression. Pas dans les années 1970 inflationnistes. Pas pendant le long déclin des taux. Le barème de valeurs de rachat garanties, le capital-décès garanti, et les engagements de primes garantis sont demeurés exactement tels qu'inscrits dans le contrat de police original, indépendamment de ce qui s'est passé dans l'environnement externe.

C'est la séparation structurelle qui importe le plus dans l'histoire de l'assurance vie entière avec participation. La participation est l'excédent que la compagnie choisit de distribuer lorsque le fonds performe bien. Les valeurs garanties sont les obligations contractuelles que la compagnie doit honorer indépendamment de la performance du fonds. Elles sont financées différemment, gérées différemment, et réglementées différemment. La colonne des participations sur une illustration peut être ajustée dans le temps; la colonne garantie ne le peut pas.

Pour les titulaires de polices qui ont acheté pendant les années 1980 à taux élevés et ont reçu des illustrations de police montrant des accumulations projetées de participations très élevées, les réductions de participations subséquentes ont été décevantes. Leurs polices ont performé en dessous des projections illustrées. Mais leurs valeurs garanties, le plancher contractuel, sont restées intactes. Les titulaires ont reçu moins que ce que l'illustration suggérait; ils ont reçu tout ce que le contrat avait promis.

Cette leçon historique est précisément pourquoi la distinction entre les colonnes garanties et illustrées sur une illustration de police n'est pas une technicité ou une note de bas de page de divulgation. C'est le fait central de ce qu'est l'assurance vie entière avec participation.

Les trois moteurs historiques: inchangés, environnement changeant

À travers plus d'un siècle d'histoire des participations au Canada, les trois facteurs que le conseil utilise pour fixer les échelles de participations n'ont pas changé. Ce qui a changé, c'est la façon dont chaque facteur s'est comporté dans différents environnements économiques.

Les rendements des placements. Le moteur dominant. Les fonds avec participation investissent de façon prudente: principalement dans des obligations, des hypothèques, et des actifs à revenu fixe similaires à longue durée appropriés à la nature à long terme des engagements d'assurance vie. Le rendement que ces placements gagnent par rapport aux hypothèses intégrées dans la tarification des polices détermine la plus grande composante de l'excédent du fonds avec participation.

L'expérience de mortalité. Si moins de titulaires de polices décèdent que prévu par les hypothèses actuarielles, le fonds conserve plus d'argent que prévu: une expérience de mortalité favorable qui soutient les participations. Les améliorations de la longévité dans la population canadienne, les gens vivant plus longtemps, ont généralement été une force positive pour les fonds avec participation sur de longues périodes.

Les dépenses. Lorsque l'assureur gère ses coûts d'exploitation de façon efficiente par rapport aux hypothèses intégrées dans la tarification des polices, cette efficience peut contribuer à l'excédent. Les assureurs de plus grande échelle avec des structures de dépenses bien gérées ont historiquement été en mesure de maintenir des échelles de participations plus stables que les exploitants plus petits avec des coûts relatifs plus élevés.

Ce que l'histoire nous enseigne réellement

Trois leçons pratiques émergent de l'histoire des participations au Canada qui sont directement pertinentes pour quiconque évalue la stratégie aujourd'hui.

Le bilan est réel et long. Plus d'un siècle de versements de participations soutenus à travers des périodes économiques genuinement difficiles n'est pas une affirmation marketing. C'est de l'histoire institutionnelle documentée. Les compagnies d'assurance vie mutuelle canadiennes figurent parmi les institutions financièrement les plus durables du pays.

Les échelles de participations répondent à l'environnement, particulièrement les taux. Quiconque évalue l'assurance vie entière avec participation en regardant uniquement la colonne des projections illustrées, sans comprendre que ces projections supposent que l'échelle actuelle se poursuit sans changement, utilise un modèle mental défectueux. L'histoire des quatre dernières décennies démontre clairement que les échelles de participations changent, et que le principal moteur de ces changements est l'environnement des taux d'intérêt.

La colonne garantie est la base, pas l'exception. La leçon historique n'est pas que les valeurs illustrées sont inutiles, elles montrent ce qui est possible à l'échelle actuelle, mais que les valeurs garanties sont le fondement approprié pour une stratégie qui repose sur ce produit. Les décisions de police (dimensionnement des primes, stratégie d'avances sur police, intégration de la planification successorale) devraient être ancrées dans les valeurs garanties; la hausse des participations est réelle et historiquement significative, mais elle devrait être traitée comme un potentiel au-dessus de la base, pas comme la base elle-même.

Une nuance importante à retenir dans le contexte québécois: de nombreux titulaires de polices qui ont acheté de l'assurance vie entière avec participation dans les années 1980 ne comprenaient pas pleinement à l'époque la distinction entre valeurs garanties et valeurs illustrées. Les conseillers de l'époque n'avaient pas les mêmes obligations de divulgation que celles qui existent aujourd'hui sous la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) et les règlements de l'AMF. La progression vers des normes de divulgation plus rigoureuses, qui exigent maintenant que les illustrations montrent clairement les deux colonnes et que les conseillers expliquent la nature non garantie des participations: représente une amélioration réglementaire significative pour les consommateurs québécois qui évaluent ces produits aujourd'hui. Ce que vous voyez maintenant dans une illustration conforme est substantiellement plus transparent que ce que les acheteurs des années 1980 recevaient.

La leçon combinée de l'histoire et de l'amélioration réglementaire est que le meilleur moment pour acheter de l'assurance vie entière avec participation, du point de vue de la qualité de l'information disponible à l'acheteur, est maintenant, pas dans les années 1980. L'environnement de divulgation actuel, avec ses exigences explicites de présenter les valeurs garanties et d'expliquer la nature non garantie des participations, donne aux acheteurs d'aujourd'hui une image beaucoup plus complète et honnête du produit que ce dont disposaient les générations précédentes. La stratégie elle-même n'a pas changé dans son essence; ce qui a changé, c'est la qualité de l'information avec laquelle les consommateurs peuvent maintenant l'évaluer.

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Pourquoi un barème en baisse a laissé la colonne garantie intacte

Le bilan ci-dessus dit que les valeurs garanties n’ont pas bougé pendant que les barèmes baissaient. Le mécanisme mérite d’être nommé, car il s’agit de la raison. Le barème garanti est adossé à des réserves que l’assureur est tenu de constituer et de financer, calculées selon les hypothèses en vigueur au moment de la tarification. Ces réserves sont une obligation de l’assureur émetteur, que le compte rapporte bien ou mal une année donnée.

Le barème de participation se fixe à partir de ce qui reste une fois cette obligation couverte. Une décennie de taux en baisse change ce qu’il y a à distribuer; elle n’atteint pas la réserve qui porte la promesse.

Pourquoi le compte avec participation est tenu à part du reste de l’entreprise

Un assureur qui compte des actionnaires en plus de titulaires de contrats avec participation ne gère pas une seule caisse. Le compte avec participation est tenu séparément, avec ses actifs, ses résultats et sa reddition de comptes. Cette séparation existe pour que l’excédent qu’il produit ne soit pas détourné ailleurs dans l’entreprise, et pour que les résultats obtenus ailleurs n’y puisent pas.

Comment lire un historique de barèmes qu’on vous présente

Un historique sert, à condition de savoir ce qu’on regarde. Demandez une période longue plutôt qu’une bonne année isolée, et que le document vienne de l’assureur. Une courbe unique résume trois expériences distinctes, placements, mortalité et dépenses, qui peuvent se compenser. Un historique décrit ce qui a été déclaré, jamais ce qui le sera: une participation demeure déclarée annuellement à la discrétion de l’assureur et n’est pas garantie.

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