Le CBI pour les professionnels incorporés au Canada: pourquoi ça s'intègre

Toute stratégie financière ne convient pas à toute personne. L'assurance vie entière avec participation et la stratégie de souveraineté financière infinie™ ont des exigences spécifiques: un flux de trésorerie soutenu pour financer les primes sur de nombreuses années, un engagement à long terme authentique, une compréhension honnête de la trajectoire des premières années, et la bonne équipe professionnelle pour concevoir, mettre en œuvre et entretenir la stratégie correctement. Lorsque ces conditions sont réunies, la stratégie fonctionne comme prévu. Lorsqu'elles ne le sont pas, elle peine.

Les professionnels incorporés: dentistes, médecins, médecins spécialistes, avocats, notaires, comptables, ingénieurs, et d'autres qui exercent par l'entremise d'une société par actions professionnelle: se trouvent souvent dans une situation où beaucoup de ces conditions s'alignent naturellement. Ce n'est pas un argument de vente; c'est une observation sur pourquoi une catégorie particulière de clients rencontre souvent cette stratégie et pourquoi, quand elle convient, elle convient particulièrement bien. Cet article explique les raisons.

La dimension des bénéfices non répartis

De nombreux professionnels incorporés accumulent des bénéfices non répartis dans leur société par actions professionnelle au fil du temps. Le professionnel gagne des revenus dans la société, paie l'impôt corporatif, et conserve le solde après impôt corporatif plutôt que de tout distribuer personnellement, souvent parce que distribuer tout personnellement attirerait l'impôt personnel au taux marginal le plus élevé. Ces bénéfices non répartis représentent du capital à l'intérieur de la société, en attente d'un usage efficace.

La stratégie d'assurance vie entière avec participation, dans le contexte d'un professionnel incorporé, opère typiquement au niveau personnel: le professionnel tire une rémunération de la société (salaire, dividendes, ou une combinaison déterminée par le CPA pour être optimale) et utilise les fonds personnels après impôt pour payer les primes. La police est détenue personnellement.

Au Québec, la structure de rémunération optimale pour un professionnel incorporé, la proportion de salaire vs dividendes, le moment des distributions, les taux marginaux impliqués, est particulièrement nuancée en raison des taux d'imposition combinés fédéral-provinciaux québécois qui sont parmi les plus élevés au Canada. La même prime d'assurance vie entière peut coûter différents montants nets après impôt selon la structure de rémunération, ce qui rend la coordination entre le conseiller en sécurité financière et le CPA encore plus précieuse pour les professionnels québécois que pour ceux d'autres provinces.

Cette coordination est la raison pour laquelle la première rencontre utile pour un professionnel incorporé québécois qui évalue cette stratégie inclut souvent à la fois le conseiller en sécurité financière et le CPA, ou a lieu après que le professionnel a déjà discuté du concept général avec son CPA. L'assurance ne peut pas être conçue de façon optimale sans comprendre la structure de rémunération; la structure de rémunération ne peut pas être optimisée sans comprendre le coût de l'assurance.

Besoins récurrents en capital

Les professionnels incorporés ont fréquemment des besoins en capital importants et récurrents qui se prêtent naturellement au mécanisme d'avance sur police.

Les dentistes. Un cabinet dentaire a des cycles d'investissement en équipement majeurs, fauteuils, systèmes d'imagerie, équipement de stérilisation, technologie numérique, qui peuvent impliquer des dépenses en capital substantielles à intervalles réguliers. Les dentistes qui ont accumulé de la valeur de rachat dans une police d'assurance vie entière avec participation peuvent utiliser des avances sur police pour financer des achats d'équipement sans financement extérieur, préservant leurs facilités de crédit institutionnelles pour d'autres fins.

Les médecins et médecins spécialistes. Les médecins peuvent avoir des besoins en immobilier (espace de clinique ou propriété d'investissement), des acquisitions de pratique, ou de l'équipement. Au Québec, les médecins qui participent au système de la RAMQ ont souvent des flux de revenus relativement prévisibles, ce qui peut soutenir des paiements de primes constants sur le long terme: une caractéristique qui s'aligne bien avec les exigences de la stratégie.

Les avocats, notaires et comptables. Ces professionnels peuvent avoir des besoins en capital pour servir leurs clients, pour des dépôts fiduciaires dans certains contextes, ou pour du capital d'affaires lors de fusions ou d'expansions de cabinet. Les avances sur police comme capital d'affaires offrent les mêmes avantages d'accès rapide sans vérification de crédit que pour tout professionnel.

Complexité de la planification successorale et le capital-décès

Les professionnels incorporés au Québec ont typiquement des besoins en planification successorale qui sont plus complexes que ceux d'un employé salarié. La société par actions professionnelle, ses actions, ses bénéfices non répartis, la valeur équitable du professionnel, est souvent un actif important qui doit être traité dans le plan successoral. Au Québec, cette complexité est amplifiée par le cadre du droit civil: le patrimoine familial, le régime matrimonial, la liquidation de la succession par un liquidateur, et les restrictions sur le transfert d'actions de sociétés professionnelles aux non-professionnels sont tous des éléments qui n'ont pas d'équivalent direct dans les provinces de common law.

Si la police est détenue personnellement, le capital-décès est versé directement au bénéficiaire désigné hors succession. Si la police est détenue par la société, le capital-décès net du CBR de la police peut être crédité au compte de dividendes en capital (CDC) et potentiellement versé comme dividende en capital libre d'impôt. Un mécanisme qui peut être particulièrement précieux dans un contexte de planification successorale corporative québécoise.

Compléter, pas remplacer, les comptes enregistrés

Les professionnels incorporés qui tirent un salaire de leur société accumulent typiquement des droits REER (basés sur le revenu gagné). Beaucoup de professionnels maximisent leur REER tôt dans leur carrière. Mais les professionnels qui optent pour une structure de rémunération principalement basée sur des dividendes corporatifs, ce qui est parfois optimal d'un point de vue fiscal en Ontario ou dans d'autres provinces, accumulent peu ou pas de droits REER. Au Québec, les taux combinés élevés donnent souvent un avantage relatif au salaire pour certains niveaux de revenu, ce qui préserve les droits REER. Mais même pour ceux qui maximisent leurs REER et CELI, la question se pose: où se déroule l'accumulation supplémentaire à long terme, fiscalement efficace?

L'assurance vie entière avec participation ne reproduit pas le REER et n'est pas un substitut. Elle offre un mécanisme différent: accumulation de valeur de rachat sans règles de distribution imposées par le gouvernement, accessible via des avances sur police à tout âge, avec un capital-décès qui croît dans le temps, et un traitement de police exonérée en vertu de la LIR tant que la police respecte les paramètres du test d'exonération. Pour un professionnel qui a maximisé les comptes enregistrés et dispose encore d'un surplus de flux de trésorerie, l'assurance vie entière avec participation est l'un des outils qui peut étendre la portée de son plan financier au-delà des limites que le gouvernement impose à l'épargne enregistrée. Si c'est la bonne extension dépend de la situation individuelle: une conversation qui appartient au CPA et au professionnel d'assurance travaillant ensemble.

Au-delà des dentistes, médecins, avocats et comptables, il convient de mentionner plusieurs autres catégories de professionnels incorporés qui bénéficient régulièrement de cette approche dans le contexte québécois. Les ingénieurs-conseils, les architectes, les psychologues qui exercent en cabinet privé, les physiothérapeutes incorporés, les optométristes, et les pharmaciens propriétaires sont tous des professionnels qui peuvent opérer par l'entremise de structures incorporées, parfois des sociétés par actions professionnelles régies par leurs ordres professionnels respectifs, parfois des sociétés générales selon les règles de leur profession. Pour chacun de ces groupes, les besoins financiers fondamentaux, accumulation efficace, accès à du capital flexible, planification successorale dans un contexte corporatif, protection du capital-décès, se ressemblent, même si les détails de la structure varient. La stratégie s'adapte à ces variations plutôt que d'imposer une structure uniforme, précisément parce qu'elle est conçue autour d'une police personnelle dont la conception est déterminée par les besoins et le flux de trésorerie spécifiques de la personne.

Un aspect souvent méconnu de la stratégie pour les professionnels incorporés est la flexibilité de l'accès au capital à travers les transitions de carrière. Un médecin qui passe du service public à la pratique privée, ou un avocat qui quitte un grand cabinet pour lancer sa propre pratique, peut traverser des périodes de flux de trésorerie réduites ou irrégulières pendant lesquelles réduire temporairement les primes ou s'appuyer sur les options de continuité de la police peut être précieux. De même, un professionnel en fin de carrière qui réduit progressivement son activité avant la retraite peut trouver que la valeur de rachat accumulée dans sa police devient une source de capital particulièrement utile précisément à ce moment où d'autres sources de revenus sont en transition. Cette utilité à travers les transitions de carrière, pas seulement dans la phase d'accumulation mais aussi dans la phase de transition, est l'une des caractéristiques que les professionnels qui ont détenu ces polices pendant 15 à 20 ans apprécient souvent le plus.

Enfin, il convient de souligner une différence importante dans la façon dont les professionnels incorporés québécois devraient aborder la question de la convention unanime d'actionnaires (CUA) en relation avec leur stratégie d'assurance vie. Si le professionnel a des partenaires, un cabinet dentaire avec plusieurs dentistes associés, ou un cabinet d'avocats avec plusieurs associés, la CUA peut spécifier des exigences en matière d'assurance vie pour financer un accord de rachat. Cette exigence contractuelle peut créer une obligation parallèle à la stratégie de souveraineté financière infinie™ personnelle, ou, si bien planifiée, la stratégie peut être structurée pour servir les deux fins simultanément. La coordination de la police personnelle avec les obligations de la CUA est une conversation qui nécessite l'avocat ou le notaire, le CPA, et le professionnel d'assurance autour de la même table, ou du moins travaillant à partir du même portrait de la situation.

Un regard honnête sur les situations où la stratégie est moins bien adaptée pour les professionnels incorporés est également justifié. Un professionnel en début de carrière avec une dette d'études substantielle, un flux de trésorerie personnel serré, et peu de bénéfices non répartis dans sa société n'est probablement pas dans la meilleure position pour s'engager dans une prime d'assurance vie entière importante, même si la stratégie sera éventuellement très pertinente pour lui dans quelques années. De même, un professionnel dont la structure corporative est complexe et dont la planification fiscale est encore en flux peut vouloir stabiliser cette structure en collaboration avec son CPA avant d'intégrer une police d'assurance vie dans le portrait. La stratégie est meilleure quand elle s'intègre dans une planification cohérente plutôt que quand elle est introduite dans une situation encore en évolution.

Ce regard honnête sur l'adéquation, y compris sur les situations où la stratégie est moins adaptée, est ce que distingue un praticien éthique d'un vendeur. Le bon conseiller en sécurité financière pour un professionnel incorporé québécois est celui qui comprend assez bien la situation globale du professionnel pour pouvoir dire avec confiance: « voici comment la stratégie s'intègre à votre situation », ou, si nécessaire: « voici pourquoi le timing n'est pas encore optimal et ce qui devrait être en place en premier. » Cette honnêteté est ce qui construit la relation de confiance à long terme que la stratégie, par sa nature multi-décennale, requiert.

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Qui est titulaire du contrat, et pourquoi cela commande le reste

Une question doit être tranchée avant toutes les autres: le professionnel est-il titulaire du contrat, ou la société l’est-elle? C’est la décision à laquelle toutes les autres se rattachent, et elle est coûteuse à renverser, parce que le transfert entre actionnaire et société est visé. L’article 148 de la Loi de l’impôt sur le revenu traite l’opération comme une disposition.

Un contrat détenu personnellement est financé avec de l’argent déjà imposé entre les mains du professionnel. La valeur appartient à la personne, se trouve hors de la société et n’est pas exposée à ce qui arrive à la pratique. Le capital-décès est versé au bénéficiaire désigné.

Un contrat détenu par la société est financé avec de l’argent imposé au seul palier corporatif, ce qui en fait tout l’attrait. La valeur devient un actif de la société: visible pour un prêteur qui lit le bilan, et exposée à ses créanciers comme à ce qui se produira lors d’une vente. Le capital-décès est versé à la société et non à la famille, et le faire parvenir à la famille est une étape distincte avec ses propres règles.

Comment se mesure le crédit au compte de dividendes en capital

Le compte de dividendes en capital est un solde théorique que la Loi de l’impôt sur le revenu suit pour une société privée. Son nom désigne une distribution corporative et non la participation d’un contrat avec participation, laquelle est déclarée annuellement à la discrétion de l’assureur et n’est pas garantie.

Sur un contrat détenu par la société, le crédit porté à ce compte au décès de l’assuré n’est pas le capital-décès en entier. Selon le paragraphe 89(1), il correspond à l’excédent du produit sur le coût de base rajusté (CBR) du contrat pour la société. Cette seule phrase explique beaucoup: pourquoi le CBR compte des années avant tout décès, et pourquoi le crédit tend à être modeste tôt et plus important ensuite, à mesure que le CBR décroît selon les règles de la Loi.

Le crédit n’est pas non plus automatique: un choix doit être produit correctement et à temps, ce qui relève de la comptabilité. Le défaut le plus courant dans ces dossiers est d’ailleurs un décalage: la société qui paie la prime d’un contrat détenu par l’actionnaire, ou un contrat détenu par la société qui désigne directement la famille. L’un comme l’autre peut être traité comme un avantage conféré à l’actionnaire.

Au Québec: deux déclarations, et la convention entre actionnaires

Le professionnel incorporé qui réside au Québec traite avec deux administrations fiscales et produit deux déclarations, une fédérale et une provinciale, pour lui-même comme pour sa société. Les règles ne sont pas toujours identiques des deux côtés, et le Québec fixe ses propres règles sur la déduction des frais de placement. Une conclusion tirée d’un texte fédéral seul peut donc être incomplète ici: retenez celle que confirme un fiscaliste qui traite avec Revenu Québec autant qu’avec l’Agence du revenu du Canada.

La convention entre actionnaires mérite la même attention. Lorsqu’elle promet un rachat de parts financé par de l’assurance, la convention et le contrat doivent dire la même chose sur qui détient quoi et qui reçoit quoi. Ils se contredisent souvent, ayant été rédigés à des années d’intervalle par des personnes qui ne se sont jamais parlé.

Ce cabinet détient un permis en assurance de personnes. La structure elle-même relève d’un fiscaliste, et lorsqu’une convention entre actionnaires est en jeu, d’un avocat ou d’un notaire.

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Continuez à apprendre

Voir Assurance vie détenue par société pour la dimension corporative. Voir Avances sur police pour entreprise. Voir SFI™ pour l'aperçu stratégique complet.