La souveraineté financière infinie™ (SFI™) est la stratégie financière que CWCC met en oeuvre en utilisant l'assurance vie entière avec participation, adossée au compte de participation d'un assureur vie canadien, comme fondation pour l'accumulation de capital à imposition différée, le financement personnel par avances sur police et le transfert intergénérationnel de patrimoine: intégrée aux comptes enregistrés, structures corporatives et planification successorale dans le cadre de la Loi de l'impôt sur le revenu.
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La SFI™ est un nom pour quelque chose qui existe dans les finances personnelles au Canada depuis plus d'un siècle, utilisé par des familles sophistiquées et des propriétaires d'entreprise prospères, mais rarement expliqué clairement au grand public. Le nom décrit le résultat: une position d'indépendance financière vis-à-vis des prêteurs commerciaux, où votre propre capital se trouve à l'intérieur d'une structure contractuelle fiscalement avantageuse et est à votre disposition selon les conditions que vous établissez, plutôt que celles établies par une banque.
La stratégie comporte trois composantes structurelles. La première composante est la fondation: une police d'assurance vie entière avec participation émise par un grand assureur mutuel canadien, conçue spécifiquement pour l'accumulation de capital aux côtés de sa fonction de capital-décès. La deuxième composante est la couche d'intégration: la stratégie connecte la fondation d'assurance à l'ensemble plus large des outils canadiens de finances personnelles: vos comptes enregistrés (REER, CELI, CELIAPP, REEE, REEI), votre structure corporative si vous êtes propriétaire d'entreprise, votre immobilier, votre plan de succession. La troisième composante est la relation d'accompagnement: un engagement de plusieurs décennies avec un praticien qui guide l'utilisation du système année après année, parce que la stratégie se déploie dans le temps et bénéficie d'une gestion active.
La SFI™ n'est pas un nouveau produit. L'assurance vie entière avec participation est émise au Canada depuis la fin des années 1800 par des compagnies d'assurance mutuelles dont les comptes de participation ont versé des participations de façon constante à travers deux Guerres mondiales, la Grande Dépression, les années 1970 inflationnistes et chaque cycle de marché depuis. La SFI™ est le nom de la méthodologie canadienne que CWCC met en oeuvre spécifique de construction d'une stratégie de capital coordonnée sur cette fondation. C'est une méthodologie, pas un produit.
La SFI™ est aussi explicitement canadienne. Nous n'importons pas des stratégies conçues pour le code fiscal américain, le marché américain de l'assurance ou l'environnement réglementaire américain. La Loi de l'impôt sur le revenu, les lois provinciales sur les assurances, les lignes directrices de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP) et le Code civil du Québec créent un cadre véritablement différent de ce que vous avez pu lire dans des livres américains ou vu dans des vidéos américaines. La SFI™ est bâtie à l'intérieur de ce cadre canadien, et non adaptée de l'extérieur.
La plupart des Canadiens passent les années productives de leur vie à transférer le contrôle de leur capital à des prêteurs commerciaux, puis passent les années qui suivent à essayer d'en récupérer une portion par l'épargne-retraite. Le modèle est si universel que nous ne le remarquons plus. Nous empruntons pour acheter des maisons, des voitures, de l'éducation, de l'inventaire d'entreprise, des vacances et des rénovations. Nous payons des intérêts sur ces emprunts aux banques, aux compagnies de cartes de crédit, aux sociétés de financement et aux prêteurs de toutes sortes. Nous payons ces intérêts avec des dollars après impôt. Et nous faisons tout cela tout en essayant simultanément d'épargner pour la retraite à l'intérieur des mêmes comptes enregistrés que les mêmes banques nous offrent, souvent investis dans les mêmes marchés financiers dans lesquels les banques sont aussi investies.
Le coût de ce modèle est rarement calculé honnêtement. Sur un amortissement complet, les intérêts versés sur une hypothèque représentent en soi une somme très importante, souvent comparable à une part substantielle du montant emprunté au départ. Une famille qui finance trois véhicules au cours d'une vie active y ajoute considérablement davantage. Un propriétaire de petite entreprise qui finance son inventaire, son équipement et son expansion par des prêteurs commerciaux paiera six ou sept chiffres en intérêts au cours de la vie de l'entreprise. Aucun de ces intérêts ne revient. Chaque dollar coule vers l'extérieur, vers les prêteurs, et ne travaille plus jamais pour la famille.
Le principe derrière la SFI™ est simple à énoncer et difficile à pratiquer. Le principe est que vous devriez être l'entité qui finance vos propres besoins en capital, avec les intérêts s'accumulant à l'intérieur de votre propre système financier plutôt que de couler vers l'extérieur vers les prêteurs commerciaux. Vous devriez être la source de financement de vos propres achats. Non pas métaphoriquement: structurellement. La structure qui rend ceci possible dans le cadre canadien est la valeur de rachat de l'assurance vie entière avec participation, encadrée comme assurance par la loi provinciale, imposée selon la Loi de l'impôt sur le revenu, et protégée par les obligations contractuelles de l'assureur.
Ce n'est pas une stratégie pour devenir riche rapidement. C'est une stratégie pour être dans une relation différente avec votre propre capital tout au long de votre vie active. Les familles qui la pratiquent de façon constante sur vingt ou trente ans se retrouvent dans des positions financières substantiellement différentes des familles qui ne le font pas, non pas parce que la stratégie génère des rendements extraordinaires, mais parce que la stratégie arrête la fuite des paiements d'intérêts vers les prêteurs externes. Ce qui reste à l'intérieur du système se compose. Ce qui s'échappe est perdu.
Pour les propriétaires d'entreprise incorporés canadiens, le même principe a une dimension corporative. Les bénéfices non répartis à l'intérieur d'une société privée sous contrôle canadien font face à l'exposition à l'impôt sur le revenu passif, à l'admissibilité à la déduction accordée aux petites entreprises, et à la complexité concernant comment extraire la valeur vers l'actionnaire. L'assurance vie entière avec participation détenue par la société, intégrée dans le cadre SFI™, permet aux bénéfices non répartis d'être déployés dans un véhicule d'accumulation fiscalement avantageux qui interagit efficacement avec le Compte de dividendes en capital lors du transfert éventuel du capital-décès à la famille de l'actionnaire. C'est de la planification fiscale structurelle, et non de la planification fiscale agressive, et elle est reconnue dans le cadre fiscal canadien lorsqu'elle est correctement conçue.
Les mécaniques de la SFI™ peuvent être comprises à trois niveaux: la couche du produit, la couche d'intégration et la couche d'accompagnement.
Le produit de fondation est une police d'assurance vie entière avec participation émise par un grand assureur mutuel canadien. La police a deux composantes de valeur. La première est la valeur de rachat contractuellement garantie, qui se construit à l'intérieur de la police selon un échéancier garanti défini dans le contrat à l'émission et que l'assureur est contractuellement obligé de livrer. La seconde est la participation non garantie, déclarée annuellement par le conseil d'administration de l'assureur selon la performance du compte de participation pour cette année. Les rendements de placement, l'expérience de mortalité et les coûts d'exploitation du compte entrent tous dans la déclaration de la participation.
La valeur de rachat croît à imposition différée tant que la police demeure en vigueur, à condition que la police se qualifie comme police exonérée selon le Règlement 306 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Le test de la police exonérée compare les valeurs accumulées de la police à une limite définie, et les polices conçues pour la SFI™ sont structurées pour maximiser l'accumulation à l'intérieur de cette limite d'exemption. Lorsque la police est correctement conçue, la valeur de rachat se compose sans imposition annuelle, année après année, décennie après décennie.
Les avances sur police contre la valeur de rachat sont le mécanisme par lequel le titulaire accède au capital. L'assureur prête contre la valeur de rachat au taux d'intérêt de prêt défini dans la police, et le titulaire rembourse le prêt selon des modalités flexibles établies en coordination avec son plan plus large. Les avances sur police ne sont pas imposables tant que la police demeure en vigueur, parce que le prêt est emprunté contre un actif plutôt que reçu comme revenu. C'est la caractéristique structurelle qui fait fonctionner la stratégie: le capital reste à l'intérieur du système, se composant, pendant qu'un prêt parallèle contre ce capital est utilisé pour financer des achats externes ou des opportunités.
Une police vie entière avec participation détenue isolément est un bon actif financier, mais elle n'est pas, à elle seule, une stratégie. La couche d'intégration est ce qui transforme la police en un système de capital coordonné. C'est ce qui distingue la SFI™ du simple achat d'une assurance vie entière avec participation.
La couche d'intégration connecte la police à vos cotisations REER et CELI, à votre CELIAPP si applicable, à vos bénéfices non répartis corporatifs si vous êtes incorporé, à vos détentions immobilières si vous en avez, et à votre plan de succession. Chacune de ces composantes a son propre traitement fiscal, ses propres modèles optimaux de cotisation, son propre rôle dans votre vie financière. Le cadre SFI™ les séquence afin que le capital circule à travers votre vie financière avec une efficacité maximale. Les paiements de prime interagissent avec l'extraction des bénéfices non répartis corporatifs. Les avances sur police interagissent avec les achats majeurs en capital. Le capital-décès interagit avec la planification successorale et le Compte de dividendes en capital pour les familles incorporées.
La stratégie se déploie sur vingt à quarante ans. Les questions qui se posent à l'année cinq (quand devrais-je prendre mon premier avance sur police? comment structurer le remboursement?) sont différentes des questions à l'année quinze (comment coordonner ceci avec les retraits REEE de mes enfants?) et différentes encore à l'année vingt-cinq (comment structurer un revenu de retraite qui puise dans les avances sur police, les retraits FERR, le CELI et le RPC dans la séquence la plus fiscalement efficace?). La relation d'accompagnement est ce qui fait fonctionner la stratégie sur l'horizon complet: pas l'achat initial de la police.
Les participations sur les polices d'assurance vie entière avec participation sont non garanties et déclarées annuellement par le conseil d'administration de la compagnie d'assurance selon la performance du compte de participation. Le rendement passé des participations n'est pas indicatif des résultats futurs. La croissance de la valeur de rachat, le potentiel de participations et la performance de la police dépendent du compte de participation de l'assureur spécifique, de la conception de la police, de la régularité des paiements de prime, et de la conformité continue de la police au Règlement 306 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les avances sur police accumulent des intérêts et peuvent affecter la valeur de rachat et le capital-décès si mal gérés. Le traitement fiscal dépend de la conception de la police et du droit fiscal canadien, qui est sujet à changement.
En langage clair: les participations sont réelles et ont un long historique de versement dans les comptes de participation canadiens, mais le conseil d'administration de l'assureur décide chaque année du montant à verser. La valeur de rachat garantie est contractuellement garantie par l'assureur, dépendant de la solvabilité de l'assureur (Assuris couvre l'insolvabilité des assureurs vie canadiens dans les limites publiées). Les avances sur police ne sont pas imposables tant que la police reste en vigueur, mais ils accumulent des intérêts, et un rachat de la police après l'accumulation d'un solde de prêt peut créer des conséquences fiscales. Rien de tout cela ne vise à vous éloigner de la stratégie. C'est pour s'assurer que vous comprenez à quoi vous vous engagez. La stratégie fonctionne. Elle exige simplement de la compréhension.
La stratégie SFI™ convient très bien à certains Canadiens et ne convient pas à d'autres. L'évaluation honnête de l'adéquation est la conversation la plus importante qui se déroule durant votre rencontre découverte, avant qu'aucun produit ne soit recommandé.
Ont un flux de trésorerie stable capable de soutenir les engagements de prime sur un horizon de plusieurs décennies. La stratégie exige des paiements de prime constants, typiquement pendant dix à vingt ans avant que la police ne soit entièrement financée. Si votre revenu est volatile ou si vous pourriez avoir besoin de suspendre les primes pendant des périodes prolongées, la stratégie est plus difficile à faire fonctionner.
Ont déjà bâti des fondations financières de base: une réserve d'urgence couvrant trois à six mois de dépenses, des cotisations significatives au CELI et au REER, et la dette à la consommation sous contrôle. La SFI™ n'est pas la première étape d'un plan financier; c'est une stratégie pour un capital qui va au-delà des bases.
Ont des objectifs qui s'étendent au-delà de l'investissement boursier seul: transfert intergénérationnel de patrimoine, succession d'entreprise, déploiement multi-usage du capital, planification intégrée du revenu de retraite qui combine des actifs d'assurance avec des comptes enregistrés et le RPC/RRQ/SV.
Sont des propriétaires d'entreprise avec des bénéfices non répartis à l'intérieur d'une société privée sous contrôle canadien cherchant des façons fiscalement efficaces de déployer ce capital. Les structures SFI™ à propriété corporative sont souvent particulièrement puissantes pour les familles incorporées.
Sont des professionnels (médecins, dentistes, avocats, ingénieurs) gagnant des revenus élevés qui font face aux taux marginaux d'imposition les plus élevés et cherchant une planification intégrée qui va au-delà des comptes enregistrés standards.
Sont prêts à s'engager dans une relation d'accompagnement sur plusieurs décennies plutôt que de traiter les finances personnelles comme une série de transactions ponctuelles.
Ont un revenu instable ou des horizons courts. La stratégie est bâtie pour des horizons de quinze à quarante ans. Si votre situation exige d'accéder à toutes vos épargnes dans les cinq prochaines années, la stratégie n'est généralement pas appropriée.
N'ont pas encore maximisé leurs cotisations de base aux comptes enregistrés ou qui portent une dette à la consommation à intérêt élevé. Ce sont des problèmes de séquencement: les bases viennent en premier.
Cherchent des rendements de type placement à court terme. La SFI™ n'est pas conçue pour surpasser les marchés de placement sur de courtes périodes. Elle est conçue pour créer une relation différente avec le capital sur de longues périodes.
Ne veulent pas s'engager dans une relation professionnelle continue. Certains Canadiens préfèrent les approches autodidactes en finances personnelles, et c'est un choix légitime. La SFI™ exige la relation d'accompagnement pour livrer sa pleine valeur.
La stratégie SFI™ est l'une des nombreuses approches qu'une famille ou un propriétaire d'entreprise canadien pourrait utiliser pour bâtir un capital à long terme. Chaque approche a ses forces et ses faiblesses structurelles. La bonne approche dépend des circonstances individuelles. Voici une comparaison structurelle honnête de la SFI™ aux côtés de trois alternatives courantes.
Maximiser les cotisations au REER et au CELI est une base de finances personnelles que chaque Canadien devrait faire avant de considérer la SFI™. Les avantages des comptes enregistrés sont bien connus: les déductions du REER réduisent le revenu imposable courant; la croissance du CELI est libre d'impôt; les deux se composent à imposition différée ou libre d'impôt dans le temps. Les limitations sont aussi réelles: le droit de cotisation est plafonné annuellement, la volatilité des marchés affecte les valeurs, les retraits du REER sont entièrement imposables comme revenu, et les comptes enregistrés n'incluent pas de composante de capital-décès. La SFI™ n'est pas un substitut à la maximisation des comptes enregistrés; c'est un complément qui opère aux côtés d'eux une fois que les bases sont en place, avec un traitement fiscal différent, des mécaniques d'accès différentes, et une composante de capital-décès que les comptes enregistrés ne fournissent pas.
Les comptes de placement non enregistrés offrent la flexibilité de cotisations illimitées, d'un accès liquide et d'un large choix de placements. Les compromis sont l'imposition annuelle du revenu de placement (intérêts, dividendes, gains en capital réalisés) et l'exposition à la volatilité des marchés. La SFI™ offre une croissance à imposition différée, l'accès au capital par avances sur police, et un plancher de valeur de rachat contractuellement garanti, mais avec moins de liquidité dans les premières années de la police et l'engagement long de paiements de prime constants. Plusieurs familles canadiennes utilisent les deux: les comptes non enregistrés pour le capital à court ou moyen terme et l'exposition aux marchés, la SFI™ pour le capital à long terme et la couche de planification intégrée.
Pour les propriétaires d'entreprise incorporés, les bénéfices non répartis peuvent être déployés dans des placements de catégorie corporative ou dans une assurance vie entière avec participation détenue par la société dans le cadre de la SFI™. Les placements corporatifs croissent selon les règles de l'impôt sur le revenu passif qui peuvent réduire la déduction accordée aux petites entreprises. L'assurance vie entière avec participation détenue par la société croît à imposition différée et, au décès de l'assuré, le capital-décès peut être reçu libre d'impôt par la société avec des crédits au Compte de dividendes en capital permettant une distribution libre d'impôt aux actionnaires. Les deux approches résolvent des problèmes différents. Plusieurs familles incorporées utilisent les deux, le cadre SFI™ fournissant la couche d'intégration qui les coordonne.
Cette comparaison illustre les différences structurelles entre les approches et ne prédit pas les résultats pour un individu. La pertinence dépend de la situation financière personnelle, de l'horizon temporel, de la stabilité du flux de trésorerie, de la tolérance au risque et des objectifs. Chaque approche a un traitement fiscal et des caractéristiques de risque qui varient selon la situation individuelle. L'assurance vie entière avec participation est un produit d'assurance, et non un placement. Les participations ne sont pas garanties. Le traitement fiscal dépend de la conception de la police, de la structure de propriété, et du droit fiscal canadien, qui est sujet à changement. Consultez des professionnels qualifiés en assurance, en fiscalité et en droit concernant votre situation spécifique.
En langage clair: la situation de chaque Canadien est différente. Les structures ci-dessus ont toutes des usages légitimes. Le bon choix pour votre situation dépend de facteurs qui ne peuvent être évalués qu'en consultation personnelle. La rencontre découverte est là où nous déterminons quelle combinaison convient à votre famille, à votre entreprise et à vos objectifs.
La SFI™ opère entièrement à l'intérieur du cadre réglementaire et fiscal canadien. Il n'y a rien d'agressif, de nouveau ou de hors-normes dans la stratégie. Chaque élément repose sur un droit canadien établi de longue date, encadré par des autorités canadiennes, et reconnu dans la pratique standard canadienne en finances personnelles.
L'assurance vie entière avec participation au Canada est encadrée par la législation provinciale sur les assurances dans chaque province. Au Québec, où CWCC est établi, l'Autorité des marchés financiers (AMF) encadre la distribution de l'assurance en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. En Ontario, la Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) encadre le marché de l'assurance. Chaque autre province a son propre encadreur. Au niveau fédéral, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) encadre les assureurs constitués au fédéral.
L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP) publie des lignes directrices de l'industrie qui régissent la divulgation des produits (Ligne directrice G1), les illustrations (Ligne directrice G6) et d'autres aspects de la pratique de l'assurance vie. Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) et les Organismes canadiens de réglementation en assurance (CISRO) publient conjointement les lignes directrices sur le Traitement équitable des clients que tous les assureurs et intermédiaires sont attendus de suivre.
Le traitement fiscal de l'assurance vie entière avec participation est régi par la Loi de l'impôt sur le revenu. Le Règlement 306 définit le test de la police exonérée qui détermine si les valeurs accumulées de la police peuvent croître à imposition différée. L'article 148 de la Loi de l'impôt sur le revenu traite des conséquences fiscales des dispositions de police (rachats, retraits partiels, certaines situations de avance sur police). L'article 89(1) définit le Compte de dividendes en capital et son interaction avec le produit d'assurance détenu par une société. Ce ne sont pas des dispositions obscures; ce sont des parties standards du cadre fiscal canadien qui sont en place depuis des décennies.
La protection contre l'insolvabilité des assureurs est fournie par Assuris, l'organisme à but non lucratif qui protège les titulaires de polices d'assurance vie canadiens en cas d'insolvabilité d'un assureur. La couverture d'Assuris s'applique jusqu'à des limites publiées et est financée par l'industrie de l'assurance. Ceci est distinct de la SADC (qui couvre les dépôts bancaires, pas l'assurance) et est le cadre pertinent pour les polices vie entière avec participation.
La stratégie SFI™ utilise ces cadres existants. Elle n'exploite pas de failles, ne dépend pas de positions fiscales agressives, et n'exige aucune approbation au-delà de la sélection standard en assurance. Ce qui rend la stratégie exclusive à CWCC n'est pas l'utilisation de ces cadres, plusieurs conseillers les utilisent isolément, mais la méthodologie d'intégration qui les connecte en un système coordonné sur un horizon de plusieurs décennies.
Plusieurs idées reçues sur les stratégies comme la SFI™ circulent largement, souvent importées de sources américaines ou générées par des malentendus sur le fonctionnement de l'assurance vie entière avec participation. Les plus courantes valent la peine d'être abordées directement.
Idée reçue 1: C'est une stratégie cachée que les riches utilisent et que les prêteurs conventionnels ne mettent pas en avant. Elle n'est pas cachée. L'assurance vie entière avec participation est un produit encadré et standard disponible auprès de chaque grand assureur mutuel canadien, vendu par des milliers d'agents autorisés. La stratégie d'utiliser cette assurance pour le contrôle du capital a été écrite abondamment depuis des décennies. Ce qui est vrai, c'est que les conseils financiers grand public couvrent rarement la méthodologie d'intégration, en partie parce que la plupart des conseillers se spécialisent soit en placements soit en assurance, mais pas les deux, et en partie parce que la stratégie exige une relation d'accompagnement de plusieurs décennies pour laquelle plusieurs modèles d'affaires de conseil ne sont pas conçus.
Idée reçue 2: L'assurance vie entière avec participation est un mauvais placement. Cette affirmation est une erreur de catégorie. L'assurance vie entière avec participation n'est pas un placement. C'est un produit d'assurance encadré comme assurance. La comparer à des placements selon des mesures de rendement de placement, c'est comparer deux catégories différentes de produits financiers. Les comparaisons pertinentes portent sur le rôle que chacun joue dans un plan coordonné, et non sur lequel a les rendements rapportés les plus élevés. Certains commentateurs qui critiquent la vie entière sur la base du rendement de placement essaient honnêtement de protéger les consommateurs d'être vendus de mauvais produits par des vendeurs non qualifiés, ce qui est une préoccupation légitime. Mais le produit sous-jacent, correctement conçu et correctement intégré, sert des fins que les placements ne peuvent pas servir: incluant la valeur de rachat contractuellement garantie, l'accumulation à imposition différée, l'accès par avance sur police, et le capital-décès libre d'impôt.
Idée reçue 3: Il faut déjà être riche pour faire ceci. Plusieurs familles canadiennes mettent en œuvre des stratégies SFI™ avec des engagements de prime mensuels modestes qui croissent sur des décennies. Ce qui importe n'est pas votre solde de départ, mais la stabilité de votre flux de trésorerie et votre horizon temporel. Nous travaillons avec de jeunes familles engageant des primes mensuelles modestes et avec des propriétaires d'entreprise établis structurant de grandes stratégies coordonnées. La stratégie s'adapte à l'échelle.
Idée reçue 4: Les participations sont garanties parce que la compagnie d'assurance les a toujours versées. Non, mais la distinction qui compte ici n'est pas celle à laquelle on pense d'abord. Les participations sur l'assurance vie entière avec participation sont non garanties et déclarées annuellement par le conseil d'administration de l'assureur, à sa seule discrétion, selon la performance du compte de participation. Les comptes de participation canadiens ont versé des participations de façon constante pendant plus d'un siècle, mais le rendement passé des participations n'est pas indicatif des résultats futurs, et les barèmes de participations changent.
Ce qui est garanti est autre chose, et mérite d'être bien compris. Une police avec participation comporte deux parties. La police de base porte des garanties contractuelles fixées à l'émission, prime garantie, valeur de rachat garantie et capital-décès garanti, et un changement du barème de participations ne les touche pas. La portion constituée par les versements de l'option de dépôt ne comporte aucune garantie; sa valeur dépend entièrement des participations réellement déclarées. Ainsi, lorsqu'un barème baisse, la base garantie tient et c'est la couche non garantie qui bouge. Comprendre quelle partie d'une police est laquelle est plus utile que de demander si « les participations » sont garanties. Elles ne le sont sur aucune partie.
Un dernier point, souvent négligé: les participations ne sont pas garanties pour l'avenir, mais une fois qu'une participation a été créditée à une police, elle est acquise. Elle ne peut ensuite être réduite ni reprise, et une participation n'est jamais négative. Ainsi, « non garanti » décrit le barème futur, et non la sécurité de ce qui a déjà été acquis.
Idée reçue 5: C'est la même chose que les stratégies américaines dont j'ai entendu parler. La philosophie sous-jacente d'utiliser le capital basé sur l'assurance pour le financement personnel a été discutée par divers auteurs américains pendant des décennies. Les mécaniques sont similaires en concept mais matériellement différentes en exécution en raison des différents codes fiscaux (la Loi de l'impôt sur le revenu canadienne vs l'Internal Revenue Code américain), des différents encadreurs, des différents produits d'assurance, et des différents environnements de planification. Une stratégie SFI™ conçue pour le cadre canadien est structurellement différente d'une stratégie conçue pour le cadre américain. Les stratégies américaines importées produisent fréquemment de mauvais résultats lorsqu'elles sont appliquées au Canada parce qu'elles ne tiennent pas compte de ces différences.
Idée reçue 6: On peut faire ceci sans aide professionnelle. Certains Canadiens le peuvent. La plupart ne le peuvent pas, parce que l'intégration entre l'assurance, le traitement fiscal, les comptes enregistrés, les structures corporatives et la planification successorale exige des connaissances qui traversent plusieurs spécialisations. La stratégie fonctionne mieux avec une équipe: un professionnel autorisé en assurance avec expérience qui détient la désignation Infinite Banking Concepts® Authorized Practitioner et des années d'expérience pratique d'implémentation de type SFI™, un comptable qui comprend spécifiquement comment l'assurance vie entière avec participation interagit avec le cadre fiscal canadien, et un conseiller juridique qui comprend le droit de l'assurance aux côtés du droit successoral et corporatif.
Le livre
Lisez le premier chapitre, y compris ce qui ne convient pas
La stratégie exposée au complet, avec les objections traitées dans les mêmes pages plutôt qu’en note. Aucune rencontre, aucune obligation.
José SalloumCentre canadien de création de patrimoine Inc.
Voir le livreCommencer avec la SFI™ est un processus structuré conçu pour s'assurer que la stratégie convient réellement à votre situation avant qu'aucun produit ne soit recommandé. Trois étapes encadrent le chemin à parcourir.
La première étape est la rencontre découverte gratuite de 30 minutes. Nous écoutons votre situation, vos objectifs, vos préoccupations, et ce que vous avez déjà essayé. Nous ne discutons pas de produits spécifiques durant cette rencontre. Nous n'appliquons aucune pression. La rencontre découverte est une conversation pour déterminer si ce que nous faisons convient à ce dont vous avez besoin. Si ce n'est pas le cas, nous vous le dirons honnêtement, et lorsque nous le pouvons, nous vous orienterons vers quelque chose ou quelqu'un qui convient mieux.
La deuxième étape, si l'adéquation est là, est la phase de conception. Nous assemblons la bonne équipe professionnelle à vos côtés. La relation de pratique à travers CWCC, votre comptable (ou une introduction à un qui comprend spécifiquement le cadre fiscal si votre comptable actuel ne le fait pas), et votre conseiller juridique (ou une introduction à un qui comprend le droit de l'assurance et la planification successorale). Nous concevons une structure SFI™ personnalisée qui correspond à votre flux de trésorerie, à vos objectifs et à votre situation financière existante. Nous vous expliquons la conception en langage clair jusqu'à ce que vous compreniez chaque composante.
La troisième étape est la mise en œuvre et l'accompagnement. Nous mettons en œuvre la stratégie avec vous au cours des années qui suivent. Nous fournissons des revues annuelles, de l'accompagnement sur les stratégies de avance sur police, la coordination avec votre comptable durant la saison des impôts, et des conseils à travers les événements de vie qui affectent chaque plan financier à long terme: achats de maison, changements d'entreprise, éducation des enfants, planification de la retraite, décisions de succession. C'est la relation d'accompagnement de plusieurs décennies qui transforme une police vie entière avec participation en un système SFI™ fonctionnel.
Réservez votre rencontre découverte gratuite de 30 minutes par le lien ci-dessous, ou explorez les domaines de service connexes où la SFI™ s'intègre à l'ensemble plus large des outils canadiens de planification.
Le livre canadien de Jose Salloum sur la stratégie connue sous le nom de The Infinite Banking Concept®. Quatre parties, douze chapitres, cinquante-deux avantages, et un chapitre entier consacré à aider le lecteur à conclure qu’elle ne lui convient pas.
Ce n’est pas pour tout le monde, et nous préférons le dire tôt plutôt que de vous faire traverser quatre rencontres pour y arriver. Voici ce qui fait que ça fonctionne. La plupart des gens qui lisent cette page remplissent déjà presque toutes ces conditions.
Citoyen canadien ou résident du Canada. Ce sont des contrats canadiens, au traitement fiscal canadien, et un conseiller doit être autorisé dans la province où vous habitez. Si vous êtes à l’extérieur du pays, ou si votre résidence fiscale est ailleurs, la stratégie change complètement de forme et ce n’est pas la bonne page.
Un revenu d’emploi, un revenu d’entreprise, ou des actifs que vous avez déjà bâtis. Cette stratégie redirige du capital qui passe déjà devant vous; elle ne crée pas de l’argent qui n’existe pas. Si vous travaillez, si vous gagnez un revenu ou si vous détenez des actifs, vous avez ce qu’il faut.
Pas un gros montant. Un montant constant. Toute la méthode repose sur du capital que vous contrôlez et qui est disponible au moment voulu, ce qui suppose de l’alimenter à un rythme que vous pouvez tenir dans une année difficile comme dans une bonne. S’il ne reste rien à la fin du mois et que rien n’est mis de côté, le premier travail est ailleurs, et nous vous le dirons plutôt que de vous vendre une police que vous ne pourrez pas garder.
Chaque police est tarifée. L’assureur pose des questions sur la santé, les habitudes de vie et la profession, et c’est lui qui décide, pas nous. La plupart des gens sont acceptés. Certains reçoivent une offre à prime plus élevée, d’autres avec une limitation, et certains sont refusés. Les polices sont généralement émises de la petite enfance jusqu’à environ 78 ans, et l’assureur demande habituellement un permis de conduire valide pour l’identification et le dossier de conduite. La consommation actuelle de substances comme la cocaïne ou l’héroïne entraîne un refus chez tous les assureurs, et cela vaut la peine de le savoir avant d’y consacrer du temps.
C’est celle qui détermine plus de résultats que toutes les autres. Presque tout ici va à l’encontre de ce qu’on nous a appris sur l’argent, et les familles qui réussissent le mieux sont celles qui arrivent curieuses plutôt que certaines. Vous n’avez rien besoin de savoir au départ. Vous devez être prêt à apprendre quelque chose, et à continuer de l’apprendre pendant quelques années. C’est toute l’exigence.
D’où viennent ces conditions. Les points 1 à 4 décrivent ce qu’il faut pour qu’une police existe: la résidence canadienne, l’autorisation d’exercice, et les règles de tarification de la compagnie d’assurance. Le point 5 est le nôtre. C’est une préférence, non un règlement ni une règle d’assureur, et nous le disons clairement plutôt que de le présenter comme une exigence imposée par quelqu’un d’autre.
Le résumé honnête: si vous vivez au Canada, que vous travaillez ou détenez des actifs, que vous pouvez mettre quelque chose de côté chaque mois, et que vous êtes ouvert à comprendre comment cela fonctionne, vous êtes exactement la personne pour qui ceci a été écrit. Tout le reste est une conversation.
L'assurance vie entière avec participation est le produit de fondation. La SFI™ est la stratégie intégrée qui utilise cette fondation aux côtés des comptes enregistrés, des structures corporatives, de la planification successorale et des autres outils financiers canadiens pour multiplier la valeur de chaque dollar de prime. Posséder une police vie entière avec participation sans la stratégie intégrée, c'est comme posséder un moteur puissant sans le reste du véhicule. Le produit est réel, l'ingénierie est réelle, mais elle ne livre sa pleine valeur qu'intégrée à un plan coordonné qui opère sur des décennies.
La SFI™ est une stratégie sur plusieurs décennies. La valeur de rachat croît dès la première année et vous pouvez y accéder par avances sur police en quelques années pour plusieurs conceptions de police. Cependant, la pleine puissance de la stratégie émerge sur quinze à vingt-quatre ans à mesure que la composition bâtit la base de capital et que les participations s'accumulent. Si vous cherchez des résultats en trois à cinq ans, la SFI™ n'est généralement pas la bonne stratégie. Si votre horizon est de vingt ans ou plus, le dossier est très différent.
Dans certains cas oui, dans d'autres une nouvelle police est nécessaire. Nous examinons les polices existantes durant le processus de découverte pour évaluer si elles peuvent servir de fondation à la SFI™ ou si leur conception (structure de prime, avenant de primes complémentaires versées, assureur, statut d'exonération selon le Règlement 306 LIR) est incompatible avec la stratégie. Nous ne recommandons jamais de remplacer une police existante à moins que le remplacement ne vous bénéficie véritablement. Les décisions de remplacement sont encadrées par les règles d'assurance provinciales et exigent une analyse de comparaison soignée.
Pour les propriétaires d'entreprise incorporés, la SFI™ implique souvent une assurance vie entière avec participation détenue par la société, qui interagit avec le Compte de dividendes en capital selon l'article 89(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu et peut convertir les bénéfices non répartis en capital fiscalement avantageux. La coordination avec le comptable de la société est essentielle parce que la structure de propriété corporative affecte l'imposition, la désignation des bénéficiaires, et l'écoulement éventuel du produit d'assurance vers la famille de l'actionnaire. C'est là que l'équipe professionnelle à trois piliers devient particulièrement importante: le conseiller expérimenté en SFI, le comptable qui comprend spécifiquement le cadre canadien pour l'assurance détenue par une société, et le conseiller juridique familier avec le droit de l'assurance et la planification successorale.
La valeur de rachat dans une police vie entière avec participation est accessible par avances sur police, qui ne sont pas imposables tant que la police demeure en vigueur. Vous pouvez emprunter contre la valeur de rachat pour des achats majeurs, des opportunités d'affaires ou des besoins familiaux, avec des modalités de remboursement flexibles établies en coordination avec votre plan. Les intérêts du prêt s'accumulent mais sont remboursés au système plutôt qu'à un prêteur commercial. Si une police est rachetée avec une valeur de rachat supérieure à son Coût de base rajusté (CBR), l'excédent est imposable. Nous concevons chaque stratégie SFI™ pour maximiser la flexibilité continue et minimiser le besoin de rachat complet.
Non. Les participations sur l'assurance vie entière avec participation sont non garanties et déclarées annuellement par le conseil d'administration de la compagnie d'assurance selon la performance du compte de participation, qui reflète les rendements de placement, l'expérience de mortalité et les dépenses de la police pour cette année. Les participations ont été versées de façon constante par les grands assureurs vie canadiens pendant plus d'un siècle, mais elles varient d'année en année. Certaines années, les barèmes de participations augmentent; certaines années, ils diminuent. Le rendement passé des participations n'est pas indicatif des résultats futurs. La garantie contractuelle dans votre police est la valeur de rachat garantie, et non les participations.
La SFI™ est l'implémentation canadienne par CWCC d'une famille de stratégies de contrôle du capital qui utilisent l'assurance vie entière avec participation comme fondation. La philosophie sous-jacente a été discutée sous diverses formes par des auteurs américains et canadiens. Jose Salloum détient la désignation Infinite Banking Concepts® Authorized Practitioner du Nelson Nash Institute et opère financierecbi.com comme une branche éducative distincte dédiée au contexte philosophique et historique plus large. La stratégie SFI™ de CWCC est l'implémentation canadienne exclusive de la firme: bâtie spécifiquement pour le droit fiscal canadien (la Loi de l'impôt sur le revenu, et non l'Internal Revenue Code américain), le marché canadien de l'assurance et ses comptes de participation, le cadre réglementaire canadien (AMF, ACCAP, CCRRA, CISRO), et intégrée à l'ensemble des outils canadiens de finances personnelles (REER, CELI, CDC, structures corporatives, testaments notariés au Québec).
CWCC travaille avec plusieurs assureurs mutuels et à capital-actions canadiens autorisés dont les produits vie entière avec participation conviennent à la stratégie SFI™. La sélection d'assureur spécifique dépend des exigences de conception de votre stratégie, des caractéristiques des produits de l'assureur (barème de participations, conception de l'avenant de primes complémentaires versées, normes de sélection), et de votre résultat individuel de sélection. Nous ne sommes pas contractuellement obligés de recommander les produits d'un assureur unique. La conversation sur la sélection se déroule durant la phase de conception, après que la rencontre découverte ait établi que la stratégie convient à votre situation.
Il n’y a pas de chiffre unique, et tout conseiller qui vous en donne un avant d’avoir vu votre situation devine. Ce que nous pouvons vous dire, c’est comment ce chiffre s’établit.
Une police d’assurance vie entière avec participation comporte une prime de base fixée par l’assureur selon votre âge, votre santé et le montant de protection. Autour de cette base, la conception peut varier considérablement: la part qui va au socle garanti et celle qui va à l’option de dépôt supplémentaire, le paiement sur un nombre d’années déterminé ou à vie, et le montant de protection réellement acheté. Deux personnes du même âge peuvent avoir des primes très différentes pour la même stratégie, et les deux peuvent avoir raison pour leur situation.
La prime doit aussi être de celles que vous pouvez porter dans une année difficile, pas seulement dans une bonne. Cette contrainte compte davantage que le montant de départ, car une police financée confortablement pendant trente ans accomplit plus qu’une police plus grosse abandonnée la quatrième année.
Chaque assureur fixe des minimums pour les produits qu’il émet, et ces minimums varient selon le produit, l’âge et la structure de la police. Nous vous indiquerons le minimum applicable à la conception précise envisagée, par écrit, avant toute proposition. Nous ne publions pas de chiffre ici parce qu’il serait faux pour la plupart des personnes qui lisent ceci.
Ce qui compte bien plus que tout minimum publié, c’est de savoir si la prime s’insère dans votre flux de trésorerie avec de la marge. Si une conception ne fonctionne que si rien ne va de travers, c’est la mauvaise conception. Nous préférons bâtir quelque chose de plus modeste qui survit à un changement d’emploi, à un trimestre lent ou à une naissance, plutôt que quelque chose d’impressionnant qui n’y survit pas.
C’est la meilleure question, et elle n’a pas la forme que l’on croit.
La plupart des gens l’abordent comme: combien puis-je me permettre. L’approche plus utile est: combien sort déjà. Les intérêts d’une hypothèque. Les intérêts d’une auto. Les soldes de crédit. Les frais de financement enfouis dans un contrat de location. L’impôt sur de l’argent épargné dans un compte pleinement imposable. Pour la plupart des ménages canadiens, le total qui sort chaque année est nettement supérieur au montant qu’ils croient pouvoir mettre de côté, parce que ce total ne leur a jamais été présenté comme un seul chiffre.
La stratégie ne vous demande pas de trouver de l’argent nouveau. Elle vous demande de regarder où va l’argent existant et de décider si une partie pourrait aller ailleurs, là où vous gardez le contrôle. Une fois ce total visible, la question de la prime tend à se répondre d’elle-même.
Nous faisons cet exercice avec vous à l’étape de l’ADN financier, et nous vous montrons le calcul plutôt que de l’affirmer.
Alors vous ne devriez pas commencer, et nous le dirons à la première rencontre plutôt qu’à la quatrième.
Une police qui tombe en déchéance faute de financement vous laisse en moins bonne position que si vous n’aviez jamais commencé: vous aurez payé des primes, et les premières années d’un contrat d’assurance vie entière sont celles où la valeur de rachat est la plus faible par rapport à ce qui a été versé. Ce n’est pas un piège caché, c’est le fonctionnement du produit, et c’est précisément pourquoi la convenance compte davantage ici que pour un produit dont on peut sortir le mois suivant.
Si le portrait honnête est qu’il ne reste rien à la fin du mois, le premier travail est le flux de trésorerie, pas l’assurance. Ce travail prend parfois un an. Nous serons heureux d’en reparler ensuite.
Souvent, oui, et c’est fréquemment la meilleure voie. Plusieurs conceptions permettent des dépôts supplémentaires dans une fourchette définie chaque année, de sorte que vous pouvez financer au bas de la fourchette pendant que votre revenu est incertain, puis augmenter dans la marge que le contrat permet une fois qu’il ne l’est plus. Certaines polices permettent aussi d’ajouter de la protection plus tard, sous réserve de l’approbation de l’assureur à ce moment-là.
Il y a de vraies limites. Les règles fiscales encadrent ce qui peut être versé dans une police exonérée par rapport à sa protection, la marge n’est donc pas illimitée, et une police sous-financée pendant des années ne rattrape pas simplement le retard. La conception doit anticiper la croissance plutôt que la présumer.
Ce que nous ne ferons pas, c’est concevoir à un niveau que vous nous avez dit être exigeant en espérant que ça passe.
Dites-le-nous tôt, avant qu’un paiement soit manqué. Cette seule habitude évite la majeure partie des dégâts que nous avons vus dans des polices qui nous sont arrivées d’ailleurs.
Selon le contrat et la durée depuis laquelle il est en vigueur, les options peuvent inclure la réduction du dépôt supplémentaire tout en maintenant la prime de base, l’utilisation des valeurs accumulées pour porter les primes pendant une période, la réduction de la protection, ou la conversion en un montant libéré. Chacune a des conséquences, certaines permanentes, et certaines ont des incidences fiscales lorsque le coût de base rajusté de la police est en cause.
Aucune de ces décisions n’est bonne prise seul à la dernière minute, ce qui est le véritable argument en faveur du suivi de la cinquième étape. Le pire résultat est une police qui tombe en déchéance en silence parce que personne n’a demandé d’aide.
Une première conversation permet d’établir si cette approche vous convient. Aucune illustration n’est préparée et rien n’est mis en place.
Souvent, la réponse est non, et vous l’entendrez pendant l’appel plutôt que dans une proposition envoyée ensuite.
Lue à voix haute par votre propre navigateur. Rien n’est transmis.
Jose Salloum est conseiller en sécurité financière, autorisé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec, par la Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) et par l’Insurance Council of British Columbia. Autorisé depuis 2001, il accompagne des familles, des propriétaires d’entreprise et des professionnels incorporés canadiens.
Il est le fondateur du Centre canadien de création de patrimoine Inc. (CWCC), cabinet inscrit auprès de l’AMF, et de sa branche éducative financierecbi.com. Il détient le titre Infinite Banking Concepts® Authorized Practitioner du Nelson Nash Institute, une certification privée et non un permis réglementaire.
CWCC n’est pas inscrit auprès de l’OCRI et n’offre pas de conseils en valeurs mobilières. Cette page est de l’éducation générale et non un conseil sur un dossier individuel.
Cette page est de l’éducation, pas un conseil. Le contenu est de l’information générale préparée par le Centre canadien de création de patrimoine Inc. Il ne tient pas compte de votre situation et ne constitue pas une recommandation d’acheter, de conserver ou de résilier un contrat. CWCC n’est pas inscrit auprès de l’OCRI et n’offre pas de conseils en valeurs mobilières. Le cabinet place de l’assurance au Québec, en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick; ailleurs, les clients sont servis par des conseillers autorisés dans leur province.
Rien ici n’a été écrit avec votre dossier sous les yeux. Lisez pour comprendre le sujet, puis jugez-le selon votre propre situation, idéalement avec une personne autorisée là où vous vivez et qui a vu vos chiffres.
Le traitement fiscal dépend de votre situation. Le traitement fiscal décrit dépend du maintien du statut exonéré du contrat en vertu du Règlement de l’impôt sur le revenu et de la situation individuelle du lecteur. Un retrait, un rachat ou une avance sur police peut constituer une disposition au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu, et les montants qui excèdent le coût de base rajusté peuvent être imposables l’année où ils surviennent. Les règles fiscales changent.
Le résultat fiscal n’est ni automatique ni inconditionnel. Il repose sur le maintien du contrat à l’intérieur des règles canadiennes et sur votre propre situation. Avant de vous y fier, parlez à un comptable qui a réellement travaillé avec ces contrats.
Les garanties viennent de l’assureur, pas du gouvernement. Les valeurs garanties d’un contrat d’assurance vie sont des engagements contractuels de l’assureur émetteur et dépendent de sa solidité financière et de sa capacité à payer les prestations. Les participations d’un contrat avec participation ne sont pas garanties; elles sont déclarées à la discrétion de l’assureur et peuvent changer. La protection des titulaires de contrat au Canada est assurée par Assuris, dans les limites qu’elle publie; l’assurance-dépôts ne s’applique pas aux contrats d’assurance.
Les garanties écrites dans un contrat sont réelles, et elles sont celles de l’assureur. La participation n’est pas une garantie; c’est ce que l’assureur décide de déclarer chaque année. Sachez quels chiffres sont lesquels avant de bâtir un plan dessus.
Les illustrations et les projections ne sont pas des prédictions. Les chiffres, exemples ou valeurs illustrées sont hypothétiques, servent à expliquer un mécanisme et ne prévoient pas le rendement d’un contrat. Les valeurs réelles seront différentes et peuvent être inférieures à celles montrées. Les barèmes de participation passés ne prédisent pas les barèmes futurs.
Un exemple montre comment les pièces bougent, pas ce que vous obtiendrez. Toute illustration réelle qu’on vous présente devrait d’abord être lue dans ses colonnes garanties.
Emprunter sur un contrat comporte ses propres risques. Une avance sur police ou un emprunt garanti par un contrat porte intérêt. Si le solde et l’intérêt ne sont pas gérés, la prestation de décès est réduite, et un contrat qui tombe en déchéance alors qu’une avance est impayée peut produire un gain imposable cette année-là. Les prêteurs tiers fixent leurs propres conditions et peuvent les modifier.
Un emprunt reste un emprunt. L’intérêt s’accumule que vous le payiez ou non, et un contrat qui manque de marge pendant qu’il est dû peut vous coûter à la fois la protection et une facture d’impôt. C’est la partie de la stratégie qui exige le plus de discipline.
Les propos sur les placements sont généraux et comparatifs. Les références à des produits, comptes ou rendements de placement servent à comparer et à expliquer. CWCC ne vend pas de valeurs mobilières et n’est pas inscrit auprès de l’OCRI. Les fonds distincts sont des contrats d’assurance; leurs garanties sont celles de l’assureur et s’appliquent seulement aux dates et selon les conditions écrites au contrat. Les rendements ne sont pas garantis et le capital peut être perdu.
Quand ce site compare un contrat à un placement, il décrit le fonctionnement de chacun; il ne vous dit pas lequel acheter. Les questions sur les valeurs mobilières relèvent d’une personne inscrite pour y répondre.
