L'assurance invalidité au Canada: « propre profession » ou « toute profession » expliqué

L'assurance invalidité remplace une portion de votre revenu si vous devenez incapable de travailler en raison de maladie ou de blessure, versant des prestations continues pendant que vous demeurez invalide. Elle protège votre capacité de gagner un revenu: pour la plupart des personnes qui travaillent, leur actif financier le plus précieux. La caractéristique la plus importante à comprendre est la définition de l'invalidité: une définition « propre profession » verse si vous ne pouvez pas exercer votre propre travail, tandis qu'une définition « toute profession » verse seulement si vous ne pouvez exercer aucun travail pour lequel vous êtes qualifié, une norme beaucoup plus difficile. Cette définition façonne à la fois ce que vaut votre couverture et ce qu'elle coûte.

Ce qu'est l'assurance invalidité

La plupart des gens assurent leur maison, leur véhicule et leur vie. Beaucoup moins assurent l'actif qui finance toutes ces choses: leur revenu. Pourtant, pour la plupart des personnes qui travaillent, la capacité de gagner un revenu est leur actif financier le plus précieux de loin: le moteur derrière chaque objectif financier, chaque paiement hypothécaire, et chaque plan de retraite. L'assurance invalidité existe pour protéger ce moteur.

Si une maladie ou une blessure vous empêche de travailler, vos dépenses continuent généralement pendant que votre revenu s'arrête, et contrairement à un décès, où l'assurance vie intervient, une invalidité vous laisse vivant et faisant face à ces dépenses vous-même, potentiellement pendant des années. L'assurance invalidité aborde ceci en remplaçant une portion de votre revenu, vous versant des prestations continues (typiquement mensuelles) pendant que vous demeurez invalide selon la définition de votre police. C'est, pour beaucoup de gens, la pièce la plus négligée et pourtant l'une des plus importantes d'un plan financier, précisément parce que le risque qu'elle couvre, être incapable de travailler pendant une période prolongée, est plus courant durant les années de travail que beaucoup de gens ne le supposent.

La définition de l'invalidité: la caractéristique la plus importante

Si vous ne comprenez qu'une seule chose au sujet de l'assurance invalidité, comprenez ceci: la définition de l'invalidité dans la police détermine quand vous avez droit aux prestations, et c'est la caractéristique la plus importante de la couverture. Deux polices avec des montants de prestation identiques peuvent différer énormément en valeur à cause de la façon dont elles définissent l'invalidité. C'est là où une attention soignée rapporte le plus.

Une définition « propre profession » est la plus favorable. Elle verse des prestations si vous ne pouvez pas exercer les tâches de votre propre profession spécifique, par exemple, un chirurgien qui ne peut plus opérer, même si vous pourriez gagner un revenu dans une autre ligne de travail. Cela importe énormément aux spécialistes et professionnels dont le revenu dépend de leurs capacités spécifiques.

Une définition « toute profession » est la plus restrictive. Elle verse des prestations seulement si vous êtes incapable de travailler dans toute profession pour laquelle vous êtes raisonnablement qualifié par votre éducation, formation ou expérience. Sous cette définition, si vous pouviez travailler dans un autre emploi convenable, vous pourriez ne pas vous qualifier pour des prestations même si vous ne pouvez pas faire le vôtre. C'est une norme beaucoup plus difficile à satisfaire, et la couverture bâtie sur elle est conséquemment moins protectrice, bien que habituellement moins coûteuse.

Entre celles-ci, une définition « profession régulière » et des polices qui changent de définition après une période (par exemple, propre profession pour les deux premières années, puis toute profession) sont aussi courantes. La définition que votre police utilise, et comment elle peut changer dans le temps, est la première chose à examiner, parce qu'elle détermine si la couverture répondra réellement dans les situations qui vous préoccupent le plus.

Délai de carence et période de prestations

Au-delà de la définition, deux caractéristiques de temps façonnent la façon dont une police d'invalidité fonctionne.

Le délai de carence est le temps d'attente entre le début de l'invalidité et le début des paiements de prestations. Vous le choisissez lorsque vous achetez la police, et il implique un compromis: un délai de carence plus long abaisse la prime mais exige que vous financiez un écart plus long à partir de l'épargne avant que les prestations commencent. Le bon délai de carence dépend en partie de combien de temps votre épargne pourrait vous soutenir.

La période de prestations est la durée maximale pendant laquelle les prestations seront versées tant que vous demeurez invalide: par exemple, deux ans, cinq ans, ou jusqu'à 65 ans. Une période de prestations jusqu'à 65 ans procure une protection à travers toute votre vie de travail si une invalidité est permanente, ce qui est le scénario qui peut être le plus dévastateur financièrement; des périodes de prestations plus courtes coûtent moins mais vous laissent exposé à une invalidité à long terme. Comme le délai de carence, la bonne période de prestations dépend de vos circonstances et de vos autres ressources.

Beaucoup de polices offrent aussi des caractéristiques pour l'invalidité partielle ou résiduelle, versant une prestation si vous pouvez travailler mais à capacité ou revenu réduit, et d'autres avenants qui adaptent la couverture à des besoins spécifiques. Ces options, comme les termes de base, valent la peine d'être comprises pour que la police corresponde à votre situation réelle.

Comment les prestations d'invalidité sont imposées

Un point important et souvent mal compris concerne l'imposition des prestations d'invalidité, parce qu'il affecte directement combien de couverture vous avez réellement besoin.

Généralement, le traitement fiscal dépend de qui paie les primes. Si vous payez les primes vous-même, avec des dollars après impôt, sur une police individuelle, les prestations d'invalidité que vous recevez sont généralement libres d'impôt. Si votre employeur paie les primes en votre nom, les prestations sont généralement imposables. Cette distinction a de véritables conséquences: une prestation libre d'impôt va plus loin qu'une prestation imposable du même montant, ce qui signifie que la structure de votre couverture affecte combien de revenu elle remplace réellement entre vos mains.

Couverture collective ou individuelle

Beaucoup de Canadiens ont une certaine couverture invalidité par un régime collectif au travail, et cette couverture est précieuse. Mais il est important de comprendre ses limites, parce que compter sur elle sans la comprendre peut laisser un écart.

La couverture invalidité collective est typiquement liée à votre emploi, ce qui signifie qu'elle se termine généralement si vous quittez l'employeur, et il peut être difficile ou coûteux de remplacer la couverture plus tard, particulièrement si votre santé a changé. Le montant de prestation peut être plafonné à un niveau inférieur à votre revenu réel. La définition d'invalidité dans un régime collectif peut être moins favorable qu'une police individuelle, passant parfois à une définition « toute profession » après une période. Et parce que les primes payées par l'employeur rendent généralement les prestations imposables, la prestation après impôt peut être inférieure à ce que le chiffre affiché suggère.

Pour ces raisons, beaucoup de gens complètent la couverture collective avec une police d'invalidité individuelle. Une police individuelle est portable, elle vous appartient, pas à votre emploi, et peut offrir une définition plus forte et garantie et un montant et une structure de prestation adaptés à vos besoins. Si votre couverture existante est adéquate, et si la compléter a du sens, dépend de votre situation spécifique, et c'est exactement le genre de chose qui vaut la peine d'être révisé avec un professionnel autorisé plutôt que de supposer que le régime collectif est suffisant.

Il importe aussi de comprendre ce que les programmes publics couvrent, et ne couvrent pas, dans ce contexte. Beaucoup de Canadiens supposent que les programmes gouvernementaux remplaceraient leur revenu en cas d'invalidité, mais ces programmes sont conçus comme un filet de sécurité de base, pas comme un remplacement complet du revenu. Les prestations d'invalidité du Régime de rentes du Québec (ou du Régime de pensions du Canada ailleurs au pays) exigent que l'invalidité soit grave et prolongée selon une définition stricte, et le montant versé est modeste par rapport au revenu de la plupart des travailleurs. Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, pour leur part, sont temporaires et plafonnées. Pour le travailleur autonome en particulier, fréquent au Québec, la protection publique est encore plus limitée et il n'y a aucun congé de maladie d'employeur sur lequel compter. L'écart entre ce que ces programmes fournissent et ce dont un ménage a réellement besoin pour maintenir son niveau de vie est précisément ce qu'une police d'invalidité individuelle est conçue pour combler, et c'est pourquoi une analyse des besoins tient compte de toutes ces sources ensemble.

Qui devrait l'envisager

L'assurance invalidité est pertinente pour quiconque dépend de son revenu. C'est-à-dire la grande majorité des personnes qui travaillent. Elle est particulièrement importante pour ceux dont les ménages comptent sur leurs gains, ceux ayant une épargne limitée pour combler une longue absence du travail, les travailleurs autonomes qui n'ont aucune couverture collective ni congé de maladie d'employeur, et les professionnels et spécialistes dont le revenu dépend de capacités spécifiques qu'une définition « propre profession » est conçue pour protéger.

La bonne couverture, le montant de prestation, la définition, les délais de carence et périodes de prestations, dépend entièrement de vos circonstances, de votre couverture existante, et de vos autres ressources. Comme pour tous les produits de protection sur ce site, la réponse appropriée vient d'une analyse des besoins plutôt que d'une formule, et un conseiller responsable vous aidera à comprendre les définitions et la structure clairement et vous dira honnêtement où votre couverture existante vous sert déjà bien.

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Propre profession, toute profession, et la bascule prévue au contrat

Tout contrat d’assurance invalidité repose sur une clause: ce que la personne assurée doit être incapable de faire avant qu’une prestation soit payable. La propre profession demande si elle peut accomplir les tâches essentielles du travail qu’elle exerçait au début de la réclamation. La toute profession demande si elle pourrait accomplir tout travail auquel sa formation et son expérience la destinent raisonnablement.

Ce qu’on manque le plus souvent, c’est qu’un même contrat peut employer les deux. Beaucoup appliquent la propre profession pendant une période initiale prévue au contrat, puis la toute profession pour le reste: une réclamation payable peut cesser de l’être sans que l’état de la personne ait changé.

Ce que l’assureur peut modifier, ce qu’une réclamation partielle verse, et ce qui est déduit

Trois autres notions décident de la valeur du contrat. Le contrat non résiliable fixe la prime et les conditions pour la durée de la protection. Le contrat renouvelable garanti ne peut pas être résilié non plus, mais l’assureur peut modifier la prime pour toute une catégorie de titulaires.

Les prestations résiduelles et partielles sont la façon dont se terminent la plupart des vraies réclamations. Le rétablissement est graduel, et ces clauses versent une prestation réduite pendant que la personne est de retour au travail avec des tâches ou des gains réduits. Restent les réductions: beaucoup de contrats retranchent les sommes reçues d’autres sources.

Au Québec: Retraite Québec, la CNESST et la SAAQ

Le travailleur québécois relève de régimes qu’on confond souvent avec une assurance invalidité. Retraite Québec administre le Régime de rentes du Québec, qui prévoit une rente d’invalidité aux conditions qu’il fixe. La CNESST indemnise la lésion professionnelle. La SAAQ indemnise l’accident de la route.

Deux conséquences pratiques. Le régime public paie les soins; il ne remplace pas le revenu du ménage. Et les sommes reçues de ces régimes sont fréquemment retranchées de la prestation d’un contrat individuel par une clause de coordination: lisez-la avant de supposer que deux protections s’additionnent.

Les questions que l’on pose

Foire aux questions

Ce qui décide une réclamation d’invalidité

• La définition de l’invalidité, c’est le contratUne définition fondée sur la profession habituelle demande si vous pouvez exercer le métier pour lequel vous avez été formé. Une définition fondée sur toute profession demande si vous pouvez exercer un travail quelconque. La même personne, la même blessure, deux réponses différentes. Certains contrats passent de l’une à l’autre après une période inscrite au contrat, facile à ne pas voir.
• Le délai de carence et la durée des prestations sont les deux réglagesLe délai de carence est le temps avant le début de la prestation; la durée est le temps qu’elle dure. Bouger l’un ou l’autre change le coût, et la bonne combinaison dépend de la durée pendant laquelle le ménage pourrait tenir et de ce qui devrait tout de même être payé.
• La protection collective et un contrat personnel ne s’équivalent pasUne protection par l’employeur se termine généralement avec l’emploi, peut être imposable selon qui a payé la prime, et est définie par un régime que l’employeur peut modifier. Un contrat personnel appartient à la personne. Ce qui compte le plus dépend de la carrière, pas du prix.

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