Comptes enregistrés au Canada: CELI, REER, CELIAPP et REEE expliqués

Les comptes enregistrés canadiens, le CELI, le REER, le CELIAPP, et le REEE, sont des structures créées par le gouvernement qui offrent des avantages fiscaux importants pour épargner en vue d'objectifs spécifiques. Les comptes eux-mêmes ne sont pas des placements; ce sont des contenants à l'abri de l'impôt qui peuvent contenir différents placements à l'intérieur. Comprendre comment le traitement fiscal de chaque compte fonctionne, et pour quels objectifs chacun est conçu, vous aide à avoir de meilleures conversations avec les professionnels qui peuvent vous aider à les utiliser efficacement.

Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)

Le CELI est le plus flexible des comptes enregistrés canadiens. Les cotisations sont faites avec des dollars après impôt. Il n'y a aucune déduction fiscale à l'entrée. Mais une fois l'argent dans un CELI, il croît à l'abri de l'impôt, et les retraits à tout moment sont également libres d'impôt. La flexibilité des retraits libres d'impôt à n'importe quel moment, pour n'importe quelle fin, sans affecter les prestations gouvernementales ou les crédits fiscaux basés sur le revenu, rend le CELI utile pour un large éventail d'objectifs: à court, moyen et long terme.

Les plafonds de cotisation annuels du CELI sont fixés par le gouvernement fédéral et ont changé au fil des années depuis l'introduction du compte en 2009. Les droits inutilisés des années précédentes s'accumulent et se reportent. Si vous retirez d'un CELI, ces droits de cotisation sont généralement rétablis le 1er janvier suivant, ce qui vous permet de recotiser sans perdre les droits de façon permanente. Les cotisations excédentaires entraînent un impôt de pénalité, alors il est important de connaître vos droits disponibles. Confirmez vos droits personnels via le service Mon Dossier de l'ARC plutôt que de vous fier à des descriptions générales qui peuvent ne pas refléter votre historique de cotisation spécifique.

Le CELI tend à convenir aux personnes qui s'attendent à ce que leur taux d'imposition soit similaire ou plus élevé à l'avenir qu'il ne l'est aujourd'hui, à ceux qui ont besoin d'un accès flexible à l'épargne, et aux jeunes épargnants qui prévoient une accumulation importante de droits dans le temps. Mais l'adéquation dépend des circonstances individuelles, et beaucoup de gens bénéficient d'utiliser à la fois un CELI et un REER pour des fins différentes.

Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)

Le REER procure une déduction fiscale lorsque vous cotisez. La cotisation réduit votre revenu imposable pour l'année où elle est faite, générant une économie d'impôt immédiate à votre taux marginal. L'argent croît ensuite à imposition différée dans le compte. Lors des retraits, les montants sont inclus dans le revenu et imposés au taux applicable à ce moment. Le REER est conçu avec la retraite à l'esprit: l'idée est de cotiser lorsque le revenu et les taux d'imposition sont plus élevés (les années de travail) et de retirer lorsque le revenu et les taux sont plus bas (la retraite), en différant l'impôt et en réduisant potentiellement l'impôt global payé sur ces épargnes.

Les droits de cotisation REER sont calculés en pourcentage du revenu gagné de l'année précédente, jusqu'à un maximum en dollars annuel ajusté pour l'inflation chaque année. Les droits inutilisés s'accumulent et se reportent. Confirmez vos droits spécifiques disponibles via Mon Dossier ARC. Les REER doivent généralement être convertis en FERR ou utilisés pour acheter une rente avant la fin de l'année au cours de laquelle le titulaire atteint 71 ans, à quel point les retraits deviennent obligatoires à des niveaux minimaux.

Deux caractéristiques spécifiques du REER méritent d'être connues: le Régime d'accession à la propriété (RAP) permet aux acheteurs d'une première propriété de retirer un montant spécifié de leur REER pour acheter une première maison, à rembourser sur une période définie. Le Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) permet des retraits pour financer une formation admissible, également soumis au remboursement. Confirmez les plafonds actuels et les règles de remboursement avec l'ARC.

Le REER tend à convenir aux salariés à revenu plus élevé pour qui la déduction immédiate est précieuse, à ceux qui s'attendent à un revenu plus bas à la retraite que durant leurs années de travail, et à ceux qui n'auront pas besoin d'accéder aux fonds avant la retraite. Le REER au conjoint, qui permet de cotiser à un régime au nom du conjoint pour égaliser les revenus à la retraite, est une autre considération de planification.

Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)

Le CELIAPP est un compte plus récent, introduit en 2023, conçu spécifiquement pour les acheteurs d'une première propriété. Il combine les caractéristiques les plus attrayantes du CELI et du REER: les cotisations sont déductibles fiscalement (comme un REER), et les retraits admissibles pour l'achat d'une première propriété sont libres d'impôt (comme un CELI). Pour les Canadiens admissibles qui épargnent pour une première propriété, cette combinaison fait du CELIAPP un outil particulièrement efficace.

Le CELIAPP est disponible aux résidents canadiens de 18 ans ou plus (ou l'âge de la majorité dans leur province si supérieur) qui n'ont pas été propriétaires d'un logement admissible au cours de l'année civile actuelle ni au cours de l'une des quatre années civiles précédentes, et qui n'ont pas auparavant utilisé un CELIAPP pour l'achat d'une première propriété. Des plafonds de cotisation annuels et à vie s'appliquent; confirmez les chiffres actuels avec l'ARC, car ils sont fixés par règlement. Si le compte n'est pas utilisé pour l'achat d'une première propriété, les soldes peuvent généralement être transférés à un REER ou un FERR sans affecter les droits de cotisation, procurant une alternative pour ceux dont les plans changent.

Régime enregistré d'épargne-études (REEE)

Le REEE est conçu pour l'épargne-études, spécifiquement pour financer les études postsecondaires d'un bénéficiaire désigné (habituellement un enfant). Les cotisations ne sont pas déductibles fiscalement, mais la croissance dans le compte est à imposition différée, et le compte attire la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE): une subvention du gouvernement fédéral ajoutée aux cotisations.

La SCEE ajoute un pourcentage de base aux cotisations annuelles au REEE, jusqu'à un montant de cotisation annuel qui attire la subvention. Une SCEE supplémentaire peut être disponible pour les familles à revenu plus faible. Les cotisations peuvent être faites jusqu'à un certain âge et le compte peut être maintenu pendant un certain nombre d'années; confirmez les seuils actuels avec l'ARC. La subvention et les revenus, lorsqu'ils sont retirés pour des frais d'études admissibles, sont imposés comme revenu de l'étudiant. Généralement à un taux faible parce que les étudiants ont souvent peu d'autres revenus. Si le bénéficiaire ne poursuit pas d'études admissibles, les options incluent le transfert à un autre bénéficiaire, le virement de montants à un REER (sous réserve de limites), ou le retrait avec remboursement des subventions et impôts sur le revenu accumulé.

Pour les familles du Québec, il convient de mentionner qu'en plus de la SCEE fédérale, l'Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE), un programme provincial similaire, peut offrir une subvention additionnelle sur les cotisations au REEE des résidents du Québec. Les montants, conditions d'admissibilité, et modalités de l'IQEE sont distincts de la SCEE fédérale; confirmez les détails actuels avec Revenu Québec et l'ARC. Cette double subvention (fédérale + provinciale) rend le REEE particulièrement avantageux pour les familles québécoises qui épargnent tôt pour l'éducation de leurs enfants.

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La vraie distinction est le moment de l’impôt, pas son existence

Lus un à un, ces comptes ressemblent à quatre produits sans rapport. Lus ensemble, ce sont des variations sur une seule question: à quel bout du parcours l’État prélève-t-il sa part? L’un prend l’impôt à l’entrée et laisse la sortie dégagée. L’autre accorde la déduction à l’entrée et impose tout ce qui sort, croissance comprise. Un troisième combine les deux avantages et se trouve pour cette raison clôturé à une seule fin. Le dernier déplace l’impôt sur la croissance vers un étudiant qui a peu d’autres revenus.

Ce cadrage règle des débats qui tournent autrement en rond. Savoir si une déduction aujourd’hui vaut mieux qu’un retrait dégagé plus tard est une comparaison entre le taux que vous subissez cette année et celui que vous prévoyez l’année où l’argent sortira, et personne ne connaît le second avec certitude. Cela révèle aussi un piège: l’argent qui sort d’un compte à imposition différée compte comme un revenu de l’année et peut toucher des prestations calculées sur le revenu, ce que ne fait généralement pas celui qui sort d’un compte imposé à l’entrée.

Comment naissent les droits, et si un retrait les rend

Les droits de cotisation ne sont pas une seule et même notion. Dans un compte, ils apparaissent du seul fait d’être un adulte résident et s’accumulent que le compte soit ouvert ou non. Dans un autre, ils doivent être gagnés, construits à partir d’une fraction du revenu gagné de l’année précédente, si bien qu’une année sans revenu gagné n’en crée aucun. D’autres sont plafonnés à vie, ou rattachés à une personne désignée plutôt qu’à vous. Les droits inutilisés se reportent en règle générale, ce qui fait qu’un départ tardif nuit rarement autant qu’on le craint.

C’est l’effet d’un retrait sur ces droits qui blesse les ménages. Dans le compte souple, la somme retirée s’ajoute généralement de nouveau, mais seulement à compter de l’année civile suivante: cotiser de nouveau la même année sur un compte plein crée un excédent qui porte un impôt de pénalité pour chaque mois où il demeure. Dans le compte à imposition différée, un retrait ordinaire ne rend aucun droit: il est dépensé, l’impôt est retenu à la source, et la somme s’ajoute quand même au revenu.

Cotiser pour un conjoint, et les règles qui suivent l’argent

Verser dans un compte au nom du conjoint est l’une des plus anciennes façons d’égaliser deux revenus de retraite, et c’est là qu’un ménage bien intentionné trébuche le plus souvent. Avec un régime au profit du conjoint dans le compte à imposition différée, le cotisant prend la déduction sur ses propres droits et le régime appartient à l’autre. Le piège est la règle d’attribution: des sommes sorties à l’intérieur d’une période fixée par la Loi de l’impôt sur le revenu peuvent être imposées entre les mains du cotisant plutôt que du rentier.

Le compte souple se comporte autrement. Un don au conjoint qui cotise ensuite à son propre compte ne produit généralement pas d’attribution sur ce qui croît à l’intérieur, ce qui en fait souvent la façon la plus simple de déplacer des droits entre deux personnes. Rien de cela ne s’assemble à partir d’une page web: faites confirmer la règle courante par un fiscaliste avant un retrait.

Ce qu’il advient de chaque compte au décès

C’est la partie que presque personne n’a lue, et celle que la famille rencontre en premier. Dans le compte souple, un conjoint marié, uni civilement ou de fait peut généralement être désigné titulaire remplaçant et reprendre le compte comme le sien sans utiliser ses propres droits. Toute autre personne ne peut être que bénéficiaire: l’abri cesse à la date du décès et la croissance postérieure devient imposable.

Dans le compte à imposition différée, la règle générale veut que le solde entier soit inclus au revenu de la déclaration finale, ce qui peut représenter la plus grosse facture fiscale qu’une famille voie jamais. Un roulement au conjoint ou, dans des circonstances définies, à un enfant financièrement à charge peut la reporter, mais c’est conditionnel. Vérifiez qui est réellement désigné sur chaque compte, puis faites revoir l’ensemble par un fiscaliste et, pour les documents successoraux, par un avocat ou un notaire.

Au Québec: deux déclarations, et la désignation hors testament

Le résident du Québec produit deux déclarations de revenus et traite avec Revenu Québec autant qu’avec l’Agence du revenu du Canada. Les deux administrations ne suivent pas toujours les mêmes règles, et le Québec fixe notamment les siennes sur la déduction des frais de placement.

La seconde différence surprend davantage. Au Québec, la désignation d’un bénéficiaire faite ailleurs que par testament relève du droit des assurances. L’article 2455 du Code civil du Québec place hors de la succession les sommes payables au bénéficiaire désigné d’un contrat d’assurance, et la désignation d’un conjoint marié ou uni civilement faite hors testament est présumée irrévocable selon l’article 2449, ce qui exige le consentement écrit de cette personne pour la modifier.

Pour un compte enregistré ordinaire détenu ailleurs que chez un assureur, un formulaire rempli au comptoir ne produit donc pas nécessairement au Québec l’effet qu’il produirait ailleurs au Canada, et la volonté du titulaire passe alors par le testament. Cela décide qui reçoit, quand, et si la somme traverse la succession. Faites vérifier chaque désignation par un notaire ou un avocat.

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