Donner à son décès: le reçu qui vous survit

La plupart des gens qui comptent laisser quelque chose à une cause ne le font jamais, et la raison n’est presque jamais un changement d’avis. C’est que l’intention vivait dans une conversation plutôt que dans un document, ou dans un document qui désignait un organisme par un nom qu’il n’emploie plus depuis 2009, ou dans une désignation de bénéficiaire qu’un changement ultérieur a discrètement remplacée. Pendant ce temps, donner à son décès est l’une des rares décisions de planification successorale où faire ce que l’on voulait faire de toute façon réduit aussi ce que la famille paie en impôt, parfois sensiblement, parce que le décès est souvent la plus grande année de revenu déclaré d’une vie. Cet article couvre les voies qu’un don peut prendre, la seule distinction qui vaut plus que toutes les autres réunies, et les échecs administratifs ordinaires qui empêchent les dons voulus d’arriver.

Pourquoi un don au décès vaut plus qu’il n’en a l’air

L’année du décès est fréquemment, sur papier, la plus grande année de revenu d’une vie. Les comptes enregistrés sont inclus au revenu lorsqu’aucun roulement ne s’applique. Les biens en immobilisation sont réputés avoir fait l’objet d’une disposition, de sorte que les gains accumulés sont réalisés. Toute une vie de report arrive d’un coup.

Un crédit pour dons vaut davantage lorsqu’il s’applique contre un revenu imposé à des taux élevés, ce qui est exactement la situation que présente souvent la déclaration finale. C’est l’arithmétique derrière l’observation qu’un don au décès coûte fréquemment à la famille bien moins que sa valeur nominale.

Les règles offrent aussi une souplesse quant à l’endroit où le crédit atterrit. Un don fait par testament ou par désignation peut généralement s’appliquer à l’année du décès et, dans certaines limites, se reporter à l’année précédente, et dans des circonstances définies se réclamer dans les déclarations de la succession. Ces limites et cette mécanique appartiennent à un fiscaliste qualifié, et si elles comptent, c’est qu’un don important mal placé peut laisser une partie du crédit inutilisée.

Rien de cela n’est une raison de donner. C’est une raison de structurer un don que vous comptez déjà faire pour qu’il fasse ce que vous vouliez qu’il fasse. Et il faut ajouter, parce que c’est vrai, que le crédit ne rembourse jamais la totalité du don: donner reste donner, et un argument de vente qui laisse entendre le contraire décrit mal ce qui se passe.

Les voies qu’un don peut prendre

Le don par testament est la voie familière. Il est souple, il se change en changeant le testament, et il s’exprime en montant fixe ou en part du résidu. Son inconvénient est qu’il passe par la succession, ce qui veut dire qu’il subit le délai et le coût que la succession subit, et qu’il est visible pour quiconque a le droit de voir le testament.

Désigner un organisme comme bénéficiaire d’une police d’assurance vie envoie l’argent directement, hors succession, habituellement rapidement, et produit un don plus grand que les primes versées, ce qui explique que beaucoup de gens incapables de donner une grosse somme à même leur épargne puissent donner une grosse somme de cette façon. Que le crédit naisse à l’année du décès ou du vivant dépend de la structure de l’arrangement, et précisément du fait que l’organisme soit bénéficiaire ou titulaire de la police. Cette distinction est véritablement technique et elle détermine le moment où l’allègement fiscal est reçu.

Désigner un organisme comme bénéficiaire d’un compte enregistré convient particulièrement bien à une situation précise: un compte qui serait autrement inclus au revenu en entier. Le compte est l’élément imposable et le don est le crédit, et lorsque les deux se répondent ils peuvent largement se compenser. La possibilité de telles désignations dépend de la province, ce qui est l’une des raisons pour lesquelles cela demande un conseil local.

Au Québec, une précision s’impose sur la fondation privée, parce que les familles la confondent avec le don direct. Constituer sa propre fondation est une opération sérieuse: elle exige une constitution, un enregistrement auprès des autorités fiscales des deux ordres de gouvernement, un conseil d’administration, des déclarations annuelles et un décaissement minimal chaque année. Pour la plupart des familles, un fonds à vocation arrêtée détenu chez une fondation communautaire existante accomplit la même chose sans aucune de ces obligations. La question à poser n’est pas laquelle est la plus prestigieuse, mais laquelle quelqu’un administrera encore dans quinze ans.

Et transférer une police existante à un organisme de son vivant est encore une autre décision: elle est irrévocable, et elle produit un allègement selon un autre calendrier. Elle convient à une personne qui détient une police dont elle n’a plus besoin pour son objet d’origine.

La distinction qui vaut plus que le reste

Si une seule chose de cette page mérite d’être appliquée, c’est celle-ci. Donner des titres cotés en bourse en nature, c’est-à-dire transférer les actions elles-mêmes à l’organisme, se traite autrement que les vendre et donner le produit. La distinction porte sur le traitement du gain accumulé sur les titres donnés, et elle est favorable.

La conséquence est pratique et facile à rater. Une fois les titres vendus, l’occasion est perdue, et la vente est irréversible. Un liquidateur qui liquide un portefeuille puis fait un chèque à un organisme a produit un résultat sensiblement moins bon que celui qui a transféré les actions, et il l’a fait en suivant à la lettre une instruction du testament.

C’est pourquoi l’instruction dans le testament compte autant que l’intention. Un testament qui dit qu’une somme fixe va à un organisme invite le liquidateur à vendre quelque chose et à faire un chèque. Un testament rédigé en tenant compte de ceci peut permettre ou ordonner un don en nature, et la rédaction est le travail d’un avocat ou d’un notaire.

La même idée s’applique du vivant et mérite d’être mentionnée parce que c’est le cas le plus courant: une personne qui donne chaque année et détient des titres qui ont pris de la valeur a souvent avantage à donner les titres plutôt que l’argent. C’est une conversation avec un fiscaliste qualifié, et c’est l’une des plus fiablement utiles sur ce sujet.

Les échecs ordinaires qui empêchent les dons d’arriver

Mal nommer l’organisme vient en premier et c’est étonnamment courant. Les organismes fusionnent, changent de nom, cessent leurs activités, et opèrent sous des noms commerciaux différents de leur nom enregistré. Un don à une organisation qui n’existe plus sous ce nom produit une question juridique plutôt qu’un don, et la régler coûte à la succession de l’argent destiné à la cause.

Le remède est d’employer le nom enregistré et le numéro d’enregistrement de l’organisme, qui sont publics, et d’envisager d’ajouter une disposition prévoyant ce qui arrive si l’organisme n’existe plus au moment voulu.

Le deuxième est une désignation dont personne ne sait rien. Un organisme désigné bénéficiaire d’une police n’a aucun moyen de le savoir, ni de réclamer, à moins que quelqu’un le lui dise ou que le liquidateur trouve la police. Le dire à l’organisme est facultatif; le dire au liquidateur ne l’est pas.

Le troisième est une désignation périmée. Une désignation de bénéficiaire faite il y a des années l’emporte sur le testament quant à ce bien, et un testament rédigé plus tard qui mentionne un organisme ne change pas une désignation sur une police. Lorsque les deux existent et disent des choses différentes, la désignation gouverne habituellement la police et la famille découvre le conflit au pire moment.

Un cinquième échec se produit du côté de l’organisme et personne n’y pense: le reçu. Un don au décès produit un reçu officiel, et ce reçu doit parvenir au liquidateur pour que le crédit soit réclamé dans la bonne déclaration. Un organisme qui reçoit un montant sans savoir de quelle succession il provient ne peut pas émettre correctement ce reçu. Nommer le liquidateur et ses coordonnées quelque part de trouvable règle cela en une phrase.

Et le quatrième est de ne pas en parler à la famille. Un don qui surprend les enfants à la lecture d’un testament est un don qui se conteste parfois, et la contestation porte habituellement sur le fait de ne pas avoir été informé plutôt que sur l’argent. Le dire à voix haute d’avance, une fois, évite presque tout cela.

Rendre l’intention réelle, dans le bon ordre

Décidez de la cause et du montant ou de la part, et décidez si c’est fixe ou proportionnel. Un montant fixe dans une petite succession peut en consommer une part bien plus grande que voulu si la succession se révèle plus modeste que prévu; une part du résidu suit la succession.

Obtenez le nom enregistré et le numéro d’enregistrement de l’organisme, et employez-les. Demandez à l’organisme s’il a un libellé préféré, parce que la plupart des organismes établis en ont un et que cela ne coûte rien de l’employer.

Choisissez la voie avec le fiscaliste, parce que le choix entre un don par testament, une désignation sur une police et une désignation sur un compte enregistré est une question fiscale avec une véritable réponse pour votre situation.

Envisagez aussi de faire une partie du don de votre vivant plutôt que de tout reporter au décès. Ce n’est pas seulement une question fiscale: c’est la différence entre décider où va l’argent et voir où il va. Les organismes savent aussi mieux employer un don dont ils ont pu parler avec le donateur qu’une somme qui arrive sans explication, et la conversation vaut souvent autant à l’organisme que le montant.

Faites-le rédiger par l’avocat ou le notaire, y compris la question du don en nature et ce qui arrive si l’organisme cesse d’exister. Puis dites au liquidateur où se trouve tout cela, et dites à la famille ce que vous avez fait. Le don qui arrive est celui dont quelqu’un connaissait l’existence.

Le don qu’un organisme peut ne pas pouvoir accepter

Tout ce qui précède suppose que l’organisme peut accepter ce qu’on lui laisse. Lorsque le don est de l’argent, des titres cotés ou une prestation d’assurance, il le peut généralement. Lorsqu’il s’agit d’un immeuble, d’actions d’une société privée, d’une œuvre d’art ou d’équipement, ce n’est plus une hypothèse sûre.

Un organisme qui accepte un bien doit l’évaluer, le détenir, l’assurer et le vendre, et un petit organisme n’a parfois aucune capacité de le faire. La plupart des organismes établis ont une politique écrite d’acceptation des dons et ont le droit de refuser. Un don refusé ne disparaît pas: il retombe dans la succession et va à qui reçoit le résidu, soit le contraire de ce que le testament cherchait à faire.

Le remède tient en un appel et une clause. Demandez d’avance à l’organisme s’il accepterait la chose à laquelle vous pensez, et faites prévoir par l’avocat ou le notaire ce qui arrive s’il refuse. Évaluer un bien d’une manière que les autorités fiscales accepteront est un autre travail encore, et il appartient à un fiscaliste qualifié.

Le statut de la succession, et le délai qui court

La souplesse décrite plus haut, quant à la déclaration contre laquelle le crédit peut s’appliquer, n’est pas une caractéristique permanente de toutes les successions. Elle dépend de conditions prévues par la législation fiscale, d’un statut qui ne dure qu’une période définie après le décès, et du fait que le don soit fait à l’intérieur d’une période également définie.

Une habitude administrative devient ainsi une conséquence fiscale. Une succession qui traîne, un immeuble qui met des années à se vendre, une mésentente qui bloque tout, peuvent repousser le transfert au-delà du point où les choix les plus utiles existent encore. L’organisme reçoit tout de même le don; ce qui se perd, c’est le choix de l’endroit où le crédit est réclamé. Le liquidateur fait donc partie du plan: nommez quelqu’un qui agira, dites-lui que le don existe, et demandez-lui d’en parler au fiscaliste de la succession dès le début.

Au Québec: ce que le liquidateur doit faire avant de verser le don

Au Québec, le legs est versé par le liquidateur, et le droit québécois lui impose des étapes avant qu’il puisse verser quoi que ce soit. Un donateur qui les connaît écrit un testament qui fonctionne.

La première est la recherche testamentaire: avant d’agir, le liquidateur fait vérifier les registres des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec, parce qu’un testament postérieur change qui reçoit quoi, y compris l’organisme désigné. Viennent ensuite l’inventaire des biens, dont la clôture doit être publiée, et les inscriptions au registre que la loi exige.

La suivante touche directement un don. Avant de distribuer, le liquidateur doit obtenir des deux ordres de gouvernement les certificats qui autorisent la distribution: celui de Revenu Québec et celui de l’Agence du revenu du Canada. Un liquidateur qui verse un legs important avant de les avoir obtenus peut être tenu personnellement responsable des sommes dues, et l’argent remis à l’organisme ne revient pas.

Deux conséquences pratiques pour le donateur. Un legs n’arrive pas rapidement au Québec, quelles que soient les intentions: la désignation de bénéficiaire sur une police est la voie qui contourne cette file, comme il est expliqué plus haut. Et le reçu officiel doit être émis à la succession et parvenir au liquidateur, ce qui suppose que l’organisme sache d’où vient l’argent et à qui écrire. Ces obligations se lisent avec un avocat ou un notaire, et l’aspect fiscal avec un fiscaliste qualifié.

Questions fréquentes

Poursuivre la lecture

Lisez La déclaration de revenus finale au décès pour la déclaration sur laquelle un crédit atterrit, Désigner un bénéficiaire pour le fonctionnement d’une désignation, et La liste de vérification de planification successorale pour la place de ceci dans la séquence. Le guide Planification successorale présente l’ensemble du tableau.