Prestations du vivant

Ce qu’assure chacun des trois contrats

Prestations du vivant est le nom collectif des contrats qui versent des sommes pendant que la personne assurée est vivante. Trois d’entre eux font l’essentiel du travail, et on les confond constamment parce qu’ils touchent tous à la santé. Ils assurent trois choses différentes.

L’assurance invalidité assure le revenu. Elle verse un montant mensuel pendant qu’une maladie ou une blessure empêche la personne assurée de travailler, selon une définition écrite dans le contrat, et elle cesse lorsque la personne peut de nouveau travailler ou lorsque la période de prestations se termine. C’est une protection de la paie, non de la maladie.

L’assurance maladies graves assure un diagnostic. Elle verse une somme unique une fois qu’une affection inscrite au contrat est diagnostiquée et que les conditions du contrat sont remplies, que la personne travaille ou non, qu’il y ait des factures ou non, et sans restriction sur l’usage de l’argent.

L’assurance soins de longue durée assure le coût des soins. Elle verse une somme destinée à l’aide dans les gestes ordinaires de la vie, à domicile ou en établissement, lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir sans aide un ensemble défini de tâches quotidiennes.

Un ménage doit habituellement examiner les trois séparément, parce qu’un même événement les déclenche différemment et que le versement d’un contrat n’entraîne pas celui d’un autre. Chacun est présenté à part dans les textes sur l’assurance invalidité, l’assurance maladies graves et l’assurance soins de longue durée.

La clause qui décide de chacun

Chacun des trois repose sur une clause. Un ménage qui ne lit qu’une seule chose avant de signer devrait lire cette clause, parce qu’elle tranche les réclamations bien plus souvent que le montant ne le fait.

Pour l’assurance invalidité, c’est la définition de l’invalidité. La question est de savoir si le contrat mesure la capacité d’exercer les tâches de la profession que la personne occupait réellement, ou la capacité d’exercer les tâches de toute profession pour laquelle elle est raisonnablement qualifiée. Certains contrats utilisent la première pendant une période, puis passent à la seconde, et ce passage est écrit dans le libellé. C’est le sujet de profession habituelle ou toute profession.

Pour l’assurance maladies graves, c’est la définition de chaque affection inscrite, avec le délai de survie. Une affection figurant sur la liste n’est couverte que telle que le contrat la définit, et deux contrats nommant la même affection peuvent la définir autrement. Le délai de survie est l’intervalle qui doit s’écouler après le diagnostic avant que la prestation devienne payable, et il tranche davantage de réclamations que la longueur de la liste. Le sujet est repris dans le délai de survie.

Pour l’assurance soins de longue durée, c’est le déclencheur de la prestation, habituellement construit sur les activités de la vie quotidienne: se laver, s’habiller, s’alimenter, se déplacer, aller aux toilettes et la continence. Le contrat précise combien de ces activités la personne doit être incapable d’accomplir sans aide, et si une atteinte cognitive suffit à elle seule. Évaluer le besoin y revient en détail.

Ce que fait le régime public, et où il s’arrête

Ces contrats se dimensionnent par rapport à une frontière, et cette frontière est ce que les programmes publics font déjà. Se tromper dans un sens ou dans l’autre coûte cher: trop peu de couverture laisse une brèche, et trop de couverture paie deux fois la même chose.

L’assurance maladie provinciale paie les médecins et les hôpitaux. Elle ne verse pas de revenu. Une personne absente du travail ne reçoit pas de facture pour la chirurgie et ne reçoit pas non plus de paie pour les mois écoulés, et c’est cette seconde moitié que l’assurance invalidité traite.

Les régimes de rentes publics prévoient une rente d’invalidité pour les personnes qui y ont droit, mais la définition est stricte, le montant est modeste et la rente est conçue comme un plancher plutôt que comme un remplacement.

Les soins de longue durée se présentent encore autrement. Le régime public finance une partie des soins, avec des listes d’attente, des règles d’admissibilité et une contribution du résident, et le choix du lieu et du moment est souvent plus étroit qu’une famille ne l’imagine. Les soins à domicile en particulier sont financés minces, et une grande part est assurée par des proches qui réduisent leurs propres heures rémunérées pour le faire.

L’ordre dans lequel la plupart des ménages réfléchissent

Les trois n’ont pas le même poids pour la plupart des ménages, et il existe un ordre défendable.

Le revenu vient en premier, parce que tout le reste du budget le présuppose. Une longue absence du travail sans revenu est l’événement qui fait le plus de dommage le plus vite. Le dimensionnement est le sujet de combien d’assurance invalidité.

L’assurance maladies graves vient ensuite pour beaucoup de ménages, parce qu’elle fait quelque chose que l’assurance invalidité ne fait pas: elle verse une somme unique rapidement, sans égard au fait que la personne travaille ou non, ce qui répond aux coûts qu’un diagnostic entraîne et qu’aucun régime de santé ne couvre.

Les soins de longue durée sont habituellement une décision plus tardive, prise une fois les autres obligations réglées. C’est aussi celle où attendre coûte le plus cher, parce que l’admissibilité dépend de l’état de santé au moment de la demande et non au moment du besoin. Rien de ceci n’est une recommandation: l’ordre qui convient à un ménage donné dépend de son revenu, de ses obligations et de ce qu’il détient déjà.

Ce qu’un régime collectif porte et ne porte pas

Beaucoup de gens détiennent déjà une partie de cela par leur employeur, et l’écart entre ce qu’ils croient détenir et ce que le régime porte réellement est l’endroit où vivent la plupart des surprises.

Un régime collectif porte souvent une invalidité de courte durée et une invalidité de longue durée, parfois avec une définition qui devient la plus stricte après une période. Il porte souvent un montant modeste d’assurance vie. Il porte moins souvent une protection maladies graves, et presque jamais des soins de longue durée.

Trois limites comptent. La protection cesse lorsque l’emploi cesse, habituellement avec une courte fenêtre pour transformer une partie et aucune fenêtre pour le reste. Le montant est fixé par une formule établie pour le groupe plutôt que par les besoins d’un ménage, et il est fréquemment plafonné. Et les conditions sont celles du contrat que l’employeur a acheté, contrat qu’il peut modifier ou remplacer sans le consentement d’un employé.

Une protection collective vaut la peine d’être détenue et n’est pas un plan. La lecture utile consiste à obtenir la brochure, y trouver la définition de l’invalidité, le maximum, le délai de carence et ce qui arrive à la fin de l’emploi, puis à traiter ce qui reste comme la question à laquelle un contrat individuel répond.

Pourquoi le traitement fiscal dépend de qui a payé la prime

Le résultat fiscal de ces contrats se décide moins par le type de protection que par la question de savoir qui a payé la prime et si quelqu’un l’a déduite.

Pour l’assurance invalidité, la règle générale au Canada veut que les prestations soient reçues libres d’impôt lorsque le particulier a payé la prime avec de l’argent déjà imposé, et qu’elles soient imposables lorsque l’employeur a payé la prime et pris la déduction. Deux personnes détenant une protection identique peuvent donc recevoir des montants très différents après impôt, et c’est pourquoi un montant collectif et un montant individuel ne se comparent pas directement.

Les prestations d’assurance maladies graves versées à un particulier sur un contrat détenu personnellement sont généralement reçues libres d’impôt, et la situation se complique lorsqu’une société est titulaire du contrat, paie la prime et en est aussi la bénéficiaire. Les prestations de soins de longue durée sur un contrat détenu personnellement sont généralement reçues libres d’impôt également.

Ce sont là des énoncés généraux sur un sujet réellement complexe. L’application à un arrangement particulier est une question pour un fiscaliste qualifié, et il en va de même de toute question de détention à l’intérieur d’une société: qui doit être titulaire, qui doit payer la prime, qui doit être bénéficiaire, et comment la somme reçue par la société peut ensuite être versée aux actionnaires.

Au Québec: les organismes auxquels un travailleur a affaire

Un travailleur québécois ne s’adresse pas aux mêmes organismes que le reste du pays, et savoir lequel fait quoi évite des mois perdus au mauvais guichet.

Pour une invalidité qui n’est liée ni au travail ni à la route, la rente d’invalidité relève du Régime de rentes du Québec et s’adresse à Retraite Québec. La définition y est stricte et la rente est conçue comme un plancher.

Pour une lésion professionnelle, c’est-à-dire une blessure ou une maladie survenue par le fait du travail, le dossier relève de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Pour un accident de la route, l’indemnisation relève de la Société de l’assurance automobile du Québec. Ces trois régimes ne se chevauchent pas: la cause de l’invalidité détermine le guichet, et une même personne peut être admissible à l’un et pas à l’autre.

Pour les soins, le régime public québécois finance une partie des soins à domicile et de l’hébergement, avec une contribution du résident et des règles d’admissibilité. Le point à retenir est celui-ci: le régime public paie une part des soins, alors qu’aucun programme public ne remplace le revenu d’un ménage pendant que ces soins sont donnés. C’est précisément la frontière contre laquelle ces contrats se dimensionnent au Québec, et la portée exacte d’un dossier se vérifie auprès de l’organisme concerné.

Les questions que l’on pose