Politique de confidentialité
Date d’entrée en vigueur : 27 mai 2026 — Dernière révision : mai 2026
Canadian Wealth Creation Centre Inc. (CWCC), opérant sous les noms CWCC et ibcfinancial.com, s’engage à protéger les renseignements personnels de chaque personne qu’elle sert. Cette Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, L.C. 2000, ch. 5) au niveau fédéral et, pour les personnes au Québec, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (CQLR, c. P-39.1, telle que modernisée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, L.Q. 2021, ch. 25, communément appelée Loi 25).
Cette politique s’applique aux renseignements personnels collectés via cwcc.ca, ibcfinancial.com, financierecbi.com, toute plateforme de réservation ou de planification utilisée par CWCC, et dans le cadre du processus d’engagement direct avec les clients, incluant les demandes d’assurance, l’administration des polices et les relations de coaching continues.
1. Responsabilité — Notre responsable de la protection des renseignements personnels
CWCC est responsable des renseignements personnels sous son contrôle et a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) chargé de la conformité de CWCC à la LPRPDE et, pour les clients québécois, à la Loi 25. Le RPRP est le premier point de contact pour toute question de confidentialité, demande d’accès, demande de rectification ou plainte.
Responsable de la protection des renseignements personnels : [NOM DU RPRP — À COMPLÉTER AVANT LE LANCEMENT]
Organisation : Canadian Wealth Creation Centre Inc. (CWCC)
Adresse : [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL — À COMPLÉTER AVANT LE LANCEMENT]
Courriel : [COURRIEL CONFIDENTIALITÉ — À COMPLÉTER AVANT LE LANCEMENT]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE — À COMPLÉTER AVANT LE LANCEMENT]
Les coordonnées du RPRP sont publiées conformément à l’exigence de la Loi 25 (article 3.1 de la Loi, tel que modifié) selon laquelle toute organisation doit désigner une personne responsable de la protection des renseignements personnels et publier les coordonnées de cette personne sur son site web.
2. Identification des fins — Pourquoi nous collectons des renseignements personnels
CWCC ne collecte des renseignements personnels qu’à des fins spécifiques et identifiées. Nous identifions la fin avant ou au moment de la collecte. Les fins pour lesquelles nous collectons des renseignements personnels sont les suivantes :
Pour répondre aux demandes de renseignements et planifier des rencontres découverte. Lorsque vous soumettez un formulaire de contact ou utilisez notre plateforme de réservation pour planifier une rencontre découverte, nous collectons votre nom, adresse courriel, numéro de téléphone et province de résidence. Ces renseignements sont utilisés uniquement pour répondre à votre demande et planifier la rencontre. Ils ne sont pas utilisés à des fins de marketing sans votre consentement explicite.
Pour évaluer l’adéquation et fournir des recommandations d’assurance. Lors de la rencontre découverte et du processus d’évaluation subséquent, nous collectons des renseignements financiers incluant la fourchette de revenus, les assurances et placements existants, la situation familiale et les objectifs financiers. Ces renseignements sont utilisés pour évaluer si les services et produits de CWCC conviennent à votre situation et pour élaborer des recommandations personnalisées.
Pour compléter les demandes d’assurance. Les demandes d’assurance exigent des renseignements personnels détaillés incluant le nom légal complet, la date de naissance, les renseignements de carte d’assurance maladie provinciale, l’adresse résidentielle, les renseignements sur les bénéficiaires, les antécédents médicaux et les renseignements financiers requis par l’assureur. Ces renseignements sont collectés au nom de la compagnie d’assurance émettrice et transmis à cette compagnie à des fins de souscription.
Pour administrer les relations continues avec les clients. Une fois une police en place, CWCC maintient les dossiers clients nécessaires pour fournir un service continu : numéros de polices, coordonnées des assureurs, désignations de bénéficiaires, calendriers de primes, registres de prêts sur police et notes des rencontres de révision annuelles.
Pour se conformer aux obligations légales et réglementaires. En tant que distributeur d’assurance autorisé, CWCC est soumis aux exigences de tenue de dossiers en vertu de la législation provinciale d’assurance et des directives réglementaires applicables.
Pour communiquer des renseignements sur les services et l’éducation. Avec votre consentement, CWCC peut vous envoyer des infolettres éducatives, des rappels de révision de police et des renseignements sur les services CWCC pertinents à votre situation. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Les messages électroniques commerciaux sont envoyés uniquement conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP, L.C. 2010, ch. 23).
3. Consentement
CWCC collecte, utilise et divulgue des renseignements personnels avec la connaissance et le consentement de la personne concernée, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige. La forme de consentement que nous sollicitons dépend de la sensibilité des renseignements et des circonstances de la collecte.
Pour les renseignements personnels de routine collectés via les formulaires de contact et les réservations de rencontre découverte, le consentement implicite est généralement suffisant. Pour les renseignements personnels sensibles collectés lors du processus de demande d’assurance (renseignements sur la santé, renseignements financiers détaillés), un consentement écrit exprès est obtenu dans le cadre du formulaire de demande.
Pour les messages électroniques commerciaux, nous obtenons un consentement exprès par un mécanisme d’adhésion clair avant d’envoyer de tels messages. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le mécanisme de désabonnement inclus dans chaque message ou en contactant le RPRP.
Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels à tout moment, sous réserve de restrictions légales et contractuelles et d’un préavis raisonnable. Le retrait du consentement peut affecter notre capacité à fournir certains services. Le RPRP expliquera les implications avant de traiter votre demande de retrait.
4. Limitation de la collecte
CWCC ne collecte que les renseignements personnels nécessaires aux fins identifiées. Nous ne collectons pas de renseignements de façon indiscriminée. Nous collectons des renseignements par des moyens honnêtes et légaux. Nous n’induisons pas les personnes en erreur quant aux fins pour lesquelles les renseignements sont collectés.
Les formulaires de contact sur notre site web collectent uniquement le nom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone et la province de résidence — le minimum nécessaire pour répondre à une demande et confirmer que CWCC détient une autorisation d’exercice dans votre province. Aucun renseignement financier ou de santé supplémentaire n’est collecté via le site web.
5. Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation
CWCC utilise et divulgue les renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf avec le consentement de la personne ou tel que requis ou autorisé par la loi.
Divulgation à des tiers
CWCC ne divulgue les renseignements personnels à des tiers que dans les circonstances suivantes :
Compagnies d’assurance. Les demandes et l’administration des polices nécessitent une divulgation à l’assureur émetteur. Nous ne divulguons que les renseignements dont l’assureur a besoin pour la souscription, l’émission et l’administration de la police. En procédant à une demande d’assurance, vous consentez à la divulgation de vos renseignements personnels à l’assureur nommé sur la demande.
Réassureurs. Les compagnies d’assurance partagent régulièrement les renseignements de demande avec les réassureurs dans le cadre de la pratique standard de l’industrie de l’assurance. Cette divulgation est régie par les propres pratiques de confidentialité de l’assureur et les ententes de l’industrie de l’assurance.
Cabinets de placement inscrits auprès de l’OCRI. Pour les clients dont les plans financiers impliquent des produits de placement basés sur les valeurs mobilières, CWCC coordonne avec un cabinet inscrit auprès de l’OCRI. Les renseignements partagés avec ce cabinet sont limités à ce qui est nécessaire pour la coordination des composantes de placement du plan, avec votre connaissance et consentement.
Fournisseurs de services technologiques. CWCC utilise des plateformes technologiques tierces pour l’hébergement de site web, la prise de rendez-vous et les communications par courriel. Ces fournisseurs traitent les renseignements personnels à titre de sous-traitants au nom de CWCC. Les fournisseurs de services actuels incluent : [NOM DE LA PLATEFORME DE RÉSERVATION — À CONFIRMER AVANT LE LANCEMENT], [NOM DE LA PLATEFORME COURRIEL — À CONFIRMER AVANT LE LANCEMENT], et l’hébergement web fourni par [FOURNISSEUR D’HÉBERGEMENT — À CONFIRMER AVANT LE LANCEMENT]. CWCC conclut des ententes de traitement de données avec les fournisseurs de services pour s’assurer qu’ils traitent les renseignements personnels conformément au droit applicable de la confidentialité.
Divulgation légale et réglementaire. CWCC peut divulguer des renseignements personnels sans consentement lorsque la loi, une ordonnance du tribunal ou une autorité réglementaire l’exige — incluant l’AMF, la FSRA, le Conseil des assurances de la Colombie-Britannique, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).
Conseillers professionnels. Avec votre consentement exprès, CWCC peut partager des renseignements clients pertinents avec votre comptable, avocat ou notaire dans le cadre de la planification financière coordonnée.
Divulgation hors Québec et hors Canada
Certains fournisseurs de services technologiques de CWCC traitent des données sur des serveurs situés hors Québec, incluant potentiellement hors Canada. Lorsque des renseignements personnels sont communiqués à un tiers hors Québec, CWCC prend des mesures raisonnables pour s’assurer que le destinataire offre des protections comparables à celles exigées par la Loi 25. Lorsque des renseignements personnels sont transférés hors Canada, CWCC avise les personnes concernées conformément au droit applicable.
Périodes de conservation
CWCC ne conserve les renseignements personnels que le temps nécessaire pour accomplir les fins pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve des périodes de conservation minimales suivantes :
Les dossiers de clients d’assurance sont conservés pendant un minimum de sept ans suivant la fin de la relation avec le client, conformément à la pratique standard de l’industrie de l’assurance et aux exigences réglementaires applicables. Les dossiers liés aux polices d’assurance actives sont conservés pendant la durée de la police et pendant sept ans suivant la résiliation de la police. Les dossiers requis aux fins de l’ARC sont conservés pendant un minimum de sept ans. Les dossiers de contact et de demande de renseignements pour les personnes qui n’ont pas procédé à un engagement client sont conservés pendant au plus deux ans sauf s’il existe une relation continue ou une raison légale de conservation plus longue.
Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires à leurs fins et que la période de conservation minimale s’est écoulée, CWCC les détruit, les efface ou les anonymise de façon sécuritaire.
6. Exactitude
CWCC prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels sont aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont utilisés. Pour les besoins de l’assurance, des renseignements exacts sont essentiels — des renseignements inexacts sur une demande peuvent affecter la validité de la police. Nous demandons aux clients de nous informer de tout changement à leurs renseignements personnels susceptible d’affecter leurs polices ou couvertures. Les revues annuelles de police offrent une occasion structurée de vérifier et de mettre à jour les renseignements au dossier.
Si vous croyez que CWCC détient des renseignements personnels inexacts à votre sujet, veuillez contacter le RPRP par écrit pour demander une rectification. Nous rectifierons les renseignements ou annoterons nos dossiers pour refléter le désaccord.
7. Mesures de sécurité
CWCC protège les renseignements personnels par des mesures de sécurité appropriées à la sensibilité des renseignements. Les dossiers clients contenant des renseignements de demande d’assurance, des renseignements sur la santé et des renseignements financiers figurent parmi les catégories de renseignements personnels les plus sensibles que nous détenons et reçoivent le plus haut niveau de protection.
Les mesures de sécurité physiques comprennent le stockage sécurisé des documents papier et l’accès restreint aux dossiers clients. Les mesures de sécurité techniques comprennent la transmission chiffrée des renseignements personnels, les systèmes protégés par mot de passe et les contrôles d’accès qui limitent l’accès des employés aux renseignements personnels selon le principe du besoin d’en connaître. Les mesures de sécurité organisationnelles comprennent la formation en matière de confidentialité pour toutes les personnes qui traitent des renseignements personnels et les obligations contractuelles de confidentialité pour les fournisseurs de services.
Les sites web de CWCC utilisent le chiffrement HTTPS pour toutes les transmissions de données. Les formulaires de contact et les plateformes de réservation transmettent les renseignements via des connexions chiffrées. CWCC n’envoie pas de renseignements personnels sensibles (renseignements sur la santé, détails de comptes financiers) par courriel non chiffré.
8. Transparence
CWCC rend facilement disponibles les renseignements sur ses politiques et pratiques en matière de confidentialité. Cette Politique de confidentialité est publiée sur cwcc.ca et ibcfinancial.com et est disponible sans frais. Une copie peut être obtenue en contactant le RPRP. Cette politique est révisée annuellement et mise à jour lorsque nos pratiques changent ou lorsque les exigences légales changent.
9. Accès aux renseignements personnels
Sur demande écrite, CWCC vous informera de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous donnera accès à ces renseignements dans les 30 jours (avec possibilité de prolongation pour les demandes complexes). CWCC expliquera également comment les renseignements ont été utilisés et, dans la mesure du possible, fournira une liste des tiers à qui ils ont été divulgués.
Pour faire une demande d’accès, contactez le RPRP par écrit à l’adresse ci-dessus. Il peut vous être demandé de fournir une preuve d’identité avant que nous ne traitions votre demande. L’accès peut être refusé dans les circonstances limitées permises par la loi. Si nous refusons une demande d’accès, nous expliquerons pourquoi et vous informerons des recours disponibles.
Si vous identifiez des renseignements inexacts, incomplets ou périmés, veuillez demander une rectification par écrit. Nous rectifierons les renseignements ou annoterons nos dossiers pour refléter le désaccord.
10. Recours en cas de non-conformité
Vous pouvez contester la conformité de CWCC avec cette Politique de confidentialité ou avec la LPRPDE ou la Loi 25 en contactant le RPRP par écrit. Nous examinerons toutes les plaintes et répondrons dans un délai raisonnable. Si une plainte est jugée fondée, nous prendrons des mesures correctives appropriées.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de CWCC à votre plainte, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente :
Fédéral (LPRPDE) : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3 — priv.gc.ca
Québec (Loi 25) : Commission d’accès à l’information du Québec (CAI), 525, boul. René-Lévesque Est, Bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5Y4 — cai.gouv.qc.ca
11. Droits supplémentaires en vertu de la Loi 25 du Québec
Les personnes au Québec ont des droits supplémentaires en vertu de la Loi 25 au-delà de ceux prévus par la LPRPDE. Si vous êtes résident québécois, les droits suivants s’appliquent à vos renseignements personnels détenus par CWCC :
Droit à la portabilité des renseignements personnels
Vous avez le droit de recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels informatisés que vous avez fournis à CWCC et de les faire communiquer à toute personne ou tout organisme autorisé par la loi à les recueillir, si techniquement faisable. Contactez le RPRP pour faire une demande de portabilité.
Droit à la déindexation et à la cessation de diffusion
Si vos renseignements personnels ont été communiqués au public sans base légale, ou si les fins légitimes pour lesquelles ils ont été collectés ne justifient plus leur diffusion, vous avez le droit de demander que la diffusion cesse et que les hyperliens donnant accès aux renseignements soient déindexés. CWCC ne publie pas de renseignements personnels sur ses clients. Ce droit est le plus pertinent pour les inscriptions dans des répertoires ou les références publiées ; contactez le RPRP si vous croyez qu’une telle situation vous concerne.
Notification d’incident de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité (violation de données) impliquant vos renseignements personnels qui présente un risque de préjudice sérieux pour vous, CWCC vous avisera ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec tel que requis par la Loi 25, avec les renseignements spécifiés dans la Loi.
Confidentialité par défaut
CWCC applique un principe de confidentialité par défaut : lorsqu’une technologie ou un processus implique des renseignements personnels, nous le configurons pour offrir le plus haut niveau de protection de la confidentialité par défaut, sans qu’aucune action ne soit requise de la personne concernée.
13. Enfants
Les services de CWCC sont destinés aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 14 ans sans le consentement vérifiable d’un parent ou tuteur. Les demandes d’assurance impliquant des enfants (comme les avenants enfants sur la police d’un parent ou les désignations de bénéficiaires REEE) impliquent le parent ou tuteur comme demandeur principal, les renseignements de l’enfant n’étant collectés que dans la mesure nécessaire à la fin spécifique du produit.
14. Modifications à cette politique
CWCC peut mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques, les exigences légales ou les directives réglementaires. Les changements importants seront communiqués en affichant la politique mise à jour sur notre site web avec une date d’entrée en vigueur révisée. Si nous apportons des changements qui affectent la façon dont nous utilisons les renseignements personnels que vous avez déjà fournis, nous fournirons un avis et, lorsque la loi l’exige, solliciterons un nouveau consentement.
Cette politique a été révisée pour la dernière fois en mai 2026. La version actuelle est toujours disponible à cwcc.ca/fr/politique-confidentialite/.