Assurance vie

À quoi sert vraiment l’assurance vie

L’assurance vie remplace de l’argent qui s’arrête. C’est tout. Quelqu’un apporte quelque chose dont un ménage dépend, que ce soit un salaire, un ensemble de tâches non rémunérées qu’il faudrait autrement confier à des tiers, ou une part d’entreprise, et un contrat convertit cet apport en une somme versée au décès de cette personne.

Deux conséquences découlent d’une définition aussi simple. Un ménage dont personne ne dépend n’a peut-être besoin d’aucune couverture, et le dire fait partie d’une conversation honnête. Ensuite, le besoin n’est pas le sentiment: le montant se mesure à ce qu’il faudrait encore payer, et non à l’attachement qu’on porte à une personne.

Le cas le plus souvent oublié est celui de la personne qui tient un ménage sans salaire. Rien ne cesse d’entrer à son décès, de sorte que la perte est invisible sur un talon de paie, mais le travail doit quand même se faire et il faut désormais payer quelqu’un pour le faire: garde des enfants, transport, repas, gestion de la maison. C’est un coût réel qui a un prix local réel.

Du côté fiscal, le capital-décès versé en vertu d’un contrat d’assurance vie est généralement reçu libre d’impôt sur le revenu par le bénéficiaire, et le paragraphe 148(9) de la Loi de l’impôt sur le revenu garde ce versement en dehors de ce qui compte comme une disposition du contrat. C’est une règle générale assortie d’exceptions, et son application à une situation précise relève d’un fiscaliste.

Combien, et pour combien de temps

Calculer la couverture à partir de l’hypothèque est l’erreur la plus répandue du sujet. L’hypothèque est une ligne sur une liste plus longue, et c’est celle qui diminue toute seule. Le calcul part du ménage: le revenu dont d’autres personnes vivent et le nombre d’années pendant lesquelles elles en vivront, le coût d’achever l’éducation des enfants, les dettes qui ne disparaissent pas, les frais funéraires et l’impôt qui arrive avec le décès, puis une soustraction pour ce qui existe déjà.

Le nombre qui sort de ce calcul est un besoin et non une cible. Il bouge quand le ménage bouge, habituellement à la baisse à mesure que les obligations s’éteignent, et parfois à la hausse quand arrive une entreprise ou une seconde propriété.

La question de la durée a une réponse plus nette qu’on ne le croit, parce que les obligations se présentent sous deux formes. Une obligation datée se termine à une date qu’on peut nommer: un amortissement s’achève, un enfant termine ses études, un prêt est remboursé. Une obligation permanente ne se termine pas: l’impôt qui se déclenche au décès, les frais funéraires, une personne à charge qui aura toujours besoin de soutien, une succession qu’il faut partager équitablement.

Faites correspondre la forme et le choix se fait presque seul. L’assurance temporaire convient à une obligation datée, et l’assurance permanente à celle qui n’a pas de fin. Beaucoup de ménages portent les deux sortes d’obligations, ce qui explique pourquoi beaucoup détiennent, avec raison, les deux sortes de contrats.

La temporaire, et les quatre formes que prend la permanente

L’assurance temporaire couvre un nombre d’années déterminé pour une prime qui reste au même niveau pendant cette période. À la fin, elle se renouvelle à une prime beaucoup plus élevée, qui reflète l’âge atteint, ou elle se termine. Rien n’est remis si elle se termine sans avoir servi, et ce n’est pas un défaut: c’est ce qui rend un grand capital-décès abordable pendant les années où il est nécessaire. Deux caractéristiques comptent plus que la prime. Le renouvellement garanti poursuit la couverture sans nouvelle preuve d’assurabilité. La transformation permet de l’échanger contre une couverture permanente sans démontrer de nouveau son état de santé, et ce droit a une échéance qui passe sans bruit. L’assurance temporaire de vingt ans est la forme courante pour une jeune famille.

La couverture permanente dure toute la vie et prend quatre formes. L’assurance vie T100 est la plus simple: une protection permanente à prime nivelée, généralement avec peu ou pas de valeur de rachat, et la façon la moins coûteuse de détenir une couverture qui ne doit pas expirer.

L’assurance vie entière sans participation fixe à la fois la prime et une valeur de rachat garantie selon un calendrier contractuel, et n’ajoute rien par-dessus. Ce qui est garanti est tout ce qu’il y a, ce qui est une limite et la raison de sa prévisibilité.

L’assurance vie entière avec participation repose sur la même base garantie et peut y ajouter une participation. Celle-ci est déclarée annuellement à la discrétion de l’assureur et n’est pas garantie, de sorte que toute illustration présente une hypothèse mise sur papier. Elle peut servir à réduire la prime, rester en dépôt, ou acheter de l’assurance supplémentaire libérée (ASL), qui augmente à la fois le capital-décès et la valeur. C’est la forme la plus coûteuse pour un capital donné.

L’assurance vie universelle sépare les pièces et les montre: un coût d’assurance, et un compte investi selon les choix du titulaire. La souplesse est à la fois la caractéristique et le risque, parce que le titulaire porte le résultat du placement et qu’un contrat insuffisamment financé peut s’effondrer.

Comment fonctionne la tarification, et combien de temps elle prend

La tarification est le processus par lequel l’assureur décide de ce qu’il offrira, et elle commence par la proposition. Les réponses qu’on y inscrit ne sont pas une formalité: elles font partie du contrat, et une réponse inexacte est la première cause des réclamations qui se compliquent des années plus tard. Répondre exactement, y compris pour ce que personne n’a envie d’écrire.

Les preuves demandées suivent l’âge et le montant. Les capitaux plus modestes sur des vies jeunes se décident souvent à partir de la proposition et des vérifications aux registres. Les capitaux plus élevés, ou les âges plus avancés, amènent une visite paramédicale, des prélèvements, et souvent un rapport du médecin traitant. Ce dernier élément est la raison habituelle pour laquelle un dossier attend, parce que le délai appartient à une clinique et non à l’assureur.

Quatre réponses sont possibles et elles sont réellement différentes. Standard signifie une offre au coût ordinaire de la catégorie. Surprime signifie une offre à un coût plus élevé parce que le dossier porte un risque additionnel. Reportée signifie pas maintenant, avec un motif et souvent une date. Refusée signifie aucune offre pour le moment, ce qui n’est ni permanent ni un verdict rendu par tous les assureurs, puisque deux d’entre eux peuvent lire le même dossier et arriver à deux conclusions.

Le calendrier honnête se compte en semaines, parfois en quelques mois, et non en jours. Une fois le contrat émis, il existe au début de celui-ci une période de contestation pendant laquelle l’assureur peut revenir sur ce qui a été déclaré. Elle mérite d’être comprise, surtout par la personne qui a répondu avec soin.

Le titulaire, le bénéficiaire, et ce qui se passe à la réclamation

Trois rôles existent dans tout contrat et on les confond souvent. Le titulaire contrôle le contrat, en paie la prime et peut le modifier. L’assuré est la personne dont le décès déclenche le versement. Le bénéficiaire reçoit l’argent. Une même personne peut occuper deux de ces rôles, mais dès qu’une entreprise ou un arrangement familial entre en jeu, le choix du titulaire entraîne des conséquences fiscales et de contrôle qui méritent une décision réfléchie.

La désignation de bénéficiaire est la partie la plus souvent fautive dans des contrats par ailleurs corrects. Un ancien conjoint toujours désigné des années après une séparation. La succession désignée par défaut alors qu’on visait une personne. Un mineur désigné sans fiduciaire, ce qui place la somme sous surveillance jusqu’à la majorité. Une désignation qu’on croyait révocable et qui ne l’est pas. Rien de cela n’apparaît avant la réclamation, et à ce moment plus personne ne peut le corriger.

À la réclamation, la différence se voit. La somme payable à un bénéficiaire désigné vivant lui est versée directement une fois les formulaires et la preuve du décès reçus, et elle arrive généralement plus vite que l’argent qui doit passer par la succession, lequel attend la nomination du liquidateur et le règlement des dettes.

Un contrat n’est pas un document qu’on classe et qu’on oublie. Six événements devraient y ramener quiconque: un mariage, une séparation, l’arrivée d’un enfant, l’achat d’une maison, le démarrage ou la vente d’une entreprise, et un décès dans la famille. Chacun modifie soit qui dépend du revenu, soit qui devrait recevoir l’argent, et souvent les deux.

Ce que le Code civil fait de la désignation au Québec

Au Québec, l’assurance de personnes a son propre titre dans le Code civil, et il produit des résultats que le reste du Canada ne connaît pas sous la même forme. Le premier tient à l’endroit où va l’argent. Les sommes payables à un bénéficiaire désigné ne font pas partie de la succession de l’assuré, en vertu des articles 2453 et 2455 du Code civil du Québec. Elles appartiennent au bénéficiaire dès le décès et échappent aux créanciers de la succession.

Le deuxième résultat surprend plus souvent, et ce n’est pas un détail. La désignation du conjoint marié ou uni civilement, faite ailleurs que par testament, est présumée irrévocable en vertu de l’article 2449. Irrévocable veut dire ce que le mot dit: le titulaire ne peut plus changer la désignation ni exercer certains droits sur le contrat sans le consentement écrit de ce bénéficiaire. Une séparation de fait n’y change rien par elle-même, et c’est pourquoi tant d’anciens conjoints demeurent désignés longtemps après la fin de la relation.

Le troisième point est une question de forme. Une désignation faite dans un testament peut être révoquée par un testament ultérieur, alors qu’une désignation faite au moyen du formulaire de l’assureur ne l’est pas par un simple testament postérieur. Un testament qui contredit une désignation en vigueur ne règle donc pas la question: il fabrique un litige. Ces règles sont juridiques et leur application à un contrat précis appartient à un avocat ou à un notaire.

Les questions que l’on pose