Planification successorale

Ce qui se passe vraiment au décès de quelqu’un

Une succession se règle dans un ordre, et connaître cet ordre enlève l’essentiel de l’angoisse qu’elle provoque. On retrouve d’abord le testament. Quelqu’un est ensuite désigné pour agir, soit la personne nommée au testament, soit celle que la loi ou les héritiers désignent. On dresse l’inventaire de ce que la personne possédait, évalué à la date du décès. On paie les dettes et les impôts. Et c’est seulement après cela qu’on distribue quoi que ce soit.

C’est cette dernière phrase qui surprend les familles. Les héritiers attendent souvent de l’argent en quelques semaines, et le liquidateur ne peut pas raisonnablement le remettre, parce que celui qui distribue avant que la position fiscale soit réglée peut être tenu personnellement responsable de ce qu’on découvrira ensuite comme dû. Le délai n’est pas de l’obstruction.

Tout ne suit pas ce chemin. Les biens visés par une désignation de bénéficiaire valide et ceux détenus avec un droit de survie atteignent généralement leur destinataire sans attendre le reste. C’est un avantage lorsque c’était voulu, et un problème sérieux lorsque ce ne l’était pas, parce que cela peut vider discrètement une succession qui doit encore acquitter l’impôt engendré par l’ensemble.

L’impôt qui arrive avec le décès

Le Canada n’a ni droits successoraux ni impôt sur l’héritage, ce qui est exact et induit régulièrement les gens en erreur. Ce que le Canada a plutôt, c’est une disposition présumée. Immédiatement avant le décès, la personne est réputée avoir vendu ses biens en immobilisation à leur juste valeur marchande, et le gain qui en résulte est déclaré dans la déclaration finale. Rien n’a réellement été vendu et aucun argent n’est entré, mais l’impôt est réel et exigible.

Voilà pourquoi une succession peut devoir de l’impôt sur un chalet que personne ne veut vendre, ou sur les actions d’une société privée qui n’a pas d’acheteur. Le bien a pris de la valeur pendant toute une vie et cette hausse est imposée une seule fois, à la fin. La transmission du chalet est le cas où cette mécanique fait le plus de dégâts.

Deux allègements comptent plus que les autres. Les biens légués au conjoint survivant, ou à une fiducie admissible en sa faveur, se transfèrent généralement au coût, ce qui reporte le gain au second décès sans le supprimer. Et l’exemption pour résidence principale peut mettre à l’abri le gain sur une habitation, mais une famille n’a qu’une résidence principale à la fois, ce qui explique qu’une maison et un chalet ne puissent pas être tous deux entièrement abrités.

Les régimes enregistrés fonctionnent encore autrement. La valeur d’un REER ou d’un FERR est généralement ajoutée au revenu de la déclaration finale, à moins qu’elle ne passe à un survivant admissible. Chacun de ces points appartient à un fiscaliste qui travaille sur le dossier réel, et les chiffres en vigueur viennent de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec.

La liquidité, et pourquoi l’assurance figure dans ce sujet

Une succession peut être riche et incapable de payer. Cette seule phrase explique pourquoi un cabinet d’assurance vie écrit sur les testaments. La valeur se trouve dans un chalet, une terre, un immeuble locatif ou les actions d’une société privée, et rien de tout cela n’est de l’argent. L’impôt tombe à une date. Vendre prend des mois et donne le prix que produit une échéance.

Il existe trois façons de régler une facture pareille. Vendre, ce qui oblige la famille à choisir le bien qu’elle perd. Emprunter, ce qui oblige la succession à s’adresser à un prêteur et à porter des intérêts pendant qu’on organise la vente. Ou préparer l’argent d’avance, ce que fait l’assurance vie: le contrat paie précisément à l’événement qui crée la facture, en argent, à qui a été désigné.

Le même outil règle un second problème. Lorsqu’un enfant travaille dans l’entreprise ou veut le chalet et qu’un autre non, l’égalisation permet au bien d’aller à la personne qui s’en servira pendant que les autres reçoivent une valeur comparable.

Lorsqu’une société détient le contrat, une couche supplémentaire s’ajoute. Le capital-décès reçu par une société privée, moins le coût de base rajusté (CBR) du contrat, s’ajoute généralement au compte de dividendes en capital défini au paragraphe 89(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, ce qui peut permettre une distribution libre d’impôt aux actionnaires. Cette structure est réellement utile et réellement technique: elle ne se met pas en place sans un fiscaliste.

La désignation, le testament, et lequel des deux l’emporte

Dans les provinces de common law, l’homologation est la procédure par laquelle un tribunal confirme la validité du testament et l’autorité de l’exécuteur. Les institutions l’exigent avant de libérer des biens importants. La province en fixe les frais, calculés sur la valeur qui passe par le testament, et l’écart d’une province à l’autre est considérable: c’est la raison d’être de la comparaison provinciale, et de la recommandation de valider tout montant auprès du tribunal concerné.

Vient ensuite le conflit qui remplit les salles d’audience. Une désignation de bénéficiaire valide sur un contrat d’assurance ou un régime enregistré détermine généralement où va cet argent, et un testament qui dit autre chose ne l’écarte pas automatiquement. Une entente de séparation qui promet de retirer un ancien conjoint ne le retire pas. Rien ne le retire, sauf le formulaire déposé auprès de l’institution qui détient le contrat.

Relire ses désignations est l’élément le moins coûteux et le plus négligé de tout le sujet. Cela demande de sortir les contrats, de lire les noms qui y figurent, et de vérifier qu’ils correspondent encore à la vie qu’on mène aujourd’hui plutôt qu’à celle qu’on menait quand on a signé.

La succession au Québec: une mécanique qui lui appartient

Le Québec n’a pas d’homologation sous la forme que connaissent les provinces de common law. Le testament notarié, reçu devant notaire, n’exige aucune vérification par un tribunal: il fait preuve de son contenu par lui-même. Le testament olographe, écrit entièrement à la main par le testateur, et le testament devant témoins doivent au contraire être vérifiés avant qu’on puisse y donner suite, ce qui ajoute un délai et un coût que le testament notarié évite.

Deux registres des dispositions testamentaires existent, l’un à la Chambre des notaires du Québec et l’autre au Barreau du Québec. La première démarche du liquidateur consiste à les interroger, parce qu’un testament plus récent que celui trouvé dans un tiroir change tout le reste.

La personne qui règle la succession s’appelle le liquidateur, et non l’exécuteur. Sa charge est définie par le Code civil: rechercher le testament, faire l’inventaire des biens et des dettes et le rendre accessible, payer les créanciers et les légataires particuliers, rendre compte, puis produire un avis de clôture. L’inventaire n’est pas une formalité: l’héritier qui accepte la succession sans lui répond des dettes au delà de ce qu’il reçoit. Nommer un liquidateur qui vit ailleurs ajoute des complications que peu de gens envisagent en signant.

L’assurance suit une logique distincte. Les sommes payables à un bénéficiaire désigné ne font pas partie de la succession, suivant les articles 2453 et 2455 du Code civil du Québec, et la désignation du conjoint marié ou uni civilement faite hors testament est présumée irrévocable suivant l’article 2449. Enfin, le régime d’union parentale, en vigueur le 30 juin 2025, a fait du conjoint de fait ayant un enfant avec le défunt un héritier légal en l’absence de testament, sans modifier le titre du Code portant sur l’assurance. Tout cela est du droit, et sa portée sur un dossier précis appartient à un avocat ou à un notaire.

La charge, les ménages plus difficiles, et les papiers à mettre en ordre

Être nommé liquidateur est une charge administrative assortie d’une responsabilité personnelle, et non un honneur. Elle suppose de retrouver des documents, de protéger les biens, d’aviser les institutions et les gouvernements, de produire les déclarations, de tenir des comptes que les héritiers peuvent examiner, de gérer des gens qui ne s’entendent pas, et de ne distribuer que lorsque c’est sans danger. Cela dure couramment un an ou davantage.

Trois ménages ont besoin de plus qu’un testament ordinaire. Dans une famille recomposée, tout léguer au conjoint en espérant que les enfants d’une première union en profitent est un espoir et non un plan. Lorsqu’un bénéficiaire vit avec un handicap, un legs pur et simple peut mettre fin à des prestations calculées selon le revenu, et une fiducie bien rédigée existe pour l’éviter. Lorsqu’une entreprise compte plus d’un propriétaire, l’absence d’entente financée fait entrer la famille du défunt comme associée des survivants.

Les papiers eux-mêmes sont peu nombreux. Un testament, rédigé par un notaire ou un avocat. Un mandat de protection, qui vise l’inaptitude et non le décès. Des désignations relues récemment plutôt que signées une fois. Une liste de ce qui existe et de l’endroit où le trouver, y compris les comptes numériques. Et une conversation avec les personnes concernées, qui coûte moins cher que tout le reste et manque presque toujours.

Les questions que l’on pose