Options de placement

Ce que couvre ce sujet, et où s’arrête notre permis

Options de placement est une étiquette large. Sur ce site, elle désigne une chose: les véhicules entre lesquels un ménage canadien choisit réellement lorsqu’il décide où l’argent sera placé entre aujourd’hui et un objectif ultérieur. Cinq familles font l’essentiel du travail. Les contrats de fonds distincts, les fonds communs de placement, les fonds négociés en bourse, les options à intérêt garanti et les rentes. Presque tout le reste en est une variante.

Ces cinq véhicules ne relèvent pas du même droit. Un contrat de fonds distincts est un contrat d’assurance émis par un assureur, et une rente aussi. Un fonds commun et un fonds négocié en bourse sont des valeurs mobilières, et conseiller sur l’un ou l’autre exige une inscription qu’un permis d’assurance ne confère pas. Les options à intérêt garanti se trouvent des deux côtés de cette ligne: un certificat de placement garanti est un produit de dépôt émis par une institution financière, tandis qu’un assureur émet un compte à intérêt garanti à l’intérieur d’un contrat.

Cette division décide qui a le droit de vous dire quoi. Ce cabinet détient un permis d’assurance: il peut expliquer et offrir des contrats d’assurance, dont les fonds distincts et les rentes. Il ne peut pas donner de conseil en valeurs mobilières, il ne gère aucun portefeuille, et rien ici ne dit à un lecteur quoi acheter. Une décision en valeurs mobilières appartient à un représentant inscrit auprès de l’Organisme canadien de réglementation des investissements.

Les cinq véhicules, et ce qui les distingue vraiment

Un fonds commun de placement met en commun l’argent de nombreux investisseurs, achète un portefeuille et remet à chacun des parts dont la valeur suit ce portefeuille. C’est une valeur mobilière. Le prix est établi une fois par jour et l’achat passe par un représentant inscrit ou par une plateforme à escompte. Une part vaut ce que vaut le portefeuille, et rien n’y est garanti.

Un fonds négocié en bourse met en commun de la même manière, mais se négocie en bourse comme une action, toute la journée, au prix dont un acheteur et un vendeur conviennent. C’est aussi une valeur mobilière. La plupart reproduisent un indice plutôt que de payer quelqu’un pour choisir les titres, ce qui explique un coût de détention habituellement plus bas.

Un contrat de fonds distincts ressemble à un fonds commun vu de l’intérieur et n’en est pas un vu de l’extérieur. L’argent est investi dans un fonds sous-jacent, mais ce que le client détient est un contrat d’assurance, et l’actif est détenu séparément de l’actif général de l’assureur, d’où le mot distinct. Parce qu’il s’agit d’assurance, il peut porter des caractéristiques qu’aucune valeur mobilière ne peut porter, et il coûte plus cher à détenir que le fonds qu’il contient. La comparaison détaillée reprend cela ligne par ligne.

Une option à intérêt garanti verse un taux annoncé pendant une durée annoncée et remet la somme à l’échéance. Rien ne bouge du côté du prix. Ce qui bouge est le pouvoir d’achat, parce qu’un taux fixé il y a des années rencontre l’inflation telle qu’elle s’est produite, et un retrait anticipé est soit impossible soit pénalisé.

Une rente est l’inverse de l’épargne. Une somme est remise à un assureur, qui s’engage à verser un revenu pendant une période fixe ou aussi longtemps que le rentier vit. C’est le seul arrangement de la liste qui écarte le risque de vivre très longtemps, et il le fait en renonçant à l’accès au capital, ce qui est un coût réel et non une note de bas de page.

Trois questions qui tranchent l’essentiel du choix

Demandez qui porte le risque de placement. Dans un fonds commun, dans un fonds négocié en bourse et dans le fonds sous-jacent d’un contrat de fonds distincts, c’est le client, et une baisse du marché est sa baisse. Dans une option à intérêt garanti et dans la plupart des rentes, c’est l’émetteur, et le client porte plutôt le risque qu’une somme fixe achète moins plus tard qu’au départ. Aucune de ces positions n’est sûre.

Demandez ce que coûte la détention. Chacun de ces véhicules est payé, et le paiement est le plus souvent prélevé à l’intérieur du produit plutôt que facturé, de sorte que le client ne signe aucun chèque et ne sent jamais le coût partir. Le coût est connu d’avance. Le rendement ne l’est pas. Cette asymétrie explique l’attention que méritent les frais.

Demandez ce qui arrive au décès. Une valeur mobilière détenue dans un compte non enregistré passe généralement par la succession: elle attend le règlement de celle-ci et se trouve exposée, hors du Québec, aux frais d’homologation là où la province en perçoit. Un contrat d’assurance avec une désignation de bénéficiaire valide paie ce bénéficiaire directement. Cette différence vaut souvent davantage pour une famille que n’importe quel écart de portefeuille.

Ce que paie réellement un ratio des frais de gestion

Le ratio des frais de gestion est le coût annuel de détention d’un fonds, exprimé en proportion de la somme investie et prélevé à même le fonds. Il paie les personnes qui choisissent et surveillent les titres. Il paie l’administration: la valeur des parts, la tenue des registres, la garde de l’actif, l’audit, les relevés et les dépôts réglementaires. Il paie les taxes de vente sur ces services. Dans la plupart des fonds, il paie aussi la rémunération continue du cabinet et du représentant qui a vendu la détention et qui continue de la servir.

Dans un contrat de fonds distincts, il paie quelque chose de plus: les caractéristiques d’assurance. La garantie à l’échéance et la garantie de capital-décès sont des risques souscrits, l’assureur doit immobiliser du capital en réserve à leur égard, et ce coût se trouve dans le ratio. Un contrat aux garanties plus solides coûte plus cher que le même fonds sous-jacent aux garanties plus faibles. Un lecteur qui ne veut pas des garanties ne devrait pas les payer.

Les frais d’opérations sont imputés au fonds en sus du ratio et présentés séparément, comme toute commission de vente prise à l’achat ou à la sortie. Rien n’est caché: tout figure dans l’aperçu du fonds, ou dans la notice explicative et le contrat pour un fonds distinct, et ces documents sont gratuits. Demandez la version courante plutôt que de retenir un chiffre lu sur une page comme celle-ci.

Si tout cela compte, c’est par arithmétique et non par opinion. Un coût est prélevé chaque année, les bonnes comme les mauvaises, sur le solde entier plutôt que sur la croissance, et sur une longue période il se capitalise contre le propriétaire exactement comme les rendements se capitalisent pour lui. Un lecteur ne peut pas prévoir un rendement. Un lecteur peut lire des frais.

Les caractéristiques d’assurance, chacune avec ses conditions

Quatre choses accompagnent un contrat de fonds distincts et ne peuvent pas accompagner un fonds commun ni un fonds négocié en bourse. Chacune est assortie de conditions, et une description qui les omet ne vaut rien pour la personne qui s’y fie.

La garantie à l’échéance promet qu’une proportion annoncée des sommes versées sera disponible à une date d’échéance précise fixée au contrat, après une période de détention comptée à partir de chaque prime versée. Elle ne promet rien pour un autre jour. Les sommes retirées avant cette date réduisent le montant garanti, habituellement en proportion du retrait, et une réinitialisation qui cristallise une valeur plus élevée fait normalement repartir la période de détention. La proportion varie selon le contrat et la série: lisez le contrat plutôt qu’un résumé.

La garantie de capital-décès promet qu’au décès de la personne désignée comme assurée, le contrat verse le plus élevé de la valeur marchande et du montant garanti. Elle subit la même réduction pour les retraits, elle peut être limitée selon l’âge auquel la prime a été versée, et c’est la caractéristique qui justifie le plus souvent le coût additionnel pour un titulaire plus âgé, parce qu’elle écarte le risque de mourir dans une mauvaise année de marché.

Un bénéficiaire désigné signifie que les sommes sont payables à une personne plutôt qu’à la succession. L’argent circule en quelques semaines au lieu d’attendre le règlement de la succession, et le montant n’est pas public. La condition est que la désignation soit valide et à jour: un bénéficiaire décédé, une désignation contredite par un testament postérieur là où le droit le permet, ou une case laissée vide renvoient l’argent dans la succession.

La protection potentielle contre les créanciers est celle que l’on exagère le plus. Lorsque le bénéficiaire désigné appartient à une catégorie familiale protégée, ou lorsque la désignation est irrévocable, le contrat peut échapper aux créanciers du titulaire. Que ce soit le cas dépend de la province, des faits et surtout du moment, car un tribunal peut écarter un transfert fait alors que les créanciers approchaient déjà. Ce n’est ni automatique ni un abri, et c’est une question juridique qui se termine chez un avocat ou un notaire.

C’est le compte qui décide de l’impôt, pas le placement

Une confusion courante et coûteuse consiste à croire qu’un fonds est fiscalement efficace ou inefficace en lui-même. Dans un régime enregistré, il n’est généralement ni l’un ni l’autre: la croissance est à l’abri tant qu’elle y reste, et la question fiscale porte sur le moment où l’argent en sort plutôt que sur la nature du revenu. C’est le type de compte, et non la détention, qui fixe les règles.

Dans un compte non enregistré, la nature du revenu compte beaucoup, parce que les intérêts, les dividendes canadiens et les gains en capital sont imposés sur des bases différentes. Les mêmes deux placements dans les mêmes deux comptes peuvent donner des résultats après impôt sensiblement différents selon lequel se trouve où.

Les contrats de fonds distincts ajoutent une particularité qu’il vaut mieux connaître avant d’en être surpris. Comme il s’agit de contrats d’assurance, les attributions de revenu ainsi que de gains et de pertes réalisés sont déclarées chaque année au titulaire dans un contrat non enregistré, y compris les pertes, ce qu’un fonds commun ne peut pas transmettre de la même façon. Le coût de base rajusté (CBR) du contrat se déplace en conséquence, et ce que cela signifie pour une déclaration précise appartient à un fiscaliste qualifié.

Les droits de cotisation, les règles de retrait et le traitement de chaque type de compte sont fixés par l’État et changent. Pour tout chiffre courant, consultez l’Agence du revenu du Canada et, pour un résident du Québec, Revenu Québec. Rien ici n’est un conseil fiscal.

Risque, horizon et le coût de vos propres décisions

Le risque n’est pas une seule chose, et le traiter comme telle est la façon dont les ménages se retrouvent au mauvais endroit. Il y a le risque qu’une détention baisse et ne soit pas remontée le jour où l’argent est nécessaire. Il y a le risque qu’un taux annoncé à l’avance achète moins à l’échéance qu’au départ. Il y a le risque de survivre à son argent, qui grandit avec l’âge. Écarter l’un de ces risques en augmente habituellement un autre.

L’horizon rend la réponse précise. L’argent nécessaire à une date qui ne peut pas bouger appartient là où sa valeur à cette date est connue. L’argent qui ne sera pas touché avant des décennies peut supporter des variations, parce que le temps transforme une baisse en épisode plutôt qu’en perte. La plupart des ménages ont besoin des deux à la fois, pour des poches différentes.

Reste la partie que personne ne met en vitrine, et elle découle de la façon dont les deux chiffres sont construits. Un fonds déclare le rendement d’une détention conservée du premier au dernier jour de la période. L’investisseur, lui, obtient le rendement de l’argent réellement présent, et cet argent arrive plutôt après une hausse et repart plutôt après une baisse. Ce ne sont pas les mêmes mesures, l’écart ne vient pas des frais, et il coûte souvent davantage que les frais comparés pendant une soirée. Qui sait qu’il vendra dans un mauvais mois devrait détenir quelque chose qu’il ne vendra pas, et le dire avant d’acheter.

Au Québec: le Code civil, la succession et le régulateur

Au Québec, un contrat de fonds distincts est un contrat d’assurance régi par le Code civil du Québec, et non par le droit des valeurs mobilières. Cela change des choses concrètes pour une famille, et ces choses n’ont pas d’équivalent exact ailleurs au pays.

Les sommes payables à un bénéficiaire désigné ne font pas partie de la succession du titulaire. L’article 2455 du Code civil du Québec le prévoit: le bénéficiaire désigné a un droit propre au produit, qui échappe donc au patrimoine successoral et aux créanciers de la succession. C’est pourquoi une désignation faite correctement fait plus de travail, au Québec, qu’une clause de testament rédigée avec soin.

La désignation du conjoint marié ou uni civilement faite ailleurs que par testament est présumée irrévocable, selon l’article 2449 du Code civil du Québec, à moins que le titulaire n’ait stipulé le contraire. C’est une protection réelle et aussi une contrainte réelle, parce qu’une désignation irrévocable ne se modifie pas sans le consentement du bénéficiaire. Beaucoup de gens l’apprennent des années plus tard, au pire moment. La portée de ces articles dans un dossier donné se vérifie auprès d’un avocat ou d’un notaire.

Le régulateur est l’Autorité des marchés financiers. C’est elle qui encadre la distribution de produits et services financiers au Québec, qui tient le registre où le permis d’un représentant se vérifie en quelques minutes, et qui reçoit les plaintes. Vérifier un permis avant de signer quoi que ce soit est gratuit et rapide.

Ce que fait ce cabinet ici, et par quoi commencer

Nous pouvons expliquer des contrats d’assurance et les offrir. Les contrats de fonds distincts et les rentes relèvent d’un permis d’assurance, et nous parcourons volontiers un contrat, une garantie et ses conditions avec n’importe qui, que la personne achète quelque chose ou non. Nous ne pouvons pas conseiller sur une valeur mobilière, gérer un portefeuille, ni dire à un lecteur quel placement lui convient. Le dire n’est pas de la modestie: c’est la loi.

Si vous cherchez une comparaison, commencez par le tableau côte à côte. Si c’est le traitement successoral, commencez par les fonds distincts. Si c’est un revenu qui doit durer, lisez lentement les rentes, parce que c’est la seule décision de cette section qui se renverse difficilement. Aucune page ne voit les dettes d’un ménage, sa santé, ses personnes à charge ni son tempérament.

Les questions que l’on pose