Qui paie la prime, et ce que l’Agence du revenu publie à ce sujet

Un ménage qui compare deux arrangements d’invalidité compare habituellement ce que chacun paie. Il existe une seconde question qui décide de ce qui arrive vraiment, elle est répondue sur une page gouvernementale que tout le monde peut lire, et elle tient à une chose que personne ne perçoit comme une décision fiscale: qui payait la prime.

La règle que l’administration publie elle-même

Avant toute chose sur cette page: ceci est de la formation générale, le cabinet derrière ce site n’est pas un cabinet comptable, et quiconque s’interroge sur sa propre déclaration devrait l’apporter à un comptable professionnel ou à un fiscaliste.

Cela dit, la règle n’est ni cachée ni difficile à trouver. L’Agence du revenu du Canada la publie sur sa propre page consacrée à la ligne 10400 de la déclaration, la ligne des autres revenus d’emploi.

L’Agence indique que les sommes reçues pour une perte de revenu d’emploi payables en vertu d’un régime d’assurance maladie, accident, invalidité ou maintien du revenu, aussi appelé régime d’assurance salaire, doivent être déclarées comme revenu.

Sur la même page, l’Agence porte une note allant dans l’autre sens: lorsque le contribuable paie la totalité du coût du régime, les sommes reçues ne sont pas imposables.

Pourquoi cela compte des années avant la maladie

Lues ensemble, ces deux affirmations signifient qu’un seul fait décide laquelle des deux phrases s’applique, et ce fait est de savoir qui a payé.

Il vaut la peine de mesurer à quel point ce fait paraît ordinaire au moment où il se règle. Un employeur met un régime en place et le paie, ou en partage le coût, ou le retient sur la paie. Personne dans la pièce ne pense à une déclaration de revenus. L’arrangement est habituellement décrit comme un avantage plutôt que comme une décision.

Et pourtant c’est le fait auquel tient la page de l’administration. Un ménage qui compare des arrangements sur ce que chacun paie compare le chiffre avant que cette question ait été posée.

La documentation de l’Agence sur les retenues ajoute un détail dans le même sens: un régime financé entièrement par les cotisations des employés n’est pas un régime d’assurance salaire à ces fins.

Ce que cette page ne fera pas

Elle ne calculera rien. Elle ne dira la situation d’aucun lecteur. Elle ne décrira aucun contrat ni aucun régime d’employeur, parce que la réponse dépend de la façon dont ce régime a été mis en place, de qui a cotisé et quand, des sommes déjà réclamées, et de faits auxquels un article n’a pas accès.

Elle ne traitera pas non plus un document archivé comme courant. L’Agence a publié il y a longtemps un bulletin d’interprétation sur les régimes d’assurance salaire. Ce bulletin est archivé, et il porte l’avis de l’Agence disant qu’il ne sera pas mis à jour. C’est du contexte utile, pas une directive courante, et une page qui le citerait comme telle nuirait au lecteur.

Le volet québécois a sa propre documentation. Revenu Québec publie une page sur les prestations d’assurance salaire, qui traite de ses propres questions de retenues et de cotisations. Un lecteur au Québec a deux administrations à considérer, ce qui est une raison de plus pour que la question aille à un comptable.

Les questions à poser, et à qui les poser

Ce qu’un ménage peut utilement faire est de connaître les questions qui existent et de les apporter à la bonne personne.

Qui paie ce régime, en totalité ou en partie. Est-il mis en place comme un régime d’employeur ou comme un arrangement individuel. Si des cotisations sont retenues sur la paie, qui est considéré les avoir versées. Quelque chose a-t-il changé depuis la mise en place.

Ce sont des questions pour le service des ressources humaines ou des avantages sociaux d’un employeur, puis pour un comptable, dans cet ordre. Ce ne sont pas des questions auxquelles un article peut répondre, ni des questions auxquelles on répond de mémoire.

Où lire tout cela à la source

La page de la ligne 10400 est publiée gratuitement sur canada.ca par l’Agence du revenu du Canada, et elle est courte. La documentation sur les retenues et les régimes d’assurance salaire est sur le même site. La page québécoise sur les prestations d’assurance salaire est publiée par Revenu Québec.

Chacune a été lue le 23 septembre 2026, et chacune peut être modifiée sans préavis, ce qui est la dernière raison de lire l’administration plutôt qu’un article, et d’apporter une situation réelle à un comptable.

Questions fréquentes

Poursuivre la lecture

Le délai de carence est exposé dans le délai de carence comme décision budgétaire, et l’interaction entre les régimes dans les réductions de prestations.