Services financiers à Edmundston

Une vie gagnée des deux côtés de la rivière, et une succession qui touche deux systèmes de droit. CWCC accompagne les ménages, les propriétaires d’entreprise et les professionnels incorporés d’Edmundston en création de patrimoine, en assurance et en stratégie de capital. Le cabinet est autorisé à placer de l’assurance au Nouveau-Brunswick auprès de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs et vous jumelle à un conseiller autorisé dans la province. Toutes les rencontres se tiennent en ligne, et elles se tiennent en français.

Par où commencer

Edmundston est la ville où la proportion de langue maternelle française est la plus élevée de toute la province. Elle se trouve au Madawaska, à une courte distance du Québec et directement en face de Madawaska, dans le Maine. La forêt et le papier l’ont bâtie, et les usines des deux rives fonctionnent depuis longtemps comme les deux moitiés d’une même entreprise, la pâte traversant la frontière pour devenir du papier. Les gens d’ici parlent d’une seule économie. C’est vrai, et cela a des conséquences financières que personne n’écrit nulle part. Choisissez la situation qui ressemble le plus à la vôtre.

Ce que vous obtenez

Sept domaines, une seule équipe, et votre comptable, votre notaire ou votre avocat dans la conversation lorsque la question leur appartient. Dans un dossier transfrontalier, ce n’est pas une politesse : c’est la seule façon de faire le travail correctement.

• Création de patrimoine. REER, CELI, CELIAPP et REEE, ordonnés en tenant compte de ce qui a été accumulé ailleurs.
• Stratégie de capital. Infinite Financial Sovereignty®, décrite plus bas.
• Assurance vie. Temporaire, permanente et vie entière avec participation, dimensionnée sur une facture qui peut venir de deux pays.
• Prestations du vivant. Maladies graves, invalidité et soins de longue durée, qui comptent là où le revenu dépend d’une capacité physique.
• Options de placement. Fonds distincts et éducation sur l’ensemble du menu offert aux Canadiens.
• Assurance collective. Pour votre entreprise, et une lecture sérieuse du régime que vous avez déjà.
• Planification de la relève. Actions de société, compte de dividendes en capital, et le plan qui garde une entreprise dans la famille.

Une carrière gagnée dans deux pays

Ici, ce n’est pas une curiosité. Des gens ont travaillé des années dans le Maine, ou pour une entreprise dont les activités se poursuivent sur l’autre rive, et ils sont rentrés chez eux chaque soir. Cela laisse des traces dans les papiers, et ces traces ne se rangent pas dans les cases prévues par les conseils financiers ordinaires.

Trois points méritent d’être connus, et aucun ne se devine. Le Canada et les États-Unis ont conclu une entente en matière de sécurité sociale qui permet, sous certaines conditions, de tenir compte des périodes accomplies dans un pays pour l’admissibilité dans l’autre : une carrière coupée en deux n’est donc pas nécessairement deux demi-carrières perdues. Ensuite, une somme détenue dans un régime de retraite américain ne se transfère pas librement dans un REER : les conditions sont précises, les conséquences fiscales aussi, et un transfert fait sans avis peut coûter cher des deux côtés. Enfin, une rente versée en dollars américains à un ménage qui paie son épicerie en dollars canadiens comporte un risque de change permanent, et ce risque appartient au budget de retraite au même titre que le rendement.

Nous ne produisons pas de déclarations fiscales et nous ne donnons pas d’avis fiscal américain. Ce que nous faisons, c’est dresser la liste complète de ce que vous détenez des deux côtés, puis vous adresser à un comptable qui fait du transfrontalier avant que quiconque bouge quoi que ce soit. Le pire dossier que nous voyons est toujours celui où quelqu’un a déjà agi sur la foi d’un conseil donné pour un seul pays.

Un bien de l’autre côté de la rivière

Beaucoup de familles d’ici possèdent quelque chose dans le Maine : un chalet, un terrain de chasse, une petite maison héritée d’un parent. On y va la fin de semaine, on paie les taxes municipales, et on n’y pense jamais comme à un dossier international. C’en est un.

Les États-Unis peuvent imposer la succession d’un non-résident sur les biens considérés comme situés chez eux. Un immeuble américain en fait partie. Des actions de sociétés américaines détenues directement peuvent aussi en faire partie, ce qui surprend régulièrement des gens qui n’ont jamais mis les pieds au sud de la frontière. La convention fiscale entre le Canada et les États-Unis prévoit un allégement, mais il dépend de la taille de la succession mondiale et d’autres conditions, et il n’est pas automatique.

Savoir si cela vous vise est une question pour un fiscaliste habitué au transfrontalier. Elle se répond : elle ne se présume pas. Le réflexe le plus coûteux consiste à se dire que c’est un petit chalet et que cela ne peut donc concerner personne.

Il y a une seconde couche, purement pratique. Un bien immobilier situé dans un autre pays se transmet selon le droit de cet endroit, et la succession doit souvent y être ouverte séparément, avec ses propres délais et ses propres frais, pendant que la famille règle déjà le reste au Nouveau-Brunswick.

Notre rôle est celui qui revient à l’assurance dans ce genre de dossier : lorsqu’un montant devra être payé en argent à un moment où la famille n’en aura pas, l’assurance vie est l’instrument qui produit cette somme au moment exact où elle est requise. Encore faut-il savoir de quel montant on parle, et c’est le fiscaliste qui le calcule, pas nous.

Deux systèmes de droit pour une seule famille

Le Québec commence à une courte distance d’ici, et les familles du Madawaska sont depuis toujours des deux côtés de cette ligne. Un frère à Rivière-du-Loup, un chalet au Témiscouata, un parent âgé au Québec, un enfant qui y étudie et qui y reste : c’est la vie normale de la région.

Or le Québec et le Nouveau-Brunswick n’ont pas le même droit privé. Le Québec relève du droit civil, le Nouveau-Brunswick de la common law. Les règles diffèrent sur la forme d’un testament et sa vérification, sur ce qui arrive au patrimoine familial et aux biens des conjoints, et sur ce qu’un conjoint ou un enfant peut réclamer. Un testament parfaitement valable d’un côté peut s’appliquer autrement de l’autre, et un bien immobilier suit généralement le droit du lieu où il se trouve, quel que soit l’endroit où la personne habitait.

Cela ne rend rien impossible. Cela rend simplement une chose nécessaire : que quelqu’un de qualifié dans chaque endroit concerné regarde le plan, plutôt qu’un seul professionnel qui présume que ses règles s’appliquent partout. Un notaire au Québec, un avocat au Nouveau-Brunswick, et pour un bien américain un conseiller de cet État.

Ce que nous apportons à cette table est modeste et concret. Une prestation d’assurance vie avec bénéficiaire désigné se verse généralement directement à la personne nommée, sans passer par la succession, ce qui la rend simple et rapide là où tout le reste est lent et divisé entre deux ou trois juridictions. C’est souvent la seule chose de tout le dossier qui arrive vite et sans discussion.

La stratégie

Dans presque tout arrangement de financement, quelqu’un fournit le capital et quelqu’un d’autre possède la structure par laquelle il circule. La plupart des gens n’occupent ni l’un ni l’autre de ces rôles. Infinite Financial Sovereignty® consiste à changer de côté.

La démarche s’inspire de l’approche éducative connue sous le nom de The Infinite Banking Concept®, exposée par R. Nelson Nash dans son ouvrage Becoming Your Own Banker®. CWCC n’est ni affiliée à Infinite Banking Concepts, LLC, ni commandée ni endossée par elle.

En pratique : le capital s’accumule à l’intérieur d’un contrat d’assurance vie entière avec participation émis par un assureur mutuel canadien, avec report d’impôt, et vous y accédez par une avance sur police consentie par l’assureur plutôt qu’en vous adressant à un prêteur externe.

Pourquoi cela se lit différemment ici. Une succession qui touche plusieurs juridictions est lente, et une facture fiscale, elle, ne l’est pas. Un contrat canadien détenu par un résident canadien, avec un bénéficiaire désigné, est la partie simple du dossier : il produit de l’argent rapidement, dans la bonne devise, pendant que le reste suit son cours. Une mise en garde toutefois, et elle compte : si un membre du ménage est citoyen américain ou résident fiscal américain, la détention de contrats et de placements demande un avis américain avant la mise en place, jamais après.

Quatre points, sans exception. Une police d’assurance vie entière avec participation est de l’assurance et non un placement. Une avance sur police est un véritable prêt, elle porte intérêt, et elle réduit le capital-décès tant qu’elle demeure impayée. Les participations ne sont jamais garanties : elles sont déclarées chaque année par le conseil d’administration de l’assureur. Et il s’agit d’assurance et non d’un compte de dépôt : la protection vient d’Assuris, selon ses limites publiées.

La mécanique complète, y compris un chapitre entier sur les situations où la stratégie ne convient pas, figure dans La Souveraineté Financière Infinie™, Simplifiée.

Pour le propriétaire d’entreprise et le professionnel incorporé

L’économie d’ici tourne toujours autour de la forêt et de ce qu’on en fait : scieries, transformation, camionnage et entrepreneurs forestiers, auxquels s’ajoutent le commerce, la santé et les services professionnels rendus en français à toute la région, ainsi que le campus universitaire.

Le schéma d’un cabinet incorporé se répète partout où on le trouve. La société gagne davantage que ce que le train de vie exige, le surplus y reste parce que le sortir coûte de l’impôt immédiatement, et il s’accumule dans des placements détenus par la société.

Le compte de dividendes en capital intervient ici. Lorsqu’une société est propriétaire et bénéficiaire d’une police, le capital-décès crédite généralement le CDC de l’excédent du produit sur le coût de base rajusté, et ce solde peut être versé aux actionnaires à titre de dividende en capital, généralement libre d’impôt sous réserve des règles en vigueur. Tout dépend de la façon dont la police est détenue : une police détenue par la mauvaise entité peut créer un avantage imposable à l’actionnaire plutôt que l’effet recherché. Cela exige votre comptable, votre avocat et nous.

Une entreprise d’ici qui vend de l’autre côté de la frontière porte en plus un risque de change et un risque de politique commerciale sur lesquels elle n’a aucune prise. Cela ne se règle pas par une police d’assurance. Cela se gère par des liquidités, et c’est une raison de plus de ne pas laisser tout le surplus immobilisé dans un seul endroit.

À qui cela convient, et à qui cela ne convient pas

Cela convient au ménage dont la carrière ou les biens traversent une frontière, à la famille dont la succession touchera plus d’une juridiction, à qui veut être servi en français du premier appel jusqu’au contrat, ou au propriétaire incorporé dont la société accumule des bénéfices non répartis.

Cela ne convient pas à qui cherche un placement à court terme. Un contrat d’assurance vie entière avec participation est un instrument à long horizon et les premières années en sont les plus coûteuses. Cela ne convient pas à qui ne peut soutenir la prime dans une année difficile. Et cela ne convient pas à qui espère s’entendre dire qu’une stratégie battra un marché, parce que ce n’est pas une affirmation que ce cabinet formule.

La première rencontre

Trente minutes, en ligne, sans frais et sans obligation, en français. Les choses utiles à avoir sous la main : tout relevé provenant d’un employeur ou d’un régime américain, l’acte de tout bien détenu à l’extérieur de la province, et une réponse honnête à une question : quelqu’un dans la famille est-il citoyen américain. C’est la question qui change le plus de réponses, et c’est celle qu’on oublie le plus souvent de poser.

Questions fréquentes