CWCC

Services financiers à Steinbach

L’entreprise a changé de mains deux fois, jamais par un document. CWCC accompagne les familles, les propriétaires d’entreprise et les professionnels incorporés de Steinbach en création de patrimoine, en assurance et en relève. Le cabinet est autorisé à placer de l’assurance au Manitoba auprès de l’Insurance Council of Manitoba et vous jumelle à un conseiller autorisé dans la province. Toutes les rencontres se tiennent en ligne.

Par où commencer

Steinbach est la troisième ville du Manitoba, le centre commercial du sud-est, et un endroit où l’on trouve un nombre inhabituel d’entreprises rendues à leur deuxième, troisième ou quatrième génération. C’est la force de la région et c’est aussi là que se loge son risque financier. Choisissez la situation qui ressemble le plus à la vôtre.

Ce que vous obtenez

Sept domaines, une seule équipe, et votre comptable et votre avocat dans la conversation lorsque la question leur appartient. Dans un dossier d’entreprise familiale, ce n’est pas une politesse : c’est la seule façon de bien faire le travail.

Le fondateur détient encore les actions, et un enfant dirige

Le schéma est si répandu ici qu’il a cessé de ressembler à un problème. Un fondateur a soixante-dix ans, possède encore la majorité des actions, et l’un de ses enfants dirige les opérations depuis dix ans. Deux autres enfants ont bâti leur vie ailleurs. Tout le monde sait ce qui doit arriver et rien n’a été signé.

Deux choses tournent mal en même temps lorsque cet arrangement rencontre un décès. Les actions sont des biens en immobilisation et, au décès, elles sont généralement réputées avoir été disposées à leur juste valeur marchande : le gain accumulé sur une vie devient imposable dans la dernière déclaration. Il existe des allégements, dont l’exonération cumulative des gains en capital sur les actions admissibles de petite entreprise, et chacun comporte des conditions. Cela relève de votre comptable et rien n’est automatique.

La seconde chose n’a rien à voir avec l’impôt. Si l’entreprise représente l’essentiel de ce que possèdent les parents, la laisser à l’enfant qui la dirige ne laisse presque rien aux deux autres, et la partager en trois confie une société en exploitation à deux personnes qui n’y travaillent pas et n’ont jamais voulu y travailler. Aucun de ces résultats n’était souhaité.

Ce qui en fait une question d’assurance et non seulement une question juridique, c’est que le manque à gagner est un montant calculable des années à l’avance. C’est l’impôt, plus ce que les autres enfants devraient recevoir. L’assurance vie est le seul instrument qui produit une somme précise au moment précis d’un événement, et l’événement ici est le décès qui déclenche la transmission. Ainsi les actions passent entières à l’enfant qui dirige, les autres reçoivent l’équivalent en argent, et personne n’a à vendre quoi que ce soit pour être équitable.

Deux mises en garde, tirées de l’expérience. Un gel successoral peut fixer la valeur actuelle pour que la croissance future revienne à la génération suivante ; c’est utile et cela relève entièrement de votre comptable et de votre avocat. Et si la valeur de l’entreprise tient à une franchise, à un contrat de concession, à un permis ou à une entente d’approvisionnement, lisez ce contrat avant de supposer qu’un testament suffit à le déplacer. Ces ententes ont souvent leur mot à dire sur qui peut prendre la relève, et un testament ne les écarte pas.

Deux frères, une entreprise. L’un meurt. Sa veuve devient votre associée

Lorsqu’une entreprise appartient à des frères, à des sœurs ou à des cousins, la convention entre actionnaires cesse d’être une formalité et devient le document le plus important de la famille. Au décès d’un actionnaire, les actions vont là où son testament les envoie, et dans la plupart des familles c’est au conjoint survivant.

Voyez ce que cela donne le lundi matin. Le propriétaire survivant se retrouve avec une copropriétaire qui n’a jamais travaillé dans l’entreprise, qui n’en tire aucun revenu au-delà de ce que la société voudra bien déclarer, et qui a besoin d’argent. Lui a besoin que l’argent reste dans la société. Deux personnes honnêtes, une position intenable, et une relation qui n’y survit généralement pas.

Une clause d’achat-vente règle la mécanique : au décès, le survivant achète et la succession vend, au prix que la convention définit. Ce qu’elle ne fait pas, c’est produire l’argent. Une clause non financée est la promesse que l’actionnaire survivant trouvera plusieurs centaines de milliers de dollars l’année où l’entreprise vient de perdre la moitié de sa direction, auprès d’un prêteur qui vient de le constater.

Le financer n’est pas compliqué, et les choix comptent. Les polices peuvent être détenues par les actionnaires les uns sur les autres, ou par la société, et les deux voies ont des conséquences fiscales différentes, des effets différents sur le compte de dividendes en capital, et des résultats différents si la convention est réécrite plus tard. C’est exactement là qu’un comptable, un avocat et un conseiller en assurance doivent se parler, et là où agir seul produit une structure qui fonctionne jusqu’au jour où l’on s’en sert.

Si vous travaillez pour l’une de ces entreprises plutôt que d’en posséder une

La plus grande partie de Steinbach travaille en fabrication, en commerce de détail, dans les concessions automobiles, en santé et en construction, avec un régime d’employeur et un salaire stable. Ces ménages ont les questions ordinaires dans l’ordre ordinaire, et cet ordre ne change pas ici : assez de protection temporaire tant qu’il y a une hypothèque et des enfants à la maison, une assurance invalidité lue plutôt que présumée, un fonds d’urgence, puis le reste.

Une habitude régionale mérite d’être nommée, parce que c’est une vertu qui crée un angle mort précis. Beaucoup de ménages d’ici ne doivent rien à personne : la maison est payée tôt et le camion acheté comptant. C’est une véritable réussite. Elle mène pourtant à une conclusion qui ne suit pas : qu’un ménage sans dette n’a rien à assurer.

Le risque n’a jamais été la dette. C’est le revenu. Une maison payée ne nourrit pas trois enfants pendant quinze ans, et la famille qui perd un gagne-pain perd les gains, non l’hypothèque. Le bon montant pour un ménage sans dette est souvent inférieur à celui d’un ménage endetté, ce qui est une raison de le calculer correctement et non de s’en passer.

La stratégie

Dans presque tout arrangement de financement, quelqu’un fournit le capital et quelqu’un d’autre possède la structure par laquelle il circule. La plupart des gens n’occupent ni l’un ni l’autre de ces rôles. Infinite Financial Sovereignty® consiste à changer de côté.

La démarche s’inspire de l’approche éducative connue sous le nom de The Infinite Banking Concept®, exposée par R. Nelson Nash dans son ouvrage Becoming Your Own Banker®. CWCC n’est ni affiliée à Infinite Banking Concepts, LLC, ni commandée ni endossée par elle.

En pratique : le capital s’accumule à l’intérieur d’un contrat d’assurance vie entière avec participation émis par un assureur mutuel canadien, avec report d’impôt, et vous y accédez par une avance sur police consentie par l’assureur plutôt qu’en vous adressant à un prêteur externe.

Pourquoi cela se lit différemment dans une entreprise familiale. Une entreprise qui doit porter des stocks et remplacer de l’équipement emprunte selon le calendrier et l’humeur d’un autre. Un capital accessible selon des conditions déjà inscrites dans un contrat ne consulte ni l’un ni l’autre. Et c’est le même contrat qui finance la clause d’achat-vente décrite plus haut : un seul instrument qui fait le travail d’exploitation du vivant du propriétaire et le travail de relève ensuite.

Trois points, sans exception. Une avance sur police est un véritable prêt, elle porte intérêt, et elle réduit le capital-décès tant qu’elle demeure impayée. Les participations ne sont jamais garanties et sont déclarées chaque année par le conseil d’administration de l’assureur. Et il s’agit d’assurance et non d’un compte de dépôt : la protection vient d’Assuris, selon ses limites publiées.

La mécanique complète, y compris un chapitre entier sur les situations où la stratégie ne convient pas, figure dans La Souveraineté Financière Infinie™, Simplifiée.

L’argent qui dort dans la société

Une entreprise familiale qui réussit gagne plus que la famille ne dépense, et le surplus reste à l’intérieur parce que le sortir coûte de l’impôt immédiatement. Sur vingt ans, cela devient un portefeuille considérable détenu par la société, ce qui change la valeur des actions et leur sort.

Le compte de dividendes en capital intervient ici. Lorsqu’une société est propriétaire et bénéficiaire d’une police, le capital-décès crédite généralement le CDC de l’excédent du produit sur le coût de base rajusté, et ce solde peut être versé aux actionnaires à titre de dividende en capital, généralement libre d’impôt sous réserve des règles en vigueur. Une police détenue par la mauvaise entité peut créer un avantage imposable à l’actionnaire plutôt que l’effet recherché. Cela exige votre comptable, votre avocat et nous.

Une note provinciale qui change la forme du conseil local. Le Manitoba a aboli ses frais d’homologation en 2020 : les raisonnements fondés sur l’évitement de ces frais, qui gouvernent une bonne part de la planification ailleurs au pays, ne s’appliquent pas ici. L’homologation existe toujours et prend toujours du temps. Il reste la vraie raison de planifier : des liquidités le jour où elles sont nécessaires, et des documents qui disent ce que vous vouliez dire.

À qui cela convient, et à qui cela ne convient pas

Cela convient au propriétaire qui sait que la conversation sur la relève s’en vient et préfère l’avoir tôt, aux frères et sœurs copropriétaires qui n’ont jamais financé la convention qui les lie, à la société qui accumule des bénéfices non répartis, ou à la famille qui veut une protection correctement dimensionnée.

Cela ne convient pas à qui cherche un placement à court terme. Un contrat d’assurance vie entière avec participation est un instrument à long horizon dont les premières années sont les plus coûteuses. Cela ne convient pas à une entreprise incapable de soutenir la prime dans une mauvaise année. Et cela ne convient pas à qui espère s’entendre dire qu’une stratégie battra un marché, parce que ce n’est pas une affirmation que ce cabinet formule.

La première rencontre

Trente minutes, en ligne, sans frais et sans obligation. Si l’entreprise est le sujet, les documents utiles sont un bilan récent, la convention entre actionnaires si elle existe, et une réponse honnête à une question : lequel de vos enfants compte diriger, et les autres savent-ils ce que vous prévoyez. Le cabinet n’a qu’un seul bureau, à Laval, et aucun client manitobain n’a besoin de s’y rendre.

Pas prêt à en parler ? Commencez par le livre.

Lisez le premier chapitre de La Souveraineté Financière Infinie™, Simplifiée, y compris le chapitre sur les situations où la stratégie ne convient pas. Sans rencontre et sans obligation.

Une simple vérification pour bloquer les envois automatisés, ce n’est pas un outil de suivi.

Nous ne vendons ni ne partageons votre adresse. Consultez notre politique de confidentialité. Le consentement est exigé par la Loi canadienne anti-pourriel et n’est jamais présumé.

Questions fréquentes

CWCC est-elle autorisée au Manitoba ?

Oui. Canadian Wealth Creation Centre Inc. est autorisée à placer de l’assurance au Manitoba auprès de l’Insurance Council of Manitoba, et vous jumelle à un conseiller autorisé dans la province. L’ICM publie un registre des titulaires de permis et un registre des agences ; l’inscription du cabinet s’y vérifie, de même que dans le registre public de l’AMF.

Comment traiter mes enfants équitablement quand un seul dirige l’entreprise ?

En séparant l’entreprise de sa valeur. Les actions vont à l’enfant qui dirige et les autres reçoivent l’équivalent en argent, le plus souvent financé par une assurance vie sur les parents. Cela fonctionne parce que le manque à gagner est calculable des années à l’avance, et parce que personne n’a à vendre une société en exploitation pour être équitable envers un frère ou une sœur.

Mon frère et moi sommes copropriétaires. Que se passe-t-il s’il décède ?

Ses actions vont là où son testament les envoie, donc le plus souvent à son conjoint. Vous auriez alors un copropriétaire qui n’a jamais travaillé dans l’entreprise et qui a besoin d’en tirer un revenu, alors que vous avez besoin que l’argent y reste. La convention entre actionnaires règle la mécanique et l’assurance vie fournit l’argent. Une convention sans financement est une promesse, pas un plan.

Nous n’avons aucune dette. Avons-nous quand même besoin d’assurance vie ?

Peut-être moins qu’un ménage hypothéqué, et rarement rien du tout. Le risque n’a jamais été la dette ; c’est le revenu. Une maison payée ne nourrit pas une famille pendant quinze ans. La bonne réaction est de calculer le montant correctement, non de supposer qu’il est nul.

Ma succession devra-t-elle payer de l’impôt sur les actions ?

Cela dépend. Les actions sont des biens en immobilisation et sont généralement réputées disposées à leur juste valeur marchande au décès, de sorte que le gain accumulé devient imposable dans la dernière déclaration. L’exonération cumulative des gains en capital peut s’appliquer aux actions admissibles de petite entreprise, sous conditions. Votre comptable fait autorité sur votre dossier, et demander quel serait le montant si cela survenait cette année est une heure bien investie.

Une police d’assurance est-elle une banque ?

Non. Une police d’assurance vie entière avec participation est un contrat d’assurance régi par la législation provinciale en assurance. Ce n’est pas un compte de dépôt et ce n’est pas assuré par la SADC. La protection vient d’Assuris, selon ses limites publiées.

Offrez-vous des conseils en placement ?

Un contrat de fonds distincts est un contrat d’assurance et peut être mis en place sous un permis d’assurance. Pour les fonds communs, les FNB et les actions détenus par l’entremise d’un courtier, nous offrons de l’éducation seulement : CWCC n’est pas inscrite auprès de l’OCRI.

Comment êtes-vous rémunérés ?

Par des commissions versées par les assureurs sur les produits placés, une fois la police en vigueur. Des honoraires de consultation peuvent s’appliquer. La divulgation complète figure à la page Transparence et rémunération.

Les participations sont-elles garanties ?

Non. L’échelle est fixée chaque année par le conseil d’administration de l’assureur selon le rendement du compte de participation. Ce que le contrat inscrit comme garanti demeure garanti ; l’échelle, elle, varie.