Assurance vie à Burnaby

CWCC accompagne les familles, les propriétaires de copropriété et les entrepreneurs de Burnaby en assurance vie, en prestations du vivant, en planification successorale et en stratégie de capital: entièrement en ligne. Le cabinet est inscrit auprès de l’AMF du Québec sous le numéro 602293 et est autorisé à placer de l’assurance en Colombie-Britannique, où Jose Salloum est agent d’assurance vie autorisé auprès de l’Insurance Council of British Columbia.

Ce qui rend Burnaby différent

Burnaby partage avec Vancouver le droit de la Colombie-Britannique, mais pas la forme de son patrimoine. La différence tient au type de propriété et à la façon dont les familles la détiennent.

Une ville de copropriétés. Metrotown, Brentwood, Lougheed: une part inhabituellement élevée du parc résidentiel est constituée d’unités en copropriété divise, appelées strata en Colombie-Britannique. Cela change ce qui arrive à une succession, pour des raisons pratiques et non juridiques.

Une valeur immobilière élevée par rapport au revenu. Beaucoup de ménages sont riches en immobilier et pauvres en liquidités. Les frais successoraux de la Colombie-Britannique se calculent sur la valeur, pas sur ce qui est disponible.

Une immigration établie et des familles multigénérationnelles. Plusieurs ménages détiennent la propriété à plusieurs noms, souvent avec un enfant adulte. C’est la question la plus importante de cette page.

Deux campus et un secteur technologique. Université, institut de technologie, production audiovisuelle et entreprises technologiques: beaucoup de contrats, de travail autonome et de rémunération variable.

Ajouter un enfant adulte au titre: ce qui se passe vraiment

C’est la manœuvre la plus répandue et la plus mal comprise en Colombie-Britannique. Elle part d’une bonne intention et se termine souvent devant un tribunal.

L’intention

Les frais d’homologation de la Colombie-Britannique se calculent sur la valeur des biens qui composent la succession. Un bien détenu en tenance conjointe avec droit de survie passe généralement au survivant en dehors de la succession. D’où le conseil qu’on entend partout: ajoutez un enfant adulte au titre, et vous éviterez ces frais.

Ce que la Cour suprême a dit

Dans une décision de 2007 devenue la référence en la matière, la Cour suprême du Canada a jugé qu’un transfert à titre gratuit à un enfant adulte fait naître une présomption de fiducie résultoire. Autrement dit, la loi présume que l’enfant détient le bien en fiducie pour la succession, et non qu’il en reçoit la propriété.

Cette présomption peut être repoussée par une preuve de l’intention du parent au moment du transfert. Sans cette preuve, la question se tranche après le décès, entre les héritiers, devant un tribunal.

Les autres conséquences

Elles sont rarement expliquées au moment de signer:

• Les créanciers de l’enfant. Une part au titre est un actif de l’enfant. Une faillite, un jugement ou une saisie peut atteindre la maison du parent.
• Une séparation de l’enfant. La part peut entrer dans un litige matrimonial.
• L’impôt immédiat. Le transfert d’une part peut être traité comme une disposition, avec gain en capital à ce moment-là.
• L’exemption pour résidence principale. Si l’enfant n’habite pas le logement, sa part peut ne pas en bénéficier.
• La perte de contrôle. Vendre ou hypothéquer exige désormais la signature de l’enfant.

Nous ne donnons pas de conseils juridiques ni fiscaux. Cette question appartient à un avocat ou à un notaire de la Colombie-Britannique et à votre comptable. Nous la soulevons parce qu’elle se décide souvent sans conseil, sur la recommandation d’un proche, et parce qu’il existe une autre façon de régler le problème qu’elle cherche à résoudre.

L’autre façon

Le problème de départ est un manque de liquidités: la succession doit payer des frais et de l’impôt sur un bien qu’elle ne veut pas vendre. Un capital-décès versé à un bénéficiaire désigné arrive généralement en quelques semaines, hors succession, sans ajouter personne au titre, sans exposer la maison aux créanciers d’un tiers et sans céder le contrôle de son vivant.

Cela ne rend pas la tenance conjointe toujours mauvaise: entre conjoints, la situation est différente et la présomption ne s’applique pas de la même façon. Cela signifie que le choix mérite un conseil, pas une habitude.

La copropriété pendant l’administration de la succession

Une particularité pratique qui surprend les familles.

Pendant que l’homologation suit son cours, l’unité continue de coûter: frais de copropriété mensuels, taxes foncières, assurance, et parfois une cotisation spéciale votée par la copropriété pour des travaux majeurs. Ces obligations ne s’interrompent pas au décès du propriétaire.

La succession doit donc trouver de l’argent avant même d’avoir accès aux actifs. En pratique, ce sont souvent les enfants qui avancent ces sommes de leur poche pendant des mois. Une cotisation spéciale importante, votée au mauvais moment, peut à elle seule forcer une vente rapide.

C’est encore une question de calendrier plutôt que de valeur, et elle se règle par de la liquidité disponible rapidement.

Le droit successoral de la Colombie-Britannique

Les frais d’homologation. Ils se calculent sur la valeur des biens qui composent la succession. Le produit d’une police d’assurance vie versé à un bénéficiaire désigné n’en fait généralement pas partie.

La contestation d’un testament. La Wills, Estates and Succession Act permet à un conjoint ou à un enfant de demander au tribunal de modifier un testament qui ne pourvoit pas adéquatement à leur égard. C’est une particularité de la Colombie-Britannique: un testament clair n’y est pas à l’abri de la même façon qu’ailleurs au Canada.

Cela a une conséquence directe pour une famille qui souhaite traiter ses enfants différemment: la répartition mérite d’être documentée et discutée avec un avocat de la province. Un produit d’assurance versé hors succession suit une logique différente de celle du testament, ce qui est parfois utile et parfois non: c’est à évaluer au cas par cas.

Les désignations de bénéficiaire. Elles restent en vigueur telles qu’elles ont été signées. Une désignation faite avant un mariage, une séparation ou une naissance produit encore ses effets. Vérification de dix minutes.

Nos sept domaines de service, vus de Burnaby

Assurance vie

Temporaire, permanente, vie entière avec participation. Ici, la fonction dominante est de fournir des liquidités sans ajouter personne au titre.

Prestations du vivant

Maladies graves, invalidité, soins de longue durée. Pour un travailleur autonome ou contractuel, l’invalidité est le risque le moins couvert.

Assurance collective

Pour l’employeur d’une PME, un outil de recrutement. Pour le participant, une protection qui prend fin avec l’emploi.

Création de richesse

REER, CELI, CELIAPP, REEE. Dans un marché immobilier coûteux, le CELIAPP est souvent le premier véhicule pertinent.

Options de placement

Fonds distincts, fonds communs, FNB, CPG. Éducation, et mise en place de contrats de fonds distincts sous notre permis d’assurance. Pour les valeurs mobilières détenues chez un courtier: représentant inscrit auprès de l’OCRI, ce que CWCC n’est pas.

Planification successorale

Testament, exécuteur, désignations, frais d’homologation, détention du titre, copropriété et cotisations spéciales. Coordonnée avec votre avocat ou notaire.

Souveraineté financière

La couche qui relie les six autres. Voir plus bas.

La stratégie souveraineté financière infinie™ à Burnaby

La stratégie que nous appelons Souveraineté financière infinie™ repose sur l’approche largement connue sous le nom de The Infinite Banking Concept®, créée par R. Nelson Nash. Elle utilise une police d’assurance vie entière avec participation émise par un assureur mutuel canadien comme lieu d’accumulation à imposition différée, auquel on accède par avance sur police plutôt qu’en s’adressant à un prêteur externe.

Trois précisions, non négociables: une avance sur police est un véritable prêt consenti par l’assureur, qui porte intérêt et réduit le capital-décès tant qu’elle est impayée. Les participations ne sont jamais garanties. Et ce n’est pas une banque: une police est un contrat d’assurance régi par la législation provinciale, ce n’est pas un compte de dépôt, et la protection vient d’Assuris et non de la SADC.

Pourquoi ici? Parce qu’un ménage dont presque toute la valeur nette est immobilisée dans une unité en copropriété n’a aucune réserve mobilisable. Une valeur de rachat accessible par avance sur police est de l’argent disponible sans vendre, sans refinancer et sans ajouter un nom au titre.

Une précision honnête: dans un marché immobilier coûteux, un ménage récemment propriétaire n’a généralement pas la marge que suppose cette stratégie. Le fonds d’urgence, l’invalidité et la temporaire passent avant. Le chapitre 8 du livre existe pour aider un lecteur à conclure qu’elle n’est pas pour lui.

Le livre La souveraineté financière infinie™, Simplifiée expose la mécanique complète.

Comment cette approche se compare

Une comparaison honnête ne déclare pas un gagnant.

Ce tableau compare deux façons de répondre au même problème et n’affirme aucune supériorité générale. La détention du titre est une question juridique qui appartient à un avocat de la Colombie-Britannique. Une police avec participation est un contrat d’assurance; la comparer au marché comme s’il s’agissait d’un fonds serait une erreur de catégorie.

À qui cela s’adresse à Burnaby

• Les propriétaires qui envisagent d’ajouter un enfant au titre. Parlez à un avocat avant de signer, pas après.
• Les propriétaires de copropriété. Frais et cotisations spéciales qui courent pendant l’administration.
• Les familles multigénérationnelles. Détention à plusieurs noms, contribution inégale, attentes divergentes.
• Les travailleurs autonomes et contractuels. Aucun régime collectif, donc aucun filet.
• Les familles qui souhaitent répartir inégalement. La contestation de testament est possible en Colombie-Britannique.

Et à qui cela ne s’adresse pas: un ménage récemment propriétaire, au maximum de sa capacité d’emprunt, a besoin d’un fonds d’urgence, d’une protection d’invalidité et d’une temporaire avant toute stratégie de capital.

Ce que couvre une première rencontre

Trente minutes, en ligne, sans produit et sans obligation.

Comment fonctionne une rencontre

Toutes nos rencontres se tiennent en ligne, par visioconférence. Le bureau du cabinet est à Laval, et aucun client de Burnaby n’a à s’y rendre. Le décalage horaire est pris en compte: nous fixons les rencontres à votre heure. Plusieurs générations d’une même famille peuvent se joindre.

Vérifiez-nous de façon indépendante

Aucun formulaire dans cette section, rien à réserver. Avant de faire confiance à quiconque en matière d’argent, le bon réflexe est de vérifier, et rien ici ne devrait vous en dissuader.

Questions fréquentes: Burnaby