Assurance vie à Delta

CWCC accompagne les familles, les exploitations agricoles, les travailleurs du secteur portuaire et les propriétaires d’entreprise de Delta en assurance vie, prestations du vivant, planification successorale et stratégie de capital : entièrement en ligne. Le cabinet est inscrit auprès de l’AMF du Québec sous le numéro 602293 et est autorisé à placer de l’assurance en Colombie-Britannique, où Jose Salloum est agent d’assurance vie autorisé auprès de l’Insurance Council of British Columbia.

Ce qui distingue Delta

Delta réunit trois réalités que peu de municipalités partagent : des terres agricoles en pleine activité, une infrastructure portuaire d’importance nationale, et des quartiers résidentiels établis de longue date.

Une base agricole substantielle. Des exploitations familiales sur des terres protégées, souvent tenues par la deuxième ou la troisième génération.

Un secteur portuaire et logistique. Conteneurs, camionnage, entreposage, traversiers. Des emplois spécialisés, syndiqués pour une part, avec des horaires par quarts.

Des communautés issues de l’immigration bien établies. Plusieurs familles y sont installées depuis deux ou trois générations tout en gardant des liens familiaux étroits à l’étranger.

Des propriétés de grande valeur. Maisons et terrains dont la valeur a suivi celle de la région, ce qui alourdit les successions.

Désigner un bénéficiaire qui vit à l’étranger

C’est la question centrale dans cette municipalité, et il vaut mieux donner la réponse courte avant que les détails ne viennent tout compliquer : c’est généralement permis. Un assureur canadien verse la prestation à la personne qui a été désignée au contrat, où qu’elle habite dans le monde, et la nationalité ou la résidence de cette personne n’est pas en soi un obstacle.

Ce qui frotte en pratique

Les difficultés ne viennent pas du droit : elles viennent de la mécanique du règlement, et il vaut mieux les connaître à l’avance.

• La vérification d’identité. L’assureur a l’obligation d’établir que la personne qui présente la réclamation est bien celle qui a été nommée au contrat. Fait à distance, avec des pièces d’identité émises à l’étranger, cet exercice prend sensiblement plus de temps et exige parfois une certification que le bénéficiaire doit obtenir sur place.
• Les documents. Un acte de décès ou une pièce d’identité rédigés dans une autre langue devront généralement être traduits, et la traduction devra répondre aux exigences de l’assureur.
• La devise et l’acheminement. La prestation est généralement établie en dollars canadiens. La conversion et le transfert vers un compte à l’étranger relèvent ensuite du bénéficiaire et de son institution financière.
• Les règles du pays d’arrivée. Certains pays imposent, déclarent ou encadrent l’entrée de fonds venus de l’étranger. Ces règles ne relèvent ni de l’assureur canadien ni de nous, et nous n’avançons rien à leur sujet : il faut consulter un professionnel de ce pays.

Les solutions de rechange, et ce qu’elles coûtent

Désigner quelqu’un au Canada. Nommer ici une personne de confiance, en lui laissant par écrit des instructions claires sur ce qu’elle doit faire de l’argent, règle effectivement toutes les frictions de règlement décrites plus haut. Cette solution crée cependant un problème nettement plus grave que celui qu’elle résout : la personne désignée devient juridiquement propriétaire du montant, et absolument rien ne l’oblige à suivre vos instructions. Nous déconseillons cette approche, sauf avis juridique contraire dans un cas particulier.

Passer par la succession avec un testament précis. Le testament peut diriger l’argent vers une personne à l’étranger avec force exécutoire. En contrepartie, le montant subit les frais d’homologation et les délais de la succession.

Une fiducie. Elle permet de nommer un fiduciaire ici chargé de verser à une personne là-bas. C’est la solution la plus sûre et la plus coûteuse, et elle se justifie surtout pour des montants importants.

Ce qui aide vraiment, et ne coûte rien

Quelle que soit la voie retenue parmi les trois, une seule chose accélère véritablement tout le processus, et elle ne coûte rien : consignez dès maintenant le nom légal complet du bénéficiaire tel qu’il apparaît sur ses pièces d’identité, sa date de naissance, son adresse complète et une façon fiable de le joindre. Un bénéficiaire que l’assureur ne parvient tout simplement pas à retrouver ne reçoit rien du tout, et cela arrive plus souvent qu’on ne le croirait.

Une note pour les familles agricoles

Lorsque des terres agricoles protégées font partie du patrimoine familial, deux caractéristiques se combinent particulièrement mal du point de vue successoral : la valeur inscrite au bilan est élevée, alors que l’usage permis demeure restreint, ce qui réduit considérablement le nombre d’acheteurs possibles et rallonge d’autant un éventuel délai de vente.

Cela rend la question de la liquidité successorale plus aiguë que pour un bien ordinaire de même valeur. Le calcul fiscal, les règles de transfert applicables et l’évaluation relèvent de votre comptable et de votre avocat, qui doivent être consultés avant toute décision.

Ce que la Colombie-Britannique ajoute

La province perçoit des frais d’homologation calculés sur la valeur des biens qui transitent par la succession, et le délai se compte en mois. C’est un argument de plus en faveur d’une désignation directe, même lorsque le bénéficiaire habite loin.

La loi provinciale permet par ailleurs à un conjoint ou à un enfant de demander la modification d’un testament jugé inadéquat, y compris lorsque cette personne vit à l’étranger. Une famille répartie sur deux pays devrait en parler à un avocat d’ici.

Ce que nous faisons pour les familles d’ici

Lorsqu’un bénéficiaire vit à l’étranger, nous prenons le temps, au moment de remplir la proposition, d’inscrire son nom exactement comme il apparaît sur ses pièces d’identité, avec sa date de naissance et son adresse complète. C’est une précaution parfaitement banale, et c’est néanmoins celle qui évite le plus de retards au moment du règlement.

Nous vérifions ensuite ce que l’assureur pressenti exige comme documents pour un règlement à l’étranger, parce que les exigences varient d’une compagnie à l’autre.

Nous vous dirigeons vers un avocat pour toute fiducie et vers un fiscaliste connaissant le pays concerné dès que la question dépasse l’assurance.

La première rencontre

Une demi-heure, par visioconférence, sans frais et sans rien à signer. Un membre de la famille vivant à l’étranger peut y assister, ce qui simplifie souvent la conversation. À la fin, vous saurez si cette approche a sa place chez vous, et si la réponse est non, vous l’entendrez pendant la rencontre.

Questions fréquentes