Assurance vie à Dollard-des-Ormeaux

CWCC accompagne les familles, les professionnels et les propriétaires d’entreprise de Dollard-des-Ormeaux et de l’Ouest-de-l’Île en assurance vie, prestations du vivant, planification successorale et stratégie de capital : entièrement en ligne. Le cabinet est inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro 602293, et Jose Salloum y exerce comme conseiller en sécurité financière.

Ce qui distingue Dollard-des-Ormeaux

Dollard-des-Ormeaux est une communauté résidentielle établie, où beaucoup de familles habitent la même maison depuis vingt ou trente ans.

Une population propriétaire et stable. Des résidences unifamiliales achetées il y a longtemps, dont la valeur a suivi celle de l’île sans que personne l’ait provoqué.

Beaucoup de professionnels et de cadres. Avec des régimes de retraite d’employeur, des REER substantiels et des carrières longues.

Une communauté diversifiée et multilingue. Des familles venues de partout, dont plusieurs conservent des attaches ailleurs au pays ou à l’étranger.

Une population qui vieillit sur place. Les enfants sont partis, les parents sont restés, et la question de la transmission se pose maintenant pour de bon.

Ce qui se produit avant que le testament s’applique

C’est la question centrale dans cette ville, et c’est aussi, sans grande concurrence, l’élément le plus mal compris de tout le droit successoral québécois. La plupart des gens croient très sincèrement qu’au décès, le testament s’applique et distribue les biens. Au Québec, deux opérations entièrement distinctes le précèdent, et elles se font avant lui.

Première opération : le patrimoine familial

Pour les conjoints mariés ou unis civilement, le Code civil prévoit un ensemble de biens appelé le patrimoine familial, dont la valeur se partage entre les conjoints au décès comme à la séparation.

On y trouve notamment les résidences de la famille, les meubles qui les garnissent et qui servent à l’usage du ménage, les véhicules servant aux déplacements de la famille, ainsi que les droits accumulés pendant la durée du mariage dans un régime de retraite et dans certains régimes enregistrés. La liste est établie par la loi et non par les conjoints.

Le point décisif est celui-ci : ce partage se fait en valeur et il ne dépend pas du nom inscrit sur le titre. Une maison achetée au seul nom d’un conjoint entre tout de même dans le calcul.

Deuxième opération : le régime matrimonial

Une fois le patrimoine familial partagé en valeur, c’est le régime matrimonial qui s’applique à tout le reste des biens du couple. La société d’acquêts constitue le régime par défaut pour les mariages célébrés depuis le début des années soixante-dix, ce qui vise la grande majorité des couples d’aujourd’hui ; la séparation de biens, elle, suppose l’existence d’un contrat de mariage notarié.

Chacun produit un résultat différent, et beaucoup de couples ignorent lequel les gouverne. Votre contrat de mariage, s’il en existe un, le dit : c’est un document qu’il vaut la peine de retrouver avant d’en avoir besoin.

Troisième opération seulement : le testament

Ce n’est qu’après ces deux étapes que la succession se compose et que le testament détermine qui reçoit quoi.

Il en découle une conséquence pratique que beaucoup de gens n’anticipent pas : un testament peut être parfaitement rédigé et néanmoins produire un résultat tout autre que celui envisagé, parce qu’il ne dispose que de ce qui reste après les deux premières opérations.

Tout ce qui précède relève du droit de la famille et du droit des successions. Seul un notaire ou un avocat peut vous dire ce que cela donne dans votre situation, et c’est à eux qu’il faut poser la question.

Les conjoints de fait sont en dehors de tout cela

Il faut le dire séparément parce que la méprise est courante et coûteuse : au Québec, les conjoints de fait ne sont visés ni par le patrimoine familial, ni par un régime matrimonial, et ils n’héritent pas en l’absence de testament.

Cela vaut quelle que soit la durée de la vie commune, même après trente ans, et même lorsque le couple a des enfants ensemble et que la maison a été payée à deux. Un couple de fait qui n’a pas fait de testament n’a pas simplement une planification incomplète à corriger : il n’en a aucune.

Ce que l’assurance change dans ce tableau

Un capital-décès payable à un bénéficiaire nommé ne fait généralement pas partie de la succession, et il n’attend donc pas le déroulement des opérations décrites plus haut.

C’est précisément ce qui en fait, dans un dossier québécois, l’élément le plus prévisible de toute la planification : le montant, le destinataire et le moment du versement sont tous connus à l’avance, alors que le reste du patrimoine dépend de calculs qui ne seront faits qu’après le décès, par des professionnels, sur des valeurs qui restent à établir.

Deux précisions honnêtes s’imposent. La première est que la désignation d’un conjoint marié ou uni civilement est en principe irrévocable sauf mention contraire, ce qui a des conséquences en cas de séparation. La seconde est que l’assurance ne remplace pas un testament : elle règle une partie du problème, et laisse tout le reste entièrement ouvert.

Le reste du cadre québécois

Le liquidateur remplace l’exécuteur testamentaire. Un testament notarié n’a pas à être vérifié, alors qu’un testament olographe ou fait devant témoins doit l’être, ce qui ajoute une étape et un délai.

Une famille dont une partie vit à l’extérieur du Québec devrait savoir que ces règles n’ont pas d’équivalent direct dans les provinces de common law : un conseil reçu ailleurs ne s’applique pas ici sans vérification.

Ce que nous faisons pour les familles d’ici

Nous posons systématiquement trois questions au tout départ de la rencontre : êtes-vous mariés, unis civilement ou conjoints de fait ; existe-t-il un contrat de mariage quelque part ; et savez-vous où ce contrat se trouve aujourd’hui. Ces trois réponses, qui prennent une minute à donner, changent absolument tout le reste de la conversation.

Nous vérifions ensuite les désignations de bénéficiaires sur chaque contrat et chaque compte, et nous signalons les cas où une désignation pourrait être irrévocable.

Nous vous dirigeons vers votre notaire pour tout ce qui touche au patrimoine familial, au régime matrimonial et au testament. Nous n’y allons pas à sa place.

La première rencontre

Une demi-heure, par visioconférence, sans frais et sans rien à signer. Si vous avez un contrat de mariage, mentionnez-le : c’est le document qui détermine le plus de choses et celui qu’on retrouve le moins souvent. À la fin, vous saurez si cette approche a sa place chez vous, et si la réponse est non, vous l’entendrez pendant la rencontre.

Questions fréquentes