Assurance vie à Gatineau
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CWCC accompagne les familles, les fonctionnaires fédéraux et les propriétaires d’entreprise de Gatineau en assurance vie, en prestations du vivant, en planification successorale et en stratégie de capital: entièrement en ligne. Le cabinet est inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro 602293, et Jose Salloum est conseiller en sécurité financière autorisé par l’AMF depuis 2001.
Cette page est de l’information générale et de l’éducation financière. Elle ne constitue pas un conseil personnalisé en finance, en assurance, en placement, en fiscalité ou en droit, et sa lecture ne crée aucune relation professionnel-client. L’assurance vie entière avec participation est un produit d’assurance, non un placement; sa fonction première est le capital-décès. Les participations ne sont pas garanties: elles sont déclarées annuellement par le conseil d’administration de l’assureur selon le rendement du compte de participation, et le rendement passé n’indique pas le rendement futur. Les garanties décrites sont des obligations contractuelles de l’assureur émetteur et dépendent de sa solidité financière; elles ne sont pas garanties par l’État. Les produits d’assurance ne sont pas des dépôts et ne sont pas assurés par la SADC. La protection des titulaires est offerte par Assuris selon ses limites publiées. Les avances sur police portent intérêt et réduisent le capital-décès et la valeur de rachat disponible jusqu’à leur remboursement; en vertu de l’article 148 de la Loi de l’impôt sur le revenu, une avance constitue une disposition et un gain imposable peut survenir lorsque le produit excède le coût de base rajusté. La protection contre les créanciers varie selon la province et les circonstances et n’est jamais absolue. La convenance d’une stratégie ne peut être évaluée que par une consultation individuelle. CWCC est un cabinet inscrit auprès de l’AMF (602293); ses conseillers touchent des commissions versées par les assureurs sur les produits placés. CWCC n’est pas inscrite auprès de l’OCRI et ne fournit aucun conseil en valeurs mobilières.
En langage clair: cette page décrit ce que nous faisons et comment les pièces s’emboîtent. Elle ne peut pas vous dire ce que vous devriez faire, parce que nous ne nous sommes pas rencontrés. Les participations ne sont pas garanties. C’est le conseil de l’assureur qui décide, une année à la fois. Les garanties viennent de l’assureur, pas de l’État, et une police n’est pas un dépôt. Lorsqu’un client souscrit une police par notre entremise, l’assureur nous verse une commission: vous devriez le savoir en pesant ce que nous écrivons. Et lorsqu’une question relève des valeurs mobilières, nous le disons plutôt que de prétendre que notre permis s’étend jusque-là.
Ce qui rend Gatineau différent
Gatineau est la seule grande ville québécoise dont une part importante de la population active traverse une frontière provinciale pour aller travailler. Cela produit une situation financière que l’on ne rencontre nulle part ailleurs au Québec.
On vit au Québec, on travaille souvent en Ontario. Des dizaines de milliers de résidents de Gatineau franchissent la rivière chaque matin. Leur employeur est à Ottawa ou relève de la fonction publique fédérale. Leur régime collectif, leur régime de retraite et parfois leur assurance invalidité sont conçus ailleurs. Mais leur résidence, leur impôt, leur droit successoral et leur régime de santé sont québécois.
Une forte concentration d’emplois publics. Fonction publique fédérale, agences, sociétés d’État. Cela signifie des régimes de retraite à prestations déterminées, une sécurité d’emploi relative, et une planification qui dépend entièrement de la compréhension du régime.
Un coût immobilier inférieur à celui d’Ottawa. Beaucoup de ménages ont choisi Gatineau pour cette raison. La conséquence est un patrimoine moins concentré dans la résidence et une capacité d’épargne plus élevée que chez un voisin ontarien à revenu comparable.
Le travailleur interprovincial
C’est la question centrale à Gatineau, et celle qui est le plus souvent mal comprise.
Où vous êtes imposé
L’impôt sur le revenu des particuliers suit la province de résidence au 31 décembre, et non la province où se trouve l’employeur. Un résident de Gatineau qui travaille à Ottawa produit une déclaration fédérale et une déclaration québécoise, et paie l’impôt québécois.
Cela a une conséquence concrète sur la planification: les taux marginaux, les crédits et le traitement des dividendes ne sont pas ceux de l’Ontario. Toute planification bâtie sur des hypothèses ontariennes, y compris celle proposée par un collègue de bureau, sera fausse pour vous. Nous ne donnons pas de conseils fiscaux: cela relève de votre comptable. Nous le soulevons parce que la confusion est fréquente.
RRQ ou RPC
Les cotisations suivent le lieu de travail. Un résident de Gatineau employé en Ontario cotise au Régime de pensions du Canada; un résident employé au Québec cotise au Régime de rentes du Québec. Une carrière partagée entre les deux rives produit des droits dans les deux régimes, coordonnés au moment de la retraite. Cela vaut la peine d’être vérifié plutôt que supposé.
L’assurance médicaments, souvent ignorée
Le Québec est la seule province où la couverture des médicaments est obligatoire. Un résident québécois doit être couvert soit par un régime privé admissible, soit par le régime public administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec.
Si votre régime collectif ontarien comporte une couverture médicaments admissible, vous devez y adhérer. S’il n’en comporte pas, ou si vous quittez cet emploi, l’inscription au régime public devient obligatoire. Ce point surprend régulièrement au moment d’une cessation d’emploi ou d’un départ à la retraite, exactement quand la protection compte le plus.
Le Code civil s’applique, même si vous travaillez en Ontario
Votre employeur peut être ontarien. Votre succession, elle, sera québécoise.
Le liquidateur
Au Québec, la personne qui administre une succession est le liquidateur, avec des obligations précises: inventaire, publication au Registre des droits personnels et réels mobiliers, reddition de compte. Ce n’est pas l’« exécuteur testamentaire » dont parlent vos collègues ontariens, et les obligations ne sont pas les mêmes.
Les désignations de bénéficiaire
Au Québec, les comptes enregistrés, REER, FERR, CELI, ne peuvent généralement pas porter de désignation de bénéficiaire dans le contrat lui-même. Ces actifs transitent normalement par la succession. Les contrats d’assurance, police d’assurance vie, contrat de fonds distincts, le peuvent: le produit va directement à la personne désignée, hors succession.
Un collègue ontarien vous dira qu’il a nommé sa conjointe bénéficiaire de son REER. En Ontario, c’est possible. Chez vous, généralement non. C’est une caractéristique du droit québécois, et elle explique pourquoi les contrats d’assurance occupent une place structurelle plus importante dans un plan successoral d’ici. Ce que cela signifie pour votre situation relève d’un notaire.
Les conjoints de fait
Au Québec, les conjoints de fait ne sont pas héritiers légaux l’un de l’autre, quelle que soit la durée de la vie commune, et ne sont pas assujettis au patrimoine familial. Un testament et des désignations de bénéficiaire deviennent essentiels plutôt qu’optionnels.
Le régime de retraite fédéral, vu du Québec
Un régime à prestations déterminées est une chose solide. Il comporte néanmoins deux caractéristiques qui appellent une vérification, et non une supposition.
La rente au conjoint survivant est partielle. Elle représente généralement une fraction de la rente versée au participant. Le ménage perd une rente complète et reçoit une fraction, alors que plusieurs dépenses ne diminuent pas de moitié.
La protection collective prend fin avec l’emploi. L’assurance vie liée à l’emploi diminue ou disparaît à la retraite, au moment où l’assurabilité individuelle est plus difficile et plus coûteuse à obtenir.
Nous ne conseillons pas sur le choix d’une option de rente: c’est une décision qui appartient au participant, avec l’administrateur du régime et son comptable. Nous pouvons montrer ce que coûte la protection qui comble l’écart, afin que la comparaison se fasse avec des chiffres plutôt qu’avec une impression.
Nos sept domaines de service, vus de Gatineau
Assurance vie
Temporaire, permanente, vie entière avec participation. Ici, la fonction dominante est souvent de combler l’écart laissé par une rente de survivant partielle et par une protection collective qui prend fin.
Prestations du vivant
Maladies graves, invalidité, soins de longue durée. Pour un fonctionnaire, l’invalidité de longue durée est souvent bien couverte; les maladies graves, rarement.
Assurance collective
Pour l’employeur d’une PME gatinoise, un outil de recrutement dans un marché où le secteur public fixe la barre. Attention: un régime offert à des employés résidant au Québec doit tenir compte des règles québécoises d’assurance médicaments.
Création de richesse
REER, CELI, CELIAPP, REEE. Avec un régime à prestations déterminées, le facteur d’équivalence réduit fortement les droits de cotisation REER: le CELI et le non-enregistré prennent alors plus d’importance.
Options de placement
Fonds distincts, fonds communs, FNB, CPG. Éducation, et mise en place de contrats de fonds distincts sous notre permis d’assurance, qui, au Québec, permettent une désignation de bénéficiaire que les comptes enregistrés ne permettent généralement pas. Pour les valeurs mobilières détenues chez un courtier: représentant inscrit auprès de l’OCRI, ce que CWCC n’est pas.
Planification successorale
Testament notarié, liquidateur, désignations, disposition réputée au décès, patrimoine familial. Coordonnée avec votre notaire et votre comptable.
Souveraineté financière
La couche qui relie les six autres. Voir plus bas.
La stratégie souveraineté financière infinie™ à Gatineau
La stratégie que nous appelons Souveraineté financière infinie™ repose sur l’approche largement connue sous le nom de The Infinite Banking Concept®, créée par R. Nelson Nash. Dans tout arrangement de financement, quelqu’un fournit le capital et quelqu’un possède la structure par laquelle il circule.
La stratégie utilise une police d’assurance vie entière avec participation émise par un assureur mutuel canadien comme lieu d’accumulation à imposition différée, auquel on accède par avance sur police plutôt qu’en s’adressant à un prêteur externe.
Trois précisions, non négociables: une avance sur police est un véritable prêt consenti par l’assureur, qui porte intérêt et réduit le capital-décès tant qu’elle est impayée. Les participations ne sont jamais garanties. Et ce n’est pas une banque: une police est un contrat d’assurance régi par la législation provinciale, ce n’est pas un compte de dépôt, et la protection vient d’Assuris et non de la SADC.
Pourquoi ici? Parce qu’un ménage dont le régime de retraite est solide mais dont les droits REER sont réduits par le facteur d’équivalence cherche où placer un capital excédentaire à long terme. Cela dit, la stratégie exige un horizon long et des liquidités stables. Le chapitre 8 du livre existe pour aider un lecteur à conclure qu’elle n’est pas pour lui.
Le livre La souveraineté financière infinie™, Simplifiée expose la mécanique complète.
Comment cette approche se compare
Une comparaison honnête ne déclare pas un gagnant.
| Élément | Approche conventionnelle | Approche coordonnée SFI™ |
|---|---|---|
| Capital au-delà des droits REER réduits | CELI, puis non enregistré imposable annuellement | Contrat d’assurance: accumulation à imposition différée |
| Écart de rente au survivant | Absorbé par le ménage | Capital-décès prévu pour le combler |
| Fin de la protection collective | Assurabilité à retrouver plus tard, plus cher | Protection individuelle acquise tôt, indépendante de l’emploi |
| Au décès (Québec) | Les comptes enregistrés transitent généralement par la succession | Contrat d’assurance: désignation valide, produit hors succession |
| Croissance | Selon le marché; non garantie | Valeurs garanties au contrat, plus des participations non garanties |
| Horizon requis | Variable | Long: la valeur de rachat est généralement inférieure aux primes dans les premières années |
Ce tableau n’affirme aucune supériorité. Une police avec participation est un contrat d’assurance; la comparer au marché comme s’il s’agissait d’un fonds serait une erreur de catégorie. Un régime à prestations déterminées demeure un actif de retraite que rien de ceci ne remplace.
Le guide de référence
Commencez ici: toute la stratégie en une page
Ce que c’est, comment cela fonctionne au Canada, ce que cela coûte, ce que cela risque, combien de temps cela prend et à qui cela ne convient pas.
Lire le guideÀ qui cela s’adresse à Gatineau
- Les travailleurs interprovinciaux. Impôt québécois, régime ontarien ou fédéral, succession québécoise.
- Les fonctionnaires fédéraux. Rente de survivant partielle, protection collective qui prend fin, droits REER réduits.
- Les conjoints de fait. Aucune protection successorale automatique au Québec.
- Les PME et professionnels incorporés. Liquidités dans la société, revenu passif, compte de dividendes en capital.
- Les familles avec enfants. Protection, REEE, transfert intergénérationnel.
Et à qui cela ne s’adresse pas: sans fonds d’urgence, avec une dette à taux élevé, ou avec des liquidités incertaines, ces choses passent avant.
Ce que couvre une première rencontre
Trente minutes, en ligne, sans produit et sans obligation.
Votre situation
Revenus, province de travail et de résidence, régime collectif, régime de retraite, personnes à charge, protection existante.
Ce qui manque
Les écarts réels. À Gatineau, la réponse commence souvent par la lecture du régime de l’employeur et par une vérification des désignations.
Une réponse honnête
Si votre régime couvre déjà le besoin, nous vous le dirons.
Comment fonctionne une rencontre
Toutes nos rencontres se tiennent en ligne, par visioconférence. Le bureau du cabinet est à Laval, et aucun client de Gatineau n’a à s’y rendre. Plusieurs membres d’une même famille peuvent se joindre depuis des endroits différents, y compris des deux côtés de la rivière.
Vérifiez-nous de façon indépendante
Aucun formulaire dans cette section, rien à réserver. Avant de faire confiance à quiconque en matière d’argent, le bon réflexe est de vérifier, et rien ici ne devrait vous en dissuader.
Le registre de l’AMF
Canadian Wealth Creation Centre Inc. est inscrite comme cabinet auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro 602293. L’inscription d’un cabinet et le certificat d’un conseiller se vérifient tous deux dans le registre public de l’AMF.
Le profil complet
Autorisations, titres et organismes émetteurs, avec la façon de confirmer chacun. À propos de Jose Salloum.
Ou vérifiez par vous-même
Les liens Google ouvrent une recherche Google Canada dans un nouvel onglet. Ce qui y apparaît est le classement de Google, et non une recommandation de ce site.
Questions fréquentes: Gatineau
Je vis à Gatineau et je travaille à Ottawa. Où suis-je imposé?
L’impôt des particuliers suit la province de résidence au 31 décembre, et non celle de l’employeur. Un résident de Gatineau produit une déclaration fédérale et une déclaration québécoise. Toute planification bâtie sur des taux ontariens sera fausse pour vous. La question relève de votre comptable; nous n’offrons pas de conseils fiscaux.
Mon régime collectif ontarien suffit-il pour l’assurance médicaments?
Le Québec est la seule province où la couverture des médicaments est obligatoire. Si votre régime privé comporte une couverture admissible, vous devez y adhérer. S’il n’en comporte pas, ou si vous quittez cet emploi, l’inscription au régime public administré par la RAMQ devient obligatoire. C’est un point à vérifier avant une cessation d’emploi ou une retraite.
Puis-je nommer ma conjointe bénéficiaire de mon REER comme le fait mon collègue ontarien?
Généralement non. Au Québec, les comptes enregistrés ne peuvent habituellement pas porter de désignation de bénéficiaire dans le contrat: ces actifs transitent par la succession. Une police d’assurance vie ou un contrat de fonds distincts le peuvent. C’est une différence de droit provincial, et elle mérite l’avis d’un notaire.
J’ai un régime à prestations déterminées. Ai-je besoin d’assurance?
Peut-être, mais pas pour la raison habituelle. La rente versée au conjoint survivant représente généralement une fraction de la rente du participant, et l’assurance liée à l’emploi diminue ou disparaît à la retraite. Le besoin est celui de l’écart, pas du remplacement complet.
Une police d’assurance est-elle une banque?
Non. Une police d’assurance vie entière avec participation est un contrat d’assurance régi par la législation provinciale. Ce n’est pas une banque, cela n’exerce pas d’activités bancaires, ce n’est pas un compte de dépôt et ce n’est pas assuré par la SADC. La protection vient d’Assuris, selon ses limites publiées.
Comment êtes-vous rémunérés?
Par des commissions versées par les assureurs sur les produits placés, une fois la police en vigueur. La divulgation complète figure à la page Transparence et rémunération.
Une rencontre découverte de trente minutes
Une première conversation permet d’établir si cette approche vous convient. Aucune illustration n’est préparée et rien n’est mis en place.
Souvent, la réponse est non, et vous l’entendrez pendant l’appel plutôt que dans une proposition envoyée ensuite.
Sources et références
- REGISTRE DE L’AMFCabinet 602293, Autorité des marchés financiers, lautorite.qc.ca
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À propos de l’auteur
Jose Salloum est conseiller en sécurité financière, autorisé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec, par la Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) et par l’Insurance Council of British Columbia. Autorisé depuis 2001, il accompagne des familles, des propriétaires d’entreprise et des professionnels incorporés canadiens.
Il est le fondateur du Centre canadien de création de patrimoine Inc. (CWCC), cabinet inscrit auprès de l’AMF, et de sa branche éducative financierecbi.com. Il détient le titre Infinite Banking Concepts® Authorized Practitioner du Nelson Nash Institute, une certification privée et non un permis réglementaire.
CWCC n’est pas inscrit auprès de l’OCRI et n’offre pas de conseils en valeurs mobilières. Cette page est de l’éducation générale et non un conseil sur un dossier individuel.
Divulgations importantes
Cette page est de l’éducation, pas un conseil. Le contenu est de l’information générale préparée par le Centre canadien de création de patrimoine Inc. Il ne tient pas compte de votre situation et ne constitue pas une recommandation d’acheter, de conserver ou de résilier un contrat. CWCC n’est pas inscrit auprès de l’OCRI et n’offre pas de conseils en valeurs mobilières. Le cabinet place de l’assurance au Québec, en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick; ailleurs, les clients sont servis par des conseillers autorisés dans leur province.
Rien ici n’a été écrit avec votre dossier sous les yeux. Lisez pour comprendre le sujet, puis jugez-le selon votre propre situation, idéalement avec une personne autorisée là où vous vivez et qui a vu vos chiffres.
Le traitement fiscal dépend de votre situation. Le traitement fiscal décrit dépend du maintien du statut exonéré du contrat en vertu du Règlement de l’impôt sur le revenu et de la situation individuelle du lecteur. Un retrait, un rachat ou une avance sur police peut constituer une disposition au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu, et les montants qui excèdent le coût de base rajusté peuvent être imposables l’année où ils surviennent. Les règles fiscales changent.
Le résultat fiscal n’est ni automatique ni inconditionnel. Il repose sur le maintien du contrat à l’intérieur des règles canadiennes et sur votre propre situation. Avant de vous y fier, parlez à un comptable qui a réellement travaillé avec ces contrats.
Les garanties viennent de l’assureur, pas du gouvernement. Les valeurs garanties d’un contrat d’assurance vie sont des engagements contractuels de l’assureur émetteur et dépendent de sa solidité financière et de sa capacité à payer les prestations. Les participations d’un contrat avec participation ne sont pas garanties; elles sont déclarées à la discrétion de l’assureur et peuvent changer. La protection des titulaires de contrat au Canada est assurée par Assuris, dans les limites qu’elle publie; l’assurance-dépôts ne s’applique pas aux contrats d’assurance.
Les garanties écrites dans un contrat sont réelles, et elles sont celles de l’assureur. La participation n’est pas une garantie; c’est ce que l’assureur décide de déclarer chaque année. Sachez quels chiffres sont lesquels avant de bâtir un plan dessus.
Les illustrations et les projections ne sont pas des prédictions. Les chiffres, exemples ou valeurs illustrées sont hypothétiques, servent à expliquer un mécanisme et ne prévoient pas le rendement d’un contrat. Les valeurs réelles seront différentes et peuvent être inférieures à celles montrées. Les barèmes de participation passés ne prédisent pas les barèmes futurs.
Un exemple montre comment les pièces bougent, pas ce que vous obtiendrez. Toute illustration réelle qu’on vous présente devrait d’abord être lue dans ses colonnes garanties.
Emprunter sur un contrat comporte ses propres risques. Une avance sur police ou un emprunt garanti par un contrat porte intérêt. Si le solde et l’intérêt ne sont pas gérés, la prestation de décès est réduite, et un contrat qui tombe en déchéance alors qu’une avance est impayée peut produire un gain imposable cette année-là. Les prêteurs tiers fixent leurs propres conditions et peuvent les modifier.
Un emprunt reste un emprunt. L’intérêt s’accumule que vous le payiez ou non, et un contrat qui manque de marge pendant qu’il est dû peut vous coûter à la fois la protection et une facture d’impôt. C’est la partie de la stratégie qui exige le plus de discipline.
Les propos sur les placements sont généraux et comparatifs. Les références à des produits, comptes ou rendements de placement servent à comparer et à expliquer. CWCC ne vend pas de valeurs mobilières et n’est pas inscrit auprès de l’OCRI. Les fonds distincts sont des contrats d’assurance; leurs garanties sont celles de l’assureur et s’appliquent seulement aux dates et selon les conditions écrites au contrat. Les rendements ne sont pas garantis et le capital peut être perdu.
Quand ce site compare un contrat à un placement, il décrit le fonctionnement de chacun; il ne vous dit pas lequel acheter. Les questions sur les valeurs mobilières relèvent d’une personne inscrite pour y répondre.