CWCC

Assurance vie à Kitchener

CWCC accompagne les familles, les travailleurs du secteur technologique et manufacturier et les propriétaires d’entreprise de Kitchener en assurance vie, en prestations du vivant, en planification successorale et en stratégie de capital: entièrement en ligne. Le cabinet est inscrit auprès de l’AMF du Québec sous le numéro 602293 et est autorisé à placer de l’assurance en Ontario, où Jose Salloum est agent d’assurance vie autorisé auprès de la FSRA.

Une précision sur les titres

En Ontario, les titres de « Financial Planner » et de « Financial Advisor » sont protégés par la Financial Professionals Title Protection Act. Nous ne les employons pas. Jose Salloum y est agent d’assurance vie autorisé: c’est ce que son permis FSRA lui permet de faire.

Divulgation importante

Cette page est de l’information générale et de l’éducation financière. Elle ne constitue pas un conseil personnalisé en finance, en assurance, en placement, en fiscalité ou en droit, et sa lecture ne crée aucune relation professionnel-client. L’assurance vie entière avec participation est un produit d’assurance, non un placement; sa fonction première est le capital-décès. Les participations ne sont pas garanties: elles sont déclarées annuellement par le conseil d’administration de l’assureur selon le rendement du compte de participation, et le rendement passé n’indique pas le rendement futur. Les garanties décrites sont des obligations contractuelles de l’assureur émetteur et dépendent de sa solidité financière; elles ne sont pas garanties par l’État. Les produits d’assurance ne sont pas des dépôts et ne sont pas assurés par la SADC. La protection des titulaires est offerte par Assuris selon ses limites publiées. Les avances sur police portent intérêt et réduisent le capital-décès et la valeur de rachat disponible jusqu’à leur remboursement; en vertu de l’article 148 de la Loi de l’impôt sur le revenu, une avance constitue une disposition et un gain imposable peut survenir lorsque le produit excède le coût de base rajusté. La protection contre les créanciers varie selon la province et les circonstances et n’est jamais absolue. La convenance d’une stratégie ne peut être évaluée que par une consultation individuelle. CWCC est un cabinet inscrit auprès de l’AMF (602293); ses conseillers touchent des commissions versées par les assureurs sur les produits placés. CWCC n’est pas inscrite auprès de l’OCRI et ne fournit aucun conseil en valeurs mobilières.

En langage clair: cette page décrit ce que nous faisons et comment les pièces s’emboîtent. Elle ne peut pas vous dire ce que vous devriez faire, parce que nous ne nous sommes pas rencontrés. Les participations ne sont pas garanties. C’est le conseil de l’assureur qui décide, une année à la fois. Les garanties viennent de l’assureur, pas de l’État, et une police n’est pas un dépôt. Lorsqu’un client souscrit une police par notre entremise, l’assureur nous verse une commission: vous devriez le savoir en pesant ce que nous écrivons. Et lorsqu’une question relève des valeurs mobilières, nous le disons plutôt que de prétendre que notre permis s’étend jusque-là.

Ce qui rend Kitchener différent

Kitchener porte deux économies superposées, et elles produisent deux profils financiers qui n’ont presque rien en commun. C’est ce qui rend cette ville intéressante à planifier.

Un passé manufacturier qui vit encore dans les régimes de retraite. La région a été un centre industriel majeur. Une génération de travailleurs y a accumulé des droits dans des régimes à prestations déterminées du secteur privé, parfois chez des employeurs qui n’existent plus sous la même forme.

Un corridor technologique dense. Kitchener-Waterloo compte un écosystème d’entreprises technologiques, dont beaucoup sont à capital fermé. Une part importante de la rémunération y prend la forme d’options ou de participations dans une société qui n’est pas cotée en bourse.

Deux universités et un flux constant de jeunes diplômés. Beaucoup restent, avec des revenus qui montent vite et peu de patrimoine accumulé.

Une liaison ferroviaire vers Toronto. Un nombre croissant de ménages travaille dans la région de Toronto tout en résidant ici, avec le coût du logement qui suit.

Le fonds de garantie des prestations de retraite, un avantage ontarien

Pour un participant à un régime privé à prestations déterminées, l’Ontario offre une protection que plusieurs provinces n’ont pas.

Ce qu’il fait

L’Ontario administre un fonds de garantie des prestations de retraite. Lorsqu’un régime ontarien à prestations déterminées est terminé avec un actif insuffisant en raison de l’insolvabilité de l’employeur, ce fonds peut couvrir une partie des prestations, jusqu’à un plafond mensuel établi par la loi. Le régime de retraite est supervisé par la FSRA.

Ce qu’il ne fait pas

Ce n’est pas une garantie intégrale. La protection est plafonnée: une rente supérieure au plafond n’est pas couverte au-delà. Elle ne vise que les régimes ontariens à prestations déterminées assujettis: un régime à cotisation déterminée n’entre pas dans ce cadre, puisqu’il ne promet aucune rente. Et les règles d’admissibilité sont précises.

Un travailleur de Kitchener dont le régime est enregistré en Ontario est donc mieux protégé qu’un collègue exerçant le même métier dans une province dépourvue d’un tel fonds. Cela vaut la peine d’être su, dans un sens comme dans l’autre.

Nous ne sommes pas actuaires et nous n’évaluons pas la solvabilité d’une caisse de retraite. Le relevé annuel indique le degré de capitalisation; la FSRA et l’administrateur du régime sont les sources pour l’admissibilité et le plafond en vigueur. Nous soulevons le point parce qu’il détermine la taille du besoin résiduel à couvrir ailleurs.

Les actions d’une société à capital fermé

C’est la question la plus mal comprise du corridor technologique, et elle diffère entièrement du cas d’un employé rémunéré en titres cotés en bourse.

Un actif sans marché

Des options ou des actions dans une entreprise non cotée ne peuvent généralement pas être vendues quand on le souhaite. Il n’y a pas de marché public, la convention entre actionnaires restreint souvent les transferts, et la liquidité dépend d’un événement futur incertain: une acquisition, un premier appel public à l’épargne, ou un rachat.

L’impôt ne partage pas cette patience

Au décès, la loi considère généralement que les biens ont été disposés à leur juste valeur marchande. Cette règle s’applique aux actions d’une société fermée comme à celles d’une société cotée.

La succession peut donc devoir payer un impôt sur un gain accumulé portant sur un actif qu’elle ne peut pas vendre. Cela s’ajoute à une seconde difficulté: établir la juste valeur marchande d’actions non cotées demande une évaluation, elle peut être contestée, et elle coûte de l’argent à produire.

C’est un problème de liquidité plus aigu que celui d’un portefeuille coté, parce qu’ici la vente n’est pas seulement inopportune: elle peut être impossible.

Ce que nous faisons et ne faisons pas

Nous ne conseillons pas sur le moment d’exercer des options, ni sur la valeur de vos actions, ni sur une stratégie de placement: CWCC n’est pas inscrite auprès de l’OCRI, et l’évaluation appartient à votre comptable. La convention entre actionnaires appartient à votre avocat. Ce que nous pouvons faire est structurer une liquidité qui permette à la succession de payer l’impôt sans devoir liquider ce qui n’est pas liquide.

La succession en Ontario

Le cadre ontarien diffère du cadre québécois sur trois points qui touchent directement la planification.

L’impôt d’administration successorale. L’homologation d’un testament en Ontario donne lieu à un impôt calculé sur la valeur des biens qui composent la succession. Les actifs qui passent par désignation de bénéficiaire, comme le produit d’une police d’assurance vie, ne font généralement pas partie de cette valeur.

Les désignations sont possibles et doivent être vérifiées. Contrairement au Québec, les comptes enregistrés ontariens peuvent porter une désignation de bénéficiaire. L’avantage a un revers: une désignation faite il y a quinze ans, avant un mariage, une séparation ou une naissance, reste en vigueur telle qu’elle a été signée. C’est une vérification de dix minutes qui évite des années de litige.

Le fiduciaire de la succession. Ses obligations sont celles du droit ontarien et non celles d’un liquidateur québécois. Un avocat de l’Ontario est la source pour cette question.

Nos sept domaines de service, vus de Kitchener

Assurance vie

Temporaire, permanente, vie entière avec participation. Ici, la fonction dominante est de fournir la liquidité d’un impôt portant sur un actif difficile à vendre.

Prestations du vivant

Maladies graves, invalidité, soins de longue durée. Pour un travailleur manufacturier comme pour un employé en démarrage, la définition d’invalidité du contrat compte plus que le montant.

Assurance collective

Pour une jeune entreprise technologique, un outil de recrutement essentiel. Pour le participant, une protection qui prend fin avec l’emploi.

Création de richesse

REER, CELI, CELIAPP, REEE. Un revenu qui monte vite sature les plafonds rapidement: la question du capital excédentaire arrive plus tôt qu’on ne le croit.

Options de placement

Fonds distincts, fonds communs, FNB, CPG. Éducation, et mise en place de contrats de fonds distincts sous notre permis d’assurance. Pour les valeurs mobilières détenues chez un courtier: représentant inscrit auprès de l’OCRI, ce que CWCC n’est pas.

Planification successorale

Testament, fiduciaire, désignations, impôt d’administration successorale, actions de société fermée et convention entre actionnaires.

Souveraineté financière

La couche qui relie les six autres. Voir plus bas.

La stratégie souveraineté financière infinie™ à Kitchener

La stratégie que nous appelons Souveraineté financière infinie™ repose sur l’approche largement connue sous le nom de The Infinite Banking Concept®, créée par R. Nelson Nash. Elle utilise une police d’assurance vie entière avec participation comme lieu d’accumulation à imposition différée, auquel on accède par avance sur police plutôt qu’en s’adressant à un prêteur externe.

Trois précisions, non négociables: une avance sur police est un véritable prêt consenti par l’assureur, qui porte intérêt et réduit le capital-décès tant qu’elle est impayée. Les participations ne sont jamais garanties. Et ce n’est pas une banque: une police est un contrat d’assurance régi par la législation provinciale, ce n’est pas un compte de dépôt, et la protection vient d’Assuris et non de la SADC.

Pourquoi ici? Parce qu’un patrimoine dont la plus grande partie est illiquide, des actions non cotées, une promesse de retraite plafonnée, a besoin d’une contrepartie qui ne le soit pas. Les valeurs contractuelles d’une police ne dépendent ni d’une acquisition à venir, ni de la solvabilité d’un employeur.

La stratégie exige un horizon long et des primes soutenues. Pour un employé en démarrage dont le revenu est modeste en attendant un événement de liquidité incertain, elle est généralement prématurée: le fonds d’urgence, l’invalidité et la temporaire passent avant. Le chapitre 8 du livre existe pour aider un lecteur à conclure qu’elle n’est pas pour lui.

Le livre La souveraineté financière infinie™, Simplifiée expose la mécanique complète.

Comment cette approche se compare

Une comparaison honnête ne déclare pas un gagnant.

Comparaison structurelle. Les caractéristiques décrites sont générales; les modalités varient selon le contrat et le régime.
ÉlémentApproche conventionnelleApproche coordonnée SFI™
Impôt sur un actif illiquideÀ payer même si l’actif ne peut être venduCapital-décès prévu pour l’acquitter
Rente au-delà du plafond garantiNon couverte par le fonds de garantieValeurs contractuelles indépendantes de l’employeur
Au décès (Ontario)Actifs successoraux assujettis à l’impôt d’administrationDésignation de bénéficiaire: produit hors valeur successorale
Revenu modeste en attendant un événement de liquiditéFonds d’urgence et temporaire d’abordGénéralement prématurée
CroissanceSelon le marché; non garantieValeurs garanties au contrat, plus des participations non garanties
Horizon requisVariableLong: la valeur de rachat est généralement inférieure aux primes dans les premières années

Ce tableau n’affirme aucune supériorité, et il écarte notre propre stratégie pour une partie des lecteurs. Une police avec participation est un contrat d’assurance; la comparer au marché comme s’il s’agissait d’un fonds serait une erreur de catégorie.

Jose Salloum, conseiller en sécurité financière

Le guide de référence

Commencez ici: toute la stratégie en une page

Ce que c’est, comment cela fonctionne au Canada, ce que cela coûte, ce que cela risque, combien de temps cela prend et à qui cela ne convient pas.

Lire le guide

À qui cela s’adresse à Kitchener

  • Les détenteurs d’actions d’une société à capital fermé. Actif sans marché, disposition réputée au décès, évaluation contestable.
  • Les participants à un régime privé à prestations déterminées. Fonds de garantie plafonné: le besoin résiduel se chiffre.
  • Les fondateurs et actionnaires de PME. Convention entre actionnaires, personne clé, financement du rachat.
  • Les jeunes ménages à revenu qui monte vite. Plafonds saturés tôt, peu de patrimoine, hypothèque récente.
  • Les familles avec enfants. Protection, REEE, désignations à vérifier.

Et à qui cela ne s’adresse pas: sans fonds d’urgence, avec une dette à taux élevé, ou avec un revenu qui dépend d’un événement de liquidité incertain, ces choses passent avant.

Ce que couvre une première rencontre

Trente minutes, en ligne, sans produit et sans obligation.

1

Votre situation

Revenus, participation au capital le cas échéant, type de régime de retraite, relevé annuel, personnes à charge, protection existante.

2

Ce qui manque

Les écarts réels. À Kitchener, la réponse commence souvent par la vérification des désignations de bénéficiaire et par la liquidité de ce que vous détenez.

3

Une réponse honnête

Si votre priorité est un comptable ou un avocat, nous vous le dirons.

Comment fonctionne une rencontre

Toutes nos rencontres se tiennent en ligne, par visioconférence. Le bureau du cabinet est à Laval, et aucun client de Kitchener n’a à s’y rendre. Plusieurs membres d’une même famille, ou plusieurs actionnaires, peuvent se joindre depuis des endroits différents.

Vérifiez-nous de façon indépendante

Aucun formulaire dans cette section, rien à réserver. Avant de faire confiance à quiconque en matière d’argent, le bon réflexe est de vérifier, et rien ici ne devrait vous en dissuader.

Le registre de l’AMF

Canadian Wealth Creation Centre Inc. est inscrite comme cabinet auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro 602293. L’inscription d’un cabinet et le certificat d’un conseiller se vérifient tous deux dans le registre public de l’AMF.

Le profil complet

Autorisations, titres et organismes émetteurs, avec la façon de confirmer chacun. À propos de Jose Salloum.

Ou vérifiez par vous-même

Les liens Google ouvrent une recherche Google Canada dans un nouvel onglet. Ce qui y apparaît est le classement de Google, et non une recommandation de ce site.

Questions fréquentes: Kitchener

Êtes-vous autorisés en Ontario?

Oui. Canadian Wealth Creation Centre Inc. est autorisée à placer de l’assurance en Ontario, et Jose Salloum y est agent d’assurance vie autorisé auprès de la FSRA.

Mon régime de retraite privé est-il garanti en Ontario?

En partie. L’Ontario administre un fonds de garantie des prestations de retraite qui peut couvrir une partie des prestations d’un régime à prestations déterminées terminé avec un actif insuffisant en raison de l’insolvabilité de l’employeur, jusqu’à un plafond mensuel établi par la loi. Ce n’est pas une garantie intégrale, et un régime à cotisation déterminée n’entre pas dans ce cadre. La FSRA et l’administrateur du régime sont les sources.

J’ai des options dans une entreprise non cotée. Que se passe-t-il à mon décès?

La loi considère généralement que les biens ont été disposés à leur juste valeur marchande au décès, y compris les actions d’une société fermée. La succession peut donc devoir payer un impôt sur un actif qu’elle ne peut pas vendre, et l’évaluation elle-même demande un travail professionnel. L’évaluation appartient à votre comptable et la convention entre actionnaires à votre avocat; nous pouvons structurer la liquidité.

Mes désignations de bénéficiaire sont-elles à jour?

C’est à vérifier, et cela prend dix minutes. En Ontario, une désignation reste en vigueur telle qu’elle a été signée: une désignation faite avant un mariage, une séparation ou une naissance produit encore ses effets. C’est l’une des causes de litige successoral les plus évitables.

Une police d’assurance est-elle une banque?

Non. Une police d’assurance vie entière avec participation est un contrat d’assurance régi par la législation provinciale. Ce n’est pas une banque, cela n’exerce pas d’activités bancaires, ce n’est pas un compte de dépôt et ce n’est pas assuré par la SADC. La protection vient d’Assuris, selon ses limites publiées.

Comment êtes-vous rémunérés?

Par des commissions versées par les assureurs sur les produits placés, une fois la police en vigueur. La divulgation complète figure à la page Transparence et rémunération.

Une rencontre découverte de trente minutes

Une première conversation permet d’établir si cette approche vous convient. Aucune illustration n’est préparée et rien n’est mis en place.

Souvent, la réponse est non, et vous l’entendrez pendant l’appel plutôt que dans une proposition envoyée ensuite.

Pour confirmer le rendez-vous. Un conseiller doit être autorisé là où vous habitez.
Êtes-vous un professionnel autorisé en assurance ou en finance?
Les rencontres entre professionnels autorisés sont organisées séparément. Les deux réponses sont les bienvenues.

Vous écrivez au Centre canadien de création de patrimoine Inc., Laval (Québec). Nous répondons à l’adresse courriel indiquée ci-dessus, habituellement en un jour ouvrable, pour fixer un moment. Il s’agit d’organiser une conversation. Ce n’est pas un conseil et rien n’est vendu ici.

Nous ne vendons ni ne partageons votre adresse. Le consentement est exigé par la Loi canadienne anti-pourriel et n’est jamais présumé.

Sources et références

Citées dans cet article. Chacune s’ouvre dans un nouvel onglet.

À propos de l’auteur

Jose Salloum, conseiller en sécurité financière

Jose Salloum est conseiller en sécurité financière, autorisé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec, par la Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) et par l’Insurance Council of British Columbia. Autorisé depuis 2001, il accompagne des familles, des propriétaires d’entreprise et des professionnels incorporés canadiens.

Il est le fondateur du Centre canadien de création de patrimoine Inc. (CWCC), cabinet inscrit auprès de l’AMF, et de sa branche éducative financierecbi.com. Il détient le titre Infinite Banking Concepts® Authorized Practitioner du Nelson Nash Institute, une certification privée et non un permis réglementaire.

CWCC n’est pas inscrit auprès de l’OCRI et n’offre pas de conseils en valeurs mobilières. Cette page est de l’éducation générale et non un conseil sur un dossier individuel.

Lire la biographie complète

Divulgations importantes

  1. Cette page est de l’éducation, pas un conseil. Le contenu est de l’information générale préparée par le Centre canadien de création de patrimoine Inc. Il ne tient pas compte de votre situation et ne constitue pas une recommandation d’acheter, de conserver ou de résilier un contrat. CWCC n’est pas inscrit auprès de l’OCRI et n’offre pas de conseils en valeurs mobilières. Le cabinet place de l’assurance au Québec, en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick; ailleurs, les clients sont servis par des conseillers autorisés dans leur province.

    Rien ici n’a été écrit avec votre dossier sous les yeux. Lisez pour comprendre le sujet, puis jugez-le selon votre propre situation, idéalement avec une personne autorisée là où vous vivez et qui a vu vos chiffres.

  2. Le traitement fiscal dépend de votre situation. Le traitement fiscal décrit dépend du maintien du statut exonéré du contrat en vertu du Règlement de l’impôt sur le revenu et de la situation individuelle du lecteur. Un retrait, un rachat ou une avance sur police peut constituer une disposition au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu, et les montants qui excèdent le coût de base rajusté peuvent être imposables l’année où ils surviennent. Les règles fiscales changent.

    Le résultat fiscal n’est ni automatique ni inconditionnel. Il repose sur le maintien du contrat à l’intérieur des règles canadiennes et sur votre propre situation. Avant de vous y fier, parlez à un comptable qui a réellement travaillé avec ces contrats.

  3. Les garanties viennent de l’assureur, pas du gouvernement. Les valeurs garanties d’un contrat d’assurance vie sont des engagements contractuels de l’assureur émetteur et dépendent de sa solidité financière et de sa capacité à payer les prestations. Les participations d’un contrat avec participation ne sont pas garanties; elles sont déclarées à la discrétion de l’assureur et peuvent changer. La protection des titulaires de contrat au Canada est assurée par Assuris, dans les limites qu’elle publie; l’assurance-dépôts ne s’applique pas aux contrats d’assurance.

    Les garanties écrites dans un contrat sont réelles, et elles sont celles de l’assureur. La participation n’est pas une garantie; c’est ce que l’assureur décide de déclarer chaque année. Sachez quels chiffres sont lesquels avant de bâtir un plan dessus.

  4. Emprunter sur un contrat comporte ses propres risques. Une avance sur police ou un emprunt garanti par un contrat porte intérêt. Si le solde et l’intérêt ne sont pas gérés, la prestation de décès est réduite, et un contrat qui tombe en déchéance alors qu’une avance est impayée peut produire un gain imposable cette année-là. Les prêteurs tiers fixent leurs propres conditions et peuvent les modifier.

    Un emprunt reste un emprunt. L’intérêt s’accumule que vous le payiez ou non, et un contrat qui manque de marge pendant qu’il est dû peut vous coûter à la fois la protection et une facture d’impôt. C’est la partie de la stratégie qui exige le plus de discipline.

  5. Les propos sur les placements sont généraux et comparatifs. Les références à des produits, comptes ou rendements de placement servent à comparer et à expliquer. CWCC ne vend pas de valeurs mobilières et n’est pas inscrit auprès de l’OCRI. Les fonds distincts sont des contrats d’assurance; leurs garanties sont celles de l’assureur et s’appliquent seulement aux dates et selon les conditions écrites au contrat. Les rendements ne sont pas garantis et le capital peut être perdu.

    Quand ce site compare un contrat à un placement, il décrit le fonctionnement de chacun; il ne vous dit pas lequel acheter. Les questions sur les valeurs mobilières relèvent d’une personne inscrite pour y répondre.

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