Services financiers à Laval
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CWCC accompagne les familles, les propriétaires d’entreprise et les professionnels incorporés de Laval en assurance vie, en prestations du vivant, en planification successorale et en stratégie de capital. Le cabinet est établi à Laval: son bureau se trouve au 203-3899, Autoroute des Laurentides. Il est inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro 602293, et Jose Salloum est conseiller en sécurité financière autorisé par l’AMF depuis 2001.
Laval est notre ville
Toutes les pages de ce site le disent: nos rencontres se tiennent en ligne. Laval fait exception à une chose près. C’est ici que le cabinet est établi, et c’est d’ici que le travail se fait depuis plus de 25 ans.
Cela ne change pas la façon dont nous servons nos clients: la rencontre découverte se tient en visioconférence, à Laval comme ailleurs, parce que c’est plus simple pour la plupart des gens que de traverser la ville aux heures de pointe. Mais à Laval, la question « où êtes-vous? » a une réponse précise, et nous la donnons volontiers.
C’est aussi la ville où nous avons appris ce que nous savons. Les familles lavalloises, les propriétaires de PME du secteur industriel, les professionnels du corridor biopharmaceutique: ce sont eux qui, depuis 2001, ont posé les questions auxquelles ce site tente maintenant de répondre.
Cette page est de l’information générale et de l’éducation financière. Elle ne constitue pas un conseil personnalisé en finance, en assurance, en placement, en fiscalité ou en droit, et sa lecture ne crée aucune relation professionnel-client. L’assurance vie entière avec participation est un produit d’assurance, non un placement; sa fonction première est le capital-décès. Les participations ne sont pas garanties: elles sont déclarées annuellement par le conseil d’administration de l’assureur selon le rendement du compte de participation, et le rendement passé n’indique pas le rendement futur. Les garanties décrites sont des obligations contractuelles de l’assureur émetteur et dépendent de sa solidité financière; elles ne sont pas garanties par l’État. Les produits d’assurance ne sont pas des dépôts et ne sont pas assurés par la SADC. La protection des titulaires est offerte par Assuris selon ses limites publiées. Les avances sur police portent intérêt et réduisent le capital-décès et la valeur de rachat disponible jusqu’à leur remboursement; en vertu de l’article 148 de la Loi de l’impôt sur le revenu, une avance constitue une disposition et un gain imposable peut survenir lorsque le produit excède le coût de base rajusté. La protection contre les créanciers varie selon la province et les circonstances et n’est jamais absolue. La convenance d’une stratégie ne peut être évaluée que par une consultation individuelle. CWCC est un cabinet inscrit auprès de l’AMF (602293); ses conseillers touchent des commissions versées par les assureurs sur les produits placés. CWCC n’est pas inscrite auprès de l’OCRI et ne fournit aucun conseil en valeurs mobilières.
En langage clair: cette page décrit ce que nous faisons et comment les pièces s’emboîtent. Elle ne peut pas vous dire ce que vous devriez faire, parce que nous ne nous sommes pas rencontrés. Les participations ne sont pas garanties. C’est le conseil de l’assureur qui décide, une année à la fois. Les garanties viennent de l’assureur, pas de l’État, et une police n’est pas un dépôt. Lorsqu’un client souscrit une police par notre entremise, l’assureur nous verse une commission: vous devriez le savoir en pesant ce que nous écrivons. Et lorsqu’une question relève des valeurs mobilières, nous le disons plutôt que de prétendre que notre permis s’étend jusque-là.
Ce qui rend Laval différent
Laval est la troisième ville du Québec, et elle n’est pas une banlieue de Montréal au sens financier du terme. Elle a sa propre économie et sa propre structure de ménages.
Un pôle biopharmaceutique réel. La Cité de la Biotech et le corridor de recherche qui l’entoure emploient un grand nombre de scientifiques, de chercheurs et de cadres, souvent avec une rémunération comprenant une part variable et parfois des titres. C’est un profil financier distinct de celui d’un salarié classique.
Une propriété résidentielle dominante. Contrairement à Montréal où la location et le plex structurent le marché, Laval est une ville de propriétaires occupants. Le patrimoine des ménages y est concentré dans la résidence familiale, avec les conséquences successorales que cela implique.
Un tissu dense de PME. Fabrication, distribution, construction, commerce, services professionnels: Laval compte un grand nombre d’entreprises familiales de deuxième et de troisième génération, souvent au moment où la question de la relève se pose concrètement.
Une population qui vieillit. Une part importante des ménages lavallois approche ou a atteint la retraite, avec une maison payée, un REER à convertir, et des enfants adultes installés ailleurs dans la région.
Le Code civil et la planification successorale
Le liquidateur
Au Québec, la personne qui administre une succession est le liquidateur, avec des obligations précises: inventaire, publication au Registre des droits personnels et réels mobiliers, reddition de compte. C’est un travail administratif considérable, souvent découvert après coup par un enfant désigné sans avoir été consulté.
Le testament notarié
Un testament olographe ou devant témoins doit être vérifié avant de produire ses effets; un testament notarié en minute est exécutoire dès le décès. C’est une différence de semaines ou de mois dans l’accès de la famille aux actifs, à un moment où les factures continuent d’arriver.
La particularité québécoise des désignations
Au Québec, les comptes enregistrés, REER, FERR, CELI, ne peuvent généralement pas porter de désignation de bénéficiaire dans le contrat lui-même. Ces actifs transitent normalement par la succession. Les contrats d’assurance, police d’assurance vie, contrat de fonds distincts, le peuvent: le produit va directement à la personne désignée, hors succession.
Ce n’est pas un argument de vente: c’est une caractéristique du droit québécois, et elle explique pourquoi les contrats d’assurance occupent une place structurelle plus importante dans un plan successoral d’ici que dans un plan ontarien équivalent. Ce que cela signifie pour votre situation relève d’un notaire.
Les conjoints de fait
Au Québec, les conjoints de fait ne sont pas héritiers légaux l’un de l’autre, quelle que soit la durée de la vie commune, et ne sont pas assujettis au patrimoine familial. Un testament et des désignations de bénéficiaire deviennent alors essentiels plutôt qu’optionnels. Cela surprend régulièrement, y compris après vingt-cinq ans de vie commune et deux enfants.
La maison payée, et ce qu’elle cache
C’est la situation lavalloise par excellence: un couple dans la soixantaine, une maison payée depuis des années, un REER accumulé sur une carrière, et l’impression raisonnable que l’essentiel est fait.
Deux choses restent pourtant à régler, et elles se présentent au même moment.
Le FERR au décès du second conjoint. Un FERR transféré au conjoint survivant ne déclenche généralement pas d’impôt immédiat. Au décès du second conjoint, en revanche, le solde devient pleinement imposable dans l’année du décès. Sur un FERR important, cela peut représenter la plus grosse facture fiscale d’une vie, payée par une succession qui détient une maison et un compte, mais peu de liquidités.
La maison ne se divise pas. Lorsque plusieurs enfants héritent et qu’un seul souhaite conserver la résidence familiale, la solution passe par une liquidité qui permet d’équilibrer les parts sans forcer une vente rapide.
Ce sont deux problèmes de liquidité, non de richesse. C’est exactement la fonction qu’une police d’assurance vie remplit: elle ne crée pas de patrimoine, elle fournit l’argent au moment précis où la succession en manque.
La PME lavalloise et la relève
Laval compte un grand nombre d’entreprises familiales arrivées au moment du transfert: le fondateur approche la retraite, un enfant travaille dans l’entreprise, un ou deux autres n’y travaillent pas.
La convention entre actionnaires prévoit généralement le rachat des actions au décès d’un associé. La question rarement posée: avec quel argent? Une clause de rachat sans financement est une intention, pas un plan. L’assurance de personne clé et l’assurance croisée entre actionnaires transforment cette intention en liquidité disponible le jour où elle est nécessaire.
Le compte de dividendes en capital entre aussi en jeu: lorsqu’une société est titulaire et bénéficiaire d’une police, le capital-décès crédite généralement le CDC pour l’excédent du produit sur le coût de base rajusté, et ce solde peut être versé aux actionnaires sous forme de dividende en capital, généralement libre d’impôt selon les règles en vigueur. C’est un mécanisme de la Loi de l’impôt sur le revenu, il dépend entièrement de la structure de propriété de la police, et il exige votre comptable, votre notaire ou avocat, et nous.
Nos sept domaines de service, vus de Laval
Assurance vie
Temporaire, permanente, vie entière avec participation. À Laval, la fonction dominante est souvent la liquidité successorale: payer l’impôt au décès et égaliser entre héritiers sans vendre la maison ou l’entreprise.
Prestations du vivant
Maladies graves, invalidité, soins de longue durée. Dans une population vieillissante et propriétaire, les soins de longue durée sont la question qui monte le plus vite.
Assurance collective
Pour l’employeur d’une PME lavalloise, un outil de rétention. Pour le participant, une protection qui prend fin avec l’emploi.
Création de richesse
REER, CELI, CELIAPP, REEE. Pour un ménage à l’approche de la retraite, la question passe de l’accumulation à la séquence de décaissement.
Options de placement
Fonds distincts, fonds communs, FNB, CPG. Éducation, et mise en place de contrats de fonds distincts sous notre permis d’assurance, qui, au Québec, permettent une désignation de bénéficiaire que les comptes enregistrés ne permettent généralement pas. Pour les valeurs mobilières détenues chez un courtier: représentant inscrit auprès de l’OCRI, ce que CWCC n’est pas.
Planification successorale
Testament notarié, liquidateur, désignations, disposition réputée au décès, patrimoine familial, relève d’entreprise. Coordonné avec votre notaire et votre comptable.
Souveraineté financière
La couche qui relie les six autres. Voir plus bas.
La stratégie souveraineté financière infinie™ à Laval
La stratégie que nous appelons Souveraineté financière infinie™ repose sur l’approche largement connue sous le nom de The Infinite Banking Concept®, créée par R. Nelson Nash. Dans tout arrangement de financement, quelqu’un fournit le capital et quelqu’un possède la structure par laquelle il circule.
La stratégie utilise une police d’assurance vie entière avec participation émise par un assureur mutuel canadien comme lieu d’accumulation à imposition différée, auquel on accède par avance sur police plutôt qu’en s’adressant à un prêteur externe.
Trois précisions, non négociables: une avance sur police est un véritable prêt consenti par l’assureur, qui porte intérêt et réduit le capital-décès tant qu’elle est impayée. Les participations ne sont jamais garanties. Et ce n’est pas une banque: une police est un contrat d’assurance régi par la législation provinciale, ce n’est pas un compte de dépôt, et la protection vient d’Assuris et non de la SADC.
C’est à Laval que cette approche a été enseignée en premier par ce cabinet, et c’est ici qu’elle a été le plus souvent refusée à des gens à qui elle ne convenait pas. Elle exige un horizon long, des liquidités stables et de la discipline. Le chapitre 8 du livre existe précisément pour aider un lecteur à conclure qu’elle n’est pas pour lui.
Le livre La souveraineté financière infinie™, Simplifiée expose la mécanique complète.
Comment cette approche se compare
Une comparaison honnête ne déclare pas un gagnant.
| Élément | Approche conventionnelle | Approche coordonnée SFI™ |
|---|---|---|
| Où le capital est détenu | Résidence, comptes enregistrés, entreprise | Les mêmes, plus un contrat d’assurance avec participation comme fondation |
| Accès au capital | Retrait imposable, marge hypothécaire, ou prêt externe | Avance sur police consentie par l’assureur, portant intérêt |
| Au décès (Québec) | Les comptes enregistrés transitent généralement par la succession | Contrat d’assurance: désignation valide, produit hors succession |
| Impôt sur le FERR au second décès | Payé par la succession, parfois en vendant un actif | Liquidité disponible sans vendre la maison |
| Croissance | Selon le marché; non garantie | Valeurs garanties au contrat, plus des participations non garanties |
| Horizon requis | Variable | Long: la valeur de rachat est généralement inférieure aux primes dans les premières années |
Ce tableau n’affirme aucune supériorité. Une police avec participation est un contrat d’assurance; la comparer au marché comme s’il s’agissait d’un fonds serait une erreur de catégorie.
Le guide de référence
Commencez ici: toute la stratégie en une page
Ce que c’est, comment cela fonctionne au Canada, ce que cela coûte, ce que cela risque, combien de temps cela prend et à qui cela ne convient pas.
José SalloumCentre canadien de création de patrimoine Inc.
Lire le guideÀ qui cela s’adresse à Laval
- Les propriétaires à l’approche de la retraite. Maison payée, FERR à convertir, impôt au second décès.
- Les PME familiales au moment de la relève. Convention entre actionnaires, personne clé, égalisation entre enfants.
- Les professionnels du corridor biopharmaceutique. Rémunération variable, parfois en titres, protection collective plafonnée.
- Les conjoints de fait. Aucune protection successorale automatique au Québec.
- Les familles avec enfants. Protection, REEE, et le transfert intergénérationnel.
- Les professionnels incorporés. Liquidités dans la société, revenu passif, compte de dividendes en capital.
Et à qui cela ne s’adresse pas: sans fonds d’urgence, avec une dette à taux élevé, ou avec des liquidités incertaines, ces choses passent avant.
Ce que couvre une première rencontre
Trente minutes, en ligne, sans produit et sans obligation.
Votre situation
Revenus, actifs, statut conjugal, structure d’entreprise le cas échéant, personnes à charge, protection existante.
Ce qui manque
Les écarts réels. À Laval, la réponse commence souvent par une vérification du testament et des désignations.
Une réponse honnête
Si la première chose à faire est de voir un notaire, nous vous le dirons.
Comment fonctionne une rencontre
Le bureau du cabinet est à Laval, au 203-3899, Autoroute des Laurentides. Cela dit, toutes nos rencontres se tiennent en ligne, par visioconférence: y compris pour les clients lavallois. Ce n’est pas un refus de vous recevoir: c’est simplement plus commode pour la plupart des gens, et cela permet à plusieurs membres d’une même famille de se joindre depuis des endroits différents.
Vérifiez-nous de façon indépendante
Aucun formulaire dans cette section, rien à réserver. Avant de faire confiance à quiconque en matière d’argent, le bon réflexe est de vérifier, et rien ici ne devrait vous en dissuader.
Le registre de l’AMF
Canadian Wealth Creation Centre Inc. est inscrite comme cabinet auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro 602293. L’inscription d’un cabinet et le certificat d’un conseiller se vérifient tous deux dans le registre public de l’AMF.
Le profil complet
Autorisations, titres et organismes émetteurs, avec la façon de confirmer chacun. À propos de Jose Salloum.
Ou vérifiez par vous-même
Les liens Google ouvrent une recherche Google Canada dans un nouvel onglet. Ce qui y apparaît est le classement de Google, et non une recommandation de ce site.
Questions fréquentes. Laval
Le cabinet est à Laval: puis-je passer au bureau?
Le bureau se trouve bien au 203-3899, Autoroute des Laurentides. Cela dit, nos rencontres se tiennent en ligne, y compris pour les clients lavallois, parce que c’est plus simple pour la plupart des gens et que cela permet à plusieurs membres d’une famille de participer depuis des endroits différents.
Ma maison est payée et j’ai un bon REER. Ai-je encore besoin d’assurance?
Peut-être, mais pas pour la raison habituelle. Le besoin n’est plus le remplacement d’un revenu: c’est la liquidité. Au décès du second conjoint, le solde d’un FERR devient pleinement imposable dans l’année du décès, et une maison ne se divise pas entre plusieurs enfants. Ce sont deux problèmes de liquidité, pas de richesse.
Je vis en union de fait depuis 25 ans. Mon conjoint hérite-t-il?
Pas automatiquement. Au Québec, les conjoints de fait ne sont pas héritiers légaux l’un de l’autre, quelle que soit la durée de la vie commune, et ne sont pas assujettis au patrimoine familial. Un testament et des désignations de bénéficiaire deviennent essentiels. La question relève d’un notaire.
Pourquoi les contrats d’assurance sont-ils différents au Québec?
Parce que les comptes enregistrés ne peuvent généralement pas porter de désignation de bénéficiaire dans le contrat, alors qu’une police d’assurance vie ou un contrat de fonds distincts le peuvent. Le produit va directement à la personne désignée, hors succession.
Une police d’assurance est-elle une banque?
Non. Une police d’assurance vie entière avec participation est un contrat d’assurance régi par la législation provinciale. Ce n’est pas une banque, cela n’exerce pas d’activités bancaires, ce n’est pas un compte de dépôt et ce n’est pas assuré par la SADC. La protection vient d’Assuris, selon ses limites publiées.
Comment êtes-vous rémunérés?
Par des commissions versées par les assureurs sur les produits placés, une fois la police en vigueur. La divulgation complète figure à la page Transparence et rémunération.
Une rencontre découverte de trente minutes
Une première conversation permet d’établir si cette approche vous convient. Aucune illustration n’est préparée et rien n’est mis en place.
Souvent, la réponse est non, et vous l’entendrez pendant l’appel plutôt que dans une proposition envoyée ensuite.
Sources et références
- REGISTRE DE L’AMFCabinet 602293, Autorité des marchés financiers, lautorite.qc.ca
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À propos de l’auteur
Jose Salloum est conseiller en sécurité financière, autorisé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec, par la Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) et par l’Insurance Council of British Columbia. Autorisé depuis 2001, il accompagne des familles, des propriétaires d’entreprise et des professionnels incorporés canadiens.
Il est le fondateur du Centre canadien de création de patrimoine Inc. (CWCC), cabinet inscrit auprès de l’AMF, et de sa branche éducative financierecbi.com. Il détient le titre Infinite Banking Concepts® Authorized Practitioner du Nelson Nash Institute, une certification privée et non un permis réglementaire.
CWCC n’est pas inscrit auprès de l’OCRI et n’offre pas de conseils en valeurs mobilières. Cette page est de l’éducation générale et non un conseil sur un dossier individuel.
Divulgations importantes
Cette page est de l’éducation, pas un conseil. Le contenu est de l’information générale préparée par le Centre canadien de création de patrimoine Inc. Il ne tient pas compte de votre situation et ne constitue pas une recommandation d’acheter, de conserver ou de résilier un contrat. CWCC n’est pas inscrit auprès de l’OCRI et n’offre pas de conseils en valeurs mobilières. Le cabinet place de l’assurance au Québec, en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick; ailleurs, les clients sont servis par des conseillers autorisés dans leur province.
Rien ici n’a été écrit avec votre dossier sous les yeux. Lisez pour comprendre le sujet, puis jugez-le selon votre propre situation, idéalement avec une personne autorisée là où vous vivez et qui a vu vos chiffres.
Le traitement fiscal dépend de votre situation. Le traitement fiscal décrit dépend du maintien du statut exonéré du contrat en vertu du Règlement de l’impôt sur le revenu et de la situation individuelle du lecteur. Un retrait, un rachat ou une avance sur police peut constituer une disposition au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu, et les montants qui excèdent le coût de base rajusté peuvent être imposables l’année où ils surviennent. Les règles fiscales changent.
Le résultat fiscal n’est ni automatique ni inconditionnel. Il repose sur le maintien du contrat à l’intérieur des règles canadiennes et sur votre propre situation. Avant de vous y fier, parlez à un comptable qui a réellement travaillé avec ces contrats.
Les garanties viennent de l’assureur, pas du gouvernement. Les valeurs garanties d’un contrat d’assurance vie sont des engagements contractuels de l’assureur émetteur et dépendent de sa solidité financière et de sa capacité à payer les prestations. Les participations d’un contrat avec participation ne sont pas garanties; elles sont déclarées à la discrétion de l’assureur et peuvent changer. La protection des titulaires de contrat au Canada est assurée par Assuris, dans les limites qu’elle publie; l’assurance-dépôts ne s’applique pas aux contrats d’assurance.
Les garanties écrites dans un contrat sont réelles, et elles sont celles de l’assureur. La participation n’est pas une garantie; c’est ce que l’assureur décide de déclarer chaque année. Sachez quels chiffres sont lesquels avant de bâtir un plan dessus.
Emprunter sur un contrat comporte ses propres risques. Une avance sur police ou un emprunt garanti par un contrat porte intérêt. Si le solde et l’intérêt ne sont pas gérés, la prestation de décès est réduite, et un contrat qui tombe en déchéance alors qu’une avance est impayée peut produire un gain imposable cette année-là. Les prêteurs tiers fixent leurs propres conditions et peuvent les modifier.
Un emprunt reste un emprunt. L’intérêt s’accumule que vous le payiez ou non, et un contrat qui manque de marge pendant qu’il est dû peut vous coûter à la fois la protection et une facture d’impôt. C’est la partie de la stratégie qui exige le plus de discipline.
Les propos sur les placements sont généraux et comparatifs. Les références à des produits, comptes ou rendements de placement servent à comparer et à expliquer. CWCC ne vend pas de valeurs mobilières et n’est pas inscrit auprès de l’OCRI. Les fonds distincts sont des contrats d’assurance; leurs garanties sont celles de l’assureur et s’appliquent seulement aux dates et selon les conditions écrites au contrat. Les rendements ne sont pas garantis et le capital peut être perdu.
Quand ce site compare un contrat à un placement, il décrit le fonctionnement de chacun; il ne vous dit pas lequel acheter. Les questions sur les valeurs mobilières relèvent d’une personne inscrite pour y répondre.