Assurance vie à Niagara Falls
CWCC accompagne les familles, les travailleurs saisonniers et les propriétaires d’entreprise de Niagara Falls et de la région en assurance vie, prestations du vivant, planification successorale et stratégie de capital: entièrement en ligne. Le cabinet est inscrit auprès de l’AMF du Québec sous le numéro 602293 et est autorisé à placer de l’assurance en Ontario, où Jose Salloum est agent d’assurance vie autorisé auprès de la FSRA.
Une précision sur les titres
En Ontario, les titres de « Financial Planner » et de « Financial Advisor » sont protégés par la Financial Professionals Title Protection Act. Nous ne les employons pas. Jose Salloum y est agent d’assurance vie autorisé: c’est ce que son permis de la FSRA lui permet d’être.
Ce qui distingue Niagara Falls
Niagara Falls vit de deux réalités que peu de villes canadiennes combinent: une économie touristique fortement saisonnière, et une frontière internationale à quelques minutes de la maison.
Un emploi très saisonnier. Hôtellerie, restauration, attractions, commerce de détail. Des revenus concentrés sur une partie de l’année et des hivers plus minces.
Une frontière quotidienne. Des gens y traversent pour travailler, pour la famille ou pour un bien immobilier, et cela crée des liens durables avec un autre système fiscal.
Beaucoup de petites entreprises. Souvent familiales, souvent dans le tourisme, avec une trésorerie qui suit la saison.
Une population à l’histoire binationale. Plusieurs familles ont un membre né de l’autre côté, ou y ont vécu, sans y penser tous les jours.
Le lien américain change l’analyse avant le produit
C’est la question centrale dans cette ville, et elle demande à être posée tout au début, avant même qu’on parle de montant ou de type de protection, pour une raison simple: elle détermine la structure de propriété du contrat, et pas seulement la somme assurée.
Quatre liens qui comptent, dont un que les gens oublient
- La citoyenneté américaine. Y compris lorsqu’elle a été acquise simplement par la naissance et que la personne a quitté les États-Unis toute jeune, sans jamais y être retournée depuis. C’est précisément le lien qu’on oublie de mentionner, et c’est aussi le plus lourd de conséquences des quatre.
- La résidence permanente américaine. Une carte verte conservée, même inutilisée depuis des années.
- Un bien immobilier situé aux États-Unis. Un condominium en Floride ou un chalet de l’autre côté de la frontière.
- Certains placements de source américaine. Leur traitement diffère de celui des placements canadiens équivalents.
Pourquoi c’est une question distincte
Les deux pays n’abordent pas le décès de la même façon. Le Canada n’a pas d’impôt successoral: il traite le décès comme une disposition présumée des biens. Les États-Unis, eux, ont un impôt successoral. Ce sont deux logiques différentes, et une même personne peut se trouver visée par les deux.
Une convention fiscale existe entre les deux pays et prévoit un certain nombre d’allégements pour éviter la double imposition. Nous n’en décrirons ici ni les seuils, ni les mécanismes précis, ni les montants applicables, pour deux raisons: ce n’est pas notre domaine de compétence, et des chiffres approximatifs sur un sujet pareil seraient nettement pires qu’un silence honnête.
Retenez plutôt ceci: un citoyen américain vivant au Canada conserve des obligations envers le fisc américain du seul fait de sa citoyenneté, indépendamment de l’endroit où il habite. Cette particularité est rare dans le monde et elle surprend régulièrement les familles concernées.
Ce que cela change pour une police
Le point pratique est une question de calendrier. Lorsqu’un lien américain existe, la structure de propriété d’une police et le choix du produit devraient être examinés avant l’achat, parce que défaire une structure après coup est coûteux et parfois impossible.
Certains produits couramment offerts au Canada peuvent entraîner des complications de déclaration pour une personne assujettie au fisc américain, alors que d’autres n’en entraînent aucune. C’est un tri qui se fait au tout départ du dossier, en une seule conversation, et qui évite une correction longue et difficile plusieurs années plus tard.
Nous ne donnons pas de conseil fiscal américain et nous ne le ferons pas. Ce que nous faisons est de repérer le lien, de vous dire qu’il change la question, et de ne rien mettre en place avant qu’un fiscaliste transfrontalier se soit prononcé.
Un revenu saisonnier et une prime mensuelle
La seconde réalité d’ici est plus terre à terre. Une prime se paie tous les mois de la même façon, alors qu’un revenu touristique se concentre sur quelques mois.
Deux ajustements assez simples aident beaucoup. Le premier consiste à choisir la fréquence de paiement en pleine connaissance de cause: le paiement annuel coûte généralement moins cher au total que le paiement mensuel, mais il exige en revanche d’avoir la somme complète disponible au bon moment de l’année. Le second consiste à fixer le montant de protection sur ce que l’année entière rapporte réellement, plutôt que sur un bon mois de haute saison.
Une protection abandonnée en février parce que la prime était calibrée sur juillet ne protégeait personne. Mieux vaut un montant tenable toute l’année.
Ce que l’Ontario ajoute
L’impôt d’administration successorale se calcule sur la valeur des biens qui transitent par la succession. Un capital-décès versé à un bénéficiaire nommé n’y transite pas.
Lorsqu’une famille détient un bien immobilier de l’autre côté de la frontière, une précaution s’ajoute: ce bien peut appeler des démarches successorales dans l’État où il se trouve, en plus de celles menées ici. C’est à un avocat qu’il faut poser cette question, et de préférence avant l’achat.
Le guide de référence
Commencez ici: toute la stratégie en une page
Ce que c’est, comment cela fonctionne au Canada, ce que cela coûte, ce que cela risque, combien de temps cela prend et à qui cela ne convient pas.
José Salloum Centre canadien de création de patrimoine Inc.
Lire le guideCe que nous faisons pour les familles d’ici
Nous posons systématiquement quatre questions au tout début du dossier: y a-t-il une citoyenneté américaine quelque part dans la famille, une carte verte conservée, un bien immobilier situé aux États-Unis, ou encore des placements de source américaine. Une seule réponse affirmative parmi les quatre suffit à changer l’ordre des étapes qui suivent.
Lorsque c’est le cas, nous vous dirigeons vers un fiscaliste transfrontalier avant de proposer une structure, et non après. Cela ralentit le dossier de quelques semaines et cela évite des années de correction.
Pour un revenu saisonnier, nous fixons le montant sur l’année entière et nous choisissons la fréquence de paiement avec vous.
La première rencontre
Une demi-heure, par visioconférence, sans frais et sans rien à signer. S’il existe un lien américain dans votre famille, mentionnez-le dès le début: la conversation sera différente et plus courte. À la fin, vous saurez si cette approche a sa place chez vous, et si la réponse est non, vous l’entendrez pendant la rencontre.
Questions fréquentes
J’ai la citoyenneté américaine mais je vis ici. Cela change-t-il quelque chose?
Oui. Un citoyen américain conserve des obligations envers le fisc américain du seul fait de sa citoyenneté, indépendamment de son lieu de résidence. Cela vaut même si la citoyenneté vient de la naissance et que la personne a quitté les États-Unis enfant. Consultez un fiscaliste transfrontalier.
Le Canada a-t-il un impôt successoral?
Non. Le Canada traite le décès comme une disposition présumée des biens plutôt que par un impôt successoral. Les États-Unis, eux, ont un impôt successoral. Ce sont deux logiques différentes, et une même personne peut se trouver visée par les deux.
Posséder un condo en Floride change-t-il ma planification?
Cela peut créer une exposition du côté américain et appeler des démarches successorales dans l’État où le bien se trouve, en plus de celles menées ici. Nous ne décrivons ni seuils ni montants: cette question relève d’un fiscaliste transfrontalier et d’un avocat.
Pourquoi examiner la structure avant l’achat?
Parce que défaire une structure de propriété après coup est coûteux et parfois impossible. Certains produits offerts au Canada peuvent entraîner des complications de déclaration pour une personne assujettie au fisc américain, et d’autres non. Ce tri se fait au départ.
Mon revenu est saisonnier. Comment fixer la prime?
En fixant le montant de protection sur ce que l’année entière rapporte réellement plutôt que sur un bon mois de saison, et en choisissant la fréquence de paiement en connaissance de cause. Une protection abandonnée en février ne protégeait personne.
Les participations sont-elles garanties?
Non. Le barème est établi chaque année par le conseil d’administration de l’assureur d’après le rendement du compte de participation. Ce que le contrat inscrit comme garanti le demeure; le barème varie.
Une rencontre découverte de trente minutes
Une première conversation permet d’établir si cette approche vous convient. Aucune illustration n’est préparée et rien n’est mis en place.
Souvent, la réponse est non, et vous l’entendrez pendant l’appel plutôt que dans une proposition envoyée ensuite.
Écouter cette page
Lue à voix haute par votre propre navigateur. Rien n’est transmis.
À propos de l’auteur
Jose Salloum est conseiller en sécurité financière, autorisé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec, par la Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) et par l’Insurance Council of British Columbia. Autorisé depuis 2001, il accompagne des familles, des propriétaires d’entreprise et des professionnels incorporés canadiens.
Il est le fondateur du Centre canadien de création de patrimoine Inc. (CWCC), cabinet inscrit auprès de l’AMF, et de sa branche éducative financierecbi.com. Il détient le titre Infinite Banking Concepts® Authorized Practitioner du Nelson Nash Institute, une certification privée et non un permis réglementaire.
CWCC n’est pas inscrit auprès de l’OCRI et n’offre pas de conseils en valeurs mobilières. Cette page est de l’éducation générale et non un conseil sur un dossier individuel.
Divulgations importantes
Cette page est de l’éducation, pas un conseil. Le contenu est de l’information générale préparée par le Centre canadien de création de patrimoine Inc. Il ne tient pas compte de votre situation et ne constitue pas une recommandation d’acheter, de conserver ou de résilier un contrat. CWCC n’est pas inscrit auprès de l’OCRI et n’offre pas de conseils en valeurs mobilières. Le cabinet place de l’assurance au Québec, en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick; ailleurs, les clients sont servis par des conseillers autorisés dans leur province.
Rien ici n’a été écrit avec votre dossier sous les yeux. Lisez pour comprendre le sujet, puis jugez-le selon votre propre situation, idéalement avec une personne autorisée là où vous vivez et qui a vu vos chiffres.
Le traitement fiscal dépend de votre situation. Le traitement fiscal décrit dépend du maintien du statut exonéré du contrat en vertu du Règlement de l’impôt sur le revenu et de la situation individuelle du lecteur. Un retrait, un rachat ou une avance sur police peut constituer une disposition au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu, et les montants qui excèdent le coût de base rajusté peuvent être imposables l’année où ils surviennent. Les règles fiscales changent.
Le résultat fiscal n’est ni automatique ni inconditionnel. Il repose sur le maintien du contrat à l’intérieur des règles canadiennes et sur votre propre situation. Avant de vous y fier, parlez à un comptable qui a réellement travaillé avec ces contrats.
Les garanties viennent de l’assureur, pas du gouvernement. Les valeurs garanties d’un contrat d’assurance vie sont des engagements contractuels de l’assureur émetteur et dépendent de sa solidité financière et de sa capacité à payer les prestations. Les participations d’un contrat avec participation ne sont pas garanties; elles sont déclarées à la discrétion de l’assureur et peuvent changer. La protection des titulaires de contrat au Canada est assurée par Assuris, dans les limites qu’elle publie; l’assurance-dépôts ne s’applique pas aux contrats d’assurance.
Les garanties écrites dans un contrat sont réelles, et elles sont celles de l’assureur. La participation n’est pas une garantie; c’est ce que l’assureur décide de déclarer chaque année. Sachez quels chiffres sont lesquels avant de bâtir un plan dessus.
Les propos sur les placements sont généraux et comparatifs. Les références à des produits, comptes ou rendements de placement servent à comparer et à expliquer. CWCC ne vend pas de valeurs mobilières et n’est pas inscrit auprès de l’OCRI. Les fonds distincts sont des contrats d’assurance; leurs garanties sont celles de l’assureur et s’appliquent seulement aux dates et selon les conditions écrites au contrat. Les rendements ne sont pas garantis et le capital peut être perdu.
Quand ce site compare un contrat à un placement, il décrit le fonctionnement de chacun; il ne vous dit pas lequel acheter. Les questions sur les valeurs mobilières relèvent d’une personne inscrite pour y répondre.