Assurance vie à Niagara Falls

CWCC accompagne les familles, les travailleurs saisonniers et les propriétaires d’entreprise de Niagara Falls et de la région en assurance vie, prestations du vivant, planification successorale et stratégie de capital : entièrement en ligne. Le cabinet est inscrit auprès de l’AMF du Québec sous le numéro 602293 et est autorisé à placer de l’assurance en Ontario, où Jose Salloum est agent d’assurance vie autorisé auprès de la FSRA.

Une précision sur les titres

En Ontario, les titres de « Financial Planner » et de « Financial Advisor » sont protégés par la Financial Professionals Title Protection Act. Nous ne les employons pas. Jose Salloum y est agent d’assurance vie autorisé : c’est ce que son permis de la FSRA lui permet d’être.

Ce qui distingue Niagara Falls

Niagara Falls vit de deux réalités que peu de villes canadiennes combinent : une économie touristique fortement saisonnière, et une frontière internationale à quelques minutes de la maison.

Un emploi très saisonnier. Hôtellerie, restauration, attractions, commerce de détail. Des revenus concentrés sur une partie de l’année et des hivers plus minces.

Une frontière quotidienne. Des gens y traversent pour travailler, pour la famille ou pour un bien immobilier, et cela crée des liens durables avec un autre système fiscal.

Beaucoup de petites entreprises. Souvent familiales, souvent dans le tourisme, avec une trésorerie qui suit la saison.

Une population à l’histoire binationale. Plusieurs familles ont un membre né de l’autre côté, ou y ont vécu, sans y penser tous les jours.

Le lien américain change l’analyse avant le produit

C’est la question centrale dans cette ville, et elle demande à être posée tout au début, avant même qu’on parle de montant ou de type de protection, pour une raison simple : elle détermine la structure de propriété du contrat, et pas seulement la somme assurée.

Quatre liens qui comptent, dont un que les gens oublient

• La citoyenneté américaine. Y compris lorsqu’elle a été acquise simplement par la naissance et que la personne a quitté les États-Unis toute jeune, sans jamais y être retournée depuis. C’est précisément le lien qu’on oublie de mentionner, et c’est aussi le plus lourd de conséquences des quatre.
• La résidence permanente américaine. Une carte verte conservée, même inutilisée depuis des années.
• Un bien immobilier situé aux États-Unis. Un condominium en Floride ou un chalet de l’autre côté de la frontière.
• Certains placements de source américaine. Leur traitement diffère de celui des placements canadiens équivalents.

Pourquoi c’est une question distincte

Les deux pays n’abordent pas le décès de la même façon. Le Canada n’a pas d’impôt successoral : il traite le décès comme une disposition présumée des biens. Les États-Unis, eux, ont un impôt successoral. Ce sont deux logiques différentes, et une même personne peut se trouver visée par les deux.

Une convention fiscale existe entre les deux pays et prévoit un certain nombre d’allégements pour éviter la double imposition. Nous n’en décrirons ici ni les seuils, ni les mécanismes précis, ni les montants applicables, pour deux raisons : ce n’est pas notre domaine de compétence, et des chiffres approximatifs sur un sujet pareil seraient nettement pires qu’un silence honnête.

Retenez plutôt ceci : un citoyen américain vivant au Canada conserve des obligations envers le fisc américain du seul fait de sa citoyenneté, indépendamment de l’endroit où il habite. Cette particularité est rare dans le monde et elle surprend régulièrement les familles concernées.

Ce que cela change pour une police

Le point pratique est une question de calendrier. Lorsqu’un lien américain existe, la structure de propriété d’une police et le choix du produit devraient être examinés avant l’achat, parce que défaire une structure après coup est coûteux et parfois impossible.

Certains produits couramment offerts au Canada peuvent entraîner des complications de déclaration pour une personne assujettie au fisc américain, alors que d’autres n’en entraînent aucune. C’est un tri qui se fait au tout départ du dossier, en une seule conversation, et qui évite une correction longue et difficile plusieurs années plus tard.

Nous ne donnons pas de conseil fiscal américain et nous ne le ferons pas. Ce que nous faisons est de repérer le lien, de vous dire qu’il change la question, et de ne rien mettre en place avant qu’un fiscaliste transfrontalier se soit prononcé.

Un revenu saisonnier et une prime mensuelle

La seconde réalité d’ici est plus terre à terre. Une prime se paie tous les mois de la même façon, alors qu’un revenu touristique se concentre sur quelques mois.

Deux ajustements assez simples aident beaucoup. Le premier consiste à choisir la fréquence de paiement en pleine connaissance de cause : le paiement annuel coûte généralement moins cher au total que le paiement mensuel, mais il exige en revanche d’avoir la somme complète disponible au bon moment de l’année. Le second consiste à fixer le montant de protection sur ce que l’année entière rapporte réellement, plutôt que sur un bon mois de haute saison.

Une protection abandonnée en février parce que la prime était calibrée sur juillet ne protégeait personne. Mieux vaut un montant tenable toute l’année.

Ce que l’Ontario ajoute

L’impôt d’administration successorale se calcule sur la valeur des biens qui transitent par la succession. Un capital-décès versé à un bénéficiaire nommé n’y transite pas.

Lorsqu’une famille détient un bien immobilier de l’autre côté de la frontière, une précaution s’ajoute : ce bien peut appeler des démarches successorales dans l’État où il se trouve, en plus de celles menées ici. C’est à un avocat qu’il faut poser cette question, et de préférence avant l’achat.

Ce que nous faisons pour les familles d’ici

Nous posons systématiquement quatre questions au tout début du dossier : y a-t-il une citoyenneté américaine quelque part dans la famille, une carte verte conservée, un bien immobilier situé aux États-Unis, ou encore des placements de source américaine. Une seule réponse affirmative parmi les quatre suffit à changer l’ordre des étapes qui suivent.

Lorsque c’est le cas, nous vous dirigeons vers un fiscaliste transfrontalier avant de proposer une structure, et non après. Cela ralentit le dossier de quelques semaines et cela évite des années de correction.

Pour un revenu saisonnier, nous fixons le montant sur l’année entière et nous choisissons la fréquence de paiement avec vous.

La première rencontre

Une demi-heure, par visioconférence, sans frais et sans rien à signer. S’il existe un lien américain dans votre famille, mentionnez-le dès le début : la conversation sera différente et plus courte. À la fin, vous saurez si cette approche a sa place chez vous, et si la réponse est non, vous l’entendrez pendant la rencontre.

Questions fréquentes