Assurance vie à Oakville
CWCC accompagne les professionnels incorporés, les propriétaires de sociétés privées et les familles d’Oakville en assurance vie, prestations du vivant, planification successorale et stratégie de capital: entièrement en ligne. Le cabinet est inscrit auprès de l’AMF du Québec sous le numéro 602293 et est autorisé à placer de l’assurance en Ontario, où Jose Salloum est agent d’assurance vie autorisé auprès de la FSRA.
Une précision sur les titres
En Ontario, les titres de « Financial Planner » et de « Financial Advisor » sont protégés par la Financial Professionals Title Protection Act. Nous ne les employons pas. Jose Salloum y est agent d’assurance vie autorisé: c’est ce que son permis de la FSRA lui permet d’être.
Ce qui distingue Oakville
Oakville présente une concentration inhabituelle de gens dont le patrimoine ne se trouve pas du tout là où l’on s’attendrait à le trouver. Il ne dort ni dans un compte personnel ni dans un régime de retraite d’employeur: il est immobilisé à l’intérieur d’une société par actions, sous forme de bénéfices non répartis que personne ne presse de sortir.
Une forte proportion de professionnels incorporés. Médecins, dentistes, comptables, avocats, consultants indépendants. Des revenus élevés, des bénéfices non répartis accumulés dans la société, et aucun régime de retraite d’employeur derrière eux.
Des propriétaires de PME établies. Des entreprises de deuxième génération, souvent avec plusieurs actionnaires et une convention signée il y a quinze ans que personne n’a relue depuis.
Des cadres supérieurs du corridor ouest. Rémunération variable, primes, et des régimes collectifs qui prennent fin avec l’emploi.
Une valeur immobilière élevée. La maison familiale représente souvent un multiple de ce que les gens croient, ce qui change complètement le calcul successoral.
Le compte de dividendes en capital
C’est la question centrale dans cette ville, et c’est également le mécanisme le moins bien compris de toute la planification des propriétaires d’entreprise. Beaucoup en ont entendu parler sans jamais se l’être fait expliquer, et il circule à son sujet autant d’approximations que d’informations exactes.
Le problème de départ
Un professionnel incorporé qui gagne davantage qu’il ne dépense laisse le surplus dans sa société. Ce surplus a déjà supporté l’impôt des sociétés, et il en supportera un second lorsqu’il sortira sous forme de salaire ou de dividende. Entre les deux, s’il est placé, le revenu de placement passif qu’il produit est imposé à des taux élevés dans la société.
Au décès, s’ajoute la disposition réputée des actions à leur juste valeur marchande. Une société remplie de bénéfices non répartis vaut cher, et cette valeur devient imposable dans la dernière déclaration du propriétaire.
Ce que le CDC change
Lorsqu’une société privée est propriétaire et bénéficiaire d’une police sur la tête d’un actionnaire, le capital-décès qu’elle reçoit n’est généralement pas imposable pour elle. Le montant reçu, diminué du coût de base rajusté de la police, est habituellement porté au compte de dividendes en capital.
Il faut bien comprendre ce dont il s’agit: le CDC ne contient pas d’argent et n’est pas un compte au sens courant du terme. C’est un registre fiscal, tenu par la société, qui mesure le montant qu’elle peut verser à ses actionnaires sous forme de dividende en capital. Ce dividende est généralement reçu libre d’impôt par l’actionnaire, à la condition que le choix prévu par la loi soit produit dans les formes et dans les délais.
C’est ce qui distingue fondamentalement une police détenue par la société d’une police détenue personnellement: la première est financée avec des dollars qui n’ont supporté que l’impôt des sociétés, et elle ressort du côté des actionnaires en grande partie libre d’impôt.
Ce qu’il faut savoir avant de s’enthousiasmer
La structure doit être montée correctement, et les détails ne sont pas des formalités. Qui détient la police, qui en est bénéficiaire, qui paie les primes, quelle société du groupe intervient: chacune de ces réponses a des conséquences fiscales, et une erreur peut créer un avantage imposable pour l’actionnaire ou faire perdre le bénéfice recherché.
Le coût de base rajusté de la police évolue dans le temps et réduit le montant porté au CDC. Enfin, les règles fiscales applicables aux sociétés changent, et elles ont changé plusieurs fois au cours des dernières années.
Rien de tout cela ne se décide sans votre comptable et votre fiscaliste. Notre rôle est la partie assurance: le montant, le type de contrat, la structure de propriété et la désignation. Le reste leur appartient, et nous n’y allons pas à leur place.
La convention que personne n’a relue
Presque toutes les conventions entre actionnaires que l’on nous soumet prévoient soigneusement qui rachètera les actions au décès d’un associé. Beaucoup moins nombreuses sont celles qui précisent avec quel argent ce rachat sera payé, et plus rares encore sont celles qui ont été relues depuis que la valeur de l’entreprise a doublé ou triplé.
Deux questions valent la peine d’être posées à votre prochaine rencontre d’actionnaires. La première: la formule d’évaluation inscrite à la convention correspond-elle encore à la réalité de l’entreprise? La seconde: le financement prévu couvre-t-il encore cette valeur, ou a-t-il été fixé à une époque où l’entreprise valait la moitié?
Il faut le dire clairement: une clause de rachat qui n’est pas financée ne constitue pas un plan de relève. C’est une obligation contractuelle imposée à des associés survivants, qui devront trouver la somme ailleurs, auprès d’un prêteur ou à même leurs propres avoirs, au pire moment possible et dans des délais qu’ils n’auront pas choisis.
Ce que l’Ontario ajoute
L’impôt d’administration successorale se calcule sur la valeur des biens qui transitent par la succession, et le processus retarde tout ce qui suit. Un capital-décès versé à un bénéficiaire nommé n’y transite pas; des actions de société privée détenues personnellement, si.
Les désignations inscrites sur vos comptes enregistrés l’emportent par ailleurs sur le testament, quelle que soit sa date.
Le guide de référence
Commencez ici: toute la stratégie en une page
Ce que c’est, comment cela fonctionne au Canada, ce que cela coûte, ce que cela risque, combien de temps cela prend et à qui cela ne convient pas.
José Salloum Centre canadien de création de patrimoine Inc.
Lire le guideCe que nous faisons pour les familles d’ici
Lorsqu’une société fait partie du portrait, nous commençons par trois documents: les derniers états financiers, la convention entre actionnaires, et la liste des polices déjà en vigueur avec le nom du propriétaire et du bénéficiaire de chacune. Ces trois documents révèlent presque toujours un écart entre l’intention et la structure.
Viennent ensuite le testament, les désignations sur les comptes personnels, et les protections collectives s’il en existe.
Nous travaillons de concert avec votre comptable et votre conseiller juridique, et nous tenons à le faire avant de proposer quoi que ce soit plutôt qu’après coup. Une structure décidée seule puis soumise pour approbation se fait généralement refaire, et la deuxième version coûte toujours plus cher que la première.
La première rencontre
Une demi-heure, par visioconférence, sans frais et sans rien à signer. Si vous connaissez l’ordre de grandeur des bénéfices non répartis de votre société, apportez-le: c’est le chiffre qui oriente toute la conversation. À la fin, vous saurez si cette approche a sa place chez vous, et si la réponse est non, vous l’entendrez pendant la rencontre.
Questions fréquentes
Ma société devrait-elle détenir la police?
Cela dépend de votre structure, de vos bénéfices non répartis et de l’objectif visé. Une police détenue par la société est financée avec des dollars ayant supporté l’impôt des sociétés, et le capital-décès moins le coût de base rajusté est généralement porté au CDC. Mais qui détient, qui bénéficie et qui paie les primes changent le résultat: c’est une décision à prendre avec votre comptable.
Qu’est-ce que le compte de dividendes en capital?
Ce n’est ni un compte ni de l’argent: c’est un registre fiscal qui mesure ce qu’une société privée peut verser à ses actionnaires sous forme de dividende en capital, généralement reçu libre d’impôt lorsque le choix requis est produit dans les formes.
Le capital-décès au complet est-il porté au CDC?
Généralement non. C’est le montant reçu moins le coût de base rajusté de la police, lequel évolue avec le temps. Votre comptable calcule le montant exact au moment voulu.
Notre convention entre actionnaires suffit-elle?
Elle précise habituellement qui rachète. La question suivante est de savoir avec quel argent, et si la valeur inscrite correspond encore à l’entreprise d’aujourd’hui. Une clause de rachat non financée impose une obligation aux associés survivants sans leur donner les moyens de l’exécuter.
Rencontrez-vous les gens à Oakville?
Toutes les rencontres se tiennent en ligne, ce qui permet d’inclure votre comptable ou votre associé sans coordonner trois déplacements. Le bureau est à Laval et le cabinet est inscrit à l’AMF sous le numéro 602293.
Les participations sont-elles garanties?
Non. Le barème est établi chaque année par le conseil d’administration de l’assureur d’après le rendement du compte de participation. Ce que le contrat inscrit comme garanti le demeure; le barème varie.
Une rencontre découverte de trente minutes
Une première conversation permet d’établir si cette approche vous convient. Aucune illustration n’est préparée et rien n’est mis en place.
Souvent, la réponse est non, et vous l’entendrez pendant l’appel plutôt que dans une proposition envoyée ensuite.
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À propos de l’auteur
Jose Salloum est conseiller en sécurité financière, autorisé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec, par la Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) et par l’Insurance Council of British Columbia. Autorisé depuis 2001, il accompagne des familles, des propriétaires d’entreprise et des professionnels incorporés canadiens.
Il est le fondateur du Centre canadien de création de patrimoine Inc. (CWCC), cabinet inscrit auprès de l’AMF, et de sa branche éducative financierecbi.com. Il détient le titre Infinite Banking Concepts® Authorized Practitioner du Nelson Nash Institute, une certification privée et non un permis réglementaire.
CWCC n’est pas inscrit auprès de l’OCRI et n’offre pas de conseils en valeurs mobilières. Cette page est de l’éducation générale et non un conseil sur un dossier individuel.
Divulgations importantes
Cette page est de l’éducation, pas un conseil. Le contenu est de l’information générale préparée par le Centre canadien de création de patrimoine Inc. Il ne tient pas compte de votre situation et ne constitue pas une recommandation d’acheter, de conserver ou de résilier un contrat. CWCC n’est pas inscrit auprès de l’OCRI et n’offre pas de conseils en valeurs mobilières. Le cabinet place de l’assurance au Québec, en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick; ailleurs, les clients sont servis par des conseillers autorisés dans leur province.
Rien ici n’a été écrit avec votre dossier sous les yeux. Lisez pour comprendre le sujet, puis jugez-le selon votre propre situation, idéalement avec une personne autorisée là où vous vivez et qui a vu vos chiffres.
Le traitement fiscal dépend de votre situation. Le traitement fiscal décrit dépend du maintien du statut exonéré du contrat en vertu du Règlement de l’impôt sur le revenu et de la situation individuelle du lecteur. Un retrait, un rachat ou une avance sur police peut constituer une disposition au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu, et les montants qui excèdent le coût de base rajusté peuvent être imposables l’année où ils surviennent. Les règles fiscales changent.
Le résultat fiscal n’est ni automatique ni inconditionnel. Il repose sur le maintien du contrat à l’intérieur des règles canadiennes et sur votre propre situation. Avant de vous y fier, parlez à un comptable qui a réellement travaillé avec ces contrats.
Les garanties viennent de l’assureur, pas du gouvernement. Les valeurs garanties d’un contrat d’assurance vie sont des engagements contractuels de l’assureur émetteur et dépendent de sa solidité financière et de sa capacité à payer les prestations. Les participations d’un contrat avec participation ne sont pas garanties; elles sont déclarées à la discrétion de l’assureur et peuvent changer. La protection des titulaires de contrat au Canada est assurée par Assuris, dans les limites qu’elle publie; l’assurance-dépôts ne s’applique pas aux contrats d’assurance.
Les garanties écrites dans un contrat sont réelles, et elles sont celles de l’assureur. La participation n’est pas une garantie; c’est ce que l’assureur décide de déclarer chaque année. Sachez quels chiffres sont lesquels avant de bâtir un plan dessus.
Les propos sur les placements sont généraux et comparatifs. Les références à des produits, comptes ou rendements de placement servent à comparer et à expliquer. CWCC ne vend pas de valeurs mobilières et n’est pas inscrit auprès de l’OCRI. Les fonds distincts sont des contrats d’assurance; leurs garanties sont celles de l’assureur et s’appliquent seulement aux dates et selon les conditions écrites au contrat. Les rendements ne sont pas garantis et le capital peut être perdu.
Quand ce site compare un contrat à un placement, il décrit le fonctionnement de chacun; il ne vous dit pas lequel acheter. Les questions sur les valeurs mobilières relèvent d’une personne inscrite pour y répondre.