Assurance vie à Oakville

CWCC accompagne les professionnels incorporés, les propriétaires de sociétés privées et les familles d’Oakville en assurance vie, prestations du vivant, planification successorale et stratégie de capital : entièrement en ligne. Le cabinet est inscrit auprès de l’AMF du Québec sous le numéro 602293 et est autorisé à placer de l’assurance en Ontario, où Jose Salloum est agent d’assurance vie autorisé auprès de la FSRA.

Une précision sur les titres

En Ontario, les titres de « Financial Planner » et de « Financial Advisor » sont protégés par la Financial Professionals Title Protection Act. Nous ne les employons pas. Jose Salloum y est agent d’assurance vie autorisé : c’est ce que son permis de la FSRA lui permet d’être.

Ce qui distingue Oakville

Oakville présente une concentration inhabituelle de gens dont le patrimoine ne se trouve pas du tout là où l’on s’attendrait à le trouver. Il ne dort ni dans un compte personnel ni dans un régime de retraite d’employeur : il est immobilisé à l’intérieur d’une société par actions, sous forme de bénéfices non répartis que personne ne presse de sortir.

Une forte proportion de professionnels incorporés. Médecins, dentistes, comptables, avocats, consultants indépendants. Des revenus élevés, des bénéfices non répartis accumulés dans la société, et aucun régime de retraite d’employeur derrière eux.

Des propriétaires de PME établies. Des entreprises de deuxième génération, souvent avec plusieurs actionnaires et une convention signée il y a quinze ans que personne n’a relue depuis.

Des cadres supérieurs du corridor ouest. Rémunération variable, primes, et des régimes collectifs qui prennent fin avec l’emploi.

Une valeur immobilière élevée. La maison familiale représente souvent un multiple de ce que les gens croient, ce qui change complètement le calcul successoral.

Le compte de dividendes en capital

C’est la question centrale dans cette ville, et c’est également le mécanisme le moins bien compris de toute la planification des propriétaires d’entreprise. Beaucoup en ont entendu parler sans jamais se l’être fait expliquer, et il circule à son sujet autant d’approximations que d’informations exactes.

Le problème de départ

Un professionnel incorporé qui gagne davantage qu’il ne dépense laisse le surplus dans sa société. Ce surplus a déjà supporté l’impôt des sociétés, et il en supportera un second lorsqu’il sortira sous forme de salaire ou de dividende. Entre les deux, s’il est placé, le revenu de placement passif qu’il produit est imposé à des taux élevés dans la société.

Au décès, s’ajoute la disposition réputée des actions à leur juste valeur marchande. Une société remplie de bénéfices non répartis vaut cher, et cette valeur devient imposable dans la dernière déclaration du propriétaire.

Ce que le CDC change

Lorsqu’une société privée est propriétaire et bénéficiaire d’une police sur la tête d’un actionnaire, le capital-décès qu’elle reçoit n’est généralement pas imposable pour elle. Le montant reçu, diminué du coût de base rajusté de la police, est habituellement porté au compte de dividendes en capital.

Il faut bien comprendre ce dont il s’agit : le CDC ne contient pas d’argent et n’est pas un compte au sens courant du terme. C’est un registre fiscal, tenu par la société, qui mesure le montant qu’elle peut verser à ses actionnaires sous forme de dividende en capital. Ce dividende est généralement reçu libre d’impôt par l’actionnaire, à la condition que le choix prévu par la loi soit produit dans les formes et dans les délais.

C’est ce qui distingue fondamentalement une police détenue par la société d’une police détenue personnellement : la première est financée avec des dollars qui n’ont supporté que l’impôt des sociétés, et elle ressort du côté des actionnaires en grande partie libre d’impôt.

Ce qu’il faut savoir avant de s’enthousiasmer

La structure doit être montée correctement, et les détails ne sont pas des formalités. Qui détient la police, qui en est bénéficiaire, qui paie les primes, quelle société du groupe intervient : chacune de ces réponses a des conséquences fiscales, et une erreur peut créer un avantage imposable pour l’actionnaire ou faire perdre le bénéfice recherché.

Le coût de base rajusté de la police évolue dans le temps et réduit le montant porté au CDC. Enfin, les règles fiscales applicables aux sociétés changent, et elles ont changé plusieurs fois au cours des dernières années.

Rien de tout cela ne se décide sans votre comptable et votre fiscaliste. Notre rôle est la partie assurance : le montant, le type de contrat, la structure de propriété et la désignation. Le reste leur appartient, et nous n’y allons pas à leur place.

La convention que personne n’a relue

Presque toutes les conventions entre actionnaires que l’on nous soumet prévoient soigneusement qui rachètera les actions au décès d’un associé. Beaucoup moins nombreuses sont celles qui précisent avec quel argent ce rachat sera payé, et plus rares encore sont celles qui ont été relues depuis que la valeur de l’entreprise a doublé ou triplé.

Deux questions valent la peine d’être posées à votre prochaine rencontre d’actionnaires. La première : la formule d’évaluation inscrite à la convention correspond-elle encore à la réalité de l’entreprise ? La seconde : le financement prévu couvre-t-il encore cette valeur, ou a-t-il été fixé à une époque où l’entreprise valait la moitié ?

Il faut le dire clairement : une clause de rachat qui n’est pas financée ne constitue pas un plan de relève. C’est une obligation contractuelle imposée à des associés survivants, qui devront trouver la somme ailleurs, auprès d’un prêteur ou à même leurs propres avoirs, au pire moment possible et dans des délais qu’ils n’auront pas choisis.

Ce que l’Ontario ajoute

L’impôt d’administration successorale se calcule sur la valeur des biens qui transitent par la succession, et le processus retarde tout ce qui suit. Un capital-décès versé à un bénéficiaire nommé n’y transite pas ; des actions de société privée détenues personnellement, si.

Les désignations inscrites sur vos comptes enregistrés l’emportent par ailleurs sur le testament, quelle que soit sa date.

Ce que nous faisons pour les familles d’ici

Lorsqu’une société fait partie du portrait, nous commençons par trois documents : les derniers états financiers, la convention entre actionnaires, et la liste des polices déjà en vigueur avec le nom du propriétaire et du bénéficiaire de chacune. Ces trois documents révèlent presque toujours un écart entre l’intention et la structure.

Viennent ensuite le testament, les désignations sur les comptes personnels, et les protections collectives s’il en existe.

Nous travaillons de concert avec votre comptable et votre conseiller juridique, et nous tenons à le faire avant de proposer quoi que ce soit plutôt qu’après coup. Une structure décidée seule puis soumise pour approbation se fait généralement refaire, et la deuxième version coûte toujours plus cher que la première.

La première rencontre

Une demi-heure, par visioconférence, sans frais et sans rien à signer. Si vous connaissez l’ordre de grandeur des bénéfices non répartis de votre société, apportez-le : c’est le chiffre qui oriente toute la conversation. À la fin, vous saurez si cette approche a sa place chez vous, et si la réponse est non, vous l’entendrez pendant la rencontre.

Questions fréquentes