Assurance vie à Oshawa
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CWCC accompagne les familles, les travailleurs industriels et énergétiques et les propriétaires d’entreprise d’Oshawa en assurance vie, en prestations du vivant, en planification successorale et en stratégie de capital: entièrement en ligne. Le cabinet est inscrit auprès de l’AMF du Québec sous le numéro 602293 et est autorisé à placer de l’assurance en Ontario, où Jose Salloum est agent d’assurance vie autorisé auprès de la FSRA.
Une précision sur les titres
En Ontario, les titres de « Financial Planner » et de « Financial Advisor » sont protégés par la Financial Professionals Title Protection Act. Nous ne les employons pas. Jose Salloum y est agent d’assurance vie autorisé: c’est ce que son permis FSRA lui permet de faire.
Cette page est de l’information générale et de l’éducation financière. Elle ne constitue pas un conseil personnalisé en finance, en assurance, en placement, en fiscalité ou en droit, et sa lecture ne crée aucune relation professionnel-client. L’assurance vie entière avec participation est un produit d’assurance, non un placement; sa fonction première est le capital-décès. Les participations ne sont pas garanties: elles sont déclarées annuellement par le conseil d’administration de l’assureur selon le rendement du compte de participation, et le rendement passé n’indique pas le rendement futur. Les garanties décrites sont des obligations contractuelles de l’assureur émetteur et dépendent de sa solidité financière; elles ne sont pas garanties par l’État. Les produits d’assurance ne sont pas des dépôts et ne sont pas assurés par la SADC. La protection des titulaires est offerte par Assuris selon ses limites publiées. Les avances sur police portent intérêt et réduisent le capital-décès et la valeur de rachat disponible jusqu’à leur remboursement; en vertu de l’article 148 de la Loi de l’impôt sur le revenu, une avance constitue une disposition et un gain imposable peut survenir lorsque le produit excède le coût de base rajusté. La protection contre les créanciers varie selon la province et les circonstances et n’est jamais absolue. La convenance d’une stratégie ne peut être évaluée que par une consultation individuelle. CWCC est un cabinet inscrit auprès de l’AMF (602293); ses conseillers touchent des commissions versées par les assureurs sur les produits placés. CWCC n’est pas inscrite auprès de l’OCRI et ne fournit aucun conseil en valeurs mobilières.
En langage clair: cette page décrit ce que nous faisons et comment les pièces s’emboîtent. Elle ne peut pas vous dire ce que vous devriez faire, parce que nous ne nous sommes pas rencontrés. Les participations ne sont pas garanties. C’est le conseil de l’assureur qui décide, une année à la fois. Les garanties viennent de l’assureur, pas de l’État, et une police n’est pas un dépôt. Lorsqu’un client souscrit une police par notre entremise, l’assureur nous verse une commission: vous devriez le savoir en pesant ce que nous écrivons. Et lorsqu’une question relève des valeurs mobilières, nous le disons plutôt que de prétendre que notre permis s’étend jusque-là.
Ce qui rend Oshawa différent
Oshawa est une ville où l’emploi industriel s’est transformé plutôt que disparu, et où une génération entière a vécu la même décision financière: quoi faire d’un régime de retraite quand l’emploi prend fin avant la retraite.
Un passé et un présent manufacturiers. L’assemblage automobile et la sous-traitance ont structuré la région pendant des décennies, avec des régimes à prestations déterminées du secteur privé, des mises à pied et des restructurations.
Un secteur énergétique important. Les installations nucléaires de la région de Durham emploient un grand nombre de travailleurs techniques qualifiés, avec des régimes collectifs solides.
Une croissance venue de Toronto. Des ménages plus jeunes s’installent ici parce que le logement y coûte moins cher, et font le trajet vers l’ouest. Leur profil est celui d’un jeune propriétaire endetté, pas d’un retraité.
Deux établissements postsecondaires. Université et collège: emploi en enseignement, en recherche et en services, souvent avec des régimes publics.
La valeur de transfert: la décision qui ne se reprend pas
C’est la question centrale à Oshawa, et c’est aussi la décision financière la plus lourde qu’un salarié prendra dans sa vie.
Ce dont il s’agit
Lorsqu’un participant à un régime à prestations déterminées quitte son emploi avant la retraite, départ volontaire, mise à pied, terminaison du régime, il se voit souvent offrir un choix. Conserver une rente différée payable à la retraite, ou prendre la valeur de transfert: une somme forfaitaire calculée par l’actuaire du régime, transférée dans un compte immobilisé.
Les deux options sont légitimes et la bonne réponse dépend entièrement de la situation personnelle. Trois éléments méritent cependant d’être connus avant de signer, parce que le choix est généralement irrévocable.
Le transfert du risque
Une rente promet un montant pour la vie: le régime porte le risque de rendement et le risque de longévité. Une valeur de transfert vous remet un capital: à partir de ce moment, ces deux risques vous appartiennent. Si les marchés déçoivent, ou si vous vivez plus longtemps que la moyenne, personne ne comble l’écart.
La partie imposable immédiatement
C’est le point le plus souvent découvert trop tard. La Loi de l’impôt sur le revenu fixe un maximum transférable dans un compte immobilisé. Lorsque la valeur de transfert calculée dépasse ce maximum, l’excédent ne peut généralement pas être immobilisé: il vous est versé en argent et il est imposable dans l’année, souvent à un taux marginal élevé parce qu’il s’ajoute à vos autres revenus.
Une partie des droits REER inutilisés peut parfois absorber une portion de cet excédent. Cela se calcule: c’est le travail de votre comptable, avant la date limite de réponse au régime.
Ce qui disparaît avec la rente
Prendre la valeur de transfert met généralement fin aux prestations rattachées au régime: rente au conjoint survivant, indexation le cas échéant, et parfois l’accès aux protections collectives de retraité. La protection du conjoint cesse alors d’être garantie par le régime et devient une question à régler autrement.
Nous ne conseillons pas sur ce choix, et nous ne donnons ni conseils fiscaux ni conseils en placement. La décision appartient au participant, avec l’administrateur du régime, son comptable et, pour la gestion du capital, un représentant inscrit auprès de l’OCRI. Ce que CWCC n’est pas. Notre rôle porte sur un point précis: si la rente de survivant disparaît, ce que coûte la protection qui la remplace se chiffre, et ce chiffre appartient à la comparaison.
La fin d’emploi et l’indemnité de départ
Dans une ville industrielle, la mise à pied n’est pas une hypothèse abstraite. Trois points méritent d’être vérifiés au moment où elle survient.
Une partie de l’indemnité peut parfois être transférée. Certaines sommes versées à la cessation d’emploi, liées à des années de service anciennes, peuvent être transférées directement dans un REER selon des règles précises, sans égard aux droits de cotisation habituels. Cela dépend des années de service et de la nature du versement: votre comptable le vérifie.
La protection collective prend fin. L’assurance vie et l’assurance maladies graves rattachées à l’emploi cessent, souvent quelques semaines après le départ. Plusieurs contrats collectifs prévoient un droit de transformation en police individuelle sans nouvelle sélection médicale, mais dans un délai court, parfois de trente ou soixante jours.
C’est le point le plus important de cette section: ce délai est court, il court à partir de la fin de la couverture, et il ne se rouvre pas. Une personne dont la santé s’est dégradée pendant sa carrière peut n’avoir aucune autre voie vers une protection individuelle. Vérifiez votre livret de régime le jour où l’emploi prend fin, pas plus tard.
L’invalidité en cours. Si vous êtes déjà en invalidité au moment d’une terminaison, les règles diffèrent et se lisent dans le contrat du régime.
La succession en Ontario
L’impôt d’administration successorale. L’homologation d’un testament en Ontario donne lieu à un impôt calculé sur la valeur des biens qui composent la succession. Le produit d’une police versé à un bénéficiaire désigné n’en fait généralement pas partie.
Les désignations restent en vigueur telles qu’elles ont été signées. Une désignation faite avant un mariage, une séparation ou une naissance produit encore ses effets. Et un compte immobilisé issu d’une valeur de transfert porte sa propre désignation, souvent signée à la hâte au moment du transfert. Vérification de dix minutes.
Le fonds de garantie ontarien. L’Ontario administre un fonds qui peut couvrir une partie des prestations d’un régime à prestations déterminées terminé avec un actif insuffisant en raison de l’insolvabilité de l’employeur, jusqu’à un plafond mensuel établi par la loi. Ce n’est pas une garantie intégrale. La FSRA et l’administrateur du régime sont les sources.
Nos sept domaines de service, vus d’Oshawa
Assurance vie
Temporaire, permanente, vie entière avec participation. Ici, la fonction dominante est de remplacer une protection qui prend fin avec l’emploi, ou une rente de survivant abandonnée avec la rente.
Prestations du vivant
Maladies graves, invalidité, soins de longue durée. Pour un métier spécialisé, la définition d’invalidité du contrat compte plus que le montant.
Assurance collective
Pour l’employeur d’une PME ou d’un équipementier, un outil de rétention. Pour le participant, une protection dont il faut connaître le droit de transformation.
Création de richesse
REER, CELI, CELIAPP, REEE. Avec un régime à prestations déterminées, le facteur d’équivalence réduit fortement les droits REER; après une valeur de transfert, la situation change complètement.
Options de placement
Fonds distincts, fonds communs, FNB, CPG. Éducation, et mise en place de contrats de fonds distincts sous notre permis d’assurance. Pour la gestion d’un compte immobilisé issu d’une valeur de transfert: représentant inscrit auprès de l’OCRI, ce que CWCC n’est pas.
Planification successorale
Testament, fiduciaire, désignations, impôt d’administration successorale, comptes immobilisés.
Souveraineté financière
La couche qui relie les six autres. Voir plus bas.
La stratégie souveraineté financière infinie™ à Oshawa
La stratégie que nous appelons Souveraineté financière infinie™ repose sur l’approche largement connue sous le nom de The Infinite Banking Concept®, créée par R. Nelson Nash. Elle utilise une police d’assurance vie entière avec participation émise par un assureur mutuel canadien comme lieu d’accumulation à imposition différée, auquel on accède par avance sur police plutôt qu’en s’adressant à un prêteur externe.
Trois précisions, non négociables: une avance sur police est un véritable prêt consenti par l’assureur, qui porte intérêt et réduit le capital-décès tant qu’elle est impayée. Les participations ne sont jamais garanties. Et ce n’est pas une banque: une police est un contrat d’assurance régi par la législation provinciale, ce n’est pas un compte de dépôt, et la protection vient d’Assuris et non de la SADC.
Pourquoi ici? Parce qu’une carrière industrielle enseigne une chose: ce qui dépend de l’employeur peut prendre fin sans préavis. Un contrat détenu personnellement ne dépend ni d’une convention collective, ni de la solvabilité d’une entreprise, ni d’un délai de trente jours.
Une précision importante. Si vous venez de recevoir une valeur de transfert, une partie de cette somme est peut-être déjà imposable cette année. Ce n’est pas le moment de s’engager à des primes soutenues avant d’avoir chiffré la facture fiscale avec votre comptable. Le chapitre 8 du livre existe pour aider un lecteur à conclure que la stratégie ne lui convient pas.
Le livre La souveraineté financière infinie™, Simplifiée expose la mécanique complète.
Comment cette approche se compare
Une comparaison honnête ne déclare pas un gagnant.
| Élément | Approche conventionnelle | Approche coordonnée SFI™ |
|---|---|---|
| Rente de survivant abandonnée avec la rente | Absorbée par le ménage | Capital prévu pour la remplacer |
| Fin de la protection collective | Droit de transformation, dans un délai court | Protection individuelle acquise tôt, indépendante de l’emploi |
| Année d’une valeur de transfert | Chiffrer l’impôt avec le comptable d’abord | À reporter jusqu’à ce que la facture soit connue |
| Au décès (Ontario) | Actifs successoraux assujettis à l’impôt d’administration | Désignation de bénéficiaire: produit hors valeur successorale |
| Croissance | Selon le marché; non garantie | Valeurs garanties au contrat, plus des participations non garanties |
| Horizon requis | Variable | Long: la valeur de rachat est généralement inférieure aux primes dans les premières années |
Ce tableau n’affirme aucune supériorité. Une rente à prestations déterminées conservée est un actif remarquable que rien de ceci ne remplace. Une police avec participation est un contrat d’assurance; la comparer au marché comme s’il s’agissait d’un fonds serait une erreur de catégorie.
Le guide de référence
Commencez ici: toute la stratégie en une page
Ce que c’est, comment cela fonctionne au Canada, ce que cela coûte, ce que cela risque, combien de temps cela prend et à qui cela ne convient pas.
Lire le guideÀ qui cela s’adresse à Oshawa
- Les personnes devant choisir entre une rente et une valeur de transfert. Le choix est irrévocable: chiffrez tout avant la date limite.
- Les personnes qui viennent de perdre un emploi. Le droit de transformation d’une protection collective expire vite.
- Les travailleurs du secteur énergétique et industriel. Définition d’invalidité, fonds de garantie plafonné, cyclicité.
- Les jeunes ménages venus de Toronto. Hypothèque récente, deux revenus nécessaires, peu de capital.
- Les PME et professionnels incorporés. Revenu passif, compte de dividendes en capital, relève.
Et à qui cela ne s’adresse pas: l’année où vous recevez une valeur de transfert ou une indemnité de départ, aucune stratégie permanente ne devrait être mise en place avant que l’impôt de l’année ne soit chiffré.
Ce que couvre une première rencontre
Trente minutes, en ligne, sans produit et sans obligation.
Votre situation
Type de régime, relevé annuel, offre de valeur de transfert le cas échéant et sa date limite, régime collectif, personnes à charge.
Ce qui manque
Les écarts réels. À Oshawa, la réponse commence souvent par ce que vous perdez en prenant la valeur de transfert, et par ce que coûte son remplacement.
Une réponse honnête
Si votre priorité est votre comptable avant la date limite du régime, nous vous le dirons.
Comment fonctionne une rencontre
Toutes nos rencontres se tiennent en ligne, par visioconférence. Le bureau du cabinet est à Laval, et aucun client d’Oshawa n’a à s’y rendre. Votre conjoint peut se joindre depuis un autre endroit: pour une décision de rente, c’est une conversation à deux.
Vérifiez-nous de façon indépendante
Aucun formulaire dans cette section, rien à réserver. Avant de faire confiance à quiconque en matière d’argent, le bon réflexe est de vérifier, et rien ici ne devrait vous en dissuader.
Le registre de l’AMF
Canadian Wealth Creation Centre Inc. est inscrite comme cabinet auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro 602293. L’inscription d’un cabinet et le certificat d’un conseiller se vérifient tous deux dans le registre public de l’AMF.
Le profil complet
Autorisations, titres et organismes émetteurs, avec la façon de confirmer chacun. À propos de Jose Salloum.
Ou vérifiez par vous-même
Les liens Google ouvrent une recherche Google Canada dans un nouvel onglet. Ce qui y apparaît est le classement de Google, et non une recommandation de ce site.
Questions fréquentes: Oshawa
Êtes-vous autorisés en Ontario?
Oui. Canadian Wealth Creation Centre Inc. est autorisée à placer de l’assurance en Ontario, et Jose Salloum y est agent d’assurance vie autorisé auprès de la FSRA.
Devrais-je prendre la valeur de transfert ou garder ma rente?
Nous ne conseillons pas sur ce choix: il appartient au participant, avec l’administrateur du régime, son comptable et, pour la gestion du capital, un représentant inscrit auprès de l’OCRI. Ce que nous pouvons dire: le choix est généralement irrévocable, il vous transfère le risque de rendement et de longévité, il met généralement fin à la rente de survivant, et la partie de la valeur qui dépasse le maximum transférable prévu par la loi vous est versée en argent imposable dans l’année.
Pourquoi une partie de ma valeur de transfert est-elle imposable?
La Loi de l’impôt sur le revenu fixe un maximum transférable dans un compte immobilisé. L’excédent ne peut généralement pas être immobilisé: il est versé en argent et s’ajoute à votre revenu de l’année, souvent à un taux marginal élevé. Des droits REER inutilisés peuvent parfois en absorber une partie. C’est un calcul pour votre comptable, avant la date limite de réponse.
Je viens d’être mis à pied. Qu’est-ce qui presse?
Le droit de transformation de votre assurance collective. Plusieurs contrats permettent de convertir la protection en police individuelle sans nouvelle sélection médicale, mais dans un délai court, parfois trente ou soixante jours à compter de la fin de la couverture. Ce délai ne se rouvre pas. Si votre santé s’est modifiée depuis votre embauche, c’est peut-être votre seule voie vers une protection individuelle. Vérifiez votre livret aujourd’hui.
Une police d’assurance est-elle une banque?
Non. Une police d’assurance vie entière avec participation est un contrat d’assurance régi par la législation provinciale. Ce n’est pas une banque, cela n’exerce pas d’activités bancaires, ce n’est pas un compte de dépôt et ce n’est pas assuré par la SADC. La protection vient d’Assuris, selon ses limites publiées.
Comment êtes-vous rémunérés?
Par des commissions versées par les assureurs sur les produits placés, une fois la police en vigueur. La divulgation complète figure à la page Transparence et rémunération.
Une rencontre découverte de trente minutes
Une première conversation permet d’établir si cette approche vous convient. Aucune illustration n’est préparée et rien n’est mis en place.
Souvent, la réponse est non, et vous l’entendrez pendant l’appel plutôt que dans une proposition envoyée ensuite.
Sources et références
- REGISTRE DE L’AMFCabinet 602293, Autorité des marchés financiers, lautorite.qc.ca
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À propos de l’auteur
Jose Salloum est conseiller en sécurité financière, autorisé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec, par la Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) et par l’Insurance Council of British Columbia. Autorisé depuis 2001, il accompagne des familles, des propriétaires d’entreprise et des professionnels incorporés canadiens.
Il est le fondateur du Centre canadien de création de patrimoine Inc. (CWCC), cabinet inscrit auprès de l’AMF, et de sa branche éducative financierecbi.com. Il détient le titre Infinite Banking Concepts® Authorized Practitioner du Nelson Nash Institute, une certification privée et non un permis réglementaire.
CWCC n’est pas inscrit auprès de l’OCRI et n’offre pas de conseils en valeurs mobilières. Cette page est de l’éducation générale et non un conseil sur un dossier individuel.
Divulgations importantes
Cette page est de l’éducation, pas un conseil. Le contenu est de l’information générale préparée par le Centre canadien de création de patrimoine Inc. Il ne tient pas compte de votre situation et ne constitue pas une recommandation d’acheter, de conserver ou de résilier un contrat. CWCC n’est pas inscrit auprès de l’OCRI et n’offre pas de conseils en valeurs mobilières. Le cabinet place de l’assurance au Québec, en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick; ailleurs, les clients sont servis par des conseillers autorisés dans leur province.
Rien ici n’a été écrit avec votre dossier sous les yeux. Lisez pour comprendre le sujet, puis jugez-le selon votre propre situation, idéalement avec une personne autorisée là où vous vivez et qui a vu vos chiffres.
Le traitement fiscal dépend de votre situation. Le traitement fiscal décrit dépend du maintien du statut exonéré du contrat en vertu du Règlement de l’impôt sur le revenu et de la situation individuelle du lecteur. Un retrait, un rachat ou une avance sur police peut constituer une disposition au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu, et les montants qui excèdent le coût de base rajusté peuvent être imposables l’année où ils surviennent. Les règles fiscales changent.
Le résultat fiscal n’est ni automatique ni inconditionnel. Il repose sur le maintien du contrat à l’intérieur des règles canadiennes et sur votre propre situation. Avant de vous y fier, parlez à un comptable qui a réellement travaillé avec ces contrats.
Les garanties viennent de l’assureur, pas du gouvernement. Les valeurs garanties d’un contrat d’assurance vie sont des engagements contractuels de l’assureur émetteur et dépendent de sa solidité financière et de sa capacité à payer les prestations. Les participations d’un contrat avec participation ne sont pas garanties; elles sont déclarées à la discrétion de l’assureur et peuvent changer. La protection des titulaires de contrat au Canada est assurée par Assuris, dans les limites qu’elle publie; l’assurance-dépôts ne s’applique pas aux contrats d’assurance.
Les garanties écrites dans un contrat sont réelles, et elles sont celles de l’assureur. La participation n’est pas une garantie; c’est ce que l’assureur décide de déclarer chaque année. Sachez quels chiffres sont lesquels avant de bâtir un plan dessus.
Les illustrations et les projections ne sont pas des prédictions. Les chiffres, exemples ou valeurs illustrées sont hypothétiques, servent à expliquer un mécanisme et ne prévoient pas le rendement d’un contrat. Les valeurs réelles seront différentes et peuvent être inférieures à celles montrées. Les barèmes de participation passés ne prédisent pas les barèmes futurs.
Un exemple montre comment les pièces bougent, pas ce que vous obtiendrez. Toute illustration réelle qu’on vous présente devrait d’abord être lue dans ses colonnes garanties.
Emprunter sur un contrat comporte ses propres risques. Une avance sur police ou un emprunt garanti par un contrat porte intérêt. Si le solde et l’intérêt ne sont pas gérés, la prestation de décès est réduite, et un contrat qui tombe en déchéance alors qu’une avance est impayée peut produire un gain imposable cette année-là. Les prêteurs tiers fixent leurs propres conditions et peuvent les modifier.
Un emprunt reste un emprunt. L’intérêt s’accumule que vous le payiez ou non, et un contrat qui manque de marge pendant qu’il est dû peut vous coûter à la fois la protection et une facture d’impôt. C’est la partie de la stratégie qui exige le plus de discipline.
Les propos sur les placements sont généraux et comparatifs. Les références à des produits, comptes ou rendements de placement servent à comparer et à expliquer. CWCC ne vend pas de valeurs mobilières et n’est pas inscrit auprès de l’OCRI. Les fonds distincts sont des contrats d’assurance; leurs garanties sont celles de l’assureur et s’appliquent seulement aux dates et selon les conditions écrites au contrat. Les rendements ne sont pas garantis et le capital peut être perdu.
Quand ce site compare un contrat à un placement, il décrit le fonctionnement de chacun; il ne vous dit pas lequel acheter. Les questions sur les valeurs mobilières relèvent d’une personne inscrite pour y répondre.