CWCC

Assurance vie à Repentigny

CWCC accompagne les retraités, les familles et les propriétaires d’entreprise de Repentigny et de Lanaudière en assurance vie, prestations du vivant, planification successorale et stratégie de capital: entièrement en ligne. Le cabinet est inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro 602293, et Jose Salloum y exerce comme conseiller en sécurité financière.

Ce qui distingue Repentigny

Repentigny a été bâtie par une génération qui a choisi d’y rester. Les familles qui y ont acheté leur maison dans les années soixante-dix et quatre-vingt y habitent encore pour une bonne part, et elles abordent aujourd’hui toute une série de questions qui ne se posaient tout simplement pas à l’époque où elles ont signé leur première hypothèque.

Une population qui vieillit sur place. Un taux de propriété élevé, des hypothèques payées depuis longtemps, et beaucoup de gens à la retraite ou sur le point d’y être.

Beaucoup de retraités qui partent l’hiver. La Floride, l’Arizona, parfois le Mexique ou le Portugal, pour trois, quatre ou six mois par année.

Des enfants adultes installés à proximité. Souvent dans la même couronne, ce qui rend l’organisation familiale plus simple que dans bien d’autres régions.

Une base de travailleurs autonomes et de PME. Commerce, construction, services professionnels, sans régime collectif derrière eux.

Passer l’hiver au sud: trois régimes, trois calendriers

C’est la question centrale dans cette ville, et l’erreur que nous voyons le plus fréquemment n’est jamais un mauvais choix de produit: c’est la confusion, tout à fait compréhensible, entre trois régimes parfaitement distincts qui comptent les jours de façons différentes, qui poursuivent des objectifs différents, et qui ne relèvent pas des mêmes autorités.

Un: votre couverture de la RAMQ

Le régime public d’assurance maladie du Québec exige une présence minimale dans la province au cours d’une année civile pour que la couverture soit maintenue. Des exceptions existent, et une absence prolongée doit dans certains cas être déclarée à l’avance.

Une personne qui dépasse la période permise sans avoir fait les démarches nécessaires au préalable peut voir sa couverture suspendue, et se retrouver au retour avec un délai de carence avant d’être de nouveau couverte. C’est précisément la situation qu’il faut éviter, et elle s’évite par un appel téléphonique. Les règles applicables, le nombre de jours permis et la liste des exceptions relèvent entièrement de la Régie de l’assurance maladie du Québec et ils changent: vérifiez directement auprès d’elle avant chaque départ, chaque année.

Deux: votre assurance voyage

Le régime public rembourse une fraction des frais médicaux engagés à l’étranger, et cette fraction est sans commune mesure avec le coût réel d’une hospitalisation américaine. L’assurance voyage comble l’écart.

La clause qui annule le plus de réclamations, et de très loin devant toutes les autres, est celle qui porte sur la stabilité des conditions préexistantes. Elle exige que votre état de santé soit demeuré inchangé pendant une période définie au contrat avant la date du départ. Or ce qui compte comme un changement au sens de cette clause est beaucoup plus large que ce que la plupart des gens supposent: un simple ajustement de dose, l’ajout d’un nouveau médicament, ou même un examen passé dont le résultat n’est pas encore connu.

Lisez cette clause avant de payer, et non après un refus. Si votre médication a été modifiée récemment, dites-le au moment de souscrire: une prime plus élevée vaut infiniment mieux qu’une police qui ne paiera pas.

Trois: la résidence fiscale américaine

Les États-Unis appliquent un test de présence qui additionne les jours passés sur leur territoire, non pas pour une seule année, mais sur trois années consécutives, les années antérieures comptant pour une fraction.

Il en découle une conséquence que peu de gens anticipent: une personne qui passe exactement le même nombre de mois au sud chaque hiver, sans avoir rien modifié à ses habitudes, peut malgré tout franchir le seuil au bout de quelques années. Il existe une déclaration qui permet, dans certaines conditions précises, d’établir que vos liens demeurent plus étroits avec le Canada, et elle doit être produite dans les délais prescrits pour avoir un effet.

C’est le terrain d’un fiscaliste spécialisé en fiscalité transfrontalière, et d’aucun autre. Nous signalons le test parce que beaucoup de gens comptent leurs jours sur une seule année.

Et l’assurance vie dans tout cela

Une police émise au Canada demeure généralement en vigueur où que vous soyez, et le capital-décès est payable même si le décès survient à l’étranger. Deux vérifications valent tout de même la peine.

La première porte sur les exclusions particulières que certains contrats prévoient pour des séjours prolongés dans certains pays. La seconde concerne les formalités: un décès survenu à l’étranger demande des documents supplémentaires, et le règlement prend plus de temps. Une famille qui sait à l’avance où se trouvent les contrats et qui prévenir gagne des semaines.

Le cadre québécois

Le Québec suit le Code civil: le liquidateur remplace l’exécuteur testamentaire, un testament notarié n’a pas à être vérifié alors qu’un testament olographe doit l’être, et le conjoint de fait n’hérite pas en l’absence de testament.

Un couple qui s’absente plusieurs mois par année devrait vérifier deux choses avant chaque départ: l’existence d’un mandat de protection, et le fait qu’une personne de confiance restée ici sache où se trouvent les documents. Ce sont des précautions de dix minutes.

José Salloum, conseiller en sécurité financière, en complet marine et cravate à motifs près d’une bibliothèque

Le guide de référence

Commencez ici: toute la stratégie en une page

Ce que c’est, comment cela fonctionne au Canada, ce que cela coûte, ce que cela risque, combien de temps cela prend et à qui cela ne convient pas.

José Salloum Centre canadien de création de patrimoine Inc.

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Ce que nous faisons pour les familles d’ici

Avec un couple qui passe l’hiver au sud, nous commençons systématiquement par séparer les trois régimes les uns des autres et par dire clairement lequel relève de quelle autorité. C’est bien souvent la première fois que quelqu’un prend le temps de le faire proprement devant eux, et cet exercice à lui seul règle la moitié des inquiétudes qu’ils avaient en arrivant.

Nous regardons ensuite les protections déjà en place, les désignations de bénéficiaires, et ce que la famille restée ici saurait faire si quelque chose survenait pendant l’absence.

Nous vous dirigeons vers un fiscaliste transfrontalier dès que les jours passés aux États-Unis deviennent une question, et vers votre notaire pour le mandat.

La première rencontre

Une demi-heure, par visioconférence, sans frais et sans rien à signer. Elle peut très bien se tenir pendant que vous êtes au sud, ce que plusieurs de nos clients préfèrent. À la fin, vous saurez si cette approche a sa place chez vous, et si la réponse est non, vous l’entendrez pendant la rencontre.

Questions fréquentes

Combien de temps puis-je m’absenter sans perdre ma couverture de la RAMQ?

Le régime exige une présence minimale au Québec au cours d’une année civile, avec des exceptions, et une absence prolongée doit parfois être déclarée à l’avance. Le nombre de jours et les règles relèvent de la Régie de l’assurance maladie du Québec et changent: vérifiez auprès d’elle chaque année avant de partir.

Qu’est-ce que la clause de stabilité?

C’est la clause d’assurance voyage qui exige que votre état de santé n’ait pas changé pendant une période définie avant le départ. Un ajustement de dose ou un examen en attente de résultat peut compter comme un changement. C’est la clause qui annule le plus de réclamations: lisez-la avant de payer.

Puis-je devenir résident fiscal américain sans le vouloir?

Les États-Unis additionnent les jours de présence sur trois années consécutives, les années antérieures comptant pour une fraction. Une personne aux habitudes constantes peut donc franchir le seuil sans changement apparent. Une déclaration permet, sous conditions, d’établir un lien plus étroit avec le Canada: consultez un fiscaliste transfrontalier.

Ma police canadienne paie-t-elle si je meurs à l’étranger?

En règle générale, oui. Vérifiez tout de même les exclusions particulières que certains contrats prévoient pour des séjours prolongés dans certains pays. Un décès survenu à l’étranger demande des documents supplémentaires et le règlement prend plus de temps.

Rencontrez-vous les gens à Repentigny?

Toutes les rencontres se tiennent en ligne, et elles peuvent très bien avoir lieu pendant que vous êtes au sud. Le bureau est à Laval et le cabinet est inscrit à l’AMF sous le numéro 602293.

Les participations sont-elles garanties?

Non. Le barème est établi chaque année par le conseil d’administration de l’assureur d’après le rendement du compte de participation. Ce que le contrat inscrit comme garanti le demeure; le barème varie.

Une rencontre découverte de trente minutes

Une première conversation permet d’établir si cette approche vous convient. Aucune illustration n’est préparée et rien n’est mis en place.

Souvent, la réponse est non, et vous l’entendrez pendant l’appel plutôt que dans une proposition envoyée ensuite.

Pour confirmer le rendez-vous.
Un conseiller doit être autorisé là où vous habitez.
Êtes-vous un professionnel autorisé en assurance ou en finance?
Les rencontres entre professionnels autorisés sont organisées séparément. Les deux réponses sont les bienvenues.

Vous écrivez au Centre canadien de création de patrimoine Inc., Laval (Québec). Nous répondons à l’adresse courriel indiquée ci-dessus, habituellement en un jour ouvrable, pour fixer un moment. Il s’agit d’organiser une conversation. Ce n’est pas un conseil et rien n’est vendu ici.

Nous ne vendons ni ne partageons votre adresse. Le consentement est exigé par la Loi canadienne anti-pourriel et n’est jamais présumé.

À propos de l’auteur

José Salloum, conseiller en sécurité financière, en complet marine et cravate à motifs près d’une bibliothèque

Jose Salloum est conseiller en sécurité financière, autorisé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec, par la Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) et par l’Insurance Council of British Columbia. Autorisé depuis 2001, il accompagne des familles, des propriétaires d’entreprise et des professionnels incorporés canadiens.

Il est le fondateur du Centre canadien de création de patrimoine Inc. (CWCC), cabinet inscrit auprès de l’AMF, et de sa branche éducative financierecbi.com. Il détient le titre Infinite Banking Concepts® Authorized Practitioner du Nelson Nash Institute, une certification privée et non un permis réglementaire.

CWCC n’est pas inscrit auprès de l’OCRI et n’offre pas de conseils en valeurs mobilières. Cette page est de l’éducation générale et non un conseil sur un dossier individuel.

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Divulgations importantes

  1. Cette page est de l’éducation, pas un conseil. Le contenu est de l’information générale préparée par le Centre canadien de création de patrimoine Inc. Il ne tient pas compte de votre situation et ne constitue pas une recommandation d’acheter, de conserver ou de résilier un contrat. CWCC n’est pas inscrit auprès de l’OCRI et n’offre pas de conseils en valeurs mobilières. Le cabinet place de l’assurance au Québec, en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick; ailleurs, les clients sont servis par des conseillers autorisés dans leur province.

    Rien ici n’a été écrit avec votre dossier sous les yeux. Lisez pour comprendre le sujet, puis jugez-le selon votre propre situation, idéalement avec une personne autorisée là où vous vivez et qui a vu vos chiffres.

  2. Le traitement fiscal dépend de votre situation. Le traitement fiscal décrit dépend du maintien du statut exonéré du contrat en vertu du Règlement de l’impôt sur le revenu et de la situation individuelle du lecteur. Un retrait, un rachat ou une avance sur police peut constituer une disposition au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu, et les montants qui excèdent le coût de base rajusté peuvent être imposables l’année où ils surviennent. Les règles fiscales changent.

    Le résultat fiscal n’est ni automatique ni inconditionnel. Il repose sur le maintien du contrat à l’intérieur des règles canadiennes et sur votre propre situation. Avant de vous y fier, parlez à un comptable qui a réellement travaillé avec ces contrats.

  3. Les garanties viennent de l’assureur, pas du gouvernement. Les valeurs garanties d’un contrat d’assurance vie sont des engagements contractuels de l’assureur émetteur et dépendent de sa solidité financière et de sa capacité à payer les prestations. Les participations d’un contrat avec participation ne sont pas garanties; elles sont déclarées à la discrétion de l’assureur et peuvent changer. La protection des titulaires de contrat au Canada est assurée par Assuris, dans les limites qu’elle publie; l’assurance-dépôts ne s’applique pas aux contrats d’assurance.

    Les garanties écrites dans un contrat sont réelles, et elles sont celles de l’assureur. La participation n’est pas une garantie; c’est ce que l’assureur décide de déclarer chaque année. Sachez quels chiffres sont lesquels avant de bâtir un plan dessus.

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