Assurance vie à Richmond
CWCC accompagne les familles, les entrepreneurs et les ménages aux attaches internationales de Richmond en assurance vie, en prestations du vivant, en planification successorale et en stratégie de capital : entièrement en ligne. Le cabinet est inscrit auprès de l’AMF du Québec sous le numéro 602293 et est autorisé à placer de l’assurance en Colombie-Britannique, où Jose Salloum est agent d’assurance vie autorisé auprès de l’Insurance Council of British Columbia.
Cette page est de l’information générale et de l’éducation financière. Elle ne constitue pas un conseil personnalisé en finance, en assurance, en placement, en fiscalité ou en droit, et sa lecture ne crée aucune relation professionnel-client. L’assurance vie entière avec participation est un produit d’assurance, non un placement; sa fonction première est le capital-décès. Les participations ne sont pas garanties : elles sont déclarées annuellement par le conseil d’administration de l’assureur selon le rendement du compte de participation, et le rendement passé n’indique pas le rendement futur. Les garanties décrites sont des obligations contractuelles de l’assureur émetteur et dépendent de sa solidité financière; elles ne sont pas garanties par l’État. Les produits d’assurance ne sont pas des dépôts et ne sont pas assurés par la SADC. La protection des titulaires est offerte par Assuris selon ses limites publiées. Les avances sur police portent intérêt et réduisent le capital-décès et la valeur de rachat disponible jusqu’à leur remboursement; en vertu de l’article 148 de la Loi de l’impôt sur le revenu, une avance constitue une disposition et un gain imposable peut survenir lorsque le produit excède le coût de base rajusté. La protection contre les créanciers varie selon la province et les circonstances et n’est jamais absolue. La convenance d’une stratégie ne peut être évaluée que par une consultation individuelle. CWCC est un cabinet inscrit auprès de l’AMF (602293); ses conseillers touchent des commissions versées par les assureurs sur les produits placés. CWCC n’est pas inscrite auprès de l’OCRI et ne fournit aucun conseil en valeurs mobilières.
En langage clair : cette page décrit ce que nous faisons et comment les pièces s’emboîtent. Elle ne peut pas vous dire ce que vous devriez faire, parce que nous ne nous sommes pas rencontrés. Les participations ne sont pas garanties. C’est le conseil de l’assureur qui décide, une année à la fois. Les garanties viennent de l’assureur, pas de l’État, et une police n’est pas un dépôt. Lorsqu’un client souscrit une police par notre entremise, l’assureur nous verse une commission : vous devriez le savoir en pesant ce que nous écrivons. Et lorsqu’une question relève des valeurs mobilières, nous le disons plutôt que de prétendre que notre permis s’étend jusque-là.
Ce qui rend Richmond différent
Richmond partage avec Vancouver et Burnaby le droit de la Colombie-Britannique. Ce qui la distingue est la mobilité de ses ménages, et la mobilité change les règles fiscales qui s’appliquent à eux.
Des familles réparties entre plusieurs pays. C’est la réalité la plus constante ici. Un conjoint travaille à l’étranger pendant que la famille vit à Richmond ; des parents âgés demeurent ailleurs ; des enfants adultes étudient ou s’établissent dans un troisième pays.
Une immigration d’affaires établie. Beaucoup de ménages détiennent des entreprises, des immeubles ou des placements hors du Canada, parfois depuis plus longtemps qu’ils ne vivent ici.
Une valeur immobilière élevée. Les frais d’homologation de la Colombie-Britannique se calculent sur la valeur des biens de la succession, non sur les liquidités disponibles.
Une proximité d’aéroport et une économie de services. Transport, logistique, commerce international : beaucoup de travail autonome et de rémunération variable.
La résidence fiscale n’est pas le statut d’immigration
C’est la confusion la plus coûteuse à Richmond, et elle est facile à comprendre : les deux notions portent le même mot.
Une question de fait
Au Canada, la résidence fiscale se détermine par les faits et les liens de résidence : où se trouve votre logement, votre conjoint, vos personnes à charge, vos biens, vos comptes, votre couverture d’assurance maladie provinciale, votre permis de conduire. Elle ne découle pas automatiquement de la citoyenneté ni du statut de résident permanent.
Une personne peut donc être résidente fiscale du Canada tout en passant une grande partie de l’année à l’étranger, ou cesser de l’être tout en conservant son statut d’immigration. Les conventions fiscales conclues avec d’autres pays comportent en outre des règles pour trancher les cas de double résidence.
Nous ne donnons pas de conseils fiscaux et nous ne déterminons pas votre résidence. Cette question appartient à un fiscaliste spécialisé en fiscalité internationale. Nous la soulevons parce que la réponse change tout ce qui suit.
Cesser d’être résident : la disposition réputée au départ
C’est la règle la plus ignorée par les ménages mobiles, et elle produit une facture à un moment où personne ne s’y attend.
Le principe
Lorsqu’une personne cesse d’être résidente du Canada, la Loi de l’impôt sur le revenu prévoit qu’elle est généralement réputée avoir disposé de la plupart de ses biens à leur juste valeur marchande, immédiatement avant son départ. Le gain accumulé devient alors imposable, même si rien n’a été vendu.
C’est ce qu’on appelle couramment l’impôt de départ. Certaines catégories de biens sont exclues de cette disposition réputée, notamment, de façon générale, les biens immeubles situés au Canada et les régimes enregistrés comme le REER.
Le point qui concerne l’assurance
La liste des biens exclus comprend généralement un intérêt dans une police d’assurance vie au Canada, sous réserve d’exceptions prévues par la loi, dont les contrats de fonds distincts.
Cela signifie qu’une police canadienne détenue par une personne qui cesse d’être résidente ne subit généralement pas le même traitement qu’un portefeuille de titres au moment du départ. Ce n’est pas une exemption d’impôt générale et cela ne dit rien de la façon dont le pays d’arrivée traitera la police, ce qui est souvent la question la plus importante.
Ce point doit être vérifié par un fiscaliste international avant toute décision. Nous le mentionnons parce qu’il est rarement expliqué, et parce qu’un ménage mobile a intérêt à connaître la position exacte de chacun de ses actifs plutôt que de la découvrir après coup.
Le cas de la famille séparée
Lorsqu’un conjoint travaille à l’étranger et que l’autre demeure à Richmond avec les enfants, les deux ne sont pas nécessairement dans la même situation fiscale. Les liens de résidence du conjoint absent, logement, famille, biens, demeurent souvent au Canada, ce qui a des conséquences sur l’imposition de son revenu mondial.
Cela influe directement sur la protection : qui détient la police, qui la paie, qui est assuré et qui est désigné bénéficiaire ne sont pas des détails quand les personnes concernées relèvent de régimes fiscaux différents. Ces choix se font avec votre fiscaliste, pas seuls.
Le droit successoral de la Colombie-Britannique
Les frais d’homologation. Ils se calculent sur la valeur des biens qui composent la succession. Le produit d’une police versé à un bénéficiaire désigné n’en fait généralement pas partie.
La contestation d’un testament. La Wills, Estates and Succession Act permet à un conjoint ou à un enfant de demander au tribunal de modifier un testament qui ne pourvoit pas adéquatement à leur égard. Pour une famille dont les enfants vivent dans des pays différents et ont reçu des aides inégales de leur vivant, la répartition mérite d’être documentée avec un avocat de la province.
Un testament fait à l’étranger. Il peut être valide en Colombie-Britannique, partiellement valide, ou inopérant. Les biens immobiliers étrangers relèvent généralement de la loi du lieu où ils se trouvent. Plusieurs familles supposent qu’un seul testament couvre l’ensemble de leur patrimoine mondial : ce n’est souvent pas le cas.
La déclaration des biens étrangers. Un résident canadien détenant des biens étrangers déterminés au-delà d’un seuil doit produire une déclaration annuelle auprès de l’Agence du revenu du Canada. Cela relève de votre comptable.
Nos sept domaines de service, vus de Richmond
Assurance vie
Temporaire, permanente, vie entière avec participation. Ici, la structure de détention compte autant que le montant, parce que les personnes concernées peuvent relèver de régimes fiscaux différents.
Prestations du vivant
Maladies graves, invalidité, soins de longue durée. À vérifier avec attention : plusieurs contrats comportent des restrictions liées aux séjours prolongés à l’étranger. Lisez le contrat avant d’en avoir besoin.
Assurance collective
Pour l’employeur d’une PME, un outil de recrutement. Pour le participant, une protection qui prend fin avec l’emploi.
Création de richesse
REER, CELI, CELIAPP, REEE. Attention : le traitement d’un CELI par un pays étranger n’est pas celui du Canada, et un ménage mobile devrait le vérifier avant d’y accumuler.
Options de placement
Fonds distincts, fonds communs, FNB, CPG. Éducation, et mise en place de contrats de fonds distincts sous notre permis d’assurance. Pour les valeurs mobilières détenues chez un courtier : représentant inscrit auprès de l’OCRI, ce que CWCC n’est pas.
Planification successorale
Testament, exécuteur, désignations, frais d’homologation, testament étranger, biens hors du Canada, bénéficiaires non résidents.
Souveraineté financière
La couche qui relie les six autres. Voir plus bas.
La stratégie Souveraineté Financière Infinie™ à Richmond
La stratégie que nous appelons Souveraineté Financière Infinie™ repose sur l’approche largement connue sous le nom de The Infinite Banking Concept®, créée par R. Nelson Nash. Elle utilise une police d’assurance vie entière avec participation émise par un assureur mutuel canadien comme lieu d’accumulation à imposition différée, auquel on accède par avance sur police plutôt qu’en s’adressant à un prêteur externe.
Trois précisions, non négociables : une avance sur police est un véritable prêt consenti par l’assureur, qui porte intérêt et réduit le capital-décès tant qu’elle est impayée. Les participations ne sont jamais garanties. Et ce n’est pas une banque : une police est un contrat d’assurance régi par la législation provinciale, ce n’est pas un compte de dépôt, et la protection vient d’Assuris et non de la SADC.
Et la précision déterminante ici. Cette stratégie repose entièrement sur le traitement fiscal canadien d’une police canadienne détenue par un résident canadien. Pour un ménage susceptible de quitter le Canada, ou dont un membre est déjà assujetti à un autre régime fiscal, l’analyse doit être faite par un fiscaliste international avant la mise en place. Le pays d’arrivée peut traiter une police tout autrement que le Canada, et le résultat peut être l’inverse de celui recherché.
Pour un ménage qui demeure résident canadien, la stratégie exige un horizon long et des primes soutenues. Le chapitre 8 du livre existe pour aider un lecteur à conclure qu’elle n’est pas pour lui.
Le livre La Souveraineté Financière Infinie™, Simplifiée expose la mécanique complète.
Comment cette approche se compare
Une comparaison honnête ne déclare pas un gagnant.
| Élément | Approche conventionnelle | Approche coordonnée SFI™ |
|---|---|---|
| Liquidité au décès | Dépend de la vente d’actifs, parfois à l’étranger | Capital versé hors succession, sans liquidation |
| Frais d’homologation (C.-B.) | Calculés sur la valeur des biens successoraux | Désignation de bénéficiaire : produit hors succession |
| Ménage susceptible de quitter le Canada | À examiner avec un fiscaliste international | À ne pas mettre en place avant cet examen |
| Croissance | Selon le marché ; non garantie | Valeurs garanties au contrat, plus des participations non garanties |
| Horizon requis | Variable | Long : la valeur de rachat est généralement inférieure aux primes dans les premières années |
Ce tableau n’affirme aucune supériorité. Une police avec participation est un contrat d’assurance ; la comparer au marché comme s’il s’agissait d’un fonds serait une erreur de catégorie.
À qui cela s’adresse à Richmond
- Les ménages répartis entre plusieurs pays. Résidence fiscale, détention de la police, bénéficiaires non résidents.
- Les familles détenant des biens hors du Canada. Déclaration annuelle, testament étranger, loi du lieu de l’immeuble.
- Les entrepreneurs et travailleurs autonomes. Aucun régime collectif, revenu variable.
- Les propriétaires à valeur immobilière élevée. Frais d’homologation calculés sur la valeur.
- Les familles souhaitant répartir inégalement. La contestation de testament est possible en Colombie-Britannique.
Et à qui cela ne s’adresse pas : tant que votre résidence fiscale et celle de votre conjoint ne sont pas clarifiées, aucune structure permanente ne devrait être mise en place. Cette vérification passe avant.
Ce que couvre une première rencontre
Trente minutes, en ligne, sans produit et sans obligation.
Votre situation
Où vit chaque membre de la famille, revenus et pays d’emploi, biens détenus et où, testament, protection existante.
Ce qui manque
Les écarts réels. À Richmond, la réponse commence presque toujours par une question de résidence fiscale à clarifier.
Une réponse honnête
Si votre première démarche est un fiscaliste international, nous vous le dirons et nous attendrons.
Comment fonctionne une rencontre
Toutes nos rencontres se tiennent en ligne, par visioconférence. C’est ici que ce format prend tout son sens : un conjoint à Richmond, un autre à l’étranger et un enfant adulte ailleurs peuvent participer à la même rencontre. Le décalage horaire est pris en compte : nous fixons l’heure qui convient à tout le monde.
Vérifiez-nous de façon indépendante
Aucun formulaire dans cette section, rien à réserver. Avant de faire confiance à quiconque en matière d’argent, le bon réflexe est de vérifier, et rien ici ne devrait vous en dissuader.
Le registre de l’AMF
Canadian Wealth Creation Centre Inc. est inscrite comme cabinet auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro 602293. L’inscription d’un cabinet et le certificat d’un conseiller se vérifient tous deux dans le registre public de l’AMF.
Le profil complet
Autorisations, titres et organismes émetteurs, avec la façon de confirmer chacun. À propos de Jose Salloum.
Ou cherchez par vous-même
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Questions fréquentes : Richmond
Êtes-vous autorisés en Colombie-Britannique ?
Oui. Canadian Wealth Creation Centre Inc. est autorisée à placer de l’assurance en Colombie-Britannique, et Jose Salloum y est agent d’assurance vie autorisé auprès de l’Insurance Council of British Columbia.
Je suis résident permanent mais je passe la moitié de l’année à l’étranger. Suis-je résident fiscal ?
Cela se détermine par les faits et les liens de résidence, logement, conjoint, personnes à charge, biens, couverture d’assurance maladie provinciale, et non par le statut d’immigration. Les conventions fiscales prévoient en outre des règles pour trancher la double résidence. Nous ne déterminons pas votre résidence : cette question appartient à un fiscaliste en fiscalité internationale.
Que se passe-t-il si nous quittons le Canada ?
Lorsqu’une personne cesse d’être résidente, la Loi de l’impôt sur le revenu prévoit qu’elle est généralement réputée avoir disposé de la plupart de ses biens à leur juste valeur marchande, ce qui rend le gain accumulé imposable même sans vente. Certaines catégories sont exclues, dont généralement les biens immeubles situés au Canada et les régimes enregistrés. Un fiscaliste international doit examiner votre situation avant tout départ.
Et une police d’assurance vie canadienne ?
La liste des biens exclus de la disposition réputée au départ comprend généralement un intérêt dans une police d’assurance vie au Canada, sous réserve d’exceptions prévues par la loi, dont les contrats de fonds distincts. Ce n’est pas une exemption générale d’impôt, et cela ne dit rien de la façon dont le pays d’arrivée traitera la police, souvent la question la plus importante. À vérifier avec un fiscaliste international avant toute décision.
Puis-je désigner un bénéficiaire qui vit à l’étranger ?
C’est généralement possible. Le capital-décès est habituellement reçu libre d’impôt au Canada par le bénéficiaire désigné. Ce que le pays de résidence du bénéficiaire en fait est une autre question, tout comme les délais et la conformité bancaire à destination.
Une police d’assurance est-elle une banque ?
Non. Une police d’assurance vie entière avec participation est un contrat d’assurance régi par la législation provinciale. Ce n’est pas une banque, cela n’exerce pas d’activités bancaires, ce n’est pas un compte de dépôt et ce n’est pas assuré par la SADC. La protection vient d’Assuris, selon ses limites publiées.