Assurance vie à Saint-Eustache

CWCC accompagne les familles, les propriétaires d’entreprise et les retraités de Saint-Eustache et des Basses-Laurentides en assurance vie, prestations du vivant, planification successorale et stratégie de capital : entièrement en ligne. Le cabinet est inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro 602293, et Jose Salloum y exerce comme conseiller en sécurité financière.

Ce qui distingue Saint-Eustache

Saint-Eustache occupe une position particulière : assez près de Laval et de Montréal pour que beaucoup de gens y travaillent, assez établie pour que d’autres n’en soient jamais partis.

Une population qui vieillit sur place. Des familles installées depuis les années soixante-dix ou quatre-vingt, dont les enfants adultes habitent parfois à quelques rues.

Un tissu manufacturier et commercial. Des entreprises de taille moyenne, souvent familiales, avec des actionnaires du même âge que l’entreprise.

Des terres agricoles encore en activité. En périphérie, avec les questions de relève qui les accompagnent.

Beaucoup de navetteurs. Des ménages à deux revenus dont l’organisation financière repose entièrement sur une seule personne.

Si le propriétaire de la police devient inapte

C’est la question centrale dans cette ville, et elle porte sur une période que la planification successorale ordinaire ignore à peu près complètement : celle où la personne est toujours bien vivante, mais où elle n’est plus en mesure de gérer elle-même ses affaires. Cette période peut durer des années.

Ce qui fait réellement perdre une police

La cause n’est presque jamais juridique. Une police se perd parce que la prime cesse d’être payée, et la prime cesse d’être payée parce que personne autour de la personne ne sait que le contrat existe.

Le contrat suit alors exactement le cours prévu à ses propres clauses : un défaut de paiement, un délai de grâce dont la durée est inscrite au contrat, puis la déchéance de la police. L’assureur n’a aucun moyen de savoir pourquoi les paiements se sont arrêtés du jour au lendemain, et il n’a ni l’obligation ni la possibilité de le deviner.

Le prélèvement préautorisé constitue, dans ce contexte précis, une protection tout à fait réelle et généralement sous-estimée : il continue de fonctionner de lui-même, mois après mois, sans qu’aucune intervention humaine ne soit nécessaire. Encore faut-il que le compte demeure approvisionné pendant tout ce temps, ce qui suppose que quelqu’un, quelque part, veille au reste des finances.

Le mandat de protection, et le délai que personne n’anticipe

Au Québec, le mandat de protection est le document par lequel vous désignez à l’avance, pendant que vous en êtes pleinement capable, la personne qui s’occupera de vous et de vos biens si vous deveniez un jour inapte à le faire vous-même.

Il comporte une caractéristique déterminante : il ne prend pas effet à la signature. Il doit d’abord être homologué, après évaluation de l’inaptitude, et cette démarche prend du temps.

Il en résulte un intervalle que très peu de familles voient venir et qui les prend toujours de court : entre le moment où la personne n’est concrètement plus capable de gérer ses affaires et celui où le mandataire obtient enfin l’autorité juridique d’agir en son nom, personne ne détient le pouvoir de faire quoi que ce soit, alors même que les paiements courants, eux, continuent tranquillement d’être exigibles.

Ce qu’un mandataire peut faire à l’égard d’une police

Une fois le mandat homologué, les pouvoirs du mandataire dépendent de ce que le mandat lui accorde, et certaines décisions touchant une police d’assurance sont traitées différemment des actes d’administration courants.

Nous ne trancherons pas cette question ici, parce qu’elle relève du droit et non de l’assurance. Ce que nous pouvons dire est ceci : si vous souhaitez que votre mandataire puisse poser certains gestes à l’égard de vos contrats, c’est au moment de rédiger le mandat qu’il faut en parler à votre notaire, et non après.

Les quatre choses à faire pendant que tout va bien

• Avoir un mandat de protection. Sans mandat, la famille doit passer par l’ouverture d’un régime de protection, ce qui est plus long et plus lourd.
• Payer par prélèvement préautorisé. C’est le mécanisme qui traverse l’intervalle sans intervention.
• Faire en sorte qu’au moins une personne sache que les polices existent, avec le nom de l’assureur et le numéro de contrat.
• Vérifier vos protections en cas d’invalidité ou de maladie grave. L’inaptitude arrive parfois longtemps avant le décès, et c’est cette période-là qui coûte le plus cher à une famille.

Une note pour les entreprises familiales

Lorsqu’une société détient une police sur la tête d’un actionnaire, l’inaptitude de cet actionnaire soulève une question de plus : qui exerce ses droits de vote pendant ce temps, et l’entreprise peut-elle continuer à prendre ses décisions.

Cela se prévoit dans la convention entre actionnaires, en même temps que les clauses de décès. Une convention qui traite du décès mais reste muette sur l’inaptitude est incomplète, et c’est à votre avocat qu’il faut le signaler.

Le cadre québécois

Rappelons les points qui gouvernent toute planification d’ici. Le conjoint de fait n’hérite pas en l’absence de testament, quelle que soit la durée de la vie commune. La désignation d’un conjoint marié ou uni civilement est en principe irrévocable sauf mention contraire. Le liquidateur remplace l’exécuteur testamentaire.

Un testament notarié n’a pas à être vérifié, contrairement au testament olographe ou fait devant témoins. Le même avantage pratique vaut pour le mandat de protection notarié.

Ce que nous faisons pour les familles d’ici

Nous demandons systématiquement si un mandat de protection existe déjà, et dans l’affirmative, si une autre personne que vous sait où il se trouve aujourd’hui. C’est une question d’assurance dans la stricte mesure où l’absence d’un tel mandat met concrètement vos contrats en péril, et c’est aussi tout ce que nous nous permettrons d’en dire.

Nous mettons les primes au prélèvement préautorisé lorsque c’est possible, et nous vous invitons à consigner par écrit ce que vous détenez.

Nous vous dirigeons vers votre notaire pour le mandat lui-même et pour les pouvoirs à y prévoir, et vers votre avocat pour la convention entre actionnaires.

La première rencontre

Une demi-heure, par visioconférence, sans frais et sans rien à signer. Un enfant adulte peut y assister si vous le souhaitez : c’est souvent la conversation la plus utile qu’une famille puisse avoir avant d’en avoir besoin. À la fin, vous saurez si cette approche a sa place chez vous, et si la réponse est non, vous l’entendrez pendant la rencontre.

Questions fréquentes