Assurance vie à Saint-Hyacinthe

CWCC accompagne les familles, les entreprises agroalimentaires, les professionnels et les propriétaires d’entreprise de Saint-Hyacinthe en assurance vie, prestations du vivant, planification successorale et stratégie de capital : entièrement en ligne. Le cabinet est inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro 602293, et Jose Salloum y exerce comme conseiller en sécurité financière.

Ce qui distingue Saint-Hyacinthe

Saint-Hyacinthe occupe une place particulière au Québec : c’est un pôle agroalimentaire et scientifique reconnu, installé dans une ville de taille moyenne où les familles restent d’une génération à l’autre.

Un secteur agroalimentaire et vétérinaire de premier plan. Recherche, transformation, entreprises spécialisées, avec une concentration de professionnels et de techniciens qualifiés.

Des entreprises familiales établies. Souvent de deuxième ou troisième génération, avec des actionnaires qui sont aussi des frères, des sœurs ou des cousins.

Une base agricole toujours présente. Des exploitations en activité autour de la ville, avec les questions de relève qui les accompagnent.

Des familles ancrées localement. Ce qui simplifie beaucoup de choses au moment d’un décès, et en complique d’autres lorsque tout le monde a une opinion.

Ce qui se passe réellement dans les semaines qui suivent

C’est la question centrale dans cette région, et c’est aussi celle que personne ne pense à poser avant de s’y trouver, c’est-à-dire au moment où il est trop tard pour s’organiser. Nous préférons l’expliquer calmement pendant que tout va bien, parce que la moitié des difficultés se préviennent en dix minutes.

Ce que la famille doit faire pour l’assurance

Une prestation d’assurance vie se verse sur réclamation. Quelqu’un doit donc joindre l’assureur, obtenir le formulaire de réclamation, et fournir la preuve du décès ainsi que les pièces demandées.

Lorsqu’un bénéficiaire est nommé au contrat et que le dossier est complet, c’est un processus relativement simple. Ce sont les dossiers incomplets, et non les dossiers complexes, qui prennent du temps.

Ce qui retarde réellement un paiement

• L’absence de bénéficiaire nommé au contrat. Le capital-décès tombe alors dans la succession, où il attend patiemment que le liquidateur soit reconnu et que l’ensemble de la succession s’organise. C’est de très loin la cause de retard la plus fréquente que nous voyons, et c’est aussi la seule qui soit entièrement évitable, gratuitement, en remplissant un formulaire.
• Un décès survenu à l’étranger. Il faut des documents supplémentaires, parfois traduits et certifiés.
• Un décès pendant la période d’incontestabilité. L’assureur examine alors la proposition d’origine plus attentivement, ce qui est son droit.
• Des pièces manquantes. Un numéro de contrat introuvable, un bénéficiaire dont personne n’a les coordonnées, un formulaire incomplet.

La particularité québécoise : la recherche testamentaire

Au Québec, avant de régler une succession, il faut établir quel testament est le dernier. Cela se fait au moyen d’une recherche testamentaire auprès de deux registres : celui de la Chambre des notaires du Québec et celui du Barreau du Québec.

Cette démarche demeure nécessaire même lorsque la famille est convaincue de savoir où se trouve le testament et de l’avoir sous la main, pour une raison simple : un testament plus récent, rédigé chez un autre notaire ou à une autre époque, peut parfaitement exister ailleurs. La recherche prend un certain temps, et elle précède tout le reste du processus.

S’ajoute la distinction que nous mentionnons ailleurs sur ce site : un testament notarié n’a pas à être vérifié par un tribunal ou un notaire, alors qu’un testament olographe ou fait devant témoins doit l’être. Cette vérification ajoute une étape et un délai.

Pourquoi la désignation change tout

Voici ce qu’il faut retenir : un capital-décès versé à un bénéficiaire nommé ne passe pas par la succession et n’attend donc ni la recherche testamentaire, ni la vérification du testament, ni la reconnaissance du liquidateur.

Il faut être précis sur ce que cela accomplit : la désignation ne rend pas la succession elle-même plus simple, et elle ne raccourcit aucune des étapes décrites plus haut. Ce qu’elle fait est autre chose : elle donne à la famille de l’argent disponible immédiatement pendant que tout le reste suit son cours normal. Or c’est précisément cette période-là qui pose problème, puisque les factures du ménage continuent d’arriver comme si de rien n’était.

Le liquidateur

Le rôle de liquidateur existe dans tous les dossiers successoraux, et il est considérablement plus lourd que la plupart des gens ne l’imaginent au moment de l’accepter : inventaire complet des biens, avis aux créanciers, production des déclarations de revenus du défunt, obtention des certificats fiscaux auprès des deux ordres de gouvernement, et seulement ensuite le partage entre les héritiers.

Deux choses valent la peine d’être sues de votre vivant. La première est que le liquidateur peut être remboursé de ses déboursés et, dans certains cas, rémunéré : cela se prévoit au testament. La seconde est qu’une personne désignée peut refuser la charge : mieux vaut lui demander avant de l’inscrire.

Le choix du liquidateur devrait se faire sur la compétence et la disponibilité, non sur le rang dans la famille. C’est une conversation à avoir avec votre notaire.

Le cadre québécois

Le Québec suit le Code civil. Le conjoint de fait n’hérite pas en l’absence de testament, quelle que soit la durée de la vie commune, et la désignation d’un conjoint marié ou uni civilement comme bénéficiaire est en principe irrévocable sauf mention contraire.

Pour une entreprise familiale, une précision compte : liquider une succession qui comprend une société en activité suppose de la faire évaluer pendant qu’elle continue de fonctionner, et cette évaluation prend du temps qu’aucun délai fiscal ne vous accorde.

Ce que nous faisons pour les familles d’ici

Nous vérifions la désignation de bénéficiaire inscrite sur chacun de vos contrats, un par un, parce que c’est littéralement la seule chose qui déterminera si votre famille attendra ou non. Une police payable à la succession alors qu’elle aurait très bien pu être payable directement à une personne demeure, année après année, l’erreur la plus courante que nous ayons à corriger.

Nous nous assurons ensuite qu’au moins une personne autre que vous sait où se trouvent les contrats et qui joindre.

Nous vous dirigeons vers votre notaire pour le testament, le choix du liquidateur et sa rémunération, et vers votre comptable pour la fiscalité successorale.

La première rencontre

Une demi-heure, par visioconférence, sans frais et sans rien à signer. Si vous êtes en train de régler une succession, dites-le dès le début : la conversation sera différente et nous irons droit à ce qui débloque le dossier. À la fin, vous saurez si cette approche a sa place chez vous, et si la réponse est non, vous l’entendrez pendant la rencontre.

Questions fréquentes