Assurance vie à Saint-Jean-sur-Richelieu

CWCC accompagne les familles, les producteurs agricoles, les militaires et les propriétaires d’entreprise de Saint-Jean-sur-Richelieu en assurance vie, prestations du vivant, planification successorale et stratégie de capital : entièrement en ligne. Le cabinet est inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro 602293, et Jose Salloum y exerce comme conseiller en sécurité financière.

Ce qui distingue Saint-Jean-sur-Richelieu

Saint-Jean-sur-Richelieu occupe une position particulière : assez près de Montréal pour que la banlieue s’y installe, assez loin pour que la terre reste de la terre.

Le cœur agricole du Québec. La Montérégie produit une part considérable de l’agriculture québécoise, et la valeur des terres a monté fortement au cours des vingt dernières années. Une ferme achetée par un parent vaut aujourd’hui un multiple de son prix d’acquisition. Cette hausse est une bonne nouvelle pour le bilan et une mauvaise nouvelle pour la succession : plus la terre prend de la valeur, plus l’écart se creuse entre l’enfant qui la reprend et ceux qui ne la reprennent pas, et plus le gain accumulé qui dort dans le bien devient lourd.

Une garnison et un collège militaire. Le Collège militaire royal de Saint-Jean et la garnison amènent une population de militaires actifs, de réservistes et de retraités des Forces, avec une couverture et un régime de retraite qui leur sont propres.

Une base manufacturière réelle. Transformation alimentaire, produits métalliques, aérospatiale : des employeurs qui offrent des régimes collectifs, et des travailleurs spécialisés dont le revenu dépend d’une capacité physique.

Des ménages qui font la navette. Beaucoup de résidents travaillent sur la Rive-Sud ou à Montréal et reviennent ici en fin de journée, essentiellement pour ce que coûte le logement. Leur profil est celui du jeune propriétaire hypothéqué, non du retraité.

La ferme familiale : le problème que le roulement ne règle pas

C’est la question centrale ici, et c’est aussi celle qui divise le plus de familles. Elle ne se pose pas au moment de l’achat de la terre ; elle se pose une génération plus tard, quand les parents commencent à penser à la suite et qu’ils constatent que la réponse évidente ne l’est pas du tout.

Ce que le roulement fait

La Loi de l’impôt sur le revenu permet, sous conditions, de transmettre un bien agricole admissible à un enfant à son coût plutôt qu’à sa juste valeur marchande. L’impôt sur le gain accumulé n’est pas éliminé : il est reporté jusqu’à ce que l’enfant dispose du bien à son tour. Les conditions sont précises et portent notamment sur l’utilisation du bien dans une entreprise agricole et sur la participation de la famille à son exploitation. Un comptable et un fiscaliste doivent confirmer l’admissibilité ; ce n’est pas notre rôle et nous ne le prétendons pas.

Le problème que cela crée

Le roulement règle la fiscalité. Il ne règle pas le partage.

La distinction paraît théorique tant qu’elle ne se présente pas. Elle cesse de l’être le jour où le liquidateur ouvre le dossier et constate que l’actif principal n’est ni divisible ni liquide, et que trois personnes attendent une réponse.

Dans une famille de trois enfants dont un seul reprend la ferme, la ferme représente souvent l’essentiel du patrimoine des parents. Les deux autres reçoivent ce qui reste, et ce qui reste est rarement comparable. Trois issues se présentent alors, et deux d’entre elles font mal :

• l’enfant qui reprend s’endette pour racheter la part de sa fratrie, et commence sa carrière agricole avec une dette qu’il n’a pas choisie ;
• la ferme est vendue pour être partagée, ce que personne ne voulait ;
• le partage est inégal, il est acceptable sur papier, et il ne l’est pas à la table de Noël.

Ce que l’assurance vie fait ici

Un capital-décès payable au décès du dernier parent crée la liquidité qui n’existe nulle part dans la terre elle-même. Il permet d’égaliser entre les enfants sans vendre l’actif, et il arrive au moment où l’impôt reporté peut devenir exigible si l’enfant dispose du bien.

Ce n’est pas une astuce fiscale. C’est de la liquidité, placée là où il n’y en a pas, au moment où il en faut. Le capital-décès est généralement reçu libre d’impôt par le bénéficiaire désigné ; le traitement de la police elle-même pendant la vie dépend de sa structure et de sa propriété, et relève de votre fiscaliste.

Militaires et réservistes : la couverture qui s’arrête à la libération

Un militaire actif est couvert par le régime d’assurance des Forces. Cette couverture est liée au service, et elle prend fin ou se transforme au moment de la libération.

Deux choses méritent d’être vérifiées dans le livret du régime, pas de mémoire ni sur la foi d’un collègue :

• Le délai de conversion. Le droit de transformer une couverture collective en couverture individuelle sans nouvelle preuve d’assurabilité est habituellement limité dans le temps après la fin de la couverture. Le délai est court, il court à partir de la fin de la couverture et non de la date à laquelle vous y pensez, et une fois écoulé il ne revient pas. C’est la disposition la plus souvent manquée de tout le dossier de libération, parce qu’elle arrive en même temps qu’un déménagement, une recherche d’emploi et une réorganisation complète de la vie familiale.
• L’état de santé au moment de la libération. Une carrière militaire laisse parfois des conditions qui rendent une nouvelle proposition plus difficile à tarifer. Le droit de conversion existe précisément pour ces situations.

Le moment de regarder ces deux éléments est avant la libération, pendant que la couverture est encore en vigueur et que le droit de conversion existe toujours. Après, il ne reste que la voie ordinaire : une nouvelle proposition, avec tarification complète.

Le cadre successoral québécois

Le Québec suit le Code civil, non la common law, et les différences comptent :

• Le liquidateur remplace l’exécuteur testamentaire. Sa charge est encadrée par le Code : il doit faire l’inventaire des biens, publier des avis, acquitter les dettes et les impôts avant de distribuer quoi que ce soit, et rendre compte à la fin. Sur une ferme, cela veut dire faire évaluer une terre, des bâtiments, du quota et du matériel, pendant que l’exploitation continue de fonctionner. C’est plus lourd que la plupart des gens l’imaginent, et c’est une raison de ne pas désigner un enfant par ordre de naissance.
• La vérification du testament. Un testament notarié n’a pas à être vérifié ; un testament olographe ou devant témoins doit l’être, ce qui ajoute du délai et des frais.
• Le patrimoine familial s’applique aux couples mariés et unis civilement, et il vise certains biens sans égard à qui en est propriétaire.
• Les conjoints de fait n’héritent pas l’un de l’autre au Québec en l’absence de testament, quelle que soit la durée de la vie commune. C’est la surprise la plus coûteuse que nous voyons, et elle est entièrement évitable.
• La désignation de bénéficiaire d’une police permet au capital-décès de passer hors succession, ce qui évite la vérification et accélère l’accès aux fonds.

Ce que nous faisons pour les familles d’ici

Nous commençons toujours par faire l’inventaire de ce qui existe déjà, avant même d’envisager quoi que ce soit de nouveau : le régime collectif, les polices en vigueur, le testament, la structure de propriété de la ferme ou de l’entreprise. Nous cherchons les écarts avant de proposer quoi que ce soit.

Ensuite, selon la situation : protection du revenu pendant les années hypothécaires, prestations du vivant pour un travailleur dont le revenu dépend d’une capacité physique, liquidité successorale pour égaliser entre les enfants, convention entre actionnaires financée plutôt que simplement rédigée.

Nous nous coordonnons avec votre comptable, votre notaire et votre fiscaliste. La fiscalité agricole et le droit successoral relèvent d’eux, et nous ne prétendons pas le contraire. Ce que nous apportons à cette table, c’est la partie assurance : quelle liquidité il faut, à quel moment elle doit arriver, qui doit la recevoir, et comment la police doit être détenue pour que cela fonctionne comme prévu.

La première rencontre

Trente minutes, en ligne, sans frais et sans aucun produit présenté. Nous écoutons d’abord, nous répondons ensuite à vos questions en langage clair, et nous vous disons à la fin de la rencontre si cette approche convient à votre situation. Si ce n’est pas le cas, nous vous le disons pendant la rencontre elle-même plutôt que de vous faire parvenir une proposition quelques jours plus tard.

Questions fréquentes