Assurance vie à Vaughan
CWCC accompagne les familles, les entreprises familiales et les professionnels incorporés de Vaughan en assurance vie, en prestations du vivant, en planification successorale et en stratégie de capital : entièrement en ligne. Le cabinet est inscrit auprès de l’AMF du Québec sous le numéro 602293 et est autorisé à placer de l’assurance en Ontario, où Jose Salloum est agent d’assurance vie autorisé auprès de la FSRA.
Une précision sur les titres
En Ontario, les titres de « Financial Planner » et de « Financial Advisor » sont protégés par la Financial Professionals Title Protection Act. Nous ne les employons pas. Jose Salloum y est agent d’assurance vie autorisé : c’est ce que son permis FSRA lui permet de faire.
Cette page est de l’information générale et de l’éducation financière. Elle ne constitue pas un conseil personnalisé en finance, en assurance, en placement, en fiscalité ou en droit, et sa lecture ne crée aucune relation professionnel-client. L’assurance vie entière avec participation est un produit d’assurance, non un placement; sa fonction première est le capital-décès. Les participations ne sont pas garanties : elles sont déclarées annuellement par le conseil d’administration de l’assureur selon le rendement du compte de participation, et le rendement passé n’indique pas le rendement futur. Les garanties décrites sont des obligations contractuelles de l’assureur émetteur et dépendent de sa solidité financière; elles ne sont pas garanties par l’État. Les produits d’assurance ne sont pas des dépôts et ne sont pas assurés par la SADC. La protection des titulaires est offerte par Assuris selon ses limites publiées. Les avances sur police portent intérêt et réduisent le capital-décès et la valeur de rachat disponible jusqu’à leur remboursement; en vertu de l’article 148 de la Loi de l’impôt sur le revenu, une avance constitue une disposition et un gain imposable peut survenir lorsque le produit excède le coût de base rajusté. La protection contre les créanciers varie selon la province et les circonstances et n’est jamais absolue. La convenance d’une stratégie ne peut être évaluée que par une consultation individuelle. CWCC est un cabinet inscrit auprès de l’AMF (602293); ses conseillers touchent des commissions versées par les assureurs sur les produits placés. CWCC n’est pas inscrite auprès de l’OCRI et ne fournit aucun conseil en valeurs mobilières.
En langage clair : cette page décrit ce que nous faisons et comment les pièces s’emboîtent. Elle ne peut pas vous dire ce que vous devriez faire, parce que nous ne nous sommes pas rencontrés. Les participations ne sont pas garanties. C’est le conseil de l’assureur qui décide, une année à la fois. Les garanties viennent de l’assureur, pas de l’État, et une police n’est pas un dépôt. Lorsqu’un client souscrit une police par notre entremise, l’assureur nous verse une commission : vous devriez le savoir en pesant ce que nous écrivons. Et lorsqu’une question relève des valeurs mobilières, nous le disons plutôt que de prétendre que notre permis s’étend jusque-là.
Ce qui rend Vaughan différent
Vaughan est une ville d’entreprises familiales. C’est la caractéristique qui domine tout le reste, et elle déplace la planification du salarié vers l’actionnaire.
Une densité inhabituelle de PME détenues par une famille. Construction, métiers spécialisés, promotion immobilière, transport, alimentation, fabrication. Beaucoup ont été fondées par une première génération et se trouvent aujourd’hui au moment du transfert.
Un patrimoine détenu par une société, non par une personne. La valeur du ménage n’est pas un REER : c’est un bloc d’actions, souvent accompagné d’immeubles détenus par une société distincte.
Des enfants dont certains travaillent dans l’entreprise et d’autres non. C’est la configuration la plus courante et la plus difficile à régler équitablement.
Un taux de propriété résidentielle élevé et des maisons de grande valeur. Plusieurs ménages logent aussi des parents âgés ou de jeunes adultes sous le même toit.
Le gel successoral, et la facture qu’il rend calculable
C’est la question centrale à Vaughan. Elle est aussi celle où l’assurance a le rôle le plus clair, et le plus mal expliqué.
Ce qu’est un gel
Un gel successoral est une réorganisation par laquelle le propriétaire échange ses actions ordinaires contre des actions privilégiées dont la valeur est fixée à la valeur actuelle de l’entreprise. La croissance future revient alors à de nouvelles actions ordinaires détenues par la génération suivante ou par une fiducie.
C’est une opération fiscale et juridique. Elle se conçoit et s’exécute par un comptable et un avocat. Nous ne mettons pas en place de gels successoraux et nous ne donnons pas de conseils fiscaux ; nous intervenons sur la conséquence.
La conséquence, et pourquoi elle change tout
Au décès, la loi considère généralement que les biens ont été disposés à leur juste valeur marchande. Sur des actions ordinaires d’une entreprise en croissance, cette valeur est inconnue : elle dépend de ce que vaudra l’entreprise le jour venu.
Sur des actions privilégiées gelées, la valeur est fixée. L’impôt éventuel devient donc un montant que l’on peut estimer aujourd’hui, pour une date que l’on ne connaît pas.
C’est exactement le profil d’une obligation assurable : un montant connu, une échéance inconnue. C’est aussi pourquoi un gel non financé laisse la famille devant une facture prévisible que personne n’a prévue.
Le cas le plus fréquent
Un fondateur gèle, les enfants actifs reçoivent les actions de croissance, et la succession hérite des actions gelées. Au décès, la succession doit payer l’impôt sur ces actions. L’entreprise, elle, appartient désormais en grande partie aux enfants actifs.
Si la succession n’a pas de liquidités, la seule source est l’entreprise elle-même : elle doit sortir de l’argent, ce qui coûte de l’impôt à son tour, au moment où elle vient de perdre son fondateur. C’est ainsi que des entreprises saines se vendent.
La convention entre actionnaires sans financement
La plupart des entreprises familiales de Vaughan ont une convention entre actionnaires. Elle prévoit généralement qu’au décès d’un actionnaire, les autres achètent ses actions.
La question rarement posée est : avec quel argent ? Une clause de rachat sans source de financement est une intention, pas un plan. Le jour venu, les actionnaires survivants doivent trouver la somme, souvent au pire moment pour l’entreprise.
L’assurance de personne clé et l’assurance croisée entre actionnaires existent pour transformer cette intention en argent disponible à la date exacte où l’obligation naît. La structure de détention de la police, par la société ou par les actionnaires, a des conséquences fiscales importantes, et ce choix appartient à votre comptable et à votre avocat, avec nous.
Le compte de dividendes en capital
Lorsqu’une société est titulaire et bénéficiaire d’une police, le capital-décès crédite généralement le compte de dividendes en capital pour l’excédent du produit sur le coût de base rajusté. Ce solde peut ensuite être versé aux actionnaires sous forme de dividende en capital, généralement libre d’impôt selon les règles en vigueur.
C’est un mécanisme de la Loi de l’impôt sur le revenu, il dépend entièrement de la structure de propriété de la police, et il se vérifie au cas par cas.
Équitable et égal ne sont pas la même chose
C’est la conversation la plus difficile d’une entreprise familiale, et elle est rarement financière au départ.
Un enfant a travaillé dans l’entreprise pendant vingt ans. Un autre est devenu enseignant. Laisser l’entreprise à parts égales crée un actionnaire qui ne travaille pas et un dirigeant qui ne contrôle pas. Laisser l’entreprise à l’enfant actif seul laisse l’autre avec peu de chose, si l’entreprise constitue l’essentiel du patrimoine.
Un capital-décès permet une troisième voie : l’entreprise va à celui qui la fait tourner, et l’autre reçoit une valeur comparable en argent. Cela ne règle pas la question du sentiment, qui appartient à la famille. Cela retire simplement l’argent des raisons de se diviser.
La succession en Ontario
L’impôt d’administration successorale. L’homologation d’un testament en Ontario donne lieu à un impôt calculé sur la valeur des biens qui composent la succession. Le produit d’une police versé à un bénéficiaire désigné n’en fait généralement pas partie. Certaines familles utilisent aussi des testaments multiples pour les actions de sociétés fermées : c’est une question pour un avocat de l’Ontario.
Les désignations restent en vigueur telles qu’elles ont été signées. Une désignation faite avant un mariage, une séparation ou une naissance produit encore ses effets. Vérification de dix minutes.
Les immeubles détenus par une société. Fréquents dans la construction et la promotion immobilière. Ils ajoutent une couche : la valeur des actions reflète celle des immeubles, et l’évaluation devient un exercice en soi.
Nos sept domaines de service, vus de Vaughan
Assurance vie
Temporaire, permanente, vie entière avec participation. Ici, la fonction dominante est de financer une obligation fiscale calculable et d’égaliser entre héritiers.
Prestations du vivant
Maladies graves, invalidité, soins de longue durée. Pour un propriétaire d’entreprise, une invalidité prolongée met en jeu l’entreprise autant que le revenu.
Assurance collective
Pour l’employeur d’une PME, un outil de recrutement dans les métiers spécialisés. Pour la famille dirigeante, un régime à structurer correctement.
Création de richesse
REER, CELI, CELIAPP, REEE. Pour un actionnaire, la question du capital excédentaire dans la société arrive avant celle des plafonds personnels.
Options de placement
Fonds distincts, fonds communs, FNB, CPG. Éducation, et mise en place de contrats de fonds distincts sous notre permis d’assurance. Pour les valeurs mobilières détenues chez un courtier : représentant inscrit auprès de l’OCRI, ce que CWCC n’est pas.
Planification successorale
Testament, fiduciaire, désignations, impôt d’administration successorale, actions gelées, convention entre actionnaires, immeubles détenus par une société.
Souveraineté financière
La couche qui relie les six autres. Voir plus bas.
La stratégie Souveraineté Financière Infinie™ à Vaughan
La stratégie que nous appelons Souveraineté Financière Infinie™ repose sur l’approche largement connue sous le nom de The Infinite Banking Concept®, créée par R. Nelson Nash. Elle utilise une police d’assurance vie entière avec participation émise par un assureur mutuel canadien comme lieu d’accumulation à imposition différée, auquel on accède par avance sur police plutôt qu’en s’adressant à un prêteur externe.
Trois précisions, non négociables : une avance sur police est un véritable prêt consenti par l’assureur, qui porte intérêt et réduit le capital-décès tant qu’elle est impayée. Les participations ne sont jamais garanties. Et ce n’est pas une banque : une police est un contrat d’assurance régi par la législation provinciale, ce n’est pas un compte de dépôt, et la protection vient d’Assuris et non de la SADC.
Pourquoi ici ? Parce qu’une entreprise familiale accumule souvent des liquidités dans la société parce que les sortir coûte de l’impôt immédiatement, et que le revenu passif réduit ensuite, au-delà d’un seuil, l’accès à la déduction accordée aux petites entreprises. Une police détenue par la société est l’un des rares endroits où du capital peut s’accumuler avec imposition différée tout en finançant l’obligation du gel.
Une précision : la structure de détention change tout, et une police mal détenue peut produire l’inverse de l’effet recherché. Cela se décide avec votre comptable et votre avocat, pas seul. Le chapitre 8 du livre existe pour aider un lecteur à conclure que la stratégie ne lui convient pas.
Le livre La Souveraineté Financière Infinie™, Simplifiée expose la mécanique complète.
Comment cette approche se compare
Une comparaison honnête ne déclare pas un gagnant.
| Élément | Approche conventionnelle | Approche coordonnée SFI™ |
|---|---|---|
| Impôt sur les actions gelées | Payé en sortant de l’argent de l’entreprise, avec l’impôt que cela coûte | Capital-décès prévu pour l’acquitter |
| Rachat prévu à la convention | Une intention, si rien ne la finance | Argent disponible à la date où l’obligation naît |
| Égalisation entre enfants | Partage des actions, ou rien pour l’enfant inactif | L’entreprise à l’un, une valeur comparable en argent à l’autre |
| Liquidités excédentaires dans la société | Revenu passif imposé, seuil de la DAPE | Accumulation à imposition différée, crédit au CDC au décès |
| Croissance | Selon le marché ; non garantie | Valeurs garanties au contrat, plus des participations non garanties |
| Horizon requis | Variable | Long : la valeur de rachat est généralement inférieure aux primes dans les premières années |
Ce tableau n’affirme aucune supériorité. Une entreprise rentable est un actif que rien de ceci ne remplace. Une police avec participation est un contrat d’assurance ; la comparer au marché comme s’il s’agissait d’un fonds serait une erreur de catégorie.
À qui cela s’adresse à Vaughan
- Les propriétaires ayant procédé à un gel successoral. L’obligation est calculable : elle mérite d’être financée.
- Les actionnaires liés par une convention. Une clause de rachat sans financement n’est qu’une intention.
- Les familles dont un enfant travaille dans l’entreprise et un autre non. Équitable et égal ne sont pas la même chose.
- Les sociétés détenant des immeubles. Évaluation, disposition réputée, actif peu liquide.
- Les professionnels incorporés. Revenu passif, compte de dividendes en capital, relève.
Et à qui cela ne s’adresse pas : si l’entreprise n’a pas encore de convention entre actionnaires ni de testament à jour, ces deux documents passent avant toute police.
Ce que couvre une première rencontre
Trente minutes, en ligne, sans produit et sans obligation.
Votre situation
Structure de détention, gel effectué ou non, convention entre actionnaires, qui travaille dans l’entreprise, testament, protection existante.
Ce qui manque
Les écarts réels. À Vaughan, la réponse commence souvent par la question de savoir ce qui finance la clause de rachat.
Une réponse honnête
Si la priorité est votre comptable ou votre avocat, nous vous le dirons et nous travaillerons avec eux.
Comment fonctionne une rencontre
Toutes nos rencontres se tiennent en ligne, par visioconférence. Le bureau du cabinet est à Laval, et aucun client de Vaughan n’a à s’y rendre. Plusieurs actionnaires, ou plusieurs générations d’une même famille, peuvent se joindre à la même rencontre. Ce qui est souvent la conversation qui manque.
Vérifiez-nous de façon indépendante
Aucun formulaire dans cette section, rien à réserver. Avant de faire confiance à quiconque en matière d’argent, le bon réflexe est de vérifier, et rien ici ne devrait vous en dissuader.
Le registre de l’AMF
Canadian Wealth Creation Centre Inc. est inscrite comme cabinet auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro 602293. L’inscription d’un cabinet et le certificat d’un conseiller se vérifient tous deux dans le registre public de l’AMF.
Le profil complet
Autorisations, titres et organismes émetteurs, avec la façon de confirmer chacun. À propos de Jose Salloum.
Ou cherchez par vous-même
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Ces liens ouvrent une recherche Google Canada dans un nouvel onglet. Ce qui y apparaît relève du classement de Google, non d’une recommandation de ce site.
Questions fréquentes : Vaughan
Êtes-vous autorisés en Ontario ?
Oui. Canadian Wealth Creation Centre Inc. est autorisée à placer de l’assurance en Ontario, et Jose Salloum y est agent d’assurance vie autorisé auprès de la FSRA.
Mettez-vous en place des gels successoraux ?
Non. Un gel est une opération fiscale et juridique : elle se conçoit et s’exécute par un comptable et un avocat. Nous n’offrons pas de conseils fiscaux. Notre rôle porte sur la conséquence : une fois la valeur des actions fixée, l’impôt éventuel devient estimable, et une obligation d’un montant connu à une date inconnue est précisément ce qu’une police finance.
Notre convention prévoit le rachat des actions au décès. Est-ce suffisant ?
Cela dépend de ce qui la finance. Une clause de rachat sans source de financement est une intention : le jour venu, les actionnaires survivants doivent trouver la somme, souvent au pire moment pour l’entreprise. L’assurance de personne clé et l’assurance croisée existent pour cela. La structure de détention de la police a des conséquences fiscales : elle se décide avec votre comptable et votre avocat.
Un de mes enfants travaille dans l’entreprise, l’autre non. Comment être juste ?
Équitable et égal ne sont pas la même chose. Partager les actions crée un actionnaire qui ne travaille pas et un dirigeant qui ne contrôle pas ; tout laisser à l’enfant actif laisse l’autre avec peu si l’entreprise constitue l’essentiel du patrimoine. Un capital-décès permet de donner l’entreprise à l’un et une valeur comparable en argent à l’autre. La question du sentiment appartient à la famille.
Une police d’assurance est-elle une banque ?
Non. Une police d’assurance vie entière avec participation est un contrat d’assurance régi par la législation provinciale. Ce n’est pas une banque, cela n’exerce pas d’activités bancaires, ce n’est pas un compte de dépôt et ce n’est pas assuré par la SADC. La protection vient d’Assuris, selon ses limites publiées.
Comment êtes-vous rémunérés ?
Par des commissions versées par les assureurs sur les produits placés, une fois la police en vigueur. La divulgation complète figure à la page Transparence et rémunération.