Assurance vie à Whitby
CWCC accompagne les familles, les navetteurs et les propriétaires d’entreprise de Whitby et de la région de Durham en assurance vie, prestations du vivant, planification successorale et stratégie de capital: entièrement en ligne. Le cabinet est inscrit auprès de l’AMF du Québec sous le numéro 602293 et est autorisé à placer de l’assurance en Ontario, où Jose Salloum est agent d’assurance vie autorisé auprès de la FSRA.
Une précision sur les titres
En Ontario, les titres de « Financial Planner » et de « Financial Advisor » sont protégés par la Financial Professionals Title Protection Act. Nous ne les employons pas. Jose Salloum y est agent d’assurance vie autorisé: c’est ce que son permis de la FSRA lui permet d’être.
Ce qui distingue Whitby
Whitby réunit deux villes en une: un noyau ancien où les familles vivent depuis des générations, et des quartiers récents remplis de ménages arrivés depuis moins de dix ans.
Une population de navetteurs. Beaucoup travaillent à Toronto ou ailleurs dans la région, avec des hypothèques calculées sur deux revenus et des journées longues.
Des familles à toutes les étapes en même temps. De jeunes parents dans les nouveaux quartiers, des retraités dans les anciens, et beaucoup de gens entre les deux.
Un secteur énergétique et industriel voisin. Avec des emplois spécialisés, des régimes collectifs solides et des carrières longues.
Une croissance soutenue. Ce qui signifie beaucoup de premières maisons, de premiers enfants et de premières polices, souscrites vite et rarement revues ensuite.
Six événements qui brisent un plan sans prévenir
C’est la question centrale dans cette ville, et le fil conducteur demeure exactement le même pour les six situations décrites plus bas: aucun de ces événements ne déclenche le moindre avis. Ni l’assureur, ni le notaire, ni le comptable, ni personne d’autre ne vous écrira pour vous signaler que votre planification a cessé de fonctionner comme elle le devrait.
Une séparation ou un divorce
La désignation de bénéficiaire inscrite sur une police, un REER ou un FERR ne s’annule généralement pas d’elle-même à la rupture, et un nouveau testament ne la remplace pas. Elle est suivie telle qu’elle est écrite.
Il faut donc reprendre chaque contrat et chaque compte enregistré, un par un, sans en sauter aucun. L’exercice est fastidieux, il prend généralement une soirée complète avec les relevés étalés sur la table, et c’est néanmoins la correction la plus rentable de toute cette liste.
Une incorporation
Une police souscrite à l’époque où vous étiez salarié vous appartient personnellement, et c’était alors la seule structure possible. Une fois l’entreprise incorporée, la question de savoir qui devrait détenir cette police se pose sur un tout autre plan, et la réponse dépend entièrement de votre structure corporative et de votre situation fiscale.
Ne transférez rien sur une intuition: un transfert de propriété entre vous et votre société peut avoir des conséquences fiscales. C’est une question à poser à votre comptable, et il vaut mieux la poser l’année de l’incorporation.
Le décès d’un bénéficiaire
Si la personne que vous avez désignée décède avant vous et qu’aucun bénéficiaire subsidiaire n’a été prévu au contrat, le capital-décès risque de tomber dans la succession, avec l’ensemble des délais et des formalités que cela suppose, alors même que la police avait été souscrite précisément pour les éviter.
Nommer un bénéficiaire subsidiaire ne coûte rien et se fait en une ligne. C’est l’omission la plus fréquente que nous trouvons sur des contrats par ailleurs bien conçus.
Un déménagement dans une autre province
Votre police vous suit sans difficulté. Votre testament, lui, a été rédigé selon le droit d’une province, et les règles successorales diffèrent d’une province à l’autre, parfois considérablement.
Un testament valide ailleurs le demeure généralement, mais il n’a pas été rédigé en tenant compte des particularités d’ici. Faites-le revoir par un avocat de votre nouvelle province.
Un enfant qui atteint la majorité
Les dispositions prévues pour un enfant mineur ne sont plus nécessaires de la même façon, et le montant de protection dont votre famille a besoin a probablement changé aussi. C’est le moment de vérifier si vous payez encore pour un besoin qui n’existe plus.
Un remariage
C’est celui qui produit les conséquences les plus lourdes, parce qu’il superpose deux familles et deux séries d’attentes. En Ontario, un mariage peut aussi avoir des effets sur un testament antérieur selon les règles applicables au moment où il est célébré.
C’est une question de droit successoral: faites revoir votre testament par un avocat après tout mariage, et non avant.
Pourquoi personne ne vous prévient
Il vaut la peine de comprendre pourquoi ces six événements passent inaperçus, parce que ce n’est pas de la négligence.
Un assureur ne sait tout simplement pas que vous avez divorcé, incorporé une entreprise ou déménagé dans une autre province. Il connaît votre adresse de facturation, la date de vos paiements, et absolument rien d’autre de votre vie. Un notaire, de son côté, ne sait pas ce que vous avez fait depuis votre dernière visite chez lui, qui remonte peut-être à dix ans. Et vous-même, entièrement occupé par l’événement en cours, ne pensez pas une seconde à une police souscrite il y a douze ans.
La conséquence est simple: le seul mécanisme de détection, c’est vous. Une vérification après chacun de ces six événements suffit, et il n’en faut pas davantage.
Ce que l’Ontario ajoute
L’impôt d’administration successorale se calcule sur la valeur des biens qui transitent par la succession. Un capital-décès versé à un bénéficiaire nommé n’y transite pas, ce qui est une raison de plus de vérifier que la désignation est à jour.
Rappelons le point qui revient dans chacun des six cas: la désignation l’emporte sur le testament, quelle que soit la date de ce dernier.
Le guide de référence
Commencez ici: toute la stratégie en une page
Ce que c’est, comment cela fonctionne au Canada, ce que cela coûte, ce que cela risque, combien de temps cela prend et à qui cela ne convient pas.
José Salloum Centre canadien de création de patrimoine Inc.
Lire le guideCe que nous faisons pour les familles d’ici
Nous passons la liste des six événements avec vous, dans l’ordre, et nous vérifions lesquels se sont produits depuis la souscription de vos contrats actuels. La conversation dure une dizaine de minutes tout au plus, et elle révèle presque toujours au moins une chose que personne n’avait remarquée.
Nous vérifions ensuite chaque désignation, y compris le bénéficiaire subsidiaire, sur chaque police et chaque compte enregistré.
Nous vous dirigeons vers un avocat pour le testament après un mariage ou un déménagement, et vers votre comptable avant tout transfert de propriété d’une police.
La première rencontre
Une demi-heure, par visioconférence, sans frais et sans rien à signer. Si l’un des six événements s’est produit chez vous récemment, dites-le d’entrée: nous irons directement là. À la fin, vous saurez si quelque chose doit être corrigé, et il se peut très bien que la réponse soit non.
Questions fréquentes
Mon divorce annule-t-il ma désignation de bénéficiaire?
En règle générale, non, et un nouveau testament ne la remplace pas. La désignation est suivie telle qu’elle est écrite sur le contrat. Il faut reprendre chaque police et chaque compte enregistré, un par un.
Qu’est-ce qu’un bénéficiaire subsidiaire?
C’est la personne qui reçoit le capital si le bénéficiaire principal décède avant vous. Sans cette désignation, le montant risque de tomber dans la succession, avec les délais que cela suppose. Cela ne coûte rien et se fait en une ligne.
Je viens d’incorporer mon entreprise. Que dois-je vérifier?
Qui détient vos polices. Une police souscrite comme salarié vous appartient personnellement, et la structure appropriée peut être différente une fois incorporé. Ne transférez rien avant d’en parler à votre comptable: un transfert peut avoir des conséquences fiscales.
J’ai déménagé d’une autre province. Mon testament est-il encore bon?
Il demeure généralement valide, mais il a été rédigé selon le droit d’une autre province et les règles successorales diffèrent parfois considérablement. Faites-le revoir par un avocat de votre nouvelle province.
Rencontrez-vous les gens à Whitby?
Toutes les rencontres se tiennent en ligne, ce qui convient bien à un horaire de navetteur. Le bureau est à Laval et le cabinet est inscrit à l’AMF sous le numéro 602293.
Les participations sont-elles garanties?
Non. Le barème est établi chaque année par le conseil d’administration de l’assureur d’après le rendement du compte de participation. Ce que le contrat inscrit comme garanti le demeure; le barème varie.
Une rencontre découverte de trente minutes
Une première conversation permet d’établir si cette approche vous convient. Aucune illustration n’est préparée et rien n’est mis en place.
Souvent, la réponse est non, et vous l’entendrez pendant l’appel plutôt que dans une proposition envoyée ensuite.
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À propos de l’auteur
Jose Salloum est conseiller en sécurité financière, autorisé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec, par la Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) et par l’Insurance Council of British Columbia. Autorisé depuis 2001, il accompagne des familles, des propriétaires d’entreprise et des professionnels incorporés canadiens.
Il est le fondateur du Centre canadien de création de patrimoine Inc. (CWCC), cabinet inscrit auprès de l’AMF, et de sa branche éducative financierecbi.com. Il détient le titre Infinite Banking Concepts® Authorized Practitioner du Nelson Nash Institute, une certification privée et non un permis réglementaire.
CWCC n’est pas inscrit auprès de l’OCRI et n’offre pas de conseils en valeurs mobilières. Cette page est de l’éducation générale et non un conseil sur un dossier individuel.
Divulgations importantes
Cette page est de l’éducation, pas un conseil. Le contenu est de l’information générale préparée par le Centre canadien de création de patrimoine Inc. Il ne tient pas compte de votre situation et ne constitue pas une recommandation d’acheter, de conserver ou de résilier un contrat. CWCC n’est pas inscrit auprès de l’OCRI et n’offre pas de conseils en valeurs mobilières. Le cabinet place de l’assurance au Québec, en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick; ailleurs, les clients sont servis par des conseillers autorisés dans leur province.
Rien ici n’a été écrit avec votre dossier sous les yeux. Lisez pour comprendre le sujet, puis jugez-le selon votre propre situation, idéalement avec une personne autorisée là où vous vivez et qui a vu vos chiffres.
Le traitement fiscal dépend de votre situation. Le traitement fiscal décrit dépend du maintien du statut exonéré du contrat en vertu du Règlement de l’impôt sur le revenu et de la situation individuelle du lecteur. Un retrait, un rachat ou une avance sur police peut constituer une disposition au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu, et les montants qui excèdent le coût de base rajusté peuvent être imposables l’année où ils surviennent. Les règles fiscales changent.
Le résultat fiscal n’est ni automatique ni inconditionnel. Il repose sur le maintien du contrat à l’intérieur des règles canadiennes et sur votre propre situation. Avant de vous y fier, parlez à un comptable qui a réellement travaillé avec ces contrats.
Les garanties viennent de l’assureur, pas du gouvernement. Les valeurs garanties d’un contrat d’assurance vie sont des engagements contractuels de l’assureur émetteur et dépendent de sa solidité financière et de sa capacité à payer les prestations. Les participations d’un contrat avec participation ne sont pas garanties; elles sont déclarées à la discrétion de l’assureur et peuvent changer. La protection des titulaires de contrat au Canada est assurée par Assuris, dans les limites qu’elle publie; l’assurance-dépôts ne s’applique pas aux contrats d’assurance.
Les garanties écrites dans un contrat sont réelles, et elles sont celles de l’assureur. La participation n’est pas une garantie; c’est ce que l’assureur décide de déclarer chaque année. Sachez quels chiffres sont lesquels avant de bâtir un plan dessus.
Les propos sur les placements sont généraux et comparatifs. Les références à des produits, comptes ou rendements de placement servent à comparer et à expliquer. CWCC ne vend pas de valeurs mobilières et n’est pas inscrit auprès de l’OCRI. Les fonds distincts sont des contrats d’assurance; leurs garanties sont celles de l’assureur et s’appliquent seulement aux dates et selon les conditions écrites au contrat. Les rendements ne sont pas garantis et le capital peut être perdu.
Quand ce site compare un contrat à un placement, il décrit le fonctionnement de chacun; il ne vous dit pas lequel acheter. Les questions sur les valeurs mobilières relèvent d’une personne inscrite pour y répondre.