Assurance vie à Windsor
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CWCC accompagne les familles, les travailleurs du secteur automobile et les propriétaires d’entreprise de Windsor en assurance vie, en prestations du vivant, en planification successorale et en stratégie de capital: entièrement en ligne. Le cabinet est inscrit auprès de l’AMF du Québec sous le numéro 602293 et est autorisé à placer de l’assurance en Ontario, où Jose Salloum est agent d’assurance vie autorisé auprès de la FSRA.
Une précision sur les titres
En Ontario, les titres de « Financial Planner » et de « Financial Advisor » sont protégés par la Financial Professionals Title Protection Act. Nous ne les employons pas. Jose Salloum y est agent d’assurance vie autorisé: c’est ce que son permis FSRA lui permet de faire.
Cette page est de l’information générale et de l’éducation financière. Elle ne constitue pas un conseil personnalisé en finance, en assurance, en placement, en fiscalité ou en droit, et sa lecture ne crée aucune relation professionnel-client. L’assurance vie entière avec participation est un produit d’assurance, non un placement; sa fonction première est le capital-décès. Les participations ne sont pas garanties: elles sont déclarées annuellement par le conseil d’administration de l’assureur selon le rendement du compte de participation, et le rendement passé n’indique pas le rendement futur. Les garanties décrites sont des obligations contractuelles de l’assureur émetteur et dépendent de sa solidité financière; elles ne sont pas garanties par l’État. Les produits d’assurance ne sont pas des dépôts et ne sont pas assurés par la SADC. La protection des titulaires est offerte par Assuris selon ses limites publiées. Les avances sur police portent intérêt et réduisent le capital-décès et la valeur de rachat disponible jusqu’à leur remboursement; en vertu de l’article 148 de la Loi de l’impôt sur le revenu, une avance constitue une disposition et un gain imposable peut survenir lorsque le produit excède le coût de base rajusté. La protection contre les créanciers varie selon la province et les circonstances et n’est jamais absolue. La convenance d’une stratégie ne peut être évaluée que par une consultation individuelle. CWCC est un cabinet inscrit auprès de l’AMF (602293); ses conseillers touchent des commissions versées par les assureurs sur les produits placés. CWCC n’est pas inscrite auprès de l’OCRI et ne fournit aucun conseil en valeurs mobilières.
En langage clair: cette page décrit ce que nous faisons et comment les pièces s’emboîtent. Elle ne peut pas vous dire ce que vous devriez faire, parce que nous ne nous sommes pas rencontrés. Les participations ne sont pas garanties. C’est le conseil de l’assureur qui décide, une année à la fois. Les garanties viennent de l’assureur, pas de l’État, et une police n’est pas un dépôt. Lorsqu’un client souscrit une police par notre entremise, l’assureur nous verse une commission: vous devriez le savoir en pesant ce que nous écrivons. Et lorsqu’une question relève des valeurs mobilières, nous le disons plutôt que de prétendre que notre permis s’étend jusque-là.
Ce qui rend Windsor différent
Windsor est la ville canadienne la plus étroitement liée à une grande ville américaine. Cette proximité produit des situations financières qu’on ne rencontre pratiquement nulle part ailleurs au Canada.
Une frontière traversée quotidiennement. Des résidents de Windsor travaillent à Detroit, détiennent des régimes de retraite américains, possèdent parfois des biens de l’autre côté, et ont souvent de la famille dans les deux pays.
Un bassin automobile. L’assemblage, les pièces et l’outillage emploient une part importante de la population active, avec des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur privé et des cycles industriels marqués.
Un coût du logement inférieur à la moyenne ontarienne. Le patrimoine des ménages est donc moins concentré dans la résidence, et la capacité d’épargne arrive plus tôt qu’à Toronto.
Une population diversifiée et une immigration établie. Plusieurs ménages conservent des liens, et parfois des actifs, dans un pays d’origine.
Vivre au Canada, travailler ou détenir des biens aux États-Unis
C’est la question la plus distinctive de Windsor. Elle est aussi celle où le mauvais conseil coûte le plus cher, parce que les règles des deux pays se superposent au lieu de se remplacer.
Une précaution avant tout le reste
La fiscalité transfrontalière est une spécialité à part entière. Nous ne donnons pas de conseils fiscaux et nous ne pratiquons pas en droit américain. Ce qui suit sert à vous indiquer les questions à poser à un fiscaliste transfrontalier, pas à y répondre. La Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis prévoit des mécanismes d’allègement, et leur application dépend entièrement des faits.
L’impôt successoral américain
C’est le point le plus souvent ignoré. Le Canada n’a pas d’impôt successoral: il impose plutôt la disposition réputée des biens au décès. Les États-Unis, eux, appliquent un impôt successoral, et un non-résident peut y être assujetti à l’égard de certains biens situés aux États-Unis.
Ces biens comprennent typiquement un immeuble américain et, selon les circonstances, des actions de sociétés américaines. Un condo en Floride ou un chalet au Michigan entre donc dans une catégorie que la planification canadienne courante ne considère pas.
Un ménage peut ainsi faire face à deux obligations au décès: l’impôt canadien sur le gain accumulé, et une exposition successorale américaine sur le bien lui-même. Les seuils, les crédits et les allègements prévus par la Convention changent le résultat, et ils changent aussi dans le temps. Un fiscaliste transfrontalier est la seule source fiable ici.
Une police d’assurance émise aux États-Unis
C’est une vérification que peu de gens font. Une police vie entière achetée auprès d’un assureur américain, alors qu’on résidait ou travaillait là-bas, ne se comporte pas nécessairement comme une police canadienne au regard de la fiscalité canadienne.
L’accumulation à imposition différée à l’intérieur d’une police canadienne découle de règles précises de la Loi de l’impôt sur le revenu. Une police étrangère n’y satisfait pas automatiquement, et le traitement fiscal canadien peut différer de ce que le titulaire suppose. Si vous détenez une police américaine et résidez maintenant au Canada, faites-la examiner par un fiscaliste transfrontalier avant de bâtir quoi que ce soit dessus.
Les régimes de retraite et les prestations
Un régime américain de type 401(k) ou un compte de retraite individuel détenu par un résident canadien comporte ses propres règles de déclaration et d’imposition. Par ailleurs, le Canada et les États-Unis ont conclu un accord de sécurité sociale qui peut permettre de coordonner les périodes accomplies dans les deux pays aux fins des prestations publiques.
Ce sont des questions pour votre comptable et pour Service Canada. Nous les mentionnons parce qu’elles changent le revenu de retraite prévisible, donc l’écart à couvrir.
Le régime du secteur automobile
Pour un participant à un régime privé à prestations déterminées en Ontario, deux éléments se combinent.
Le fonds de garantie ontarien. L’Ontario administre un fonds qui peut couvrir une partie des prestations d’un régime terminé avec un actif insuffisant en raison de l’insolvabilité de l’employeur, jusqu’à un plafond mensuel établi par la loi. Ce n’est pas une garantie intégrale: une rente supérieure au plafond n’est pas couverte au-delà, et un régime à cotisation déterminée n’entre pas dans ce cadre. La FSRA et l’administrateur du régime sont les sources.
La cyclicité du secteur. Dans une économie automobile, le revenu, l’assurance collective et le régime de retraite dépendent souvent du même employeur. Un ralentissement touche les trois en même temps, au moment où remplacer une protection collective coûte le plus cher, puisque l’assurabilité dépend de l’âge et de la santé, non de l’emploi.
Pour un métier spécialisé, vérifiez aussi la définition d’invalidité du contrat: « propre profession » et « toute occupation » ne protègent pas la même chose.
La succession en Ontario
L’impôt d’administration successorale. L’homologation d’un testament en Ontario donne lieu à un impôt calculé sur la valeur des biens qui composent la succession. Le produit d’une police d’assurance vie versé à un bénéficiaire désigné n’en fait généralement pas partie.
Les désignations restent en vigueur telles qu’elles ont été signées. En Ontario, les comptes enregistrés peuvent porter une désignation de bénéficiaire. Une désignation faite avant un mariage, une séparation ou une naissance produit encore ses effets. C’est une vérification de dix minutes.
Un testament fait à l’étranger. Pour un ménage ayant vécu aux États-Unis ou ailleurs, un testament rédigé là-bas peut être valide en Ontario, partiellement valide, ou inopérant. Les biens immobiliers étrangers relèvent généralement de la loi du lieu où ils se trouvent. Un avocat de l’Ontario, coordonné avec un conseiller du pays concerné, est la source.
Nos sept domaines de service, vus de Windsor
Assurance vie
Temporaire, permanente, vie entière avec participation. Ici, la fonction dominante est de fournir la liquidité d’obligations qui peuvent relèver de deux pays.
Prestations du vivant
Maladies graves, invalidité, soins de longue durée. Pour un travailleur spécialisé, la définition d’invalidité compte plus que le montant.
Assurance collective
Pour l’employeur d’une PME ou d’un équipementier, un outil de rétention. Pour le participant, une protection qui prend fin avec l’emploi.
Création de richesse
REER, CELI, CELIAPP, REEE. Un logement plus abordable libère la capacité d’épargne plus tôt: l’avantage se joue sur la durée.
Options de placement
Fonds distincts, fonds communs, FNB, CPG. Éducation, et mise en place de contrats de fonds distincts sous notre permis d’assurance. Pour les valeurs mobilières détenues chez un courtier: représentant inscrit auprès de l’OCRI, ce que CWCC n’est pas.
Planification successorale
Testament, fiduciaire, désignations, impôt d’administration successorale, biens détenus à l’étranger, coordination avec un fiscaliste transfrontalier.
Souveraineté financière
La couche qui relie les six autres. Voir plus bas.
La stratégie souveraineté financière infinie™ à Windsor
La stratégie que nous appelons Souveraineté financière infinie™ repose sur l’approche largement connue sous le nom de The Infinite Banking Concept®, créée par R. Nelson Nash. Elle utilise une police d’assurance vie entière avec participation émise par un assureur mutuel canadien comme lieu d’accumulation à imposition différée, auquel on accède par avance sur police plutôt qu’en s’adressant à un prêteur externe.
Trois précisions, non négociables: une avance sur police est un véritable prêt consenti par l’assureur, qui porte intérêt et réduit le capital-décès tant qu’elle est impayée. Les participations ne sont jamais garanties. Et ce n’est pas une banque: une police est un contrat d’assurance régi par la législation provinciale, ce n’est pas un compte de dépôt, et la protection vient d’Assuris et non de la SADC.
Une précision propre à Windsor. Cette stratégie repose sur le traitement fiscal canadien d’une police émise par un assureur canadien, détenue par un résident canadien. Si vous êtes résident américain, citoyen américain, détenteur d’une carte verte, ou susceptible de déménager aux États-Unis, les conséquences fiscales américaines doivent être examinées par un fiscaliste transfrontalier avant toute mise en place. Ce n’est pas une formalité: le résultat peut être très différent de celui attendu.
Pour un ménage canadien qui demeure canadien, la stratégie exige un horizon long et des primes soutenues. Le chapitre 8 du livre existe pour aider un lecteur à conclure qu’elle n’est pas pour lui.
Le livre La souveraineté financière infinie™, Simplifiée expose la mécanique complète.
Comment cette approche se compare
Une comparaison honnête ne déclare pas un gagnant.
| Élément | Approche conventionnelle | Approche coordonnée SFI™ |
|---|---|---|
| Obligations au décès dans deux pays | Payées par la succession, parfois en vendant un bien à l’étranger | Capital-décès versé sans liquidation |
| Rente au-delà du plafond garanti | Non couverte par le fonds de garantie | Valeurs contractuelles indépendantes de l’employeur |
| Au décès (Ontario) | Actifs successoraux assujettis à l’impôt d’administration | Désignation de bénéficiaire: produit hors valeur successorale |
| Personne ayant un statut fiscal américain | À examiner avec un fiscaliste transfrontalier | À ne pas mettre en place avant cet examen |
| Croissance | Selon le marché; non garantie | Valeurs garanties au contrat, plus des participations non garanties |
| Horizon requis | Variable | Long: la valeur de rachat est généralement inférieure aux primes dans les premières années |
Ce tableau n’affirme aucune supériorité. Une police avec participation est un contrat d’assurance; la comparer au marché comme s’il s’agissait d’un fonds serait une erreur de catégorie.
Le guide de référence
Commencez ici: toute la stratégie en une page
Ce que c’est, comment cela fonctionne au Canada, ce que cela coûte, ce que cela risque, combien de temps cela prend et à qui cela ne convient pas.
Lire le guideÀ qui cela s’adresse à Windsor
- Les ménages ayant des liens américains. Biens situés aux États-Unis, régime de retraite américain, police émise là-bas: chacun mérite un examen.
- Les travailleurs du secteur automobile. Fonds de garantie plafonné, cyclicité, protection liée à l’emploi.
- Les propriétaires d’un bien de villégiature aux États-Unis. Exposition successorale américaine et impôt canadien sur le gain.
- Les jeunes ménages propriétaires. Logement abordable, horizon long, protection à mettre en place tôt.
- Les PME et professionnels incorporés. Revenu passif, compte de dividendes en capital, relève.
Et à qui cela ne s’adresse pas: sans fonds d’urgence, avec une dette à taux élevé, ou sans avoir clarifié votre situation fiscale transfrontalière, ces choses passent avant.
Ce que couvre une première rencontre
Trente minutes, en ligne, sans produit et sans obligation.
Votre situation
Revenus et pays d’emploi, statut fiscal, biens détenus des deux côtés, régimes de retraite, protection existante.
Ce qui manque
Les écarts réels. À Windsor, la réponse commence souvent par une question de fiscalité transfrontalière à clarifier avant toute autre chose.
Une réponse honnête
Si votre première démarche est un fiscaliste transfrontalier, nous vous le dirons et nous attendrons.
Comment fonctionne une rencontre
Toutes nos rencontres se tiennent en ligne, par visioconférence. Le bureau du cabinet est à Laval, et aucun client de Windsor n’a à s’y rendre. Plusieurs membres d’une même famille peuvent se joindre depuis des endroits différents, y compris des deux côtés de la frontière.
Vérifiez-nous de façon indépendante
Aucun formulaire dans cette section, rien à réserver. Avant de faire confiance à quiconque en matière d’argent, le bon réflexe est de vérifier, et rien ici ne devrait vous en dissuader.
Le registre de l’AMF
Canadian Wealth Creation Centre Inc. est inscrite comme cabinet auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro 602293. L’inscription d’un cabinet et le certificat d’un conseiller se vérifient tous deux dans le registre public de l’AMF.
Le profil complet
Autorisations, titres et organismes émetteurs, avec la façon de confirmer chacun. À propos de Jose Salloum.
Ou vérifiez par vous-même
Les liens Google ouvrent une recherche Google Canada dans un nouvel onglet. Ce qui y apparaît est le classement de Google, et non une recommandation de ce site.
Questions fréquentes: Windsor
Je vis à Windsor et je travaille à Detroit. Que dois-je vérifier?
Plusieurs choses, et auprès d’un fiscaliste transfrontalier plutôt que d’un généraliste: la façon dont votre revenu est imposé dans les deux pays et les crédits prévus par la Convention fiscale, le traitement de votre régime de retraite américain, et la coordination des prestations publiques en vertu de l’accord de sécurité sociale. Nous ne donnons pas de conseils fiscaux: nous tenons compte du résultat dans la planification de la protection.
Je possède un condo en Floride. Y a-t-il un impôt américain à mon décès?
C’est à vérifier. Les États-Unis appliquent un impôt successoral, et un non-résident peut y être assujetti à l’égard de certains biens situés là-bas, dont un immeuble américain. Le Canada, lui, impose la disposition réputée du bien. Les seuils, crédits et allègements prévus par la Convention changent le résultat et changent dans le temps. Un fiscaliste transfrontalier est la source.
J’ai une police d’assurance vie achetée aux États-Unis. Est-elle traitée comme une police canadienne?
Pas nécessairement. L’accumulation à imposition différée dans une police canadienne découle de règles précises de la Loi de l’impôt sur le revenu, et une police étrangère n’y satisfait pas automatiquement. Faites-la examiner par un fiscaliste transfrontalier avant de bâtir quoi que ce soit dessus.
Mon régime de retraite du secteur automobile est-il garanti?
En partie. L’Ontario administre un fonds de garantie qui peut couvrir une partie des prestations d’un régime à prestations déterminées terminé avec un actif insuffisant en raison de l’insolvabilité de l’employeur, jusqu’à un plafond mensuel établi par la loi. Ce n’est pas une garantie intégrale. La FSRA et l’administrateur du régime sont les sources.
Une police d’assurance est-elle une banque?
Non. Une police d’assurance vie entière avec participation est un contrat d’assurance régi par la législation provinciale. Ce n’est pas une banque, cela n’exerce pas d’activités bancaires, ce n’est pas un compte de dépôt et ce n’est pas assuré par la SADC. La protection vient d’Assuris, selon ses limites publiées.
Comment êtes-vous rémunérés?
Par des commissions versées par les assureurs sur les produits placés, une fois la police en vigueur. La divulgation complète figure à la page Transparence et rémunération.
Une rencontre découverte de trente minutes
Une première conversation permet d’établir si cette approche vous convient. Aucune illustration n’est préparée et rien n’est mis en place.
Souvent, la réponse est non, et vous l’entendrez pendant l’appel plutôt que dans une proposition envoyée ensuite.
Sources et références
- REGISTRE DE L’AMFCabinet 602293, Autorité des marchés financiers, lautorite.qc.ca
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À propos de l’auteur
Jose Salloum est conseiller en sécurité financière, autorisé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec, par la Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) et par l’Insurance Council of British Columbia. Autorisé depuis 2001, il accompagne des familles, des propriétaires d’entreprise et des professionnels incorporés canadiens.
Il est le fondateur du Centre canadien de création de patrimoine Inc. (CWCC), cabinet inscrit auprès de l’AMF, et de sa branche éducative financierecbi.com. Il détient le titre Infinite Banking Concepts® Authorized Practitioner du Nelson Nash Institute, une certification privée et non un permis réglementaire.
CWCC n’est pas inscrit auprès de l’OCRI et n’offre pas de conseils en valeurs mobilières. Cette page est de l’éducation générale et non un conseil sur un dossier individuel.
Divulgations importantes
Cette page est de l’éducation, pas un conseil. Le contenu est de l’information générale préparée par le Centre canadien de création de patrimoine Inc. Il ne tient pas compte de votre situation et ne constitue pas une recommandation d’acheter, de conserver ou de résilier un contrat. CWCC n’est pas inscrit auprès de l’OCRI et n’offre pas de conseils en valeurs mobilières. Le cabinet place de l’assurance au Québec, en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick; ailleurs, les clients sont servis par des conseillers autorisés dans leur province.
Rien ici n’a été écrit avec votre dossier sous les yeux. Lisez pour comprendre le sujet, puis jugez-le selon votre propre situation, idéalement avec une personne autorisée là où vous vivez et qui a vu vos chiffres.
Le traitement fiscal dépend de votre situation. Le traitement fiscal décrit dépend du maintien du statut exonéré du contrat en vertu du Règlement de l’impôt sur le revenu et de la situation individuelle du lecteur. Un retrait, un rachat ou une avance sur police peut constituer une disposition au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu, et les montants qui excèdent le coût de base rajusté peuvent être imposables l’année où ils surviennent. Les règles fiscales changent.
Le résultat fiscal n’est ni automatique ni inconditionnel. Il repose sur le maintien du contrat à l’intérieur des règles canadiennes et sur votre propre situation. Avant de vous y fier, parlez à un comptable qui a réellement travaillé avec ces contrats.
Les garanties viennent de l’assureur, pas du gouvernement. Les valeurs garanties d’un contrat d’assurance vie sont des engagements contractuels de l’assureur émetteur et dépendent de sa solidité financière et de sa capacité à payer les prestations. Les participations d’un contrat avec participation ne sont pas garanties; elles sont déclarées à la discrétion de l’assureur et peuvent changer. La protection des titulaires de contrat au Canada est assurée par Assuris, dans les limites qu’elle publie; l’assurance-dépôts ne s’applique pas aux contrats d’assurance.
Les garanties écrites dans un contrat sont réelles, et elles sont celles de l’assureur. La participation n’est pas une garantie; c’est ce que l’assureur décide de déclarer chaque année. Sachez quels chiffres sont lesquels avant de bâtir un plan dessus.
Emprunter sur un contrat comporte ses propres risques. Une avance sur police ou un emprunt garanti par un contrat porte intérêt. Si le solde et l’intérêt ne sont pas gérés, la prestation de décès est réduite, et un contrat qui tombe en déchéance alors qu’une avance est impayée peut produire un gain imposable cette année-là. Les prêteurs tiers fixent leurs propres conditions et peuvent les modifier.
Un emprunt reste un emprunt. L’intérêt s’accumule que vous le payiez ou non, et un contrat qui manque de marge pendant qu’il est dû peut vous coûter à la fois la protection et une facture d’impôt. C’est la partie de la stratégie qui exige le plus de discipline.
Les propos sur les placements sont généraux et comparatifs. Les références à des produits, comptes ou rendements de placement servent à comparer et à expliquer. CWCC ne vend pas de valeurs mobilières et n’est pas inscrit auprès de l’OCRI. Les fonds distincts sont des contrats d’assurance; leurs garanties sont celles de l’assureur et s’appliquent seulement aux dates et selon les conditions écrites au contrat. Les rendements ne sont pas garantis et le capital peut être perdu.
Quand ce site compare un contrat à un placement, il décrit le fonctionnement de chacun; il ne vous dit pas lequel acheter. Les questions sur les valeurs mobilières relèvent d’une personne inscrite pour y répondre.