L’assurance voyage d’une carte de crédit: les limites qu’on découvre trop tard

Une protection d’assurance voyage rattachée à une carte de crédit n’est pas une formule publicitaire. C’est un vrai contrat d’assurance, avec un vrai assureur derrière et de vraies conditions dedans. L’ennui, c’est que ces conditions sont la partie que personne n’a lue, et que deux d’entre elles décident si la protection existe sur un voyage donné.

C’est un vrai contrat, et cela vaut dans les deux sens

L’Autorité confirme la protection plutôt que d’en éloigner le public. Certaines cartes de crédit comprennent une assurance voyage, écrit-elle, et les émetteurs de ces cartes exigent généralement des frais annuels.

Cette seule phrase contient la raison pour laquelle la protection doit être prise au sérieux et celle pour laquelle elle est mal comprise. Elle doit être prise au sérieux parce qu’elle est payée: les frais annuels de la carte sont, en partie, le prix de la couverture. Elle est mal comprise parce qu’une protection qui arrive avec une carte ne ressemble pas à un contrat, de sorte que les questions qu’on poserait à un assureur ne sont jamais posées.

Tout ce qui suit est une condition que le régulateur publie au sujet de ce produit. Rien de tout cela n’est inhabituel pour un contrat d’assurance. Tout cela est invisible pour qui n’a pas ouvert la documentation.

Première condition: la façon dont le voyage a été payé

Le régulateur le dit deux fois, dans deux documents différents, ce qui est habituellement le signe qu’un point passe à côté dans la pratique. L’assurance est habituellement conditionnelle à l’utilisation de la carte de crédit pour payer le voyage. La couverture est souvent conditionnelle à l’usage de la carte.

C’est la condition qui échoue en silence. Un voyage réservé avec des points, payé à même un compte courant, réparti sur deux cartes, réservé par un enfant adulte sur sa propre carte pour un parent, ou payé par une agence qui a demandé un virement, peut être un voyage sans aucune protection rattachée, parce que ce qui déclenche la couverture est le paiement et non la détention de la carte.

Rien n’y paraît ensuite. La carte est dans le portefeuille, la documentation est dans un tiroir, et la condition a échoué au moment de la réservation, des mois avant que quiconque ait une raison d’y regarder.

Deuxième condition: la durée du séjour

Ici, le régulateur est net. L’assurance voyage offerte par l’entremise des cartes de crédit se limite souvent à de très courts séjours hors du Québec.

Il ajoute un second plafond qui vise l’assurance voyage en général et pas seulement une protection de carte: la plupart du temps, l’assurance voyage ne s’applique pas aux séjours de plus de 183 jours hors du Québec au cours de la même année. Ce chiffre paraîtra familier à qui a lu sur la couverture publique, où le même nombre décide si une personne demeure admissible, et la coïncidence n’en est pas une: les deux règles reposent sur la même idée de ce qu’est un résident.

Puis la phrase qui rattrape les hivernants et les longs séjours. Si un voyage doit durer plus longtemps que la durée totale de la couverture, le régulateur dit que la personne pourrait n’être pas couverte du tout. Pas couverte pour les premières semaines puis découverte ensuite. Pas couverte du tout. Une protection écrite pour deux semaines de vacances ne s’étire pas sur les deux premières semaines d’un hiver de cinq mois.

Troisième condition: ce qui a été déclaré sur la santé

Les produits de soins médicaux d’urgence comportent la plupart du temps une exclusion importante à l’égard des conditions de santé préexistantes. Le régulateur le dit clairement, et il y rattache une obligation qui compte deux moments plutôt qu’un.

Les problèmes de santé qu’une personne a ou a eus doivent être déclarés à l’assureur au moment de souscrire l’assurance voyage et de nouveau au moment de partir. C’est le second moment qui surprend. Une déclaration faite lors de l’émission d’une carte il y a des années n’est pas une déclaration faite avant ce voyage-ci, et un changement de santé entre les deux est précisément ce que la seconde déclaration sert à saisir.

La façon dont une protection donnée traite cette question, la période qu’elle examine et ce qu’elle demande se trouvent dans sa documentation. Le point ici est seulement que l’obligation existe et qu’elle n’est pas une formalité.

Ce que le Québec accorde à l’acheteur, et dont presque personne ne se sert

L’assurance offerte à un client par un prêteur ou un commerçant plutôt que par un représentant forme un régime distinct au Québec, et le régulateur publie ce à quoi l’acheteur a droit.

Un sommaire expliquant l’assurance offerte doit être remis. Une fiche de renseignements informant l’acheteur de ses droits doit être remise également. Et il existe un droit d’annulation: dix jours pour annuler le contrat, après quoi des frais d’annulation peuvent s’appliquer, certains assureurs accordant plus de temps.

Ces documents sont le chemin le plus court qui existe vers ce sujet. Ils sont écrits pour être lus par une personne qui n’est pas du métier, ils sont gratuits, et ils ont déjà été remis.

La seule consigne que le régulateur donne vraiment

Sur plusieurs pages et dans une publication destinée aux consommateurs, l’Autorité donne une seule consigne au sujet de ce produit, et elle tient en une phrase: vérifier attentivement la documentation reçue avec la carte de crédit.

À côté se trouve la règle générale de toute assurance voyage, qui est de s’assurer d’être admissible à la couverture offerte compte tenu de son âge, de son état de santé et de sa destination. L’âge, la santé et la destination, dans une seule phrase, à côté de la durée du séjour et de la condition de paiement. Voilà tout ce qui décide si une protection de carte répond sur un voyage donné, et chacun de ces éléments se connaît avant le départ.

Une protection qui répond pour de courtes vacances vers une destination, payées de la bonne façon, par une personne dont la santé n’a pas changé, est une véritable protection. Les conditions ne sont pas des pièges. Ce sont simplement des conditions, et elles ne deviennent dangereuses que lorsqu’on les suppose réglées.

Questions fréquentes

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Le chiffre de 183 jours revient du côté public, et cette règle est exposée dans combien de temps quitter votre province. Ce que le régime public paie pendant un voyage se trouve dans ce que votre régime provincial paie à l’étranger, et le produit lui-même à la page assurance voyage.