Avance sur police ou prêt collatéral: deux voies

Un contrat d’assurance vie entière avec participation accumule de la valeur, et tout titulaire finit par se demander comment l’utiliser. Il existe deux réponses établies, décrites si semblablement, parfois dans la même conversation, que les gens finissent par croire qu’il s’agit de variantes d’un seul arrangement. Ce n’est pas le cas. Dans l’un, l’assureur avance de l’argent selon les modalités du contrat que vous détenez. Dans l’autre, un établissement prêteur vous prête de l’argent et prend une cession de ce contrat en garantie. Prêteur différent, papiers différents, taux différent, règles différentes sur ce qui peut mal tourner, et une position fiscale sensiblement différente. Lequel convient dépend du montant, de l’usage, de l’échéancier et des conséquences fiscales, et choisir entre les deux selon celui qu’on vous a expliqué en premier est la façon dont les ménages se retrouvent avec le mauvais. Cet article expose le fonctionnement de chacun, ce que chacun coûte au-delà de l’intérêt, et les questions qui tranchent.

L’avance sur police, et qui prête réellement

Une avance sur police est une somme avancée par l’assureur au titulaire selon les modalités du contrat, garantie par la valeur de la police. L’argent vient de l’assureur. L’intérêt est dû à l’assureur. Il vaut la peine d’être précis là-dessus, parce que l’on décrit souvent l’arrangement de façon relâchée comme un emprunt à soi-même, et cette description est inexacte d’une manière qui compte: il y a un prêteur, c’est la compagnie d’assurance, et il y a un contrat qui régit ce qu’elle peut faire.

Ses forces pratiques sont réelles. Il n’y a pas de demande au sens ordinaire, pas d’évaluation de crédit, et aucune explication exigée sur l’usage de l’argent. L’accès est habituellement rapide. Les modalités de remboursement sont généralement souples, et un solde impayé est traité par le contrat plutôt que par un service de recouvrement.

Ses contraintes sont tout aussi réelles. Le montant disponible est limité par la valeur de la police et par les règles du contrat. Le taux d’intérêt est fixé par le contrat plutôt que négocié. L’intérêt non payé s’ajoute généralement au solde, qui compose. Et lorsque le total avancé devient trop grand par rapport à la valeur de la police, le contrat peut être en péril, ce qui est le mode d’échec de ce sujet et celui auquel les gens ne s’attendent pas.

Le point fiscal que l’on oublie

Voici le paragraphe à lire deux fois. Une avance sur police est une disposition aux fins fiscales. Lorsque la somme avancée dépasse le coût de base rajusté du contrat, un gain sur police peut naître et être inclus au revenu.

Cela surprend véritablement les personnes à qui l’on a dit que l’accès à la valeur d’une police est libre d’impôt, ce qui est un résumé plutôt qu’une règle. Qu’un gain naisse dépend du coût de base rajusté de ce contrat précis à ce moment précis, qui évolue pendant la vie de la police et que l’assureur calcule.

La consigne pratique est courte et elle s’applique chaque fois: avant de prendre une avance de quelque taille que ce soit, demandez à l’assureur le coût de base rajusté courant et portez ce chiffre à un fiscaliste qualifié. C’est un appel et une question, et c’est la différence entre une opération planifiée et une surprise au printemps suivant.

Ce site traite le coût de base rajusté dans son propre article, parce que c’est le chiffre qui gouverne plusieurs décisions de ce silo et que presque personne ne connaît le sien.

Le prêt collatéral, et le prêteur qu’il introduit

Un prêt collatéral est un prêt ordinaire consenti par un établissement prêteur, la police lui étant cédée en garantie. L’argent vient du prêteur, l’intérêt lui est dû, et la police demeure en vigueur avec une cession inscrite contre elle.

Ses avantages découlent de cette structure. Comme il s’agit d’un prêt plutôt que d’un retrait du contrat, ce n’est généralement pas une disposition, ce qui évite le point fiscal ci-dessus. Le taux est un taux de marché et peut être inférieur au taux du contrat. La proportion de la valeur qu’un prêteur avancera peut être plus élevée que ce qu’une avance sur police permet. Et lorsque l’emprunt sert à une fin qui produit un revenu, l’intérêt peut être déductible, ce qui est une question pour un fiscaliste qualifié plutôt qu’une supposition.

Ses coûts sont ceux qui accompagnent tout prêteur. Il y a une demande et une évaluation. Il y a des étapes juridiques et administratives pour inscrire la cession. Le prêteur peut exiger que l’arrangement soit ajusté si la garantie perd de la valeur ou si les conditions changent, et le prêteur a contre la police des droits que l’assureur n’aurait pas exercés de la même façon.

Et la cession elle-même a une conséquence que l’on sous-estime: tant qu’elle est en place, le prêteur a une créance sur le capital-décès avant la famille, jusqu’à concurrence de la somme due. La police est toujours là; une partie de ce qu’elle verse est déjà promise.

La comparaison, sur les points qui tranchent

Qui prête. L’assureur en vertu d’un contrat que vous détenez, ou un établissement en vertu d’une convention de prêt que vous signez. Cette différence est la source de toutes les autres de cette liste.

Ce qui peut mal tourner. Une avance qui devient trop importante menace le contrat lui-même. Un prêt collatéral introduit un prêteur qui peut agir sur la garantie, et qui peut en exiger davantage. Aucun de ces risques n’est théorique et ils sont de nature différente.

La fiscalité. Une avance sur police est une disposition et peut produire un gain sur police. Un prêt collatéral ne l’est généralement pas. Lorsque les montants sont appréciables, cela tranche fréquemment la question à soi seul.

Le coût et l’accès. Le taux du contrat et un accès immédiat d’un côté; un taux de marché, un processus, et typiquement une plus grande proportion disponible de l’autre. Lequel vaut mieux dépend du montant et de la rapidité requise.

L’usage. Lorsque l’emprunt produit un revenu, la question de la déductibilité rend la voie collatérale digne d’examen. Lorsque le montant est modeste et l’usage personnel, la simplicité d’une avance sur police vaut beaucoup.

Ce que les deux font au capital-décès

Ceci vaut pour les deux et c’est la partie que les familles oublient pendant que l’arrangement fonctionne bien. Une avance sur police impayée réduit le capital-décès payable du montant impayé, intérêts accumulés compris. Un prêt collatéral impayé est remboursé au prêteur à même le produit, jusqu’à concurrence de la somme due, avant que la famille ne reçoive quoi que ce soit.

Ce n’est un défaut ni de l’un ni de l’autre. C’est ce que veut dire une garantie. Mais un ménage qui a mis en place une couverture dimensionnée à un besoin, puis a emprunté contre elle, a discrètement réduit la protection qu’il achetait, et la révision qui le remarque est la révision annuelle que la plupart des titulaires n’ont pas.

La réponse pratique n’est pas d’éviter d’emprunter. C’est de connaître le chiffre: ce qui est impayé, à quel rythme il croît, et ce que la famille recevrait réellement aujourd’hui. Ce chiffre se regarde une fois par année, et l’assureur le fournit.

Comment décider, en quatre questions

Combien, par rapport à la valeur de la police. Un montant modeste justifie rarement le processus d’un arrangement collatéral. Un montant important le justifie souvent.

Quel est le coût de base rajusté du contrat, et que produirait une avance de cette taille par rapport à lui. C’est un appel à l’assureur et une question à un fiscaliste qualifié, et c’est l’étape que l’on saute le plus souvent.

À quoi sert l’argent, et cet usage touche-t-il la déductibilité. C’est une question fiscale avec une véritable réponse et elle ne se tranche pas par l’intention seule.

Et quel est le plan de remboursement, honnêtement. Les deux arrangements sont plus indulgents qu’un prêt ordinaire à court terme, et les deux punissent une décennie d’inattention. Un plan qui repose sur un remboursement éventuel n’est pas un plan.

Le vocabulaire que vous verrez au Québec

Un lecteur québécois qui cherche ce sujet en ligne tombe presque toujours sur des pages anglaises, et il rencontre alors quatre mots qui ne ressemblent pas à ceux qui figurent sur ses propres documents. Les voici, mis côte à côte une fois pour toutes, parce que la confusion de vocabulaire fait croire à des gens qu’on leur offre deux produits différents alors qu’il s’agit du même.

Ce que les pages anglaises appellent un policy loan, votre contrat appelle une avance sur police, et c’est le même arrangement: une somme avancée par l’assureur, garantie par la valeur de votre police, portant l’intérêt prévu au contrat. Ce que ces pages appellent la cash surrender value, votre relevé annuel appelle la valeur de rachat. Ce qu’elles appellent le policyholder ou l’owner, votre contrat appelle le titulaire. Et ce qu’elles appellent une collateral assignment, l’établissement prêteur québécois vous la présentera comme une cession de police en garantie. Quatre mots, quatre équivalents exacts, et rien de plus.

Une particularité québécoise mérite ensuite d’être dite, parce qu’elle ne figure sur aucune page rédigée pour le reste du pays. Au Québec, la personne qui règle une succession est le liquidateur, et non l’exécuteur testamentaire. Si une avance ou un prêt demeure impayé au décès, c’est donc au liquidateur que reviendra la tâche de constater le solde, de suivre le remboursement à même le produit et d’expliquer aux bénéficiaires pourquoi la somme reçue est inférieure au capital-décès inscrit au contrat. C’est une conversation nettement plus simple quand la personne concernée a été prévenue de son vivant.

Enfin, l’assureur qui administre votre contrat au Québec est encadré par l’Autorité des marchés financiers, et le représentant qui vous conseille l’est également. Si l’administration d’une avance vous paraît contraire aux modalités de votre contrat, la question se pose d’abord à l’assureur par écrit, puis à l’Autorité. Demandez toujours le relevé qui montre le solde, l’intérêt accumulé et la valeur restante: c’est un document que l’assureur produit sur demande, en français, et il vaut mieux le lire une fois par année que de le découvrir chez le notaire.

Le remboursement, et ce qu’il rétablit réellement

Ni l’un ni l’autre des deux arrangements n’impose un calendrier de remboursement comme le fait un prêt ordinaire, ce qui explique que des soldes dorment pendant des années. Ce que fait un remboursement mérite d’être exposé, parce que ce n’est pas simplement l’emprunt à l’envers.

Sur une avance sur police, rembourser rétablit la somme disponible et le capital-décès que le solde impayé réduisait. Cela déplace aussi le coût de base rajusté, puisqu’un remboursement peut lui être ajouté sous réserve des conditions de la loi, ce qui change la position fiscale de toute avance ultérieure. Le chiffre vient de l’assureur et la conséquence est une question pour un fiscaliste qualifié.

Sur un prêt collatéral, le remboursement est régi par la convention de prêt, et la cession en garantie demeure inscrite contre la police tant que le prêteur ne l’a pas radiée. Un ménage qui rembourse sans demander la radiation peut en laisser une en place pendant des années, ce que la famille découvre au pire moment. Demandez une confirmation écrite que la cession a été levée.

Le mode d’échec, dit sans détour

Le péril pour le contrat évoqué plus haut mérite sa propre description, parce que c’est le seul dénouement véritablement mauvais de ce sujet, et qu’il est entièrement évitable.

L’intérêt non payé s’ajoute au solde, et le solde grossi porte son propre intérêt. La valeur qui le garantit croît elle aussi, mais un solde qui compose plus vite que la valeur derrière lui referme l’écart, et lorsque la limite prévue au contrat est atteinte, l’assureur peut mettre fin à la police.

C’est la conséquence fiscale qui rend la chose grave. Suivant l’article 148 de la Loi de l’impôt sur le revenu, une avance sur police est une disposition, et la fin du contrat en est une aussi. Une police qui prend fin avec un solde important impayé peut produire un gain sur police et une inclusion au revenu dans une année où rien n’a été reçu, parce que l’argent l’a été des années plus tôt et qu’il a été dépensé. La protection disparaît et la facture fiscale demeure.

L’éviter relève du travail ordinaire. Une fois l’an, demandez à l’assureur le solde impayé, l’intérêt qui s’y accumule, et la marge qui reste avant que le contrat soit en péril. L’assureur produit ces trois chiffres sur demande, en français.

Ce que la participation fait à ce tableau

Le contrat dont il est question ici est un contrat avec participation, et la participation agit sur la valeur même contre laquelle une avance se prend. Un lecteur qui compare les deux voies a besoin de le savoir.

La première chose à dire gouverne tout le reste: la participation est déclarée annuellement à la discrétion de l’assureur et elle n’est pas garantie. Une année sans participation demeure possible, et un plan qui ne tient pas debout sans elle n’est pas un plan.

Lorsqu’elle est déclarée et qu’elle sert à acheter de l’assurance supplémentaire libérée, elle augmente le capital-décès et la valeur de rachat, donc la valeur disponible pour une avance et celle qu’un prêteur regarde.

Il existe une mécanique inverse à connaître avant d’emprunter. Plusieurs contrats tiennent compte du solde d’une avance dans le calcul de la participation attribuée, de sorte que deux contrats identiques, l’un avec une avance impayée et l’autre sans, peuvent ne pas recevoir la même participation. Cette méthode est prévue au contrat et se demande par écrit avant de signer. Une cession en garantie ne produit pas cet effet, puisque l’assureur n’est pas partie au prêt: le prêteur détient une créance, pas le contrat.

Questions fréquentes

Poursuivre la lecture

Lisez Les avances sur police expliquées pour le mécanisme complet, Utiliser son assurance vie comme garantie de prêt pour l’autre voie en entier, et Qu’est-ce que le coût de base rajusté pour le chiffre qui décide de la question fiscale. Le guide Souveraineté financière infinie présente l’ensemble du tableau.