Qu'est-ce que le coût de base rajusté (CBR) d'une police d'assurance vie?

Le coût de base rajusté. Pour la plupart des Canadiens, cette expression apparaît dans le contexte de la vente de placements ou de biens immobiliers: la différence entre ce que vous avez payé et ce pour quoi vous l'avez vendu, avec l'excédent généralement imposable. Les polices d'assurance vie ont aussi un coût de base rajusté, mais il fonctionne assez différemment. Et comprendre comment il fonctionne, même à un niveau général, est essentiel pour quiconque prend des avances sur police d'une police d'assurance vie entière avec participation ou prévoit d'accéder à la valeur de rachat de quelque façon que ce soit.

Le CBR d'une police d'assurance vie n'est pas intuitif. Il n'est pas égal aux primes totales versées. Il diminue dans le temps plutôt que de rester constant. Et dans les polices plus anciennes, il peut être à zéro ou près de zéro. Ce qui affecte la façon dont tout argent reçu de la police est imposé.

Différent des actions et des biens immobiliers, et une nuance québécoise importante

La première chose à comprendre est que le CBR d'une police d'assurance vie est calculé différemment du CBR d'actions ou de biens immobiliers, même si l'expression est la même. Pour les actions, le CBR (appelé aussi « prix de base rajusté » ou PBR en contexte québécois pour les valeurs mobilières) est généralement le prix d'achat ajusté. Pour les biens immobiliers, c'est généralement le prix d'achat plus les coûts d'amélioration admissibles. Ces CBR restent relativement stables et augmentent lorsque vous investissez davantage.

Il convient de noter une nuance terminologique importante pour les lecteurs québécois et francophones: dans le contexte de l'assurance vie, le terme officiel français est « coût de base rajusté » (CBR). Dans le contexte des actions et valeurs mobilières, le terme est souvent « prix de base rajusté » (PBR). Cette distinction terminologique reflète une différence conceptuelle réelle. Le calcul et le comportement des deux sont différents. Lorsque vous discutez des implications fiscales de votre police d'assurance vie avec votre CPA, assurez-vous que la conversation porte spécifiquement sur le CBR de la police d'assurance: pas sur le PBR de vos placements en portefeuille.

Le coût net d'assurance pure. Pourquoi le CBR diminue

La raison pour laquelle le CBR diminue est le coût net d'assurance pure (CNAP). Le CNAP est une donnée qui représente le pur coût de la protection d'assurance vie dans une police. Essentiellement, la composante de coût de mortalité. En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, le CNAP est déduit du CBR de la police chaque année. Par conséquent, le CBR est progressivement réduit par le coût continu de la protection d'assurance que la police fournit.

Le CNAP augmente généralement à mesure que l'assuré vieillit, le coût d'assurance d'une personne plus âgée est actuariellement plus élevé, donc la déduction annuelle du CBR augmente dans le temps. Dans une police qui est en vigueur depuis de nombreuses années, l'effet cumulatif des déductions du CNAP peut amener le CBR à un chiffre bas ou à zéro.

Cela a une conséquence pratique: dans une police ancienne et bien établie, le CBR peut être près de zéro même si la valeur de rachat a substantiellement augmenté au fil des ans. L'écart entre la valeur de rachat et le CBR représente une valeur qui, si elle est reçue par le titulaire, peut généralement être incluse dans le revenu en vertu des règles de disposition de police de la LIR.

Pourquoi le CBR importe pour les rachats et les avances sur police

Lors d'un rachat de police. Généralement, si un titulaire reçoit la valeur de rachat en rachetant la police, et que cette valeur de rachat dépasse le CBR au moment du rachat, l'excédent est généralement inclus dans le revenu du titulaire pour cette année. Pour une police avec un CBR nul ou quasi nul et une valeur de rachat importante, cela peut signifier une inclusion de revenu significative. C'est pourquoi le rachat d'une police d'assurance vie entière avec participation de longue date, particulièrement une avec des unités d'ASL accumulées, peut avoir des conséquences fiscales importantes qui devraient être examinées avec un CPA avant d'initier tout rachat.

Lors d'une avance sur police. En général, une avance sur police n'est pas en soi un événement imposable. C'est un prêt, pas un revenu. Mais la Loi de l'impôt sur le revenu a des règles qui peuvent traiter une avance sur police comme une disposition de police si l'avance impayée dépasse le CBR de la police. Si le solde de l'avance atteint ou dépasse le CBR, l'excédent peut être traité comme une disposition, déclenchant une inclusion de revenu sur ce montant. C'est l'une des considérations fiscales les plus importantes pour les titulaires de polices qui utilisent activement des avances sur police dans le cadre de la stratégie de souveraineté financière infinie™. Particulièrement dans les polices plus anciennes où le CBR peut être bas.

L'assurance supplémentaire libérée et le CBR

Chaque unité d'assurance supplémentaire libérée (ASL) créditée à la police a sa propre composante de CBR, intégrée dans le CBR global de la police. Lorsque des participations sont appliquées comme ASL, elles contribuent à la fois à la valeur de rachat de la police et à son CBR d'une façon déterminée par les règles de la LIR. Le CBR global de la police reflète l'effet cumulatif de la police de base et de toutes les unités d'ASL accumulées.

Pour une police qui a accumulé des unités d'ASL sur de nombreuses années, le calcul du CBR est en conséquence complexe. L'assureur maintient ce calcul et peut fournir le CBR actuel au titulaire ou à son conseiller sur demande. Pour les titulaires de polices qui utilisent activement des avances sur police ou qui envisagent une forme quelconque de disposition de police, obtenir ce chiffre de l'assureur et le partager avec un CPA est une étape importante qui ne devrait pas être sautée.

Un aspect du CBR qui mérite une attention particulière dans le contexte québécois est l'impact des participations appliquées comme assurance supplémentaire libérée (ASL) sur le calcul cumulatif du CBR. Chaque unité d'ASL achetée par des participations ajoute une composante de CBR à la police, calculée selon les règles de la LIR. Sur 20 ou 30 ans d'accumulation d'ASL dans une police bien conçue, la somme de ces composantes contribue à maintenir un CBR non nul plus longtemps qu'une police de base sans ASL. Ce qui peut être un avantage fiscal indirect de la stratégie ASL. Ce n'est pas la raison principale pour laquelle l'ASL est recommandée (l'accélération de la valeur de rachat et la composition l'est), mais c'est un effet secondaire qui mérite d'être connu. Votre CPA, armé du relevé de CBR fourni par l'assureur, pourra modéliser la trajectoire exacte du CBR de votre police pour anticiper à quel moment le solde d'une éventuelle avance pourrait commencer à approcher le CBR: permettant une planification proactive plutôt qu'une réaction après coup.

Comment trouver le CBR de votre police

Le CBR d'une police d'assurance vie ne figure généralement pas sur les relevés de police annuels. C'est un chiffre calculé que l'assureur maintient. Pour connaître le CBR actuel d'une police spécifique, le titulaire ou son conseiller devrait contacter l'assureur directement et demander le chiffre du CBR actuel. De nombreux assureurs peuvent le fournir sur demande, et certains l'incluent dans leur documentation administrative pour les conseillers.

Une fois le CBR en main, l'étape appropriée suivante, avant toute transaction importante impliquant la police, est d'en discuter avec un CPA qualifié qui est familier avec le traitement fiscal canadien des polices d'assurance vie. Le chiffre du CBR seul ne donne pas le portrait complet; son interaction avec la transaction envisagée et la situation fiscale globale du titulaire détermine la conséquence.

Pour les professionnels incorporés québécois. Particulièrement les dentistes, médecins spécialistes, et avocats dont les polices d'assurance vie entière avec participation peuvent être détenues par leur société professionnelle. La question du CBR prend une dimension corporative supplémentaire. Lorsqu'une police est détenue par une société, le titulaire de la police est la société (et non le particulier), et le CBR est calculé pour la société, pas pour le particulier. Le traitement fiscal d'une avance sur police excédant le CBR pour une police détenue par société comporte des nuances spécifiques distinctes de celles d'une police détenue personnellement, incluant l'interaction avec le compte de dividendes en capital (CDC) qui est une des caractéristiques les plus avantageuses de l'assurance vie détenue par société.

C'est précisément pourquoi la relation entre le conseiller en sécurité financière, le CPA, et dans certains cas l'avocat du professionnel, est si importante pour les polices détenues dans un contexte corporatif. Le CBR de la police, son interaction avec les avances sur police, et l'impact potentiel sur le CDC sont des éléments d'une même analyse fiscale intégrée que seul un CPA ayant une expertise spécifique dans ce domaine peut effectuer correctement. Un professionnel d'assurance qui prétend pouvoir fournir cette analyse fiscale sans être un CPA qualifié dépasse son champ d'exercice, et un bon conseiller en sécurité financière le reconnaîtra et dirigera son client vers les bonnes ressources professionnelles.

Enfin, il vaut la peine de noter que le niveau de détail que votre CPA aura besoin pour analyser les implications du CBR: le CBR actuel de la police, le CNAP annuel de chaque année depuis l'émission, la valeur de rachat actuelle, et le montant et la date de toute avance sur police. Peut rendre cette conversation plus exigeante que prévu. L'assureur peut généralement fournir une déclaration de CBR sur demande. Avoir cette déclaration prête avant la réunion avec le CPA rend la conversation beaucoup plus productive et réduit le risque d'erreur dans l'analyse fiscale.

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Le coût net d’assurance pure, en mots simples

L’expression a l’air rébarbative et l’idée qu’elle recouvre ne l’est pas. Dans une année donnée, une partie du travail du contrat consiste à porter le risque que l’assuré décède cette année-là. Le coût net d’assurance pure est un chiffre annuel qui représente cette part du travail à elle seule.

Deux choses méritent d’être retenues. Ce ne sont pas des frais qu’on vous facture et cela ne paraît pas comme une déduction de votre valeur de rachat: c’est un chiffre que les règles fiscales calculent, puis soustraient de votre coût de base rajusté (CBR). Et il augmente à mesure que l’assuré vieillit, parce que la probabilité mesurée augmente. La soustraction qui joue contre votre CBR n’est donc pas constante.

Pourquoi le CBR monte d’abord, et où se situe son sommet

On décrit souvent le CBR comme déclinant, ce qui est vrai de la seconde moitié de sa vie et faux de la première. Deux forces agissent sur lui chaque année, en sens contraire. Les primes versées s’y ajoutent. Le coût net d’assurance pure s’en retranche. Dans les premières années, les ajouts sont les plus grands des deux, et le CBR monte.

Plus tard, l’équilibre s’inverse. La soustraction grossit avec l’âge de l’assuré, et les ajouts de primes finissent par cesser, de sorte que le résultat annuel devient négatif et que le CBR descend, parfois jusqu’à zéro. Le CBR a donc un sommet, et l’année de ce sommet est un fait propre à votre contrat plutôt qu’une règle générale. Demandez à l’assureur le CBR projeté année par année, à côté de la valeur de rachat projetée.

Le point de croisement, et ce qu’il signifie pour un retrait

Mettez les deux courbes sur la même page. La valeur de rachat monte généralement tant que le contrat est financé et qu’on n’y touche pas. Le CBR monte, atteint son sommet, puis redescend. Quelque part, la valeur de rachat dépasse le CBR et demeure au-dessus: ce point de croisement sépare un contrat qui porte peu de gain accumulé d’un contrat qui en porte beaucoup.

Une idée reçue mérite d’être corrigée pendant que vous regardez ces courbes. Beaucoup de lecteurs supposent qu’un retrait partiel sort d’abord du CBR et ne devient imposable qu’une fois le CBR épuisé. Les règles ne fonctionnent pas ainsi. Un retrait partiel est une disposition partielle, et la somme reçue se mesure contre une portion proportionnelle du CBR: une part de ce qui sort peut donc constituer un revenu même s’il reste du CBR. Portez le chiffre courant de l’assureur à un fiscaliste.

Comment l’assurance supplémentaire libérée achetée avec des participations traverse le calcul

Une participation est déclarée annuellement à la discrétion de l’assureur, à même un surplus mis en commun, et n’est jamais garantie. Lorsque vous dirigez les participations déclarées vers l’achat d’assurance supplémentaire libérée (ASL), la somme traverse le calcul du CBR deux fois dans la même année: une fois comme somme reçue sur le contrat, une fois comme somme appliquée en prime pour la protection supplémentaire qu’elle achète.

La suite est la partie que la plupart des lecteurs n’aperçoivent pas. Chaque unité d’ASL est elle-même de l’assurance vie: elle apporte donc son propre coût net d’assurance pure dans la soustraction annuelle à partir de ce moment, et ce coût monte avec l’âge. Le sens dans lequel le CBR finit par se déplacer sur des décennies est donc un calcul et non une règle, et seul l’assureur en détient les chiffres. Demandez le CBR par écrit, puis portez-le à un fiscaliste.

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