Police déchue: la remise en vigueur

La lettre arrive et elle est rédigée si doucement que les gens la mettent de côté. La police est déchue. Ce que cela signifie, et si l’on peut y faire quelque chose, dépend du type de police, du temps écoulé depuis, et de ce qui a changé dans la santé de la personne assurée depuis l’émission du contrat. Rien de cela ne figure dans la lettre. Ce que la plupart des ménages font ensuite, c’est soit rien du tout, en présumant que la couverture est simplement perdue, soit acheter une nouvelle police sans demander si l’ancienne pourrait être ramenée. Les deux réactions sont souvent les mauvaises, et la seconde peut coûter cher pour le reste d’une vie, parce que le contrat déchu avait été émis à un âge plus jeune que celui qu’aura le nouveau. Cet article expose ce qui se passe réellement lorsqu’une prime reste impayée, ce qu’exige la remise en vigueur, ce qu’elle fait discrètement repartir, et quand tout recommencer est vraiment la meilleure réponse.

Ce qui se passe avant la déchéance

Un versement manqué ne met pas fin à une police à la date d’échéance. Les contrats d’assurance vie prévoient un délai de grâce, un intervalle énoncé pendant lequel la couverture demeure en vigueur et la prime peut encore être payée. La durée figure au contrat. Si la personne assurée décède pendant le délai de grâce, la police paie généralement, la prime impayée étant déduite.

Ce qui arrive à l’expiration du délai dépend du type de police. Une police temporaire sans valeur accumulée devient déchue et la couverture prend fin. Une police permanente ayant accumulé de la valeur peut comporter des dispositions qui la maintiennent en vigueur à même cette valeur, soit en avançant automatiquement la prime, soit en transformant la couverture en un montant réduit n’exigeant plus de prime.

Ces dispositions sont un sauvetage et elles sont aussi un coût. Un contrat qui se maintient en vie à même sa propre valeur épuise ce que le titulaire a mis des années à bâtir, et un contrat discrètement transformé en un montant libéré réduit n’est plus la police que la famille croit détenir. Dans les deux cas, le moment d’agir est celui où la lettre arrive.

Ce qu’est réellement la remise en vigueur

La remise en vigueur est le rétablissement du contrat d’origine, à ses conditions d’origine, plutôt que l’achat d’un nouveau. C’est là toute son importance: l’âge auquel le contrat a été émis, et la prime qui en découle, sont préservés.

Elle est offerte pendant une période que le contrat énonce après la déchéance, et elle n’est pas automatique. Trois éléments sont généralement exigés. Une preuve d’assurabilité, c’est-à-dire que l’assureur pose de nouveau des questions de santé et peut exiger le même type de preuves qu’à l’origine. Le paiement des primes en souffrance, couramment avec intérêts. Et une demande écrite, parce que la remise en vigueur est une demande que l’assureur approuve plutôt qu’un droit que le titulaire exerce.

Lorsqu’une police permanente porte une avance sur police impayée, ce solde fait aussi partie du portrait. Une avance sur police est une somme avancée par l’assureur en vertu du contrat et l’intérêt lui est dû, de sorte que ce qui doit être réglé à la remise en vigueur comprend ce solde selon les modalités que le contrat prévoit.

Ce que la remise en vigueur fait repartir

Voici la section à lire avant de signer quoi que ce soit. Remettre un contrat en vigueur peut faire repartir des périodes déjà entièrement écoulées sur la police d’origine, et la plus importante est le délai de contestation, pendant lequel un assureur peut réexaminer les déclarations faites à la proposition si un sinistre survient.

Une police en vigueur depuis de nombreuses années pouvait avoir entièrement dépassé ce délai. Une police remise en vigueur peut ne pas l’avoir dépassé à l’égard des déclarations faites dans la demande de remise en vigueur. La question de savoir si le délai repart, et pour combien de temps, est régie par le contrat et par le droit provincial applicable, et elle a une réponse écrite que l’assureur donnera si on la lui demande.

La même question vaut pour toute clause de suicide que contient le contrat, et pour toute exclusion assortie d’une limite de temps. Rien de cela n’est une raison de ne pas remettre en vigueur. C’est une raison de savoir ce qu’est le contrat remis en vigueur, afin qu’une famille ne se fasse jamais dire au moment d’une réclamation ce que le titulaire aurait pu apprendre en une après-midi.

Remettre en vigueur ou recommencer

La comparaison compte quatre éléments et elle se fait correctement en une seule rencontre. Quelle prime exige le contrat remis en vigueur, et que coûterait une nouvelle police à l’âge et à l’état de santé d’aujourd’hui. Que faut-il payer pour la remise en vigueur, sommes en souffrance et intérêts compris. Qu’est-ce qui repart à la remise en vigueur. Et qu’est-ce qui est perdu définitivement si l’ancien contrat est abandonné, ce qui, pour une police permanente, comprend la valeur accumulée et tout avenant que le contrat d’origine portait.

Dans la plupart des cas, l’ancien contrat l’emporte, et pour une raison qui n’a rien à voir avec l’astuce: il a été émis à un âge plus jeune, et l’âge est le seul paramètre que personne ne peut améliorer. Lorsque la santé a changé depuis la proposition initiale, l’ancien contrat l’emporte largement, parce qu’une nouvelle proposition est tarifée sur la santé d’aujourd’hui et que l’ancienne ne l’était pas.

L’ancien contrat perd dans un ensemble de cas plus étroit. Lorsque la couverture ne correspond plus au besoin, lorsque le portrait de santé s’est amélioré sensiblement, par exemple un fumeur qui a cessé et peut désormais se qualifier autrement, ou lorsque la somme exigée pour ramener la police est disproportionnée par rapport à la couverture rétablie, une nouvelle proposition peut être la réponse honnête.

Une règle gouverne les deux chemins. Ne résiliez jamais une couverture existante et ne la laissez jamais prendre fin avant que la police de remplacement soit émise, livrée et payée. Une proposition n’est pas une couverture, et l’écart entre les deux est l’endroit où les familles se font mal.

Si la période de remise en vigueur est passée

Lorsque la période énoncée au contrat est expirée, la remise en vigueur n’est plus offerte et une nouvelle proposition est la seule voie. C’est une position moins bonne et ce n’est pas une position désespérée, et il vaut la peine de préciser ce qui demeure possible plutôt que de présumer le pire.

Une proposition entièrement tarifée reste la première chose à tenter, parce que les gens se croient couramment inassurables alors qu’ils sont assurables avec une surprime. Lorsque la tarification complète n’est pas offerte, l’assurance à émission simplifiée pose moins de questions de santé et l’assurance à émission garantie n’en pose aucune, toutes deux à un coût plus élevé pour la couverture obtenue, et l’émission garantie limite couramment ce qui est payable dans les premières années pour un décès non accidentel.

Une dernière chose vaut la peine d’être faite dans cette situation, et presque personne ne la fait: trouver pourquoi le versement a été manqué. Une déchéance causée par un compte de paiement changé, par une adresse que l’assureur n’a jamais reçue ou par une date de prélèvement décalée par rapport au cycle de revenu est un problème administratif soluble, et le résoudre est ce qui empêche la couverture de remplacement de tomber de la même façon.

Éviter la prochaine

La plupart des déchéances sont administratives plutôt que financières. Le mode de paiement a changé, l’avis est parti vers une ancienne adresse, un filtre de courriel a intercepté le rappel, ou la personne qui s’occupait de la paperasse du ménage est tombée malade. Tout cela se corrige d’avance et presque rien ne se corrige, parce que personne ne pense à une police qui fonctionne.

Quatre gestes prennent une après-midi. Confirmer auprès de l’assureur quelle adresse, quel courriel et quel mode de paiement figurent au dossier, et les corriger. Demander à l’assureur d’ajouter un destinataire secondaire, une personne qui reçoit copie d’un avis de déchéance, ce que beaucoup d’assureurs offrent et que peu de clients utilisent. Aligner la date de prélèvement sur le cycle de revenu du ménage plutôt que sur la date d’émission de la police. Et dire à un autre adulte que la police existe et où sont les documents.

Ce dernier geste est celui qui compte le plus et il ne coûte rien. Une police dont personne d’autre ne connaît l’existence est une police qui tombe discrètement pendant les mois précis où un ménage est le moins en mesure de s’en apercevoir.

Au Québec, quelques précisions utiles

Trois précisions valent d’être ajoutées pour un lecteur québécois, et aucune ne figure sur les pages rédigées ailleurs. La première est le vocabulaire. Ce que les pages anglaises appellent lapse, on appelle ici la déchéance de la police; ce qu’elles appellent reinstatement, on appelle la remise en vigueur; ce qu’elles appellent le grace period, on appelle le délai de grâce; et ce qu’elles appellent la reduced paid up coverage, on appelle l’assurance libérée réduite. Un lecteur qui cherche en anglais et qui lit son contrat en français a besoin de ces quatre équivalences pour reconnaître son propre dossier.

La deuxième touche au contrat lui-même. Au Québec, le contrat d’assurance est régi par le Code civil du Québec, tandis que les autres provinces appliquent leur propre loi sur les assurances. Cela veut dire qu’une réponse trouvée sur un site ontarien au sujet de la contestation ou de la remise en vigueur peut être exacte là-bas et inexacte ici. La seule source qui décide de votre situation est votre contrat, lu avec l’assureur, et une question posée par écrit obtient une réponse écrite.

La troisième est pratique. L’assureur qui administre votre police et le représentant qui vous conseille relèvent au Québec de l’Autorité des marchés financiers. Si un avis de déchéance vous paraît contraire aux modalités du contrat, ou si vous n’avez jamais reçu l’avis que l’assureur affirme avoir envoyé, la question se pose d’abord à l’assureur par écrit, puis à l’Autorité. Conservez l’enveloppe et la date: dans ce dossier précis, la preuve de ce qui a été envoyé et reçu est souvent tout ce qui reste à discuter.

La partie de la déchéance qui arrive par la poste au printemps

Sur une police temporaire sans valeur accumulée, une déchéance est un événement de couverture et rien d’autre. Sur une police permanente, elle peut aussi être un événement fiscal, que les ménages ne voient pas venir.

Un contrat permanent porte un coût de base rajusté (CBR), un chiffre que l’assureur suit. Lorsque le contrat prend fin et que la valeur qui s’y est accumulée dépasse ce coût, un gain sur police peut naître pour l’année où le contrat s’est terminé, et il est déclaré. Lorsque l’assureur a consenti une avance sur police et que celle-ci est impayée au moment où la police prend fin, le solde impayé fait partie du même calcul plutôt que de disparaître discrètement.

Une famille qui a laissé aller une police permanente, en présumant qu’il n’en découlerait rien, peut donc recevoir un relevé quelques mois plus tard pour de l’argent qu’elle n’a jamais eu entre les mains. Demandez à l’assureur, par écrit, quel est le coût de base rajusté et ce qui serait déclaré si le contrat prenait fin, et portez la réponse à un fiscaliste qualifié.

La déchéance où personne n’a manqué un versement

Il existe un chemin vers ce problème qui ne suppose aucun versement manqué, et il a sa place ici parce qu’il produit exactement la même lettre.

Une participation sur une police avec participation est déclarée annuellement à la discrétion de l’assureur et n’est pas garantie. Lorsqu’il en est versé une, le titulaire a choisi ce qu’elle fait: encaissée, versée en assurance supplémentaire libérée (ASL), ou appliquée en réduction de la prime. C’est cette dernière option qu’il faut comprendre, parce que certains contrats permettent aux valeurs accumulées de porter la prime lorsqu’elles sont assez grandes, et qu’un titulaire s’entend parfois dire, ou comprend, que les primes ont cessé.

Elles n’ont pas cessé. Elles sont payées de l’intérieur du contrat, sur des hypothèses courantes le jour où la projection a été faite. Si l’échelle des participations change, ou si les valeurs ne se bâtissent pas comme prévu, le contrat peut redemander de l’argent, et un titulaire qui ne surveille rien l’apprend par un avis de déchéance. Le remède tient en deux gestes: lire le relevé annuel, et demander par écrit à l’assureur si le contrat se suffit encore à lui-même.

Ce qui prend fin en même temps que le contrat de base

Une police porte souvent plus d’une chose, et une déchéance les emporte toutes d’un coup. Les avenants rattachés au contrat de base se terminent avec lui: une garantie temporaire sur la même tête, une couverture sur un conjoint ou un enfant, une exonération des primes en cas d’invalidité.

Deux d’entre eux méritent d’être nommés. Un privilège de transformation sur un contrat temporaire n’existe que tant que le contrat existe: une déchéance peut donc fermer une porte à laquelle il restait des années. Et une couverture sur un enfant ou un conjoint, peu coûteuse à ajouter à l’émission, ne se remplace pas au même prix aux âges d’aujourd’hui, et leur propre santé a pu changer entre-temps.

Un dernier point, parce qu’il dépasse la famille. Lorsqu’une police a été cédée en garantie d’un prêt, une déchéance retire sa sûreté au prêteur et peut mettre le contrat de prêt en défaut selon ses propres modalités. Cette conversation se tient avec le prêteur avant la fin de la police, et non après.

Les six questions à poser par écrit

Tout ce qui précède se ramène à une demande écrite, et l’écrit compte: une réponse donnée au téléphone ne se retrouve pas deux ans plus tard.

Envoyez à l’assureur six questions. Quelle est la date exacte de la déchéance. Jusqu’à quelle date la remise en vigueur demeure possible. Quelles sommes doivent être versées, intérêts et avance sur police compris. Quelles preuves d’assurabilité seront exigées. Quelles périodes repartent, en particulier le délai de contestation. Et quel est le coût de base rajusté, avec ce qui serait déclaré si la police n’était pas rétablie.

Conservez la réponse avec le contrat. Un ménage qui détient ces six réponses par écrit décide en une rencontre, avec un professionnel de l’assurance dûment certifié et un fiscaliste qualifié, au lieu de décider dans le noir.

Questions fréquentes

Poursuivre la lecture

Lisez Que se passe-t-il si vous manquez une prime pour l’étape précédente, Le délai de contestation pour ce que la remise en vigueur peut faire repartir, et La valeur de rachat pour ce qu’une police permanente utilise afin de se maintenir en vigueur. Le renouvellement d’une assurance temporaire traite de l’autre décision qui se présente au même moment.