Le fonds enregistré de revenu de retraite, expliqué

Personne n’ouvre un FERR parce qu’il en veut un. Il arrive au bout d’une échéance, souvent dans les dernières semaines d’une année, et il transforme un régime qui a mis quarante ans à se remplir en un régime qui doit commencer à se vider. Bien le comprendre revient surtout à comprendre quelles règles ont changé à ce moment-là et lesquelles n’ont pas bougé.

Ce que c’est, selon la définition de l’Agence

L’Agence du revenu du Canada définit le fonds enregistré de revenu de retraite comme un arrangement entre la personne et un émetteur, soit une compagnie d’assurance, une société de fiducie ou une banque, que l’Agence a enregistré.

Lisez la définition pour ce qu’elle ne dit pas. Elle ne nomme ni placement, ni rendement, ni produit. Un FERR est une enveloppe assortie de règles, comme l’est un REER, et ce qui se trouve à l’intérieur est une décision distincte prise avec l’émetteur.

L’Agence décrit aussi comment il se remplit, et la liste mérite d’être connue parce que la plupart des gens n’en connaissent que le premier élément. Les biens sont transférés d’un REER, d’un régime de pension agréé collectif, d’un régime de pension agréé, d’un régime de pension déterminé, d’un autre FERR ou d’un CELIAPP.

À partir de là, l’émetteur fait des versements au rentier. Cette phrase est toute la différence entre ce régime et celui qui le précédait. L’autre acceptait de l’argent; celui-ci en verse.

Le minimum, et l’année où il commence

Voici la règle qui définit le régime, et le détail de calendrier qu’elle contient est celui que l’on comprend le plus mal.

Un montant minimum doit être versé chaque année, et l’Agence précise quand l’obligation commence: le montant minimum doit être versé l’année suivant celle où le FERR est établi.

L’année de la conversion elle-même ne comporte donc aucun versement obligatoire. L’obligation démarre l’année d’après. Ce seul fait explique pourquoi le mois de la conversion compte, et il mérite d’être confirmé auprès de l’émetteur plutôt que présumé.

Le montant ne se choisit pas. Il vient d’un facteur prescrit publié par l’Agence, appliqué à la valeur du régime. Cet article n’imprime aucun facteur, parce que la table est publiée par l’Agence et révisée, et qu’un facteur imprimé est la façon la plus sûre de rendre un article faux sans que personne ne s’en aperçoive.

Ce que l’on peut dire de la forme de la table sans l’imprimer, c’est que le facteur augmente avec l’âge. Le régime est conçu pour se vider plus vite avec le temps, pas à un rythme constant.

Le maximum qui n’existe pas

Demandez à la plupart des gens ce qu’un FERR permet et ils décriront une cage. C’est la mauvaise image, et elle mène à de mauvaises décisions dans les deux sens.

Il n’existe aucun retrait maximum selon les règles fiscales. Une personne peut retirer plus que le minimum n’importe quelle année, dans n’importe quel montant, jusqu’au solde entier.

Retirer davantage coûte exactement deux choses. L’impôt sur la somme retirée, parce que les sommes versées d’un FERR sont imposables à la réception. Et l’abri sur ce qui est sorti, qui disparaît dès que l’argent quitte le régime.

Il vaut la peine de nommer ce qu’un retrait plus important peut toucher au-delà de la facture d’impôt, parce que c’est là qu’un comptable gagne ses honoraires. Les prestations et crédits calculés selon le revenu le sont sur le revenu, et un retrait de régime est un revenu de l’année où il est reçu.

Cet article ne dira à personne combien retirer. Il dira que la question se pose devant un comptable, à l’automne, avant la fin de l’année, plutôt qu’au printemps quand l’année est déjà réglée.

Ce qui a suivi le régime précédent, et ce qui n’a pas suivi

Trois choses survivent à la conversion et une chose importante n’y survit pas.

L’abri survit. Les revenus gagnés dans un FERR sont libres d’impôt, exactement comme dans le régime précédent. La conversion n’est pas en soi un événement imposable.

Les placements peuvent survivre. Un transfert est en général un déplacement de biens plutôt qu’une vente, sous réserve de ce que l’émetteur détient et de ce que le régime receveur accepte, et c’est une question pour l’émetteur.

La désignation de bénéficiaire ne suit pas d’elle-même. Un nouveau contrat est un nouveau contrat, et c’est la désignation qui y est inscrite qui gouverne. Au Québec, où une désignation faite dans un contrat émis par un assureur et une désignation faite ailleurs ne se comportent pas de la même manière, ce n’est pas un détail.

Et le droit de cotisation ne suit pas non plus, en tout cas pas de façon utile. C’est un régime de décaissement. L’argent en sort.

Au décès, et pourquoi c’est la paperasse qui décide

L’Agence publie un ensemble de règles distinct pour le décès du rentier d’un FERR, et cet article ne les reproduit pas, parce qu’elles dépendent de qui est désigné et à quel titre.

Ce qui appartient ici, c’est la forme générale. La règle applicable est décidée par la désignation inscrite au contrat et par le lien de la personne nommée, pas par un testament qui dirait autre chose, et pas par ce que la famille croyait être l’intention.

La consigne pratique est brève. Lisez la désignation du contrat de FERR lui-même. Pas celle du REER d’où il vient, pas le testament, pas le relevé de compte. Le contrat.

Quand la désignation et le testament se contredisent, c’est une conversation à avoir avec un notaire ou un avocat avant qu’elle ne devienne une conversation pour un liquidateur.

Là où cela rejoint ce que ce bureau fait réellement

Un FERR est un compte tenu par un émetteur, et ce bureau ne gère pas de comptes et ne donne pas de conseils en placement. Ce qu’il fait, c’est s’asseoir du côté assurance de la même table, et il y a deux endroits où les deux se rencontrent.

Le premier est l’impôt que le régime crée au décès. Un régime enregistré qui n’a pas été roulé au conjoint survivant est en général ramené au revenu au décès, et cette dette tombe sur la succession au moment le moins commode. Savoir s’il vaut la peine de la financer est une question avec de vrais arguments des deux côtés, et elle mérite des chiffres plutôt qu’un slogan.

Le second est la question du revenu viager garanti. Une rente viagère est un contrat d’assurance et c’est l’une des choses qu’un régime accumulé peut devenir. Savoir si cela convient à un ménage dépend du revenu garanti qui existe déjà en dessous, et c’est la raison pour laquelle les articles sur les régimes publics de ce site ont été écrits avant celui-ci.

Ni l’un ni l’autre n’est une recommandation. Ce sont deux conversations, et les deux se tiennent mieux une fois les règles du régime comprises.

Où lire cela à la source

La définition du FERR, la liste des régimes qui peuvent y être transférés, le moment du premier versement minimum, le traitement fiscal des revenus et des versements, la table des facteurs prescrits et les règles relatives au décès du rentier sont toutes publiées par l’Agence du revenu du Canada.

Consulté le 24 septembre 2026, gratuitement, et sujet à révision sans préavis. Aucun facteur, pourcentage ni montant n’est imprimé dans cet article.

Questions fréquentes

Poursuivre la lecture

Le régime dont celui-ci est ordinairement issu est exposé dans le REER expliqué, celui qui ne comporte aucune échéance de conversion dans le CELI expliqué, et le revenu public qui se trouve sous les deux dans la Sécurité de la vieillesse, le supplément et les deux allocations.