La retraite que vous avez laissée derrière: le CRI, le FRV, et les règles qui suivent l’argent

La plupart des gens qui ont changé d’emploi quelques fois en détiennent un et n’en ont qu’une idée vague. Il est arrivé sous forme de formulaire à la sortie d’un emploi, à un moment où personne ne pensait à la retraite, et il dort depuis dans une institution sous un nom fait de trois lettres. C’est la retraite que vous avez laissée derrière, convertie en un compte qui vous appartient sans que vous puissiez vous en servir librement, et il se comporte autrement que tous les autres comptes d’un ménage. Vous ne pouvez pas y ajouter. Vous ne pouvez pas en retirer quand bon vous semble. Et les règles qui décident de ce que vous pouvez faire viennent d’une source que presque personne ne pense à vérifier: ni l’institution qui le détient, ni la province où vous habitez aujourd’hui, mais l’autorité sous laquelle le régime d’origine était agréé, qui peut être une province que vous avez quittée il y a vingt ans. Cet article explique ce que sont ces comptes, ce qui les régit, comment le revenu finit par commencer, et dans quelles circonstances le verrou tombe.

D’où cela vient, et pourquoi c’est immobilisé

Lorsque vous quittez un employeur doté d’un régime de retraite agréé et que vous avez droit à une prestation, vous avez généralement un choix. Vous pouvez laisser la prestation dans le régime et en recevoir une rente plus tard, ou vous pouvez en transférer la valeur. Si vous la transférez, l’argent ne devient pas une épargne ordinaire. Il passe dans un compte immobilisé et demeure soumis aux règles des régimes de retraite.

L’immobilisation a un but qu’il est facile de trouver agaçant et difficile de contester. La législation sur les régimes de retraite existe pour que l’argent mis de côté pour la retraite s’y trouve réellement, et cette intention ne cesse pas de s’appliquer parce que l’emploi a pris fin. L’argent est donc préservé pour produire un revenu de retraite plutôt que rendu disponible pour autre chose.

Cela produit un compte aux propriétés inhabituelles. Il croît, il vous appartient, il peut être investi comme vous l’entendez dans les limites habituelles des régimes enregistrés, et il peut être transféré d’une institution à l’autre. Mais vous ne pouvez pas y cotiser, et vous ne pouvez pas en retirer sauf par le véhicule de revenu décrit plus bas ou par l’un des motifs de déblocage prévus.

Quelles règles s’appliquent, la question qui règle tout le reste

C’est l’élément le plus utile de cette page. Les règles qui régissent un compte immobilisé viennent de la législation sur les régimes de retraite de l’autorité sous laquelle le régime d’origine était agréé. Pas la province où vous habitez. Pas la province de l’institution. L’autorité du régime.

Une personne qui a travaillé pour un employeur de compétence fédérale, dans le secteur bancaire, les télécommunications, le transport interprovincial ou un secteur semblable, détient un compte régi par les règles fédérales peu importe où elle habite. Une personne qui a travaillé dans une province et pris sa retraite dans une autre détient un compte régi par les règles de la province où elle a travaillé. Une personne qui a changé d’emploi d’une province à l’autre peut détenir deux comptes immobilisés régis par deux ensembles de règles différents à la même institution, et les deux ne se comportent pas pareil.

Un exemple rend la chose concrète. Une personne qui a travaillé dix ans en Ontario, puis huit ans pour une entreprise de télécommunications, puis quinze ans au Québec, et qui a transféré chaque prestation en la quittant, peut détenir trois comptes immobilisés: un régi par l’Ontario, un régi par la législation fédérale, et un régi par le Québec. Les trois peuvent se trouver à la même institution, sur le même relevé, avec des noms qui se ressemblent. Les âges de conversion, les formules de maximum et les motifs de déblocage ne sont pas les mêmes pour les trois. Les regrouper est impossible, et les traiter comme un seul est l’erreur qui fait découvrir une règle au pire moment.

Cela explique la plus grande partie des renseignements contradictoires que les gens rencontrent. Un article, un voisin et un centre d’appels peuvent chacun décrire exactement une autorité différente. La question à poser, et elle a une réponse, est: quelle autorité régit ce compte précis. L’institution qui le détient le sait, c’est inscrit dans la documentation du compte, et tout le reste découle de la réponse.

Les deux étapes, et les noms qu’elles portent

Ces comptes existent en deux formes, et les noms sont la principale source de confusion, parce qu’il y en a plusieurs pour chacune et qu’ils varient selon l’autorité.

L’étape d’accumulation fait croître l’argent et ne verse rien. Au Québec, c’est le compte de retraite immobilisé, le CRI. Ailleurs au pays, on parle de compte de retraite immobilisé ou de REER immobilisé. Son rôle est de détenir et de faire croître l’argent jusqu’à ce qu’un revenu soit voulu.

L’étape de revenu verse selon un calendrier. Au Québec, c’est le fonds de revenu viager, le FRV. Ailleurs, on parle de fonds de revenu viager ou de fonds de revenu de retraite immobilisé selon l’autorité, et certaines ont ou ont eu des variantes supplémentaires avec leurs propres noms et règles. Le passage de l’étape d’accumulation à l’étape de revenu est un formulaire, pas une vente, et les placements peuvent généralement suivre tels quels.

L’âge auquel l’étape de revenu peut commencer, et l’âge auquel l’étape d’accumulation doit être convertie, sont fixés par l’autorité qui régit le compte et par les règles fiscales applicables à tout régime enregistré. Les deux méritent d’être confirmés pour votre propre compte plutôt que présumés à partir d’une description générale.

Le maximum, ce qui distingue ces comptes

Un fonds enregistré de revenu de retraite ordinaire comporte un retrait minimum et aucun maximum: prenez au moins le montant exigé, et davantage si vous le souhaitez. L’étape de revenu d’un compte immobilisé comporte habituellement un minimum et un maximum.

Le maximum est toute la raison d’être de l’immobilisation à ce stade. Il se calcule selon la formule de l’autorité qui régit le compte, il change avec l’âge et avec la valeur du compte, et son objet est d’empêcher que l’argent soit consommé tôt et qu’il ne reste rien pour une longue retraite. Les ménages qui le rencontrent pour la première fois le vivent souvent comme un obstacle, et il fait exactement ce que la législation veut qu’il fasse.

La conséquence pratique pour la planification est qu’un compte immobilisé n’est pas un réservoir dans lequel puiser pour une dépense imprévue. Il produit un flux de revenu borné. Un ménage qui a supposé le contraire, et qui comptait payer un coût important à même ce compte, a besoin de le savoir avant que le coût n’arrive plutôt qu’après.

Quand le verrou tombe

Chaque autorité prévoit certains motifs de déblocage, et les motifs diffèrent, comme les seuils et la démarche. Ce qui suit est la forme de ce qui existe habituellement, et chacun de ces motifs doit être confirmé auprès de l’autorité qui régit le compte plutôt que présumé.

Une disposition pour solde modeste est la plus courante: lorsque le compte est sous une taille déterminée, souvent exprimée par rapport à un chiffre de référence qui change chaque année, il peut être débloqué en entier. L’âge fait habituellement partie de ce test.

L’espérance de vie réduite est prévue par la plupart des autorités, avec attestation médicale. La non-résidence pendant une période déterminée l’est par plusieurs. Le déblocage pour difficultés financières existe dans certaines autorités et pas dans d’autres, avec des catégories définies et une démarche de demande. Et plusieurs autorités permettent un déblocage partiel unique à partir d’un âge déterminé, habituellement en pourcentage du montant transféré à l’étape de revenu, exerçable une seule fois.

Ce dernier point mérite d’être nommé clairement, parce que c’est un droit qui existe, qui s’exerce une seule fois, et qui n’est habituellement offert qu’au moment du transfert de l’étape d’accumulation vers l’étape de revenu. Une personne qui transfère sans poser la question a peut-être laissé passer la seule occasion de s’en servir.

Quoi faire de celui que vous avez déjà

Trouvez-le d’abord. Un nombre appréciable de gens détiennent un compte immobilisé dont ils ont perdu la trace, dans une institution avec laquelle ils ne font plus affaire, provenant d’un emploi quitté il y a longtemps. Les anciens relevés, l’administrateur du régime de l’ancien employeur et les registres de biens non réclamés de la province concernée sont les voies habituelles.

Établissez ensuite quatre faits et notez-les. Quelle autorité le régit. Quelle est la valeur actuelle. À quel âge le revenu peut commencer, et à quel âge la conversion doit se faire. Et si une disposition de déblocage unique s’applique, et à quel moment elle doit être exercée.

Vérifiez aussi la désignation de bénéficiaire, parce qu’elle obéit ici à des règles qui lui sont propres. Sur un compte immobilisé, la législation sur les régimes de retraite accorde généralement une priorité au conjoint, et une désignation faite en faveur de quelqu’un d’autre peut ne pas produire l’effet voulu. C’est le genre de chose que l’on suppose réglée parce qu’un formulaire a été rempli il y a vingt ans, et qui mérite une question à l’institution pendant que tout va bien.

Décidez ensuite s’il a sa place dans le plan autrement qu’il ne se trouve aujourd’hui. Deux comptes immobilisés régis par la même autorité peuvent souvent être regroupés, ce qui réduit l’administration. Des comptes régis par des autorités différentes ne se mélangent pas. Et le moment de la conversion interagit avec tout le reste décrit dans ce silo: les rentes publiques, l’impôt de récupération, et les retraits minimums des autres comptes enregistrés. Cette interaction est la raison pour laquelle le sujet appartient à une conversation avec un fiscaliste qualifié plutôt qu’à un formulaire.

Le document qui régit vraiment le compte

La convention de compte signée à l’institution n’est pas tout le contrat. S’y rattache un avenant, parfois appelé annexe ou addenda, qui importe dans le compte la législation sur les régimes de retraite de l’autorité qui le régit et qui l’emporte sur toute clause contraire de la convention principale.

Cet avenant est le document opérant, et c’est celui qui répond aux questions pour lesquelles les gens téléphonent. Il énonce ce que le compte peut et ne peut pas faire, les âges qui comptent, les consentements du conjoint exigés, et les motifs de déblocage offerts sur ce compte plutôt qu’en général. Il est habituellement classé une fois puis jamais relu.

Demandez-en une copie à l’institution, et demandez-la en français. Lorsque deux comptes immobilisés sont détenus à la même institution sous des autorités différentes, il y a deux avenants, et les lire côte à côte montre aussitôt que les deux comptes ne sont pas interchangeables.

Une conséquence pratique suit. Quand un compte passe à une autre institution, l’avenant voyage avec lui, et l’institution qui le reçoit doit pouvoir administrer cette autorité. Un transfert qui traîne des semaines achoppe souvent exactement là.

Ce qui arrive au décès du titulaire

La législation sur les régimes de retraite accorde généralement au conjoint survivant une créance prioritaire sur le compte, avant un bénéficiaire désigné, parce que ce droit est bâti autour du couple plutôt qu’autour du seul titulaire. Une désignation faite il y a vingt ans en faveur d’un enfant majeur peut donc ne pas produire le résultat que le formulaire semble promettre.

Lorsque l’autorité qui régit le compte le permet, cette priorité peut faire l’objet d’une renonciation du conjoint, au moyen d’un formulaire prescrit, rempli et déposé, et non d’une entente de vive voix. La définition du conjoint, y compris la durée qu’une union de fait doit avoir atteinte, est fixée par l’autorité et non par l’institution.

Le traitement fiscal suit ensuite les règles des régimes enregistrés, avec les transferts offerts au conjoint et, dans des circonstances définies, à un enfant financièrement à charge. Faites confirmer la désignation et le résultat fiscal auprès de l’institution et d’un fiscaliste qualifié, et lorsqu’un testament est en cause, auprès d’un avocat ou d’un notaire.

Ce que le Québec fait autrement

Un lecteur québécois qui cherche ce sujet trouve surtout des pages rédigées pour l’Ontario ou pour le fédéral. Elles décrivent correctement l’Ontario ou le fédéral. Elles ne décrivent pas son compte.

Les comptes immobilisés québécois relèvent de Retraite Québec et de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et de son règlement. C’est là que se trouvent les âges, les formules et les motifs, et c’est la source à consulter plutôt qu’un article général: Retraite Québec tient ces règles à jour, ce qu’aucune page comme celle-ci ne peut promettre.

Le maximum de retrait décrit plus haut est le meilleur exemple de la nécessité de vérifier. Ce n’est pas une règle universelle et figée: certaines autorités l’ont modifiée ou retirée pour certains groupes d’âge, et le Québec est de celles où la règle a évolué ces dernières années. Une page qui affirme sans nuance ce qu’un FRV québécois permet de retirer peut avoir raison aujourd’hui et tort l’an prochain. La question se pose par écrit à Retraite Québec.

Les motifs de déblocage ne sont pas non plus ceux des autres provinces. Le Québec a sa propre approche, articulée autour de situations définies plutôt que reprise du modèle employé ailleurs, et une personne qui lit une page ontarienne peut se croire admissible à ce qui n’existe pas dans son cas.

Enfin, le droit familial québécois touche ces comptes d’une manière qui surprend. Selon la nature de l’union et le moment où les droits ont été accumulés, un compte immobilisé peut faire partie du patrimoine familial et être partagé à la rupture. C’est une question de droit: elle appartient à un avocat ou à un notaire, avec le contrat de mariage en main.

Questions fréquentes

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