Ce que coûte l’homologation au Canada, et pourquoi la réponse dépend de votre province

Demandez ce que coûte l’homologation au Canada et vous obtiendrez plusieurs réponses différentes, toutes exactes, parce qu’il n’existe pas de frais d’homologation canadiens. Il existe treize ensembles de règles, structurellement différents les uns des autres et pas seulement différents en montant, et une province ne fait pas vraiment d’homologation au sens où les autres l’entendent. À un endroit, les frais sont une somme administrative modeste qui se remarque à peine. À un autre, c’est un pourcentage de la valeur de la succession sans plafond, ce qui, sur une maison dans une ville où les maisons coûtent cher, est un vrai montant. Et Internet regorge de conseils pour l’éviter, dont beaucoup créent discrètement des problèmes considérablement plus coûteux que les frais. Cet article explique ce que sont ces frais, les trois formes qu’ils prennent, ce qui les réduit réellement, et les stratégies qui coûtent aux familles plus qu’elles ne leur épargnent.

Ce qui est facturé

L’homologation, appelée autrement selon la province, est le processus judiciaire qui confirme la validité d’un testament et le pouvoir d’agir de la personne désignée pour liquider la succession. Son objet est protecteur: il donne à une banque, à un registre foncier ou à un agent de transfert quelque chose sur quoi s’appuyer avant de remettre un bien ou de modifier un titre.

Les frais qui s’y rattachent sont des frais judiciaires ou administratifs, imposés par la province. Ce n’est pas un impôt sur le revenu de la succession et ce n’est pas l’impôt qui naît au décès, qui est un tout autre sujet et habituellement bien plus important. Confondre les deux est le malentendu le plus courant ici: une famille occupée à éviter des frais d’homologation ne porte parfois aucune attention à une charge fiscale plusieurs fois plus grande.

Ce sur quoi les frais portent, c’est la valeur de la succession qui passe par le processus. Cette distinction, entre ce qui est dans la succession et ce qui passe à côté, est là que loge toute la question pratique.

Les trois formes qu’une province peut employer

La première forme est une somme administrative fixe, ou de petits frais qui n’augmentent pas de façon appréciable avec la taille de la succession. Là où une province fonctionne ainsi, le coût de l’homologation n’est tout simplement pas un enjeu de planification, et l’effort dépensé à l’éviter est de l’effort perdu.

La deuxième est une échelle progressive ou par paliers, où le montant croît avec la valeur de la succession par étapes et comporte souvent un plafond pratique. Ici, c’est un vrai coût qu’il vaut la peine de connaître et rarement le plus gros poste de la page.

La troisième est un pourcentage de la valeur de la succession, appliqué sans plafond. C’est la forme qui produit les chiffres dont les gens parlent, parce qu’un pourcentage d’une maison dans un marché cher est une somme appréciable, et c’est la forme qui rend la planification utile.

Le Québec se situe hors de ces trois formes, et structurellement plutôt que par un taux différent. Un testament fait devant notaire est un acte authentique et n’exige pas de vérification par le tribunal. Un testament fait autrement, olographe ou devant témoins, exige une vérification, avec des frais et un délai. Au Québec, la question pratique n’est donc pas le taux: c’est la forme du testament, et elle se décide des années plus tôt chez le notaire.

Aucun taux ne figure sur cette page, pour aucune province, et c’est délibéré. Ces frais sont fixés par la législation provinciale et révisés, et un tableau imprimé ici deviendrait faux à une date que personne ne surveille. L’autorité de la province publie le montant courant et il se trouve en une minute.

Ce qui passe hors succession, le véritable levier

Comme les frais se calculent sur ce qui passe par la succession, ce qui n’y passe pas est ce qui compte. Plusieurs choses n’y passent ordinairement pas, et ce sont des arrangements ordinaires plutôt que des stratagèmes.

Une police d’assurance vie avec bénéficiaire désigné se paie généralement directement à cette personne plutôt que dans la succession. C’est la raison principale de désigner un bénéficiaire plutôt que la succession, et cela produit deux avantages de plus: l’argent est habituellement disponible rapidement, à un moment où les biens d’une succession sont immobilisés, et il n’est généralement pas exposé aux créanciers de la succession de la même façon.

Les comptes enregistrés avec une désignation valide passent généralement directement aussi, lorsque la province permet les désignations sur ces comptes. Le Québec se distingue encore par la façon dont les désignations sur certains comptes sont traitées, et c’est précisément le genre de chose à confirmer avec un notaire plutôt qu’à présumer à partir d’un article national.

Au Québec, une précision de vocabulaire s’impose parce que les mots ne sont pas les mêmes qu’ailleurs. On dit vérification du testament plutôt qu’homologation dans plusieurs documents, la personne qui règle la succession est le liquidateur et non l’exécuteur testamentaire, et le testament notarié est un acte authentique, ce qui a une portée juridique précise et pas seulement décorative. Employer les bons mots avec une institution financière raccourcit considérablement une démarche que la famille fait au pire moment de sa vie.

Un bien détenu sous certaines formes de propriété conjointe peut passer au survivant hors succession, et les biens détenus dans une fiducie constituée du vivant ne sont pas dans la succession du tout. Ces deux possibilités comportent des conséquences, ce qui est la section suivante.

Les stratégies qui coûtent plus qu’elles n’épargnent

Ajouter un enfant adulte au titre d’une maison est la plus courante, et c’est celle qui produit le plus de litiges au pays. Cela peut déclencher un impôt sur une disposition réputée d’une partie de l’immeuble au moment où c’est fait. Cela peut exposer la maison aux créanciers de cet enfant et à ses réclamations matrimoniales. Cela peut créer un véritable différend entre les enfants sur la question de savoir si le survivant a pris l’immeuble pour lui ou le détient pour la succession, question que les tribunaux ont tranchée à répétition et à grands frais. Et cela peut compromettre l’exemption pour résidence principale. Tout cela pour réduire des frais exprimés en pourcentage.

Les comptes conjoints avec un enfant adulte produisent une version plus douce du même problème, et l’ambiguïté sur l’intention est la même ambiguïté.

Désigner des bénéficiaires sans y revenir est un échec plus discret. Une désignation faite il y a vingt ans et jamais revue l’emporte sur ce que dit le testament, parce que le bien n’atteint jamais le testament. Des ex-conjoints reçoivent des capitaux-décès chaque année au pays pour exactement cette raison.

Et donner des biens de son vivant pour les garder hors succession peut fonctionner, et c’est irréversible. Le don est complet, le bien appartient à quelqu’un d’autre, et si les circonstances changent le donateur n’a aucun recours. C’est une décision sérieuse à prendre pour une économie de frais.

L’ordre des considérations mérite d’être énoncé comme une règle. Les conséquences fiscales d’abord, les conséquences de droit de la famille et de créanciers ensuite, le contrôle et la souplesse en troisième, les frais d’homologation en dernier. Tout arrangement qui inverse cet ordre est conçu autour du plus petit nombre de la page.

Les testaments multiples, et où ils s’appliquent

Certaines provinces permettent de faire plus d’un testament, l’un visant les biens qui exigent le processus judiciaire et l’autre visant ceux qui ne l’exigent pas, comme les actions d’une société privée. Seul le premier est soumis, de sorte que les frais se calculent sur une valeur moindre.

C’est une technique légitime et bien établie là où elle existe, et elle n’existe pas partout. Elle n’a aucune application au Québec, où un testament notarié supprime la question entièrement, et son existence comme son traitement diffèrent parmi les provinces qui l’emploient.

Il faut aussi dire pourquoi la technique existe, parce qu’une explication rend le reste évident. Dans les provinces où les frais sont un pourcentage sans plafond, une entreprise privée qui vaut plusieurs millions ferait à elle seule grimper les frais, alors que sa transmission n’a besoin d’aucune confirmation judiciaire pour être reconnue par les autres actionnaires. Séparer ces actions dans un second testament ne cache rien: cela retire du processus des biens que le processus ne sert pas à protéger.

Elle doit aussi être rédigée avec beaucoup de soin, parce que deux testaments qui se révoquent l’un l’autre par accident sont une catastrophe d’un tout autre ordre que des frais d’homologation. C’est une technique d’avocat, dans une province qui la permet, pour une succession dont la valeur en jeu la justifie.

Le nombre qui est habituellement plus grand

Il vaut la peine de terminer là où les familles devraient commencer. Pour la plupart des successions au Canada, les frais d’homologation ne sont pas le plus grand coût de la mort. L’impôt qui naît au décès l’est habituellement: la disposition réputée des biens en immobilisation, et les comptes enregistrés inclus au revenu lorsqu’aucun roulement ne s’applique.

Une succession peut être arrangée pour passer entièrement hors du processus judiciaire et faire tout de même face à une facture fiscale plusieurs fois supérieure aux frais évités. La séquence utile consiste donc à comprendre l’impôt d’abord, à décider comment il sera payé, puis à se demander si les frais d’homologation méritent qu’on fasse quelque chose, plutôt que l’inverse.

Le délai mérite d’être nommé à côté du coût, parce que les familles le ressentent davantage. Pendant que le processus suit son cours, les comptes de la personne décédée sont gelés, et le ménage survivant doit continuer de payer l’hypothèque, l’épicerie et les factures avec autre chose. C’est précisément ce qu’une somme reçue directement par un bénéficiaire désigné règle, et c’est un avantage qui ne se mesure pas en pourcentage de frais évités.

Ce n’est pas un argument pour ignorer les frais. Dans une province qui charge un pourcentage sans plafond, sur une grande succession, c’est de l’argent réel et des arrangements ordinaires le réduisent sans rien coûter. C’est un argument pour garder la proportion, et pour ne jamais accepter une conséquence fiscale ou de droit de la famille afin de les éviter.

Quand un bien se trouve ailleurs que chez vous

La province qui facture est celle où se trouve le bien, et non celle où la personne habitait. Un ménage établi dans une province qui possède un chalet dans une autre peut faire subir à la succession une seconde démarche là-bas, avec sa propre paperasse, son propre délai et ses propres frais.

Un bien situé hors du Canada ajoute une étape de plus, parce qu’il est régi par le droit de ce pays plutôt que par une règle canadienne, et qu’un tribunal étranger peut exiger sa propre confirmation avant qu’un titre ne change de mains. Les biens situés aux États-Unis soulèvent des questions qui leur sont propres, exposées dans Les biens américains.

Rien de cela n’est une raison de vendre quoi que ce soit. C’est une raison pour que le testament soit rédigé en sachant où sont les biens, et pour que la personne qui liquidera soit prévenue d’avance que plus d’une autorité est en cause. La transmission d’une résidence secondaire est traitée dans Le chalet familial, et le cas du liquidateur qui habite hors de la province ajoute ses propres difficultés au même dossier.

Avant de remettre quoi que ce soit aux héritiers

Les frais se paient au début. Le risque qui compte arrive à la fin, au moment de la distribution. Une personne qui distribue une succession avant que l’impôt qui la vise soit réglé peut en être tenue personnellement responsable, et les héritiers qui ont déjà dépensé l’argent le rendent rarement.

La réponse est un certificat de décharge de l’Agence du revenu du Canada, obtenu avant la distribution finale plutôt qu’après. Au Québec, une autorisation équivalente se demande aussi à Revenu Québec, de sorte que deux démarches plutôt qu’une peuvent précéder une distribution prudente. Les deux prennent du temps, ce qui est pourquoi elles entrent dans le plan dès la première semaine, avec un fiscaliste qualifié.

Le liquidateur québécois a par ailleurs des obligations qui protègent autant les héritiers que lui-même: dresser un inventaire des biens et des dettes, en publier l’avis de clôture au registre prévu à cette fin, et rendre compte à la fin de sa charge. Sauter ces étapes n’accélère rien. Cela transfère plutôt sur ses épaules une responsabilité qu’il n’avait pas à porter, et l’ordre exact se fait confirmer par un notaire.

Où se trouve le testament, et comment on le prouve

Une famille qui ne trouve pas le testament ne peut rien faire, et c’est un blocage plus fréquent que les frais dont parle le reste de cette page. Le Québec a réglé le problème d’une façon que le reste du pays n’a pas.

Deux registres des dispositions testamentaires existent, l’un tenu par la Chambre des notaires du Québec et l’autre par le Barreau du Québec. Après un décès, il faut faire rechercher les deux et obtenir les certificats de recherche, parce qu’ils indiquent quel testament est le dernier connu. Une institution financière ou un notaire les demandera, et une famille qui présente un document trouvé dans un tiroir sans ces certificats se fait renvoyer les chercher.

Cela explique aussi un avantage du testament notarié dont on parle peu. L’original reste chez le notaire et son existence est inscrite au registre, ce qui veut dire qu’il ne se perd pas, ne se détruit pas par accident et ne disparaît pas avec un déménagement. Un testament olographe gardé à la maison peut faire les trois. La forme qui convient à votre situation se décide avec un notaire ou un avocat.

Questions fréquentes

Poursuivre la lecture

Lisez Qu’est-ce que l’homologation au Canada pour le processus lui-même, Propriété conjointe et planification successorale pour la stratégie qui cause le plus d’ennuis, et La disposition réputée au décès pour le nombre qui est habituellement plus grand. Le guide Planification successorale présente l’ensemble du tableau.