La femme qui est bénéficiaire

Il existe, dans presque tous les ménages canadiens, un document que personne ne lit et qui finit par remettre à une seule personne, en une seule semaine, plus d'argent qu'elle n'en a jamais détenu d'un coup. C'est une désignation de bénéficiaire, elle a été signée il y a des années, et la personne qu'elle nomme est le plus souvent une femme, parce que les femmes survivent aux hommes et en raison de qui l'on a tendance à désigner. Presque rien n'a été écrit pour elle. On a beaucoup écrit pour la personne qui achète le contrat et presque rien pour celle qui le reçoit, ce qui est étrange, puisque le recevoir est la seule partie de l'opération qui comporte une véritable décision prise sous une véritable pression. Le présent article est écrit pour elle: ce qu'elle reçoit réellement, en combien de temps la loi exige que cela arrive, ce à quoi la somme est et n'est pas assujettie, ce qu'elle doit produire pour l'obtenir, et ce qui atterrit sur sa table dans le premier mois. Tout est tiré des lois et des organismes qui les administrent, non d'un assureur.

Elle n'est pas héritière, et cela change tout

La première chose à comprendre est une distinction juridique qui paraît technique et qui constitue en réalité toute la différence: une bénéficiaire désignée n'hérite pas. Elle reçoit en vertu d'un contrat.

L'assureur a promis, par contrat, de verser une somme à la personne désignée. Lorsque l'événement survient, l'assureur doit cette somme directement à cette personne. La succession n'est pas dans la chaîne. Le liquidateur ou l'exécuteur n'est pas dans la chaîne. Le testament n'y est pas non plus, puisque la somme n'a jamais fait partie de la succession dont le testament pourrait disposer.

L'article 2455 du Code civil du Québec le formule en une phrase: les sommes assurées payables à un bénéficiaire ne font pas partie de la succession de l'assuré. L'article 65 de la loi sur les assurances de la Colombie-Britannique arrive au même point par son propre chemin, en prévoyant que lorsqu'un bénéficiaire est désigné, les sommes assurées, à compter de la survenance de l'événement qui les rend payables, ne font pas partie de la succession de l'assuré.

Toutes les conséquences pratiques exposées dans cet article découlent de ce seul fait. C'est pourquoi la somme arrive rapidement plutôt qu'à la fin d'une liquidation. C'est pourquoi les créanciers de la personne décédée ne peuvent généralement pas l'atteindre. Et c'est pourquoi une désignation qui nomme la succession plutôt qu'une personne produit un tout autre résultat, ce que souligne l'Agence de la consommation en matière financière du Canada lorsqu'elle indique que nommer la succession fait entrer le capital-décès dans la succession, et que lorsque personne n'est désigné l'assureur traitera par défaut la succession comme bénéficiaire.

Cette distinction a une conséquence que peu de gens anticipent: la bénéficiaire n'a pas à attendre que quiconque soit d'accord. Elle ne dépend ni du liquidateur, ni des autres héritiers, ni du règlement des dettes, ni du délai qu'une succession met à se dénouer. Son interlocuteur est l'assureur et personne d'autre. Dans une famille où la succession sera longue ou disputée, c'est souvent la seule chose qui se règle vite, et cela change la nature des premières semaines.

Ce à quoi la somme n'est pas assujettie

Trois protections voyagent avec la somme, et il vaut mieux les connaître avec précision qu'approximativement.

La première est la succession elle-même, traitée plus haut. La somme n'attend pas qu'une succession soit réglée et elle n'est pas réduite par ce que la succession doit.

La deuxième, ce sont les créanciers. L'article 65 de la loi sur les assurances de la Colombie-Britannique prévoit que lorsqu'un bénéficiaire est désigné, les sommes assurées ne sont pas assujetties aux réclamations des créanciers de l'assuré, et il va plus loin: tant qu'une désignation est en vigueur en faveur d'un conjoint, d'un enfant, d'un petit-enfant ou d'un parent de la personne sur la tête de qui l'assurance a été souscrite, les sommes assurées ainsi que les droits et intérêts de l'assuré dans ces sommes et dans le contrat sont insaisissables. Le Québec bâtit la même protection autrement. L'article 2457 du Code civil prévoit que lorsque le bénéficiaire désigné est le conjoint marié ou uni civilement, un descendant ou un ascendant du titulaire ou de l'adhérent, les droits conférés par le contrat sont insaisissables tant que le bénéficiaire n'a pas touché la somme assurée.

La troisième, c'est l'impôt, et la réponse y est plus étroite que la légende. L'Agence du revenu du Canada range, parmi les montants qui ne sont ni déclarés ni imposés, la plupart des sommes reçues d'une police d'assurance vie à la suite du décès de quelqu'un. L'Agence de la consommation en matière financière du Canada décrit le capital-décès comme un versement unique, libre d'impôt. Ce que cette phrase ne couvre PAS, c'est le revenu que la somme produit une fois qu'elle est entre ses mains: l'Agence est explicite, le revenu généré par un montant non imposable est imposable de la manière habituelle. L'intérêt qu'un assureur verse pour un retard de règlement est une question distincte, traitée comme de l'intérêt.

Il faut nommer aussi ce dont ces protections ne parlent pas. Elles portent sur les créanciers de la personne décédée et non sur ceux de la bénéficiaire. Elles portent sur la somme assurée et non sur ce qu'elle devient une fois placée ailleurs. Et elles supposent qu'une désignation valide était bel et bien en vigueur le jour venu, ce qui ramène à la vérification la plus simple et la plus négligée de tout ce domaine: ce qui est réellement inscrit au dossier de l'assureur, plutôt que ce que la famille croit y être inscrit.

En combien de temps, selon la loi et non selon la promesse de quiconque

Il existe une horloge, elle est légale, et elle ne démarre pas au décès. Elle démarre lorsque l'assureur a ce qu'il lui faut.

Au Québec, l'article 2436 du Code civil prévoit que l'assureur est tenu de payer les sommes assurées et les autres avantages prévus au contrat dans les trente jours suivant la réception de la preuve de sinistre requise. Le Code fixe un délai plus long, de soixante jours, en assurance contre la maladie ou les accidents, sauf lorsque l'assurance couvre des pertes de revenu découlant d'une invalidité.

En Colombie-Britannique, l'article 73 de la loi sur les assurances accomplit le même travail sous une autre forme. Lorsque l'assureur reçoit une preuve suffisante de la survenance de l'événement qui rend les sommes payables, de l'âge de la personne sur la tête de qui l'assurance a été souscrite, du droit du réclamant de recevoir le paiement, et du nom et de l'âge du bénéficiaire s'il y en a un, il doit payer les sommes assurées à la personne qui y a droit dans les trente jours suivant la réception de cette preuve.

Lisez les deux dispositions ensemble et la leçon pratique est la même des deux côtés. Le retard n'est presque jamais un assureur assis sur un dossier. C'est l'écart entre le décès et le moment où le dossier est complet, et cet écart tient surtout à des papiers que personne n'avait préparés. D'où l'importance de la section suivante, plus grande que celle de toute autre sur cette page.

Une remarque sur la durée, parce qu'elle revient toujours. Trente jours est le délai que la loi impose à l'assureur une fois le dossier complet, non le délai habituel entre un décès et un paiement. Entre les deux se glissent la délivrance des documents officiels, le temps qu'il faut pour retrouver le contrat, et les questions que l'assureur pose lorsqu'un décès survient tôt dans la vie du contrat. Savoir que l'horloge légale existe permet au moins de poser la bonne question à l'assureur: le dossier est-il complet, et sinon, que manque-t-il encore.

Ce qu'elle doit produire, dans les mots de la loi

L'article 73 de la loi sur les assurances de la Colombie-Britannique est particulièrement utile ici, parce qu'il énumère les quatre éléments que la preuve doit établir, et cette liste constitue un bon guide de travail partout au pays même si le libellé appartient à cette province.

Que l'événement qui rend les sommes payables est survenu. L'âge de la personne sur la tête de qui l'assurance a été souscrite. Le droit du réclamant de recevoir le paiement. Et le nom et l'âge du bénéficiaire, s'il y en a un.

Traduit en ce qui se trouve réellement sur une table de cuisine, cela donne une preuve du décès, une preuve d'identité de la personne qui réclame, quelque chose qui établit son lien avec le contrat, et le formulaire de réclamation de l'assureur lui-même. Le Québec pose la chose comme la preuve de sinistre requise au sens de l'article 2436, ce qui aboutit au même endroit en pratique. L'assureur dira précisément ce qu'il veut, et le contrat ainsi que le formulaire de réclamation font autorité sur le détail.

Il existe un cas plus difficile, et il est plus fréquent qu'il ne devrait l'être: personne ne sait avec certitude s'il existe un contrat. L'OmbudService de l'assurance de personnes offre un service de recherche de police pour exactement cette situation. Lorsque les recherches de la famille ne donnent rien, l'ombudservice peut communiquer avec ses compagnies participantes afin de déterminer si l'une d'elles détient une police au nom de la personne décédée. Il publie les conditions à remplir pour présenter une telle demande, les circonstances dans lesquelles une recherche peut ou ne peut pas être menée, et la façon de soumettre la demande.

Les régimes enregistrés sont une tout autre question

Une bonne part de la confusion du premier mois vient de ce qu'on traite tout ce qui porte une désignation de bénéficiaire comme si cela se comportait comme de l'assurance vie. Ce n'est pas le cas.

Un régime enregistré d'épargne-retraite n'est pas un contrat d'assurance et les règles fiscales y sont propres. L'Agence du revenu du Canada décrit le remboursement de primes comme tout ou partie d'une somme versée à même un régime non échu à un survivant admissible en raison du décès du rentier, et elle définit le survivant admissible comme le conjoint ou conjoint de fait du rentier, ou l'enfant ou le petit-enfant financièrement à sa charge.

C'est une catégorie qui a des bords, et savoir qui s'y trouve détermine le traitement fiscal de la somme entière. C'est l'un des rares endroits du premier mois où l'ordre des opérations compte véritablement et où un comptable gagne plusieurs fois ses honoraires.

Un contrat de fonds distinct se situe entre les deux, et utilement. C'est un contrat d'assurance: un bénéficiaire peut donc y être désigné et les caractéristiques du droit des assurances suivent, mais ce qui est versé dépend de la garantie au décès prévue au contrat et de la valeur du fonds. L'assurance vie collective est encore un autre dossier, détenu par un employeur en vertu d'un contrat que le ménage n'a jamais vu, et l'administrateur du régime est la personne à qui poser la question.

Le point commun de ces trois dossiers est qu'ils arrivent en même temps et obéissent à des règles différentes, ce qui donne à la même semaine une allure de labyrinthe. Les séparer sur une feuille, un dossier par ligne, avec le nom de l'institution et la personne à joindre, fait davantage pour la clarté des premières semaines que n'importe quel conseil sur ce qu'il faudrait faire ensuite de l'argent.

Les décisions qui arrivent dans le premier mois

Voici la partie dont personne ne l'a prévenue. La somme est protégée, elle arrive vite, et elle arrive dans un mois où presque personne n'est en état de prendre une décision à son sujet. Puis les décisions arrivent quand même, plusieurs à la fois, portées par des gens bien intentionnés.

Certaines sont vraiment urgentes et elles sont peu nombreuses. La réclamation doit être présentée. L'employeur doit être avisé. Un régime collectif peut comporter un droit de transformation assorti d'un délai inscrit dans la brochure. Si la personne décédée détenait des régimes enregistrés, les institutions qui les détiennent ont leurs propres formulaires et leurs propres questions sur l'identité du survivant.

Presque tout le reste peut attendre, et savoir distinguer les deux est la chose la plus utile que cette page puisse offrir. Un capital-décès qui repose quelques mois dans quelque chose de simple et d'atteignable n'a presque rien coûté. Une décision prise à la troisième semaine, sous pression, au sujet d'une somme qui ne reviendra pas, peut coûter très cher, et elle ne se défait pas.

L'autre chose à dire clairement, c'est que personne n'a le droit de la presser. La somme lui appartient en vertu du contrat depuis le moment où l'événement est survenu. La succession n'a aucune prise dessus. Les créanciers de la personne décédée ne peuvent généralement pas l'atteindre. Aucun délai prévu dans les lois citées sur cette page ne l'oblige à en faire quoi que ce soit à une date donnée, et quiconque laisse entendre le contraire décrit son propre calendrier plutôt que le sien.

Si quelque chose tourne mal

Des réclamations sont parfois refusées, et il existe une voie définie dont l'usage ne coûte rien. L'OmbudService de l'assurance de personnes l'expose.

La lettre de refus porte elle-même les instructions pour faire appel, et la première étape est un appel auprès de l'assureur, accompagné de toute précision écrite supplémentaire qui éclaire les circonstances. Si cela ne règle rien, la plainte est portée devant un responsable des plaintes de la compagnie, qui a le pouvoir de rendre une décision finale et qui délivre une lettre de position finale.

Ce n'est qu'ensuite que l'ombudservice intervient. Il ne peut examiner une plainte avant que le processus interne de l'assureur ne soit terminé, et une fois la lettre de position finale reçue, si le consommateur demeure insatisfait, il peut offrir un examen gratuit, indépendant et impartial lorsque le dossier est examinable et fondé. Il ajoute une note pratique qui mérite d'être retenue: lorsqu'un assureur met plus de quatre-vingt-dix jours à rendre une décision, le consommateur peut demander à l'ombudservice de communiquer avec la compagnie au sujet de l'état de sa plainte.

Et derrière tout cela se tient l'association d'indemnisation. Assuris est l'organisme qui répond si un assureur de personnes canadien fait lui-même défaut, et l'adhésion est obligatoire pour tout assureur autorisé à vendre au Canada. C'est une question différente de celle d'une réclamation refusée, et il vaut la peine de savoir laquelle est laquelle.

Questions fréquentes

Poursuivre la lecture

La désignation elle-même est exposée dans désigner un bénéficiaire d'assurance vie et par souche ou par tête. Pour ce qui change autour d'elle, lisez le veuvage et ce qui change financièrement. La question des régimes enregistrés est reprise dans un REER ou un FERR au décès, et la procédure québécoise dans le liquidateur au Québec. Transparence et rémunération expose ce que ce cabinet reçoit, et de qui.