Le veuvage: ce qui change financièrement, et dans quel ordre

Personne n'est préparé à la forme administrative de ce jour-là. Le chagrin est attendu, au sens où chacun sait qu'il viendra même quand il n'est pas là. Ce qui n'est pas attendu, c'est qu'en quinze jours une personne se fera demander des documents dont elle n'a jamais entendu parler, par des institutions qui n'agiront pas sans eux, pendant que des gens bien intentionnés l'encourageront à prendre des décisions qu'il ne faudrait pas prendre avant un an. Il y a un ordre dans tout cela. Certaines choses s'arrêtent immédiatement, d'autres ne commencent que sur demande, d'autres arrivent sans jamais passer par la succession, et quelques-unes comportent des délais qui comptent. Cet article expose cet ordre, nomme les règles de prestations de survivant exactement comme les administrateurs les nomment, et dit lesquelles doivent être demandées. Il est écrit pour être lu avant d'en avoir besoin, seul moment où il est facile à lire.

La première semaine, et ce qui ne peut vraiment pas attendre

Très peu de choses financières doivent se faire immédiatement, et le savoir est déjà utile. Ce qui ne peut attendre relève du document plutôt que de la décision.

Au Québec, un décès est constaté puis déclaré, et la déclaration parvient au Directeur de l'état civil, qui délivre le certificat. Ce certificat est le document que réclament les institutions, et un survivant devrait en obtenir plusieurs copies plutôt qu'une seule, car plusieurs institutions voudront chacune un original et aucune ne se pressera.

Les arrangements funéraires se règlent en parallèle, et la facture des funérailles importera plus tard pour une raison que l'on n'attend pas: la prestation de décès du Régime de pensions du Canada comporte un ordre de priorité où la personne ou l'établissement responsable des frais funéraires vient en premier lorsqu'il n'y a pas de succession ou que le liquidateur n'a pas présenté de demande.

Ce qui ne doit PAS se faire dans la première semaine: vendre une maison, résilier un contrat, déplacer de l'argent, accepter ou renoncer à une succession, ou prendre toute décision difficile à défaire. La pression d'agir vite vient de gens qui veulent bien faire et d'institutions dont les processus ont leur propre horloge. Ni l'une ni l'autre n'est une raison.

Il y a une exception à cette tranquillité, et elle est purement pratique: les comptes conjoints et les paiements préautorisés. Un survivant qui découvre au troisième mois qu'un prélèvement automatique tirait sur un compte désormais bloqué aura un problème administratif de plus à régler dans le pire des moments. Vérifier où arrivent les revenus et d'où partent les paiements n'est pas une décision: c'est un inventaire, et il vaut la peine d'être fait tôt.

Les documents qui débloquent tout le reste

Trois documents portent l'essentiel du poids, et le survivant qui les détient peut avancer sur presque tout.

Le certificat de décès du Directeur de l'état civil est le premier. C'est la preuve que les institutions exigent, et il se distingue en droit du constat dressé par le salon funéraire, même lorsque les deux paraissent également officiels.

La recherche testamentaire est le deuxième, et au Québec elle n'est pas facultative. Une recherche est menée au registre de la Chambre des notaires et au registre du Barreau, et le résultat établit quel testament est le dernier. Agir sur un testament remplacé est une erreur qu'il faut ensuite défaire, et la défaire est pire que d'avoir attendu quinze jours.

Le troisième est la liste de ce qui existe. Contrats, régimes, comptes, avantages d'employeur, adhésions qui comportent une petite prestation dont personne ne se souvient. Le survivant est rarement la personne qui tenait cette liste, ce qui est l'argument pour la bâtir pendant que les deux sont en vie et la ranger là où l'autre peut la trouver. Que faire au décès d'un proche expose la séquence en entier.

Le revenu qui s'arrête, et la brèche qu'il ouvre

Le revenu d'emploi s'arrête le jour même. Une rente de retraite publique versée au défunt cesse à la fin du mois du décès, et un versement excédentaire postérieur est récupéré, ce qui explique qu'il faille prévenir les administrateurs rapidement plutôt qu'éventuellement.

Une rente d'employeur peut se poursuivre à un niveau réduit au profit du conjoint survivant, ou non, selon la forme de rente choisie des années plus tôt et selon les règles du régime. Ce choix a été fait au moment de la retraite, souvent vite, souvent sans le conjoint dans la pièce, et sa conséquence arrive maintenant.

La brèche qui s'ouvre se situe entre le jour où le revenu cesse et le jour où les prestations de survivant commencent, et sa largeur dépend entièrement de la rapidité des demandes. Rien dans le régime public ne paie un survivant qui n'a pas fait de demande.

C'est l'argument pratique en faveur d'une prestation d'assurance vie, et c'est un argument plus étroit qu'on ne le présente d'ordinaire. Sa valeur ce jour-là ne tient pas à sa taille. Elle tient à ce qu'elle ne passe pas par la succession, et qu'elle n'attend donc ni liquidateur, ni inventaire, ni acceptation.

Les règles fédérales de survivant, nommées

Il y en a trois sous le Régime de pensions du Canada et elles font des métiers différents.

La RENTE DE CONJOINT SURVIVANT est une prestation mensuelle versée au conjoint légal ou au conjoint de fait d'un cotisant décédé. Emploi et Développement social Canada en expose les deux formes: à soixante-cinq ans et plus, le survivant reçoit soixante pour cent de la rente de retraite du cotisant; avant soixante-cinq ans, il reçoit une portion forfaitaire plus une proportion de cette rente. Les deux chiffres sont publiés par l'administrateur.

La règle de combinaison est celle qui surprend, et elle mérite d'être énoncée exactement comme l'administrateur l'énonce: le maximum payable à une personne admissible à la fois à la rente de retraite et à la rente de survivant est la rente de retraite maximale. Un survivant qui détient déjà des droits complets n'ajoute donc pas une seconde rente complète par-dessus.

La PRESTATION DE DÉCÈS est un paiement unique, payable à la succession ou à d'autres personnes admissibles. Lorsqu'il n'y a pas de succession ou que le liquidateur n'a pas présenté de demande, l'ordre de priorité est énoncé: d'abord la personne ou l'établissement qui a payé ou qui est responsable des frais funéraires, puis le conjoint survivant, puis le plus proche parent. Le liquidateur devrait présenter la demande dans les soixante jours de la date du décès.

La RENTE D'ENFANT est la troisième, payable pour l'enfant à charge d'un cotisant décédé. Comme les autres, elle se demande et ne s'émet pas d'elle-même.

Un mot sur la nature de ces prestations, puisqu'on se la représente souvent mal. Aucune n'est proportionnelle au besoin du survivant: toutes se calculent sur ce que le défunt a cotisé et sur l'âge du survivant. Un ménage aux revenus modestes dont le conjoint décédé avait peu cotisé recevra peu, précisément là où il faudrait davantage. Le régime public est un plancher bâti sur une carrière, non un filet ajusté à une situation.

Les règles québécoises, qui ne sont pas les mêmes

Retraite Québec administre les prestations équivalentes au Québec et les conditions diffèrent d'une manière qui compte pour un couple de fait.

La RENTE DE CONJOINT SURVIVANT exige que le survivant soit réputé conjoint du défunt et que le défunt ait suffisamment cotisé. Pour un conjoint de fait, Retraite Québec exige au moins trois ans de vie commune immédiatement avant le décès, réduits à un an lorsqu'un enfant est né ou à naître de leur union, lorsque le couple a adopté un enfant, ou lorsque l'un des conjoints a adopté l'enfant de l'autre.

Une exclusion prend des ménages de court chaque année: un conjoint de fait ne peut recevoir la prestation lorsque le défunt était marié ou uni civilement à une autre personne. Une séparation jamais officialisée par un divorce a donc une conséquence des décennies plus tard, pour quelqu'un qui n'y était pour rien.

Une disposition va dans l'autre sens et mérite d'être connue: la rente de conjoint survivant se poursuit même si le survivant se remarie ou s'unit civilement par la suite. Retraite Québec administre également une prestation de décès versée en une somme forfaitaire et une rente d'orphelin pour l'enfant du défunt. La rente de conjoint survivant sous les deux régimes les compare côte à côte.

Les régimes enregistrés, et la règle qui a l'air alarmante

C'est la partie qui effraie les survivants à la première lecture, et c'est la seconde moitié de la règle qui les rassure.

L'Agence du revenu du Canada explique que, au décès du rentier d'un régime enregistré d'épargne retraite non échu, le rentier est réputé avoir reçu, immédiatement avant son décès, un montant égal à la juste valeur marchande de tous les biens détenus dans le régime. Ce montant entre dans la dernière déclaration du défunt. Lue seule, cette phrase donne à croire que tout le régime est imposé d'un coup.

La seconde moitié est le soulagement. Lorsque le montant constitue un remboursement de primes reçu par un SURVIVANT ADMISSIBLE, l'impôt peut être reporté. Un survivant admissible est le conjoint ou conjoint de fait du défunt, ou un enfant ou petit-enfant financièrement à charge. Le conjoint dispose de l'éventail le plus large de véhicules de réception, et l'Agence précise lesquels.

Deux conséquences pratiques en découlent. D'abord, la personne désignée au régime compte énormément, et un régime qui désigne la succession ne se comporte pas comme un régime qui désigne un conjoint. Ensuite, la paperasse doit être faite correctement et dans les délais de l'Agence, ce qui est le travail d'un comptable plutôt que d'un conseiller. Les régimes enregistrés au décès y va en détail.

Le contrat qui paie en dehors de tout cela

Face à tout ce qui précède, une prestation d'assurance vie se comporte autrement, et la différence est structurelle plutôt que promotionnelle.

Le gouvernement du Québec énonce la règle: l'assurance vie ne fait pas partie de la succession lorsqu'un bénéficiaire a été nommément désigné au contrat, et la prestation est versée à ce bénéficiaire que la succession soit acceptée ou non. Elle n'attend pas de liquidateur. Elle n'attend pas d'inventaire. Elle n'attend pas les créanciers, et une renonciation à la succession ne l'atteint pas.

Le cas contraire est tout aussi net et c'est là que les contrats déraillent. Lorsque l'assurance est payable à la succession, à la masse, aux héritiers, aux liquidateurs, aux représentants légaux ou à toute expression semblable, elle FAIT partie de la succession et en suit le sort.

Et la règle qui brise discrètement les vieux contrats: une désignation en faveur d'un ancien conjoint devient nulle au divorce, à l'annulation du mariage ou de l'union civile, ou à la dissolution de l'union civile, et lorsque personne d'autre n'est désigné, l'assurance est réputée sans bénéficiaire et tombe dans la succession.

Une dernière remarque, qui appartient à cette section parce qu'elle s'y vérifie de son vivant et nulle part ailleurs. Une désignation se lit sur le contrat, pas dans le souvenir de qui l'a signé. Un survivant n'apprend le contenu de cette ligne qu'au moment où plus personne ne peut la corriger. Un ménage qui relit ses désignations une fois par décennie, à la faveur d'un mariage, d'une séparation, d'une naissance ou d'un déménagement, s'épargne la plus évitable des mauvaises surprises.

Ce qu'il ne faut pas décider la première année

Si des gens d'expérience disent qu'un survivant ne devrait prendre aucune grande décision irréversible pendant un an, ce n'est pas par sentimentalité. Le deuil modifie le jugement sur le risque, sur le temps et sur ce que signifie une maison, et les décisions qui paraissent urgentes au deuxième mois se regrettent souvent la troisième année.

La maison est la plus grande d'entre elles. Vendre la maison familiale est la décision que les proches pressent le plus souvent et que l'on regrette le plus souvent. C'est aussi celle que la hâte améliore le moins, un immeuble ne cessant pas d'exister pendant que quelqu'un réfléchit.

Restructurer des placements est la deuxième. Un survivant qui vient de recevoir une prestation devient, pour un moment, la personne la plus sollicitée du pays, et chaque approche sera présentée comme une aide. Rien n'a à être décidé selon un calendrier fixé par quelqu'un d'autre.

Aider financièrement un enfant adulte est la troisième, et c'est la plus discrète. Elle se présente sous une forme raisonnable, souvent au moment où le survivant détient plus de liquidités qu'il n'en a jamais eu et moins de clarté qu'il n'en aura jamais. Ce n'est pas un argument contre la générosité. C'est un argument pour la dater: la même somme donnée dans dix-huit mois donnera le même résultat, et elle sera donnée par quelqu'un qui sait ce qu'il lui reste.

Ce qui a VÉRITABLEMENT des délais est administratif: demander les prestations de survivant, demander la prestation de décès dans la période énoncée, produire la dernière déclaration, et franchir les étapes de la succession. Celles-là ont une horloge. Les décisions de vie, non.

Où ce cabinet s'arrête

Le règlement d'une succession est le travail du liquidateur, et au Québec il s'accompagne d'obligations énoncées au Code civil, dont un inventaire et des avis. Le notaire est le professionnel des actes qui en exigent un. Le comptable professionnel est celui de la dernière déclaration et de toute attestation. Rien de cela n'est ce cabinet.

Ce qui relève du certificat de ce cabinet est le volet assurance: la réclamation sur un contrat d'assurance vie, la désignation de bénéficiaire et la question de savoir si elle dit encore ce que le ménage voulait, le contrat de fonds distincts et le fonctionnement de sa désignation, une rente, et l'assurance collective qu'un conjoint détenait par son employeur.

Un survivant n'a pas besoin d'une stratégie au premier mois. Il a besoin de la liste de ce qui existe, des certificats en main, des demandes présentées, et d'une année où rien d'irréversible ne se produit. Tout ce qui va au-delà est une recommandation, et une recommandation ne peut suivre qu'une analyse menée avec la personne concernée.

Questions fréquentes

Poursuivre la lecture

Que faire au décès d'un proche expose la séquence en entier. La rente de conjoint survivant compare les règles fédérales et québécoises. Les régimes enregistrés au décès traite la question fiscale. Le conjoint de fait au Québec est la page jumelle de ce programme. La transparence et la rémunération expose ce que ce cabinet reçoit et de qui.