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Quatre façons dont une banque gagne sur un ménage ordinaire

Par José Salloum, conseiller en sécurité financière | Septembre 2026

Où va l’intérêt Schéma montrant l’argent qui quitte un ménage, finance un achat, et l’intérêt qui part vers un prêteur extérieur ou qui va à l’assureur émetteur du contrat dont le ménage est titulaire. CHAQUE DOLLAR DE FINANCEMENT PREND L’UNE DE DEUX ROUTES Où va l’intérêt Revenu arrive Financement un achat est fait Intérêt est versé à quelqu’un À qui il revient La question n’est jamais de savoir si l’intérêt est payé, mais de savoir qui le reçoit.
Divulgation importante: portée du conseil

Le présent article constitue de l'information générale. Il décrit la façon dont les banques à charte canadiennes gagnent, à partir de sources publiques nommées au bas de la page et consultées le 15 septembre 2026, et il compare ce montage à ce qu'un ménage ordinaire peut organiser pour lui-même à l'intérieur d'un contrat d'assurance et d'un régime enregistré. Ce n'est ni un conseil ni une recommandation, et aucune institution ni aucun assureur n'y est nommé. Rien ici ne décrit ce cabinet, ses services ou un contrat comme une banque, comme des opérations bancaires ou comme un service bancaire, parce qu'aucun d'eux n'en est un et parce que l'article 983 de la Loi sur les banques réserve ces mots aux véritables institutions. Les participations sur un contrat avec participation ne sont jamais garanties. Le Centre canadien de création de patrimoine Inc. reçoit une commission de l'assureur émetteur lorsqu'un contrat est placé, ce qui est exposé en entier à la page de transparence.

En clair: ceci est de l’information générale, pas une recommandation. Ce qui vous convient dépend de circonstances que nous n’avons pas vues, et c’est à cela que sert une première conversation.

À retenir

  • Une banque à charte gagne de quatre manières structurellement différentes, et une seule des quatre est celle dont la plupart des ménages ont entendu parler.
  • L'écart est la différence entre ce qu'une banque paie pour l'argent et ce qu'elle le facture, et les dépôts sont un financement attrayant précisément parce qu'ils sont stables et peu coûteux.
  • Les frais se gagnent que l'opération sous-jacente ait été avisée ou non pour la personne qui les paie, ce qui est une observation de structure et non un reproche.
  • Le flottement, c'est du temps: de l'argent arrivé mais pas encore disponible, et les règles qui encadrent la durée de la retenue sont publiées par l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.
  • Le levier est celui qui fait le gros du travail, et c'est celui auquel aucun ménage n'a accès: l'exposition qu'une banque porte par rapport à ses fonds propres relève d'une ligne directrice du BSIF assortie d'un ratio minimal autorisé.
  • Une famille peut reprendre en partie le premier mécanisme, ne peut reprendre ni le deuxième ni le troisième, et ne peut reprendre le quatrième sous aucune forme.
  • L'endroit où la comparaison cesse de tenir est énoncé dans cet article plutôt que laissé à découvrir ensuite, parce qu'une comparaison présentée comme une équivalence est une fausse représentation.

Tout le monde sait qu'une banque gagne sur les intérêts. Presque personne ne saurait nommer les trois autres façons, et ce sont les trois autres qui rendent le montage intéressant. Cet article prend un ménage ordinaire, celui qui a un compte de chèques, une hypothèque, une carte et un solde d'épargne, et suit l'argent vers l'extérieur: ce qui quitte le ménage, où cela va, et quel travail cela accomplit une fois arrivé. Quatre mécanismes, une section chacun, décrits avec exactitude et sans récrimination, parce que l'objet n'est pas de s'indigner qu'une institution se comporte en institution. L'objet est de voir quelles parties du montage une famille ordinaire peut organiser pour elle-même et lesquelles elle ne peut pas, et de dire la seconde moitié aussi clairement que la première.

La méthode, déclarée avant d'être employée

Un mot sur le vocabulaire avant le premier mécanisme, parce que cet article emploie une famille de mots comme le reste de ce site ne l'emploie jamais.

Vous ne verrez nulle part ici ce cabinet, ses services ou un contrat d'assurance décrits comme une banque, comme des opérations bancaires ou comme un système bancaire. Aucun d'eux n'en est un. L'article 983 de la Loi sur les banques réserve ces mots, dans toute langue, à la désignation d'une véritable entreprise de ce genre au Canada, de ses produits, de ses services et des moyens de se les procurer, et cette réserve est juste.

Mais tout cet article est une comparaison avec la façon dont de véritables institutions à charte gagnent, et ces mots y reviennent donc constamment, employés correctement, pour désigner ces institutions et rien d'autre. Le côté de l'institution garde son vocabulaire: banque, déposant, emprunteur, actionnaire. Ce qui se trouve du côté du ménage porte ses propres noms et n'emprunte jamais les leurs: un contrat, un titulaire, un titulaire d'un contrat avec participation, une prime, un régime enregistré, du capital.

Cette séparation n'a rien de cosmétique. Une seule phrase qui laisserait un mot de famille et un mot d'institution désigner la même chose transformerait une comparaison en affirmation d'équivalence, et l'affirmation serait fausse. L'endroit où la comparaison cesse de tenir a sa propre section vers la fin, dans le corps de l'article, parce qu'une limite imprimée en note de bas de page est une limite dont l'auteur espérait que personne ne s'y rende.

Un: l'écart

Le premier mécanisme est celui dont tout le monde a entendu parler et que presque personne n'a regardé de près. Une banque paie pour l'argent et facture l'argent, et elle vit de la différence. Ce qui rend le montage puissant n'est pas la largeur de l'écart. C'est la provenance du côté bon marché.

Le côté bon marché, ce sont les dépôts. La Revue de la Banque du Canada rapportait que les dépôts de particuliers et d'entreprises représentaient environ quarante-sept pour cent du passif total des six plus grandes banques canadiennes en octobre 2016, contre environ quarante pour cent au début de la crise financière. La même étude explique pourquoi: les banques considèrent les dépôts comme une source de financement essentielle en raison de leur stabilité dans le temps, tandis que le coût et la disponibilité du financement de gros dépendent de la conjoncture des marchés mondiaux et sont donc moins stables.

Lisons cela depuis l'autre côté du comptoir. Un solde d'épargne n'est pas de l'argent que le ménage a garé. C'est de l'argent que l'institution a emprunté, à un prix qu'elle fixe, sans échéance et sans clause restrictive, auprès d'un prêteur dont on peut compter qu'il ne le déplacera pas. Il n'existe pas d'emprunt moins cher dans la vie commerciale.

Les exigences de liquidité et de financement stable de Bâle III rendent le point plus net encore. Ces règles accordent un traitement favorable aux dépôts de particuliers en tant que source de financement stable, ce qui explique en partie l'intensité de la concurrence pour les soldes des ménages ordinaires. Le ménage, lui, ne s'est généralement jamais vu comme se trouvant du côté prêteur de quoi que ce soit.

Il faut ajouter que rien de cela n'est dissimulé. Les proportions viennent d'une revue publiée par la banque centrale, les règles de financement stable viennent d'un cadre international que tout le monde peut lire, et les taux offerts sur les dépôts sont affichés en vitrine. Ce qui manque n'est pas l'information: c'est l'habitude de la lire depuis la position que l'on occupe soi-même dans le montage.

Deux: les frais

Le deuxième mécanisme n'a rien à voir avec l'écart et n'en dépend pas. Des frais se gagnent pour l'administration d'une opération, et ils se gagnent que l'opération ait été une bonne idée ou non pour la personne de l'autre côté du comptoir. Ce n'est pas une accusation. C'est la définition de frais.

La conséquence structurelle mérite d'être dite sans détour: le revenu que l'institution tire de ce mécanisme est lié à l'activité et non au résultat. Plus d'opérations, plus de comptes, plus de virements, plus de produits, plus de revenu. Un ménage qui regroupe et simplifie réduit ce revenu. Un ménage qui multiplie les arrangements l'augmente. Ni l'un ni l'autre ne fait quoi que ce soit de mal, et l'institution non plus. Les intérêts pointent simplement dans des directions différentes, et savoir dans quelle direction pointe chacun est l'essentiel de ce qu'un lecteur peut tirer de cette section.

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada existe en partie parce que ce mécanisme est difficile à voir pour un client ordinaire. Elle publie ce que les institutions doivent divulguer, ce qu'elles doivent rendre disponible, et ce dont un client peut se plaindre et auprès de qui. C'est là qu'il faut lire les règles, plutôt que sur une page comme celle-ci.

Un ménage ne peut reproduire ce mécanisme d'aucune façon. Il n'y a personne de l'autre côté des arrangements d'une famille à qui facturer quoi que ce soit, et toute suggestion qu'une famille puisse tirer des frais de son propre argent est simplement fausse.

Trois: le flottement

Le troisième mécanisme, c'est le temps. De l'argent arrivé mais pas encore disponible pour la personne à qui il appartient est de l'argent qui existe à l'intérieur de l'institution, et pendant qu'il y séjourne il fait le travail de l'institution plutôt que celui du ménage.

C'est un mécanisme réglementé et non un secret, et le Canada en publie les règles. L'Agence de la consommation en matière financière du Canada établit qu'une institution sous réglementation fédérale doit rendre immédiatement disponible une première tranche de tout dépôt de chèque, et que le reste peut être retenu pendant un nombre de jours ouvrables qui dépend du montant du chèque et de la façon dont il a été déposé. Un chèque remis à un caissier voit sa retenue lever plus tôt que le même chèque déposé à un guichet automatique. Un chèque plus gros peut être retenu plus longtemps qu'un petit. Les seuils exacts et le nombre de jours sont publiés par l'Agence et ne sont pas imprimés ici, parce qu'ils sont du genre de chiffres qu'on modifie.

Le flottement explique aussi qu'un paiement qui quitte un compte le vendredi après-midi puisse n'arriver nulle part avant le lundi. Personne ne fait rien d'irrégulier. Le système de règlement a des jours ouvrables et l'argent doit bien être quelque part pendant qu'il attend.

L'effet sur un ménage se mesure rarement en argent et presque toujours en marge de manœuvre. Un versement qui arrive deux jours après la date prévue peut déclencher des frais d'insuffisance de fonds qui, eux, se mesurent en argent, et ces frais relèvent du deuxième mécanisme plutôt que du troisième. Les quatre mécanismes ne vivent pas séparément: ils se renforcent, et c'est en partie ce qui rend le montage difficile à voir depuis le comptoir.

Un ménage ne peut pas davantage reproduire ce mécanisme, et n'aurait aucune raison de le souhaiter. Ce qu'un ménage PEUT en faire est plus petit, plus terne et nettement plus utile: savoir que l'écart existe, et cesser de prendre la date affichée à l'écran du virement pour la date où l'argent devient utilisable.

Quatre: le levier

Le quatrième mécanisme est celui qui fait le plus gros du travail, et c'est celui auquel aucune famille n'a le moindre accès.

Une banque ne prête pas les fonds propres que ses actionnaires ont versés. Elle porte une exposition qui est un large multiple de ces fonds propres, et l'ampleur du multiple n'est pas affaire de goût. Le Bureau du surintendant des institutions financières publie une ligne directrice sur les exigences de levier, assez brève pour être décrite exactement: le ratio de levier est la mesure des fonds propres, soit les fonds propres de catégorie 1, divisée par la mesure de l'exposition, laquelle couvre les expositions au bilan, les expositions sur dérivés, les cessions temporaires de titres et les éléments hors bilan. Une institution doit atteindre ou dépasser le minimum autorisé en tout temps.

C'est le mot minimum qui travaille dans cette phrase. Le ratio est un plancher, et le plancher est ce qui dit au lecteur la forme réelle de l'entreprise: une quantité relativement modeste de fonds propres soutenant un portefeuille d'exposition beaucoup plus vaste. Voilà le levier, et c'est le levier qui convertit un écart modeste sur chaque dollar en les résultats qu'une institution à charte déclare.

Rien dans un ménage ne peut imiter cela. Une famille ne peut pas créer de la monnaie, ne peut pas multiplier son capital en prenant des dépôts du public, et n'a aucune autorité de contrôle qui l'autorise à porter une exposition adossée à une mince couche de ses propres fonds. Toute page qui laisse croire le contraire vend une sensation plutôt qu'elle ne décrit un montage. Le levier d'un arrangement d'assurance appartient à l'assureur et à la mutualisation, jamais au titulaire.

C'est aussi la raison pour laquelle le quatrième mécanisme mérite d'être nommé plutôt que passé sous silence. Un lecteur à qui l'on n'a montré que l'écart repart en croyant qu'une banque est une entreprise à faible marge. Un lecteur à qui l'on a montré le levier comprend que la marge modeste porte sur un portefeuille énorme, et que c'est la structure, non le prix, qui produit le résultat.

Ce qu'un ménage peut et ne peut pas reprendre du montage

Mettons les quatre côte à côte: la réponse honnête n'est pas la réponse excitante.

Le levier: pas accessible, sous aucune forme. Le flottement: pas accessible, et un ménage qui tenterait de bâtir une entreprise sur la synchronisation des paiements exercerait mal le métier d'autrui. Les frais: pas accessibles, faute de quelqu'un à facturer.

L'écart est celui qui l'est en partie, et encore, en un sens bien particulier. Un ménage ne peut pas emprunter à un prix et prêter à un prix supérieur. Ce qu'il peut faire, c'est cesser de payer un prix qu'il n'était pas obligé de payer. L'argent qui quitte une famille définitivement sous forme d'intérêts versés à un prêteur extérieur est de l'argent que la famille ne revoit jamais, et une famille qui organise son capital de sorte qu'une partie de son financement se fasse à l'intérieur d'arrangements qu'elle contrôle a changé la destination de cet argent. Ce n'est pas un écart gagné. C'est une sortie réduite, et la distinction est toute l'honnêteté de cette section.

Les instruments dont dispose un ménage pour cela sont ordinaires et sont ceux que ce cabinet est certifié pour placer: un contrat d'assurance vie permanent assorti de valeurs contractuelles et d'une disposition d'avance, un régime enregistré, un contrat de fonds distincts, une rente. Aucun d'eux n'est une institution. Tous sont des contrats, et le contrat est ce qu'un ménage possède réellement.

Un concept, non une recommandation

Tout ce qui suit est une illustration écrite pour montrer le fonctionnement d’une structure. Aucune personne présentée ici n’est réelle, aucun chiffre n’est une projection, et rien ici n’est une recommandation, ni pour vous ni pour quiconque. Les montants sont ronds parce qu’ils ont été choisis pour rendre le calcul visible, non parce qu’ils seraient typiques, disponibles ou atteignables.

Ce qu’un contrat ferait réellement dépend de l’assureur, du produit, de votre âge et de votre état de santé, de la décision de tarification et du contrat que vous signez. Une recommandation ne peut suivre qu’une analyse de vos besoins menée avec vous par un représentant dûment certifié. Le Centre canadien de création de patrimoine Inc. reçoit une commission de l’assureur émetteur lorsqu’un contrat est placé, et vous devriez lire ce qui suit en le sachant.

Une illustration: le même achat, financé de deux façons

Supposons un ménage qui doit remplacer un véhicule et qui a le choix de la provenance du financement. Les montants de cette illustration sont ronds et écrits en toutes lettres à dessein: ils ont été choisis pour rendre le calcul visible et non parce qu'ils décrivent qui que ce soit.

Première voie. Le ménage emprunte trente mille dollars à un prêteur extérieur sur cinq ans. Chaque versement a deux parties. L'une réduit ce qui est dû. L'autre est de l'intérêt, et l'intérêt quitte le ménage définitivement. Au bout de cinq ans le véhicule est payé, le prêt est fermé, et l'intérêt est parti. C'est l'arrangement ordinaire et il n'a rien de blâmable.

Seconde voie. Le ménage détient un contrat d'assurance vie permanent en vigueur depuis assez longtemps pour avoir accumulé de la valeur contractuelle, et le contrat comporte une disposition d'avance. Le ménage prend une avance sur police garantie par cette valeur et achète le véhicule. C'est l'assureur qui prête. Les intérêts sont dus à l'assureur et constituent un coût réel. La valeur accumulée reste à l'intérieur du contrat à titre de garantie plutôt que d'en être retirée.

Vient maintenant le mécanisme, seul objet de cette illustration. Dans la première voie, l'échéancier de remboursement est fixé par quelqu'un d'autre, et lorsque le prêt se ferme l'arrangement disparaît. Dans la seconde, l'échéancier est décidé par le ménage, personne ne lui en impose un, et le capital qui garantissait l'avance se trouve toujours à l'intérieur d'un contrat qui poursuit son autre travail. La différence entre les deux voies n'est pas un montant. C'est la maîtrise de la séquence, et c'est la seule partie du montage institutionnel qu'une famille peut véritablement organiser pour elle-même.

Et voici ce que l'illustration ne montre pas, parce qu'elle ne le peut pas. Elle ne montre pas ce que produit l'une ou l'autre voie, cela dépendant du contrat, de l'assureur, des modalités de l'avance, de la décision de tarification et d'un avenir que personne ne détient. Elle ne montre pas si la seconde voie est seulement disponible, car un contrat doit d'abord exister et être en vigueur depuis assez longtemps. Elle ne montre pas quelle voie convient à une famille donnée. Ces questions-là relèvent d'une analyse menée avec un ménage, par un représentant, et de nulle part ailleurs.

José Salloum, conseiller en sécurité financière, en veston beige et chemise blanche ouverte, un tableau encadré derrière lui

Le guide de référence

Commencez ici: toute la stratégie en une page

Ce que c’est, comment cela fonctionne au Canada, ce que cela coûte, ce que cela risque, combien de temps cela prend et à qui cela ne convient pas.

José Salloum Centre canadien de création de patrimoine Inc.

Lire le guide

Où la comparaison cesse de tenir

Une comparaison présentée comme une équivalence est une fausse représentation. Voici donc les endroits où celle-ci s'arrête. Ils ont leur place dans l'article, non en dessous.

Un ménage n'a aucun levier fractionnaire et ne peut pas créer de la monnaie. Le levier qui existe dans un arrangement d'assurance appartient à l'assureur et à la mutualisation du risque sur un grand nombre de contrats, jamais au titulaire.

Sur une avance sur police, c'est l'assureur qui prête. Les intérêts sont dus à l'assureur, ils constituent un coût réel, et ils ne reviennent pas au titulaire sous forme d'intérêts. Tout effet sur les participations est indirect, mutualisé, discrétionnaire et jamais garanti. Personne n'emprunte à soi-même.

Le titulaire d'un contrat avec participation n'est pas actionnaire de l'assureur et ne possède aucune institution. Les participations sont déclarées annuellement par le conseil après un rapport écrit de l'actuaire, elles ne sont pas garanties et elles peuvent baisser.

Une prime n'est pas un dépôt et un contrat n'est pas un compte de dépôt. L'assurance-dépôts ne s'applique pas du tout à un contrat d'assurance; c'est la protection d'Assuris qui s'applique, sous la forme et jusqu'aux niveaux qu'Assuris publie. Ce que couvre l'assurance-dépôts le démonte en entier.

Enfin, une comparaison n'est pas une raison d'agir. Voir la forme d'un montage n'indique à personne ce qui convient à son ménage, à son âge, à son état de santé ou à ses obligations. Cela ne se décide qu'au terme d'une analyse des besoins menée avec la personne concernée, par un représentant dûment certifié.

Où cet article s'arrête, et ce qui vient après

Cet article décrit un montage et nomme les parties de ce montage qu'un ménage peut et ne peut pas employer. Il s'arrête délibérément avant la stratégie à laquelle bien des lecteurs pensent déjà, celle qui consiste à se servir des valeurs à l'intérieur d'un contrat permanent pour assurer le financement d'une famille sur des décennies.

Il s'y arrête parce que cette stratégie a son propre domicile. Elle est exposée en entier à ibcfinancial.com, et en français à financierecbi.com. Le lecteur qui veut la mécanique, l'ordre des opérations et les objections honnêtes devrait les lire là plutôt que dans un résumé écrit sur une page qui traite d'autre chose.

Ce qui a sa place ici, ce sont les fondations: ce qu'est un contrat, ce qu'est un régime enregistré, comment un compte de participation est réglementé, ce que fait une désignation de bénéficiaire, et où s'arrête un certificat. Ce sont les pièces dont un ménage a besoin avant qu'une stratégie vaille la peine d'être discutée, et c'est à cela que sert ce site.

Sources

  • Loi sur les banques (L.C. 1991, ch. 46), article 983, site Web de la législation (Justice), lu le 15 septembre 2026
  • Revue de la Banque du Canada, Wholesale Funding of the Big Six Canadian Banks (printemps 2017), banqueducanada.ca, lu le 15 septembre 2026
  • Bureau du surintendant des institutions financières, ligne directrice Exigences de levier (2023), osfi-bsif.gc.ca, lu le 15 septembre 2026
  • Agence de la consommation en matière financière du Canada, Encaisser un chèque, canada.ca, lu le 15 septembre 2026
  • Assuris, Protection par produit, assuris.ca, lu le 15 septembre 2026

Questions fréquentes

Cet article dit-il que les banques font quelque chose de mal?

Non, et il prend soin de ne pas le dire. Chaque mécanisme décrit ici est licite, publié et réglementé. Un écart, c'est le fonctionnement du prêt depuis des siècles; des frais paient une administration; le flottement découle d'un système de règlement qui a des jours ouvrables; et le levier est surveillé par le BSIF au moyen d'une ligne directrice publiée. L'objet de leur exposé n'est pas le blâme. C'est qu'un ménage capable de nommer les quatre mécanismes comprend mieux sa propre position que celui qui ne sait nommer que le premier.

Une famille peut-elle vraiment reprendre quelque chose de tout cela?

Un des quatre, en partie. Les frais, le flottement et le levier ne sont accessibles à un ménage sous aucune forme. Ce qui l'est, c'est la possibilité de cesser d'envoyer définitivement des intérêts hors de la famille vers un prêteur extérieur, en organisant le capital de sorte qu'une partie du financement se fasse à l'intérieur de contrats que le ménage détient. C'est une sortie réduite et non un écart gagné, et la différence entre ces deux phrases est celle qui sépare l'éducation du démarchage.

Pourquoi cet article ne nomme-t-il aucune institution?

Parce que nommer une institution transformerait une description de structure en comparaison d'entreprises, ce que cet article n'est pas et ce que le certificat ne couvre pas. Chaque mécanisme décrit vaut pour l'ensemble du secteur et chaque source citée est publique. La même règle vaut pour les assureurs: aucun assureur n'est nommé où que ce soit sur ce site.

Une avance sur police signifie-t-elle que j'emprunte à moi-même?

Non, et cette formule est l'une des plus trompeuses du marché. Sur une avance sur police, c'est l'assureur qui prête. Les intérêts lui sont dus et constituent un coût véritable de l'arrangement, non un transfert d'une poche à l'autre. Tout effet sur les participations est indirect, mutualisé, discrétionnaire et jamais garanti.

Où puis-je lire la stratégie devant laquelle cet article s'arrête?

À ibcfinancial.com, et en français à financierecbi.com. Ce sujet possède sa propre propriété afin d'être expliqué en entier, avec ses objections, plutôt que comprimé en un paragraphe sur une page qui traite d'autre chose.

Qu'est-ce que l'assurance-dépôts vient faire là-dedans?

Elle marque la frontière. L'assurance-dépôts couvre les dépôts admissibles auprès des institutions membres; elle n'a jamais couvert un contrat d'assurance, puisqu'un contrat n'est pas un dépôt. Ce qui se tient derrière un contrat d'assurance de personnes canadien, c'est Assuris. Ce que couvre l'assurance-dépôts expose les deux régimes et la ligne qui les sépare.

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Une première conversation permet d’établir si cette approche vous convient. Aucune illustration n’est préparée et rien n’est mis en place.

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Nous ne vendons ni ne partageons votre adresse. Le consentement est exigé par la Loi canadienne anti-pourriel et n’est jamais présumé.

À propos de l’auteur

José Salloum, conseiller en sécurité financière, en veston beige et chemise blanche ouverte, un tableau encadré derrière lui

Jose Salloum est conseiller en sécurité financière, autorisé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec, par la Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) et par l’Insurance Council of British Columbia. Autorisé depuis 2001, il accompagne des familles, des propriétaires d’entreprise et des professionnels incorporés canadiens.

Il est le fondateur du Centre canadien de création de patrimoine Inc. (CWCC), cabinet inscrit auprès de l’AMF, et de sa branche éducative financierecbi.com. Il détient le titre Infinite Banking Concepts® Authorized Practitioner du Nelson Nash Institute, une certification privée et non un permis réglementaire.

CWCC n’est pas inscrit auprès de l’OCRI et n’offre pas de conseils en valeurs mobilières. Cette page est de l’éducation générale et non un conseil sur un dossier individuel.

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Divulgations importantes

  1. Cette page est de l’éducation, pas un conseil. Le contenu est de l’information générale préparée par le Centre canadien de création de patrimoine Inc. Il ne tient pas compte de votre situation et ne constitue pas une recommandation d’acheter, de conserver ou de résilier un contrat. CWCC n’est pas inscrit auprès de l’OCRI et n’offre pas de conseils en valeurs mobilières. Le cabinet place de l’assurance au Québec, en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick; ailleurs, les clients sont servis par des conseillers autorisés dans leur province.

    Rien ici n’a été écrit avec votre dossier sous les yeux. Lisez pour comprendre le sujet, puis jugez-le selon votre propre situation, idéalement avec une personne autorisée là où vous vivez et qui a vu vos chiffres.

  2. Le traitement fiscal dépend de votre situation. Le traitement fiscal décrit dépend du maintien du statut exonéré du contrat en vertu du Règlement de l’impôt sur le revenu et de la situation individuelle du lecteur. Un retrait, un rachat ou une avance sur police peut constituer une disposition au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu, et les montants qui excèdent le coût de base rajusté peuvent être imposables l’année où ils surviennent. Les règles fiscales changent.

    Le résultat fiscal n’est ni automatique ni inconditionnel. Il repose sur le maintien du contrat à l’intérieur des règles canadiennes et sur votre propre situation. Avant de vous y fier, parlez à un comptable qui a réellement travaillé avec ces contrats.

  3. Les garanties viennent de l’assureur, pas du gouvernement. Les valeurs garanties d’un contrat d’assurance vie sont des engagements contractuels de l’assureur émetteur et dépendent de sa solidité financière et de sa capacité à payer les prestations. Les participations d’un contrat avec participation ne sont pas garanties; elles sont déclarées à la discrétion de l’assureur et peuvent changer. La protection des titulaires de contrat au Canada est assurée par Assuris, dans les limites qu’elle publie; l’assurance-dépôts ne s’applique pas aux contrats d’assurance.

    Les garanties écrites dans un contrat sont réelles, et elles sont celles de l’assureur. La participation n’est pas une garantie; c’est ce que l’assureur décide de déclarer chaque année. Sachez quels chiffres sont lesquels avant de bâtir un plan dessus.

  4. Les illustrations et les projections ne sont pas des prédictions. Les chiffres, exemples ou valeurs illustrées sont hypothétiques, servent à expliquer un mécanisme et ne prévoient pas le rendement d’un contrat. Les valeurs réelles seront différentes et peuvent être inférieures à celles montrées. Les barèmes de participation passés ne prédisent pas les barèmes futurs.

    Un exemple montre comment les pièces bougent, pas ce que vous obtiendrez. Toute illustration réelle qu’on vous présente devrait d’abord être lue dans ses colonnes garanties.

  5. Emprunter sur un contrat comporte ses propres risques. Une avance sur police ou un emprunt garanti par un contrat porte intérêt. Si le solde et l’intérêt ne sont pas gérés, la prestation de décès est réduite, et un contrat qui tombe en déchéance alors qu’une avance est impayée peut produire un gain imposable cette année-là. Les prêteurs tiers fixent leurs propres conditions et peuvent les modifier.

    Un emprunt reste un emprunt. L’intérêt s’accumule que vous le payiez ou non, et un contrat qui manque de marge pendant qu’il est dû peut vous coûter à la fois la protection et une facture d’impôt. C’est la partie de la stratégie qui exige le plus de discipline.

  6. Les propos sur les placements sont généraux et comparatifs. Les références à des produits, comptes ou rendements de placement servent à comparer et à expliquer. CWCC ne vend pas de valeurs mobilières et n’est pas inscrit auprès de l’OCRI. Les fonds distincts sont des contrats d’assurance; leurs garanties sont celles de l’assureur et s’appliquent seulement aux dates et selon les conditions écrites au contrat. Les rendements ne sont pas garantis et le capital peut être perdu.

    Quand ce site compare un contrat à un placement, il décrit le fonctionnement de chacun; il ne vous dit pas lequel acheter. Les questions sur les valeurs mobilières relèvent d’une personne inscrite pour y répondre.

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