Les rentes au Canada

La rente est le plus ancien produit de retraite qui existe et celui que les Canadiens comprennent le moins. Une partie de la raison tient à ce qu’elle fait le contraire de tout le reste de la tablette. Un portefeuille conserve votre capital et vous verse un revenu variable. Une rente abandonne votre capital et fixe votre revenu aussi longtemps que vous vivrez. Vous ne pourrez pas changer d’avis ensuite, ce qui explique l’hésitation, et vous ne pourrez pas survivre à la rente, ce qui explique qu’on y revienne. Les rentes figurent sur ce site comme produit et il n’y avait jusqu’ici rien à lire à leur sujet. Ce qui suit expose ce que vous signez réellement, la différence entre un contrat sur une tête et un contrat réversible, ce qu’achète une période garantie, ce qu’est une rente à terme fixe, comment la fiscalité change selon la provenance des fonds, ce que la qualification de rente prescrite fait à la portion imposable, et comment tout cela se compare au simple décaissement progressif d’un portefeuille.

Ce qu’est une rente sur le plan contractuel

Vous versez une somme à un assureur de personnes. En échange, l’assureur s’engage par contrat à vous verser un montant déterminé à intervalles déterminés, soit pendant une période déterminée, soit pour le reste de votre vie. C’est tout le produit. Il s’agit d’un contrat et non d’un compte de placement. Une fois la rente commencée, il n’y a plus de solde à consulter, plus de valeur unitaire, plus de relevé de détention et plus rien à rééquilibrer.

L’assureur assume le risque que vous viviez plus longtemps que prévu, soit le risque qu’aucun portefeuille ne peut supprimer. La rente est fixée à l’émission d’après votre âge, le type de contrat, les options retenues et les taux d’intérêt du jour de la souscription. Une fois fixée, elle ne bouge plus, sauf si vous avez acheté l’indexation, dont il est question plus bas.

Sur le plan fiscal, un contrat de rente émis par un assureur de personnes se situe à l’intérieur des règles de la Loi de l’impôt sur le revenu applicables aux polices d’assurance vie, et c’est pourquoi le paragraphe 12.2(1) parle d’une police d’assurance vie et d’un contrat de rente prescrit dans la même phrase. Ce classement explique que le traitement fiscal décrit plus loin ne ressemble en rien à celui d’un fonds commun de placement.

Sur une tête ou réversible au dernier survivant

Une rente sur une tête se mesure sur une seule vie. Les versements se poursuivent tant que cette personne vit et cessent à son décès, sous réserve de la période garantie que le contrat comporte. Pour une personne sans personne à charge, c’est le choix direct et celui qui produit la rente la plus élevée pour une somme donnée.

Une rente réversible au dernier survivant se mesure sur deux vies, habituellement celles d’un couple. Les versements se poursuivent jusqu’au second des deux décès. Comme l’assureur s’attend à payer plus longtemps, la rente de départ est inférieure à celle d’un contrat sur une tête souscrit avec la même somme aux mêmes âges. Beaucoup de contrats permettent que la rente descende à une fraction énoncée après le premier décès, et retenir cette réduction relève la rente tant que les deux vivent.

Le choix est un choix de ménage plutôt qu’un choix individuel, et il devrait se faire en fonction de ce que le survivant aura réellement. Lorsqu’un conjoint dispose déjà d’une rente d’employeur réversible, un second contrat réversible peut faire double emploi avec une protection déjà payée. Lorsqu’aucun des deux n’en a, le contrat réversible est souvent toute la raison de l’exercice.

Ce qu’achète une période garantie

Une période garantie signifie que l’assureur versera la rente pendant au moins ce nombre d’années, que le rentier les traverse ou non. Elle existe pour répondre à l’objection que tout le monde soulève la première, celle de la crainte de remettre l’épargne de toute une vie et de mourir au deuxième mois.

Si le décès survient à l’intérieur de la période garantie, les versements restants se poursuivent au bénéficiaire désigné, ou leur valeur est versée en une somme unique, selon la rédaction du contrat. Si le décès survient après la fin de la période, plus rien n’est versé sur un contrat sur une tête. C’est l’échange sur lequel le produit est construit.

La garantie n’est pas gratuite. Plus la période garantie est longue, plus la rente de départ est basse, parce que l’assureur a abandonné une partie de la mutualisation de la mortalité qui fait qu’une rente viagère verse davantage qu’une échelle d’obligations. Lorsque des fonds enregistrés servent à la souscription, la longueur de la garantie est en outre encadrée par les règles sur ce qu’un régime enregistré peut acquérir.

Une remarque sur le vocabulaire, parce qu’il embrouille beaucoup de gens en rencontre. Une période garantie n’est pas une garantie de rendement et elle ne dit rien du montant de la rente. Elle porte uniquement sur la durée: elle fixe un nombre minimal d’années de versements et rien d’autre. Le montant, lui, a été arrêté à l’émission du contrat et il ne bougera plus, qu’il y ait une période garantie ou non. Confondre les deux conduit à choisir une garantie longue en croyant acheter une sécurité qu’elle n’offre pas.

La rente à terme fixe

Une rente à terme fixe ne comporte aucune éventualité liée à la vie. Elle verse un montant fixe pendant un nombre d’années fixé d’avance, puis elle cesse, que le rentier soit vivant ou non. Si le rentier meurt à l’intérieur du terme, les versements restants ou leur valeur reviennent au bénéficiaire ou à la succession.

Ce n’est pas une assurance longévité et cela ne devrait jamais être vendu comme telle. C’est une façon de convertir une somme unique en un revenu ordonnancé sur une fenêtre définie, ce qui est réellement utile comme pont: d’une retraite hâtive au début d’une rente de régime, ou d’une indemnité de départ à 65 ans, ou pendant les années qui précèdent la demande des prestations publiques.

Lorsque des fonds enregistrés servent à la souscription, la Loi encadre la forme. La définition de revenu de retraite du paragraphe 146(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu permet une rente payable au rentier sa vie durant, ou une rente pour un nombre d’années égal à 90 moins l’âge en années entières du rentier à l’échéance du régime, ou de son conjoint. Cette formule est la source du contrat à terme fixe jusqu’à 90 ans que l’on rencontre partout. Source: Loi de l’impôt sur le revenu, paragraphe 146(1), site Web de la législation Justice, consulté le 8 septembre 2026.

Fonds enregistrés contre fonds non enregistrés

Lorsque la souscription provient d’un régime enregistré d’épargne-retraite, d’un fonds enregistré de revenu de retraite, d’un compte immobilisé ou d’un régime de retraite, chaque dollar de chaque versement est un revenu imposable dans l’année de sa réception. Rien dans ces sommes n’a encore été imposé, donc rien ne revient libre d’impôt. Le feuillet arrive chaque année, pendant toute la durée du contrat.

Lorsque la souscription provient de sommes déjà imposées, chaque versement est en partie un retour de votre propre capital et en partie de l’intérêt crédité par l’assureur. Seul l’intérêt est un revenu. L’alinéa 60a) de la Loi de l’impôt sur le revenu accorde la déduction de l’élément de capital de chaque versement de rente inclus dans le revenu en vertu de l’alinéa 56(1)d), et l’article 300 du Règlement de l’impôt sur le revenu établit comment cet élément de capital se détermine.

Les sommes immobilisées ajoutent une troisième couche, parce que la législation sur les régimes de retraite, fédérale ou provinciale selon le régime, gouverne la forme que peut prendre un contrat immobilisé et le moment où il peut commencer. Quiconque convertit un compte immobilisé devrait régler cette question avant de comparer des rentes, car les options y sont plus étroites que pour des fonds enregistrés ordinaires.

La rente prescrite et ce qu’elle change

Une rente non enregistrée est imposée de l’une de deux façons et l’écart est important. La règle par défaut est l’accumulation. Le paragraphe 12.2(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu oblige le contribuable qui détient un intérêt acquis après 1989 dans une police d’assurance vie à inclure, à chaque date anniversaire, l’excédent du fonds accumulé sur le coût de base rajusté de cet intérêt. Dans une rente, cela produit une portion imposable élevée dans les premières années qui s’estompe ensuite.

Un contrat de rente prescrit est exclu nommément du paragraphe 12.2(1). L’article 304 du Règlement de l’impôt sur le revenu en pose les conditions. Le rentier doit être un particulier autre qu’une fiducie, ou l’une des fiducies visées que le Règlement énumère. Tous les versements doivent être des versements de rente égaux effectués à intervalles réguliers, au moins annuellement. Aucun prêt ne peut exister aux termes du contrat, et les droits du titulaire ne peuvent être aliénés hors des circonstances étroites que le Règlement permet. Le contrat est non enregistré par définition.

Ce que fait la qualification de rente prescrite, c’est niveler la portion imposable. Au lieu d’un montant imposable concentré au début puis décroissant, le même montant d’intérêt est déclaré dans chaque versement pendant toute la vie du contrat. Pour un retraité, l’effet pratique est un revenu déclaré plus bas dans les premières années que ce que produirait la méthode de l’accumulation, ce qui compte directement partout où des prestations fondées sur le revenu ou un impôt de récupération entrent en jeu. Source: Règlement de l’impôt sur le revenu, articles 300 et 304, site Web de la législation Justice, consulté le 8 septembre 2026.

L’indexation

Une rente indexée augmente le versement chaque année, soit selon un taux énoncé au contrat, soit par renvoi à une mesure publiée de l’inflation lorsque l’assureur offre cette forme. C’est la seule caractéristique du produit qui répond au risque décrit deux sections plus bas.

Elle s’achète avec du revenu. La rente de départ d’un contrat indexé est nettement inférieure à celle d’un contrat nivelé souscrit avec la même somme, et le point de croisement où le revenu indexé cumulé dépasse le revenu nivelé cumulé se situe bien avant dans le contrat. Une personne qui s’attend à une retraite courte paie pour un avantage qu’elle ne percevra pas.

La position intermédiaire est habituellement la bonne. Indexez une partie du revenu et laissez le reste nivelé, ou rentez une partie du capital et gardez le reste investi là où il peut croître. Très peu de ménages ont besoin que chaque dollar de leur revenu de retraite se comporte de la même façon.

Il faut aussi lire attentivement la mécanique qui vous est offerte. Certaines rentes montent d’un taux fixe énoncé au contrat, d’autres suivent une mesure publiée de l’inflation, et les deux ne se comportent pas de la même manière si les prix accélèrent. Demandez laquelle des deux formes on vous propose, demandez si l’augmentation est plafonnée, et demandez ce qui arrive si la mesure retenue cesse d’être publiée sous sa forme actuelle. Ces trois questions changent la valeur réelle de l’indexation bien davantage que le nom qu’on lui donne au contrat.

La décision est définitive

Une fois les versements commencés, vous ne pouvez généralement plus défaire le contrat. Une rente viagère simple n’a aucune valeur de rachat et rien à encaisser. Un contrat de rente prescrit en particulier ne doit pas permettre au titulaire d’aliéner ses droits, puisque c’est l’une des conditions de l’article 304 du Règlement. L’irréversibilité n’est pas un défaut de conception, c’est la source même de la rente.

Cela a une conséquence directe en planification. Ne rentez que la portion de capital dont vous êtes certain de ne jamais vouloir la reprise, et pas un dollar de plus. Les sommes qui pourraient servir à une toiture, à un déménagement, à un événement de santé ou à un don à un enfant n’ont pas leur place dans un contrat qu’on ne peut pas rouvrir.

La santé fait aussi partie de la conversation. Une rente viagère est tarifée sur une longévité moyenne, de sorte qu’une personne en mauvaise santé qui souscrit un contrat standard subventionne le groupe. Certains contrats font l’objet d’une tarification tenant compte de la santé et peuvent produire une rente différente pour la même somme, et cette question mérite d’être posée avant de signer quoi que ce soit.

L’ordre des opérations compte donc autant que le produit. On établit d’abord le budget de retraite, on compte ensuite les revenus déjà certains, on mesure l’écart qui reste, et seulement à ce moment on décide quelle part du capital sera convertie en rente. Faire l’inverse, souscrire d’abord et calculer ensuite, produit régulièrement une rente trop grosse et un capital disponible trop mince.

Le risque d’inflation, dit simplement

Une rente nivelée achète moins chaque année. Sur une retraite qui peut durer vingt-cinq ou trente ans, l’érosion se compose, et le versement qui semblait confortable au début peut paraître mince à la fin. C’est l’argument le plus fort contre le fait de tout renter, et il devrait être dit à voix haute dans chaque rencontre où il est question d’une rente.

Le contrepoids est que la plupart des retraités canadiens détiennent déjà du revenu indexé. Le Régime de rentes du Québec ou le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse sont ajustés à l’inflation selon leur propre législation, et pour bien des ménages ils constituent le plancher protégé contre l’inflation sur lequel tout le reste repose.

Un cadrage praticable consiste à faire correspondre la forme du revenu à la forme des dépenses. Les coûts qui montent avec les prix, l’alimentation, le logement, les soins, sont mieux couverts par du revenu indexé. Les obligations fixées en dollars sont très bien couvertes par une rente nivelée. Décider lesquelles sont lesquelles prend un après-midi et évite l’erreur la plus courante en matière de rentes.

Un dernier point sur l’horizon. Le risque d’inflation ne se manifeste pas au moment de la souscription, il se manifeste vingt ans plus tard, chez une personne qui n’aura plus ni le revenu d’emploi ni la souplesse nécessaires pour s’ajuster. C’est précisément pour cela qu’il faut en parler au début, alors que le choix existe encore, plutôt que de le découvrir lorsque la rente ne suffit plus et qu’aucune correction n’est possible.

Contre un décaissement progressif

La solution de rechange réaliste n’est pas un compte d’épargne. C’est un décaissement progressif d’un fonds enregistré de revenu de retraite ou d’un portefeuille de placement. Cette approche conserve la propriété, conserve la souplesse, conserve pour la succession ce qui reste, et conserve le risque. Deux risques en particulier: le portefeuille peut s’épuiser, et une mauvaise séquence de rendements tôt dans la retraite peut réduire de façon permanente ce que le capital restant pourra soutenir.

Une rente supprime ces deux risques sur la portion rentée, et elle supprime avec eux la souplesse et la valeur successorale. Rien ne s’obtient gratuitement ici. Vous échangez le contrôle et l’héritage contre la certitude et la durée, et savoir si cet échange vaut la peine dépend entièrement de ce dont le ménage a besoin et de ce qu’il détient déjà.

La plupart des plans solides refusent de choisir. Ils rentent un plancher, c’est-à-dire le montant nécessaire pour couvrir les dépenses incompressibles une fois les prestations publiques comptées, et ils laissent le solde investi là où il conserve souplesse et croissance. La question n’est jamais de savoir si les rentes sont bonnes. Elle est de savoir quelle part du revenu de ce ménage précis devrait être certaine.

Protection, report, et quoi demander

Les versements sont l’obligation de l’assureur de personnes qui a émis le contrat. Assuris, l’organisme d’indemnisation des titulaires de contrats d’assurance de personnes au Canada, protège ces obligations dans les limites qu’il publie. La Société d’assurance-dépôts du Canada ne s’applique pas. La somme versée pour une rente n’est pas un dépôt et le contrat n’est pas un compte de dépôt.

Il existe aussi une option de report que peu de gens connaissent. La Loi de l’impôt sur le revenu permet la rente viagère différée à un âge avancé, et selon le paragraphe 146.5(1) les versements périodiques doivent commencer au plus tard à la fin de l’année civile où le rentier atteint 85 ans. Un plafond viager d’acquisition s’applique et il est indexé, alors vérifiez le montant courant auprès de l’Agence du revenu du Canada plutôt que de vous fier à un article.

Quand vous demandez une soumission, demandez-la correctement. Faites tarifer la même somme sur une tête et en réversible au dernier survivant, avec et sans période garantie, nivelée et indexée, et sur la version non enregistrée demandez la portion imposable à la fois comme contrat prescrit et sans cette qualification. Comparez le tout sur une seule page. C’est cette comparaison, et non un taux, qui tranche réellement la question.

Questions fréquentes

Poursuivre la lecture

La page produit sur les rentes explique comment un contrat se met en place ici. Pour la solution de rechange, lisez le décaissement d’un fonds enregistré de revenu de retraite et le risque de séquence des rendements, soit le risque qu’une rente supprime. La rente contre la valeur de transfert est la même décision dans une autre enveloppe, et l’impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse explique pourquoi la portion imposable d’un versement compte autant après 65 ans.