Rentes

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Aucun prix n’apparaît sur cette page et aucun n’est envoyé par courriel. Ce qu’un contrat coûte dépend de la personne et de la conception, et aucun chiffre honnête ne sort de trois réponses.

Ce qui décide une rente

• Rente viagère et rente certaine ne répondent pas à la même questionLa rente viagère verse tant que vous vivez, aussi longtemps que cela dure. La rente certaine verse pendant un nombre d’années déterminé, puis s’arrête.
• On échange l’accès contre la certitudeLe capital est cédé. En retour, le montant inscrit au contrat est garanti par l’assureur et ne bouge pas avec les marchés.
• La garantie est celle de l’assureurLe versement est la promesse d’un assureur canadien. Assuris, l’organisme de protection du secteur, couvre les versements de rente à l’intérieur de limites établies si un assureur fait défaut.

Ce qu’est réellement une rente

Une rente est un contrat conclu avec une compagnie d’assurance vie. Le titulaire remet une somme de capital et la compagnie promet de verser un revenu selon un calendrier établi. S’il s’agit d’une rente viagère, ces versements se poursuivent aussi longtemps que le rentier vit, quelle que soit la durée que cela représente. Cette promesse constitue à elle seule tout le produit.

Il vaut la peine de dire clairement ce que la plupart des descriptions passent sous silence. Dans la forme habituelle, le capital est abandonné. Il cesse d’être un compte avec un solde. Il n’y a plus rien à retirer, rien à rééquilibrer, et rien à laisser à qui que ce soit, sauf ce qu’une période garantie ou une deuxième tête sur le contrat permet de préserver. L’argent a été échangé contre une promesse, et c’est désormais la promesse qui est l’actif.

Cet échange explique pourquoi une rente met mal à l’aise une personne qui a passé trente ans à surveiller le solde d’un portefeuille. Le solde disparaît du relevé. Ce qui le remplace est un versement qui arrive que les marchés aient reculé ou non, que les taux d’intérêt aient bougé ou non, et que le rentier ait vécu beaucoup plus longtemps que ne le supposait un plan raisonnable.

Une rente est émise par une compagnie d’assurance vie parce que le risque qu’elle absorbe est un risque de mortalité. Personne d’autre n’a pour métier de verser un revenu à une personne pendant un nombre d’années inconnu et d’en établir le prix à travers un grand groupe de vies. Le produit existe parce que cette mutualisation existe, et c’est cette mutualisation qu’un ménage achète en réalité.

Ce qui est cédé, et ce qui revient

L’échange est simple à énoncer et difficile à accepter. Le titulaire cède le contrôle du capital, cède toute croissance future de ce capital, et, dans la plupart des formes, cède la possibilité de le laisser à quelqu’un. En retour, il obtient un revenu qui ne peut pas s’épuiser et qui n’exige plus aucune décision.

Ce qui est acheté, c’est une certitude à propos d’un nombre que personne ne peut connaître: la durée d’une vie. Un ménage qui puise dans un portefeuille doit deviner combien de temps l’argent doit durer, et chaque estimation se trompe dans l’une ou l’autre direction. Trop courte, et l’argent s’épuise pendant que le ménage est encore là. Trop longue, et le ménage vit plus prudemment qu’il ne le fallait, pendant des années qu’il ne récupérera pas.

La rente supprime cette estimation pour la portion de capital qui sert à l’acheter. Elle ne la supprime pour rien d’autre.

Le prix de cette suppression est réel et mérite d’être regardé en face. La liquidité disparaît: une fois les versements commencés, le contrat ne peut habituellement plus être défait, et un ménage qui a soudainement besoin d’une somme forfaitaire pour une toiture, une voiture ou une urgence ne la trouvera pas ici. La succession est touchée: sans période garantie et sans survivant, les versements cessent au décès et rien ne se transmet. Et l’inflation demeure un problème vivant à moins que le contrat n’ait été organisé pour en tenir compte, parce qu’un versement nivelé achète moins chaque année d’une longue retraite.

Rien de cela n’en fait un mauvais instrument. Cela en fait un instrument avec une tâche étroite, ce qui est tout autre chose, et le reste de cette page porte précisément sur cette tâche.

Une tête, deux têtes, et ce que fait une période garantie

La première décision structurelle porte sur la vie qui sert de mesure au contrat.

Une rente viagère sur une tête se mesure sur une seule personne. Les versements se poursuivent tant que cette personne vit et cessent à son décès. Pour un montant de capital donné, cette forme produit le versement le plus élevé, parce que la promesse devrait prendre fin le plus tôt.

Une rente réversible se mesure sur deux têtes, habituellement un couple. Les versements se poursuivent tant que l’une ou l’autre des deux personnes vit, et le contrat précise si le versement au survivant demeure au même niveau ou s’il diminue. Comme la promesse devrait durer plus longtemps, le versement est plus faible que celui d’une rente sur une seule tête achetée avec le même capital. Ce n’est ni des frais ni une pénalité. C’est le prix d’une promesse plus longue.

Choisir entre les deux relève d’une décision de ménage plutôt que d’un calcul. Un couple dont le revenu de retraite s’effondrerait au premier décès n’a pas le même problème qu’un couple dont chacun détient déjà un revenu sûr qui lui est propre.

Une période garantie se greffe sur l’une ou l’autre forme. Elle prévoit que les versements seront faits pendant au moins un nombre d’années déterminé, quoi qu’il arrive au rentier. Si le décès survient à l’intérieur de cette fenêtre, les versements restants, ou leur valeur, vont au bénéficiaire ou à la succession selon ce que le contrat prévoit. Si le décès survient après, la garantie n’a rien fait et a coûté quelque chose, parce qu’une garantie plus longue réduit le versement.

La période garantie est ce vers quoi les gens se tournent quand la crainte est de mourir tôt et de perdre le capital, et il vaut la peine d’être clair sur ce qu’elle achète. Elle protège l’argent, pas le revenu. Le revenu était déjà protégé. La garantie est là pour les bénéficiaires et pour la tranquillité d’esprit de la personne qui signe.

Une rente viagère et une rente certaine ne sont pas le même produit

Une rente viagère verse pour une vie. Une rente certaine verse pendant un nombre d’années déterminé puis s’arrête, que le rentier soit vivant ou non.

Elles se trouvent côte à côte sur la même tablette et elles répondent à des problèmes différents. La rente certaine transforme un capital en un flux prévisible sur une fenêtre connue: un pont jusqu’à la date où une rente de retraite commencera, ou une suite d’années qu’un ménage veut couvrir avant qu’un autre revenu ne débute. Elle ne comporte aucune protection contre la longévité. Quand le terme se termine, les versements se terminent, et une personne toujours vivante et toujours en besoin de revenu doit le trouver ailleurs.

C’est la rente viagère qui porte la promesse de longévité. C’est la seule version de ce produit qui répond à la question dont un ménage a habituellement peur, c’est-à-dire ce qui arrive si l’argent doit durer bien plus longtemps que ce que quiconque avait prévu.

Un ménage qui achète une rente certaine en croyant s’être procuré un revenu à vie a acheté le mauvais contrat. Les noms se ressemblent, les versements se ressemblent sur une page, et la différence n’apparaît que l’année qui suit la fin du terme. Demandez laquelle des deux figure sur l’illustration, et demandez en mots simples ce qui arrive le mois qui suit le dernier versement.

Il existe une troisième variante qu’il vaut la peine de nommer, parce qu’elle revient dans toute discussion sur l’argent enregistré. Une rente achetée à l’intérieur d’un régime enregistré doit être structurée d’une manière que les règles du régime permettent, et une rente certaine utilisée dans ce cadre est couramment établie jusqu’à un âge fixe plutôt que pour une suite d’années fixe. Ce qu’un lecteur doit en retenir est seulement que la forme du contrat est contrainte par la provenance de l’argent, ce qui est l’objet de la section suivante.

Argent enregistré, argent non enregistré: la provenance décide de l’impôt

La chose la plus mal comprise à propos des rentes au Canada est que le traitement fiscal ne vient pas de la rente. Il vient de la provenance de l’argent.

Si le capital sort d’un régime enregistré, un régime enregistré d’épargne-retraite, un fonds enregistré de revenu de retraite ou un régime de retraite, le revenu est imposable en totalité au fur et à mesure qu’il est reçu. C’est le même traitement que l’argent aurait eu sous n’importe quelle autre forme. La rente n’a pas créé l’impôt et ne le réduit pas. Ce qu’elle fait, c’est convertir un régime qu’il fallait gérer, avec un minimum qui doit sortir chaque année, en un versement fixe qui n’exige plus rien du titulaire. Notre page sur la rente ou la valeur de transfert d’un régime de retraite traite d’une décision voisine.

Si le capital est non enregistré, l’argent a déjà été imposé une fois. Seule la portion d’intérêt de chaque versement constitue un revenu. Le reste est un retour du capital du titulaire lui-même et n’est pas imposé de nouveau. Cette distinction est ce qui fait qu’une rente non enregistrée ne se comporte pas comme un placement ordinaire, et c’est l’objet de la section suivante.

Voilà pourquoi deux personnes qui reçoivent ce qui semble être le même versement peuvent en conserver des montants très différents. Rien ne distingue les deux contrats. C’est l’histoire de l’argent qui diffère.

Un point connexe prend les ménages au dépourvu. L’argent déplacé d’un régime enregistré vers une rente non enregistrée ne se déplace pas discrètement. Le sortir du régime est un événement imposable dans l’année où il en sort, quoi qu’on en fasse ensuite. L’ordre des opérations compte, les chiffres d’un cas précis appartiennent à un contrat précis à un moment précis, et le calcul revient à un fiscaliste qualifié plutôt qu’à une page comme celle-ci.

La rente prescrite, et pourquoi la portion imposable est nivelée

Prenons une rente non enregistrée. Chaque versement est en partie de l’intérêt et en partie un retour de capital. La seule question est de savoir comment la portion d’intérêt est mesurée.

Selon la règle ordinaire, elle est mesurée à mesure qu’elle s’accumule réellement. Les premiers versements sortent d’un solde résiduel élevé: ils portent donc une forte portion d’intérêt et une facture fiscale élevée. Les versements ultérieurs sortent d’un solde plus faible et en portent moins. Le revenu imposable est chargé à l’avant: le plus lourd au début, le plus léger à la fin. C’est exactement l’inverse de la forme que souhaite un ménage retraité, parce que les premières années de la retraite sont souvent celles où les autres revenus sont les plus élevés.

Une rente prescrite est imposée autrement. Le contrat doit satisfaire à des conditions prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu et ses règlements, et lorsqu’il y satisfait, la portion imposable de chaque versement est nivelée: le même montant imposable dans chaque versement pour toute la durée du contrat, plutôt qu’un montant élevé au début et un montant faible à la fin. Le bulletin IT-87R2 de l’Agence du revenu du Canada expose la position du ministère sur la façon dont le revenu d’un titulaire de police tiré de tels contrats est déterminé.

L’effet pratique est qu’un ménage sait dès le premier versement quelle part exactement en est imposable, et sait que ce chiffre ne dérivera pas vers le haut avec les années. Pour une personne retraitée qui gère des prestations calculées en fonction du revenu, un montant imposable stable et plus faible dans les premières années vaut davantage que ce que le seul calcul laisse voir, parce que la facture fiscale n’est pas la seule chose qui bouge lorsque le revenu imposable bouge.

Les conditions sont de véritables conditions et tous les contrats n’y satisfont pas. Savoir si un arrangement donné se qualifie est une question qui revient à l’assureur qui l’émet et à un fiscaliste qualifié, et c’est une question à régler avant que le capital ne bouge plutôt qu’après.

Acheter maintenant, ou attendre

La question du report est celle que tous les ménages posent. Faut-il acheter la rente au moment de la retraite, ou plus tard?

Deux choses plaident pour attendre. Le versement produit par un montant de capital donné augmente avec l’âge auquel le contrat est acheté, parce que la promesse devrait courir moins longtemps. Et le capital laissé investi peut croître entre temps, ce qui signifierait davantage de capital à convertir le moment venu.

Deux choses plaident contre. Le ménage porte lui-même le risque de longévité pour chaque année où il attend, et c’est précisément le risque qu’il songeait à céder. Et le capital laissé investi peut ne pas croître: un recul dans les années qui précèdent immédiatement l’achat réduit la somme disponible à convertir, et personne ne sait d’avance quelles années ce seront.

Il existe un argument plus discret en faveur de l’attente, qui n’a rien à voir avec les marchés. La dépense n’est pas nivelée à travers une retraite. La plupart des ménages dépensent davantage dans les premières années actives, moins au milieu, puis rencontrent une autre sorte de coût tard dans la vie si des soins deviennent nécessaires. Un revenu qui commence plus tard épouse mieux la forme de ce coût tardif qu’un revenu qui commence à la retraite et qui est en partie dépensé pendant des années que le ménage aurait de toute façon pu financer à même son capital. Ce coût tardif est un sujet en soi et il est traité sous l’assurance soins de longue durée.

Ce qui ne devrait pas trancher, c’est une opinion sur la direction des taux d’intérêt. Un ménage qui attend un meilleur taux formule une prévision de marché, et il la formule avec la seule somme d’argent à propos de laquelle il ne peut pas se permettre d’avoir tort. Si la raison d’acheter est que le ménage ne survivrait pas à une erreur sur la durée de sa propre vie, alors attendre un meilleur prix répond à une autre question que celle qui l’avait mis en marche.

C’est une assurance longévité: il faut donc la mesurer contre la bonne chose

L’erreur la plus fréquente au sujet des rentes est de les mesurer comme des placements. Placée à côté du rendement d’un portefeuille équilibré sur une longue période, une rente paraît médiocre, et la comparaison est vide parce que les deux choses ne font pas le même travail.

Une rente est une assurance. Ce qu’elle assure, c’est le risque de vivre longtemps. Comme tout autre contrat d’assurance, sa valeur ne se mesure pas à ce que le titulaire moyen récupère. Elle se mesure à ce qui arrive au titulaire pour qui l’événement assuré se produit. L’assurance incendie paraît un mauvais placement à tous ceux dont la maison ne brûle pas, et personne n’en fait un argument contre le fait d’en détenir.

Ici, l’événement assuré est une vie longue. Une personne qui meurt tôt a, en termes strictement financiers, mal fait avec ce contrat, et cette personne n’a jamais été celle pour qui il avait été acheté. Une personne qui vit bien plus longtemps que ne le prévoyaient les tables dispose d’un revenu qu’aucun portefeuille décaissé à un rythme soutenable n’aurait produit, et c’est exactement pour elle qu’il avait été acheté.

Formuler les choses ainsi change la question que pose un ménage. Au lieu de demander si une rente battra le marché, il demande ce qu’il en coûterait de se tromper sur la durée de sa propre vie. Si se tromper est survivable, parce qu’il y a d’autre capital, d’autres revenus ou une famille qui ne serait pas mise à mal, le ménage n’a peut-être pas besoin de ce contrat du tout. Si se tromper signifie dépendre de quelqu’un, le contrat répond à une exposition réelle et la comparaison avec le marché n’a jamais été la bonne.

Il vaut aussi la peine de dire ce qu’une rente n’assure pas. Elle n’assure pas contre l’inflation, à moins que le contrat n’ait été organisé pour cela. Elle n’assure pas contre le coût des soins. Et elle n’assure pas une famille contre la perte du rentier, ce qui est une question d’assurance vie et relève de l’assurance vie permanente.

La rente à côté des solutions avec lesquelles elle est réellement en concurrence

Il y a quatre façons pour un ménage de transformer un capital de retraite en argent pour vivre, et une cinquième que l’on oublie d’appeler un choix.

La ligne qui paraît la pire sur papier est souvent la plus honnête. Un décaissement systématique ne promet absolument rien, et un très grand nombre de ménages retraités au Canada vivent exactement de cela, la promesse étant fournie par l’espoir et par un tableur. La raison de placer la rente à côté n’est pas de plaider pour la rente. C’est de rendre visible qui porte le risque dans chaque ligne, parce que dans trois de ces cinq lignes la réponse est le ménage.

Pourquoi la réponse n’est presque jamais la totalité

Presque personne ne devrait tout convertir en rente, et presque personne ne devrait ne rien convertir. La décision est une proportion, et la traiter comme un oui ou un non est ce qui la rend écrasante.

La méthode qui résiste au contact d’un vrai ménage consiste à séparer la dépense en deux catégories. Il y a les coûts qui arrivent que l’on ait envie ou non de les payer: taxes foncières, assurances, chauffage, nourriture, le minimum d’une vie. Et il y a tout le reste: les voyages, les cadeaux, la part discrétionnaire qui peut être coupée dans une mauvaise année sans que personne n’en souffre.

Ce sont les coûts fixes qui devraient être couverts par un revenu qui ne peut pas s’arrêter. Pour bien des ménages, une bonne part l’est déjà par les prestations gouvernementales et par un régime de retraite lorsqu’il en existe un. L’écart entre ce que ceux-là versent et ce que les coûts fixes représentent réellement est la taille naturelle d’une rente, et c’est fréquemment une part du capital beaucoup plus petite que ce que les gens imaginent avant d’avoir fait le calcul.

Tout ce qui se trouve au-dessus de cette ligne demeure investi, demeure liquide, demeure disponible pour la toiture, l’imprévu et la succession. Le ménage conserve sa souplesse exactement là où la souplesse est utile et n’y renonce que là où la certitude vaut davantage.

C’est aussi la réponse à la crainte de mourir tôt. Un ménage qui a converti une portion détient toujours le reste, et c’est le reste qui se transmet. Le cadrage du tout ou rien, celui qui rend cette décision irréversible dans l’esprit des gens, est un cadrage et non une contrainte du produit.

Ce qui se tient derrière la promesse

Une rente est une promesse faite par une compagnie d’assurance vie: la solidité de la promesse dépend donc de la compagnie. Sur un contrat qui peut courir pendant des décennies, c’est une considération réelle et non théorique.

Au Canada, la protection des contrats de rente est assurée par Assuris, dans les limites qu’il établit. Assuris est l’organisme financé par l’industrie qui protège les titulaires canadiens si leur compagnie d’assurance vie fait défaut, et les versements de rente font partie des prestations qu’il couvre, jusqu’aux niveaux qu’il publie.

Ce que ce n’est pas, c’est une assurance-dépôts. Une rente n’est pas un dépôt et n’est pas couverte par la Société d’assurance-dépôts du Canada. Un ménage qui suppose que les deux fonctionnent de la même manière, ou que la couverture est illimitée, a supposé quelque chose de faux à propos du contrat qu’il signe.

Les limites sont publiées par Assuris et changent de temps à autre, ce qui explique qu’elles ne soient pas imprimées ici. Un ménage qui place une somme importante devrait lire les limites courantes sur le site d’Assuris, puis décider si la somme a sa place chez une seule compagnie ou s’il vaut mieux la répartir. C’est une question de structure, elle ne coûte rien à poser, et elle ne peut recevoir de réponse qu’avant la signature.

Au Québec, ce qui change

Une rente porte une désignation de bénéficiaire dès qu’elle comporte une période garantie, une deuxième tête ou un capital payable au décès, et c’est sur ce point précis que le droit civil québécois se distingue du reste du pays. La règle mérite d’être connue avant la signature, parce qu’elle est difficile à défaire ensuite.

Lorsque le titulaire désigne son conjoint marié ou uni civilement comme bénéficiaire par un acte autre que son testament, cette désignation est présumée irrévocable en vertu de l’article 2449 du Code civil du Québec. La présomption peut être écartée, mais elle doit l’être expressément, au moment de la désignation, et la plupart des gens ne savent pas qu’il y a là quelque chose à écarter.

La conséquence pratique est sérieuse sur un contrat qui peut durer des décennies. Une désignation irrévocable ne peut être modifiée sans le consentement écrit de la personne désignée. Une séparation, une réconciliation, une recomposition familiale ou un simple changement d’intention se heurtent alors à une signature qu’il faut aller chercher. Et sur un contrat qui détient une valeur, la portée va plus loin que le seul nom du bénéficiaire: elle peut atteindre ce que le titulaire est autorisé à faire de cette valeur.

Il y a aussi un avantage, et il est réel. Les sommes payables à un bénéficiaire désigné ne tombent pas dans la succession, en vertu de l’article 2455 du Code civil du Québec. Elles échappent donc aux créanciers de la succession et arrivent au bénéficiaire sans attendre le règlement de celle-ci, ce qui compte davantage que les familles ne l’imaginent, parce que les factures qui arrivent en premier sont celles qu’un ménage peut le moins reporter.

Ce sont des énoncés généraux de droit civil et non des conseils juridiques. Ils se vérifient auprès d’un avocat ou d’un notaire, et la vérification se fait avant la signature du contrat plutôt qu’au moment où quelqu’un cherche à changer quelque chose.

Les cinq erreurs que cette page veut éviter

Comparer une rente au rendement d’un portefeuille. C’est une assurance contre une vie longue, et la seule comparaison honnête est avec ce qui arrive au ménage si l’argent doit durer bien plus longtemps que prévu.

Acheter une rente certaine en croyant qu’elle verse à vie. Demandez laquelle figure sur l’illustration et demandez ce qui arrive le mois qui suit la fin du terme.

Choisir une forme sur une seule tête dans un couple où le survivant se retrouverait sans revenu suffisant. Le versement plus élevé l’est parce que la promesse est plus courte, et c’est le survivant qui l’apprend.

Ignorer l’inflation. Un versement nivelé achète régulièrement moins au fil d’une longue retraite, et un ménage qui a couvert ses coûts fixes aujourd’hui ne les a pas nécessairement couverts dans vingt ans.

Traiter la question comme un tout ou rien. La bonne question est de savoir quelle proportion du capital devrait porter une promesse, et pour la plupart des ménages cette proportion n’est ni la totalité ni zéro.

Les questions que l’on pose

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