Métier dangereux, loisir dangereux, et l’assureur

Deux questions d’une proposition d’assurance vie décident de plus de dossiers qu’on ne le croit, et aucune des deux n’est médicale. Que faites-vous pour gagner votre vie, et que faites-vous quand vous ne le faites pas. Un couvreur, un plongeur professionnel, un pilote de brousse, un camionneur longue distance, un travailleur forestier, une personne qui travaille en hauteur ou sur des réseaux électriques: ce sont tous des métiers canadiens ordinaires et ils se lisent tous comme du risque pour un tarificateur. Les fins de semaine aussi: un pilote privé, un plongeur, un grimpeur, un coureur en moto, quelqu’un qui saute d’un avion volontairement. Rien de cela ne rend une personne inassurable, et presque tout cela se couvre quelque part sur le marché canadien. Ce qui compte, c’est la façon dont la proposition est remplie, l’assureur qui la reçoit, et le moment où la famille découvre l’exclusion: à la proposition ou à la réclamation. Cet article existe pour que ce soit le premier.

Les deux questions, et pourquoi les deux sont tarifées

La tarification évalue un risque de mortalité à partir de tout le dossier, et la profession est l’un des plus anciens paramètres qui soient. Le travail en hauteur, le travail sous haute tension, le travail souterrain, le travail en mer, la plongée professionnelle, l’aviation hors des transporteurs réguliers, la machinerie lourde, la foresterie, la pêche commerciale et le camionnage longue distance portent tous un risque documenté qui n’a rien à voir avec la santé du proposant.

La seconde question, ce que les assureurs appellent les activités récréatives, porte sur ce qu’une personne fait par choix. L’aviation privée, la plongée au-delà des limites récréatives, l’escalade technique, le sport automobile, le parachutisme, le ski hors piste et les activités semblables font toutes l’objet de questions, et ces questions sont précises: à quelle fréquence, à quel niveau, avec quelle certification, et dans quelles conditions.

Les deux se tarifent de la même façon et la logique mérite d’être comprise. L’assureur ne juge pas l’activité. Il estime le risque de mortalité additionnel que l’activité ajoute sur la période qu’il assure, et il tarife cet ajout. Un tarificateur qui demande combien d’heures un pilote vole par année pose la question qui décide de la réponse, il ne fait pas la conversation.

Ce qui revient

Le tarif ordinaire. Cela arrive plus souvent que les proposants ne le pensent, en particulier lorsque l’activité est occasionnelle, encadrée, certifiée ou à l’intérieur de limites que l’assureur considère comme du loisir ordinaire.

Une surprime forfaitaire. C’est l’issue la plus fréquente pour un danger réel: un montant additionnel exigé pour le risque, habituellement exprimé par unité de couverture plutôt que comme une modification du tarif de base. La distinction vaut la peine d’être connue, parce qu’une surprime forfaitaire se rattache au danger plutôt qu’à la santé de la personne, et qu’elle peut parfois être retirée plus tard lorsque l’activité cesse vraiment.

Une exclusion. La police est émise au tarif ordinaire mais ne paie pas lorsque le décès découle de l’activité nommée. C’est moins cher et ce n’est pas gratuit: la famille n’est pas assurée précisément pour le risque qui a motivé la discussion. Une exclusion est un choix légitime pour qui cesse de toute façon l’activité, et un mauvais choix pour qui la poursuit.

Un report ou un refus. Certaines combinaisons, une activité très risquée à niveau professionnel, ou plusieurs dangers dans le même dossier, seront refusées par un assureur et étudiées par un autre. Comme pour tout refus, ce qui vaut la peine d’être obtenu, c’est le motif écrit.

Pourquoi le même dossier reçoit des réponses différentes

Les assureurs fixent leur propre appétit pour chaque activité, et les écarts sont ici plus grands que dans presque tout le reste de la tarification. Une compagnie traite la plongée récréative à l’intérieur de limites énoncées comme ordinaire et une autre exige un questionnaire détaillé. L’une tarife l’aviation privée selon les heures annuelles et la certification, l’autre la refuse d’emblée.

C’est pourquoi le placement compte tant dans ces dossiers. Quelqu’un qui en soumet régulièrement sait quels assureurs tarifent actuellement quels dangers plus favorablement, quels détails chacun souhaite, et comment décrire une activité avec exactitude sans laisser le tarificateur en imaginer la pire version.

Le détail aide le proposant plus souvent qu’il ne lui nuit. Les heures, les certifications, la formation, l’équipement, l’encadrement, l’environnement et depuis combien de temps la personne pratique l’activité sont ce qui distingue un dossier bien documenté d’une réponse d’un seul mot que le tarificateur doit tarifer par prudence.

La déclaration, et la réclamation que personne ne voit venir

Voici la partie qui compte le plus. Une proposition d’assurance vie est un document sur lequel l’assureur se fonde, et un fait important qui en est absent est un problème qui refait surface au pire moment possible, quand une réclamation est présentée et que la famille n’est pas en position de discuter de quoi que ce soit.

La tentation se comprend et c’est toujours une erreur. Un proposant se dit que le loisir est occasionnel, que le titre d’emploi couvre la chose, ou qu’une réponse générale est assez proche. Le résultat est un dossier qui ne décrit pas la personne, et un assureur qui l’examine le plus durement exactement au moment où le ménage a besoin de l’argent.

La règle est simple. Répondez aux questions posées, au complet, dans vos propres mots, y compris les parties qui coûteront de l’argent. Une police émise avec une surprime forfaitaire paie. Une police émise sur une réponse incomplète est une contestation en attente, et la personne qui l’a achetée ne sera pas là pour la mener.

Quand le métier ou le loisir prend fin

Une surprime forfaitaire pour un danger n’est pas toujours permanente. Lorsque l’activité cesse vraiment, un titulaire peut demander à l’assureur de la réexaminer, et beaucoup étudieront une demande appuyée de preuves après une période qu’ils précisent.

Personne chez l’assureur n’en prendra l’initiative. La question appartient à la première conversation: demandez ce qu’exigerait une demande future et quand elle pourrait être présentée, notez la réponse avec la police, et inscrivez un rappel à l’agenda. Une surprime qui aurait pu être révisée il y a des années représente de l’argent parti discrètement du ménage chaque mois entretemps.

L’inverse mérite aussi d’être dit, parce que c’est là que les gens se trompent. Commencer une nouvelle activité risquée après la mise en vigueur d’une police ne change généralement pas un contrat émis, qui est tarifé sur ce qui a été déclaré à la proposition. Une couverture achetée avant un changement de vie vaut plus qu’une couverture achetée après, et c’est un argument pour proposer maintenant plutôt qu’une fois le projet arrêté.

Ce qui appartient aussi à cette discussion

La couverture collective par l’employeur vaut la peine d’être vérifiée en premier, parce qu’elle ne suppose généralement aucune tarification individuelle jusqu’à un montant énoncé et parce que, dans un métier à risque, le régime de l’employeur reflète peut-être déjà le travail. Lisez ce qu’il exclut, et lisez ce qui lui arrive au départ de l’emploi.

L’assurance en cas de décès accidentel revient constamment dans cette conversation et elle est fréquemment mal comprise. Elle ne paie que pour un décès qui répond à la définition d’accident que la police donne, laquelle est plus étroite qu’on ne le suppose, et elle est un complément à l’assurance vie plutôt qu’un substitut.

Et l’assurance invalidité compte habituellement plus que tout le reste ici, et cet article ne l’adoucira pas. Dans un travail physiquement exigeant et dangereux, la probabilité de ne plus pouvoir travailler est généralement plus élevée que celle de mourir, et un ménage qui n’assure que la seconde a assuré l’événement le moins probable.

Au Québec: le vocabulaire, et ce que le régime public couvre déjà

Le vocabulaire d’abord, parce que ce sujet se lit surtout en anglais. Ce que les pages anglaises appellent une hazardous occupation, on appelle ici un métier à risque; ce qu’elles appellent une avocation, on appelle une activité récréative ou un loisir; ce qu’elles appellent un flat extra, on appelle une surprime forfaitaire; et ce qu’elles appellent une exclusion rider, on appelle un avenant d’exclusion. Ces quatre équivalences suffisent à reconnaître son propre dossier dans une page rédigée ailleurs.

Ensuite, une particularité québécoise qui change la conversation pour beaucoup de travailleurs. Un accident du travail au Québec relève du régime public d’indemnisation des lésions professionnelles, administré par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, et ce régime prévoit des indemnités en cas de décès et d’incapacité liés au travail. Cela ne remplace pas une assurance vie personnelle, pour deux raisons: le régime ne vise que ce qui est lié au travail, alors qu’une police personnelle couvre la vie entière du risque, et les indemnités publiques suivent leurs propres règles de calcul et de durée. Un ménage qui présume que le régime public remplace une couverture personnelle a fait une supposition qu’il n’a jamais vérifiée.

Enfin, les travailleurs autonomes du Québec méritent une phrase à eux seuls. Un entrepreneur indépendant n’est pas automatiquement protégé par le régime public de la même façon qu’un salarié; une inscription volontaire existe et il faut la demander. Vérifiez laquelle de ces situations est la vôtre avant de décider du montant d’assurance personnelle dont votre famille a besoin, et faites-le auprès de la Commission plutôt que sur la foi d’une conversation de chantier.

Le questionnaire, et comment arriver en l’ayant préparé

Dès qu’une proposition déclare une activité, un questionnaire complémentaire suit, et la qualité de ce document décide d’une part surprenante de ces dossiers. Il est précis par conception. Un questionnaire d’aviation porte sur les licences et les qualifications, les heures volées la dernière année et prévues la prochaine, le type d’appareil, le territoire survolé et la nature des vols: instruction, affaires ou agrément. Un questionnaire de plongée porte sur le niveau de certification, la profondeur, le milieu, la présence ou non d’un encadrement, et le caractère professionnel ou non de la pratique. Un questionnaire d’escalade ou de sport automobile demande l’équivalent.

Le proposant qui remplit tout cela de mémoire le soir où il le reçoit produit des réponses vagues, et une réponse vague se tarife par prudence, parce que le tarificateur doit présumer la version de l’activité que le dossier n’écarte pas. Celui qui arrive avec un carnet, un numéro de certification et un chiffre annuel honnête produit un dossier qui peut être tarifé sur ce qui se passe réellement.

Réunissez les documents avant la proposition plutôt qu’après. Lorsqu’une activité a cessé ou changé de niveau, dites-le dans le même document et dites quand: un tarificateur qui lit un historique voit une tendance plutôt qu’un instantané. Et lorsqu’un métier est mal décrit par son titre d’emploi, ce qui est fréquent, décrivez plutôt les tâches. Quelle proportion de la semaine se passe en hauteur, sous terre, sur l’eau ou sur la route: voilà la question derrière la question.

Lire le contrat le jour où il arrive

Une police est livrée avec la proposition annexée, et cet envoi est la dernière occasion facile de trouver un problème. Trois choses méritent vingt minutes. D’abord, vérifier si un avenant d’exclusion visant une activité nommée a été ajouté, parce qu’une exclusion acceptée de vive voix est une exclusion que le ménage oublie et que le contrat, lui, n’oublie pas. Ensuite, vérifier si une surprime apparaît et sur quelle base. Enfin, vérifier que la proposition annexée est bien le document dont le proposant se souvient.

Un délai est généralement accordé après la livraison pour retourner une police nouvellement émise, et il existe précisément pour cette lecture. L’utiliser ne coûte rien. Découvrir une exclusion inattendue des années plus tard, au moment d’une réclamation, coûte à la famille la totalité du capital-décès.

Classez ensuite l’envoi là où quelqu’un d’autre peut le trouver, et dites à cette personne où il est. Un ménage qui a acheté une couverture pour un métier à risque l’a achetée pour des gens qui traiteront avec un assureur le pire jour de leur vie, et un contrat que personne ne retrouve est au mieux une réclamation lente.

Au Québec, l’obligation de déclarer est écrite dans le Code civil

Au Québec, l’obligation de déclarer n’est pas une politique d’assureur: elle est écrite dans le Code civil du Québec, et elle est formulée plus largement que la plupart des gens ne l’imaginent. Le proposant doit déclarer toutes les circonstances qu’il connaît et qui sont de nature à influencer sensiblement un assureur dans l’appréciation du risque, dans l’établissement de la prime ou dans sa décision d’accepter le risque.

Cette formulation règle à elle seule la question du loisir occasionnel. Le critère n’est pas de savoir si l’activité vous paraît importante, mais si elle influencerait un assureur. Le sport automobile pratiqué quatre fins de semaine par année influence un assureur; la plongée deux fois l’an dans un milieu exigeant aussi. Une réponse exacte règle la question à la proposition. Un silence la reporte à la réclamation, c’est-à-dire au moment où la personne qui savait n’est plus là pour s’expliquer.

Le Code prévoit aussi une limite dans le temps. Passé un délai qu’il fixe, et pendant que le contrat est en vigueur, une fausse déclaration ou une réticence ne permet plus d’annuler la couverture, sauf en cas de fraude. Deux choses en découlent. La fraude n’a pas de date d’expiration. Et ce délai ne court pas sur une police que l’on n’a pas encore souscrite: chaque année d’attente est une année où l’horloge n’a pas commencé, en plus d’être une année d’âge et de tout ce que l’état de santé fait entretemps.

Les conséquences exactes d’une déclaration inexacte dans un dossier donné sont une question juridique et appartiennent à un avocat ou à un notaire. Ce qui appartient au titulaire est la marche à suivre s’il y a différend: la plainte se dépose d’abord auprès de l’assureur, qui doit tenir un registre des plaintes et transmettre le dossier à l’Autorité des marchés financiers à la demande du plaignant, laquelle offre aussi un service de médiation. Une famille qui apprend cela au moment de la réclamation l’apprend trop tard; un titulaire qui le note avec sa police l’aura sous la main.

Questions fréquentes

Poursuivre la lecture

Lisez L’examen médical pour l’autre moitié de la proposition, L’assurance en cas de décès accidentel pour ce qu’elle fait et ne fait pas, et Si vous avez été refusé pour les voies qui restent. L’assurance invalidité traite du risque habituellement plus grand dans un travail physiquement exigeant.