Intérêts, dividendes et gains en capital: trois impôts différents sur le même dollar

Deux personnes peuvent obtenir exactement le même rendement sur exactement le même montant la même année et en conserver des sommes assez différentes. Non pas parce que l’une a été plus habile sur les marchés, mais à cause de la façon dont le rendement est arrivé. Au Canada, un dollar d’intérêt, un dollar de dividende canadien et un dollar de gain en capital sont trois choses différentes pour le fisc, et l’écart entre elles n’est pas mince. Ce seul fait explique une plus grande part de la différence pratique dans les résultats que la plupart de ce dont on discute au sujet du placement, et il n’est presque jamais expliqué à la personne qui place l’argent. Cet article expose le traitement de chacune des trois formes, ce que cela veut dire pour savoir quel compte devrait détenir quoi, et l’avantage de calendrier qu’une seule des trois possède.

L’intérêt, le cas simple

L’intérêt est inclus au revenu en entier et imposé à votre taux ordinaire, le même que celui du revenu d’emploi. Il n’y a ni crédit, ni inclusion partielle, ni report: il se déclare l’année où il est gagné, qu’il ait été versé ou non.

Ce dernier point piège les gens avec les instruments à intérêts composés. Un intérêt qui s’accumule sans être versé peut tout de même être déclarable chaque année, ce qui produit une facture fiscale sur un revenu que le ménage n’a pas encaissé. Il vaut mieux le savoir avant d’acheter un instrument qui se comporte ainsi qu’au printemps suivant.

Comme l’intérêt est le moins efficace des trois sur le plan fiscal, c’est le meilleur candidat pour un compte enregistré, où il est à l’abri. Un placement garanti détenu dans un compte non enregistré et le même placement détenu dans un compte d’épargne libre d’impôt produisent des résultats après impôt sensiblement différents.

Les dividendes, et la majoration qui surprend

Les dividendes de sociétés canadiennes reçoivent un traitement particulier conçu pour éviter d’imposer deux fois le même profit, une fois dans la société et une autre entre les mains de l’actionnaire. Le mécanisme est une majoration suivie d’un crédit.

La majoration fait que le montant déclaré est plus grand que l’argent reçu. Un crédit d’impôt pour dividendes s’applique ensuite contre l’impôt autrement payable, et le résultat visé est un taux sur ce revenu inférieur à celui sur l’intérêt. Il existe deux catégories, déterminés et non déterminés, avec des taux de majoration et de crédit différents, et c’est la société qui verse le dividende qui détermine laquelle s’applique.

La majoration n’est pas cosmétique et c’est là que se trouve le piège pratique. Tout ce qui, dans le système, est testé sur le revenu déclaré, l’impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti avant tout, regarde le chiffre majoré plutôt que l’argent. Un retraité qui vit de dividendes canadiens peut déclencher une récupération calculée sur un nombre plus grand que la somme qu’il a réellement reçue. C’est de l’arithmétique et non une injustice, et c’est exactement le genre d’interaction à modéliser avant de choisir une répartition de revenu plutôt qu’après.

Les dividendes étrangers ne reçoivent rien de tout cela. Ils sont généralement imposés comme un revenu ordinaire, souvent avec une retenue étrangère prélevée à la source, et un crédit pour impôt étranger peut être offert. La distinction entre un dividende canadien et un dividende étranger est donc fiscale autant que géographique.

Les gains en capital, et les deux avantages

Un gain en capital est l’augmentation de valeur d’un bien entre ce que vous avez payé et ce que vous en avez tiré, et seule une portion en est incluse au revenu. Cette portion est le taux d’inclusion, et c’est le sujet de l’article voisin sur ce site, parce qu’il a fait l’objet de beaucoup de bruit.

L’inclusion partielle est le premier avantage. Le second vaut souvent davantage et reçoit moins d’attention: un gain n’est pas imposé tant qu’il n’est pas réalisé. Tant qu’un placement est détenu, la croissance n’est pas imposée, et la décision du moment de déclencher l’impôt appartient au détenteur plutôt qu’à un calendrier.

Cette maîtrise est véritablement utile. Un gain peut être réalisé dans une année de faible revenu, étalé sur plusieurs années lorsque le bien le permet, ou reporté indéfiniment. Cela veut dire aussi qu’une négociation fréquente a un coût fiscal qu’une approche d’achat et de conservation n’a pas, indépendamment de tout débat sur les rendements.

L’image inversée est la perte en capital, qui s’applique contre des gains en capital plutôt que contre un revenu ordinaire, avec des règles de report en arrière et en avant. Ces règles comprennent des restrictions destinées à empêcher qu’une perte soit réclamée alors que la même position est en pratique maintenue, et c’est un détail qu’il vaut mieux comprendre avant une vente de fin d’année qu’après.

Pourquoi cela décide de ce qui va où

À l’intérieur d’un compte enregistré, aucune de ces distinctions ne compte tant que l’argent y demeure. Un compte de retraite enregistré met tout à l’abri et impose le retrait comme un revenu ordinaire. Un compte d’épargne libre d’impôt met tout à l’abri et n’impose rien au retrait. Dans un compte non enregistré, les trois traitements s’appliquent pleinement.

Cela produit la forme générale que ce site traite dans son propre article sur la localisation des actifs. Le revenu le moins efficace a le plus fort argument pour être abrité. Le revenu qui bénéficie déjà d’un traitement favorable a le plus faible argument pour occuper des droits enregistrés rares. Et un placement dont on attend une forte croissance a un argument particulier en faveur d’un compte libre d’impôt, parce que la croissance n’y est jamais imposée.

Au Québec, une couche s’ajoute et vaut la peine d’être nommée: vous produisez deux déclarations, et les crédits ne sont pas identiques dans les deux. Le crédit d’impôt pour dividendes existe au fédéral et au provincial, avec ses propres taux de chaque côté, et le taux combiné qui en résulte est ce qui compte réellement pour un contribuable québécois. Une comparaison lue dans un article national ne décrit donc pas exactement votre situation. Ce n’est pas une raison de s’inquiéter, c’est une raison de faire calculer le taux combiné plutôt que de reprendre un chiffre général.

Deux mises en garde accompagnent cela. Le traitement fiscal est une donnée parmi plusieurs, et un portefeuille arrangé pour l’efficacité fiscale au prix d’être le mauvais portefeuille n’est pas un bon échange. Et les titres étrangers soulèvent des questions de retenue à la source qui interagissent avec le type de compte d’une manière qui n’a rien d’intuitif, ce qui relève d’un professionnel plutôt que d’une règle approximative.

Quoi en faire concrètement

Regardez où arrive chaque type de revenu aujourd’hui, ce que la plupart des ménages n’ont jamais fait sur une seule page. Les feuillets vous le disent: intérêts, dividendes et gains en capital arrivent chacun sur son propre feuillet ou sa propre ligne.

Demandez-vous si quelque chose se trouve dans le mauvais contenant. Des placements portant intérêt détenus dans un compte non enregistré alors que des droits enregistrés dorment inutilisés est le cas le plus courant et le plus facile à corriger.

Gardez le coût de base à jour, parce que c’est le chiffre que personne ne retrouve au moment de vendre. Pour un placement non enregistré détenu depuis vingt ans, avec des réinvestissements de distributions, des fractionnements et peut-être un transfert entre institutions, le prix payé n’est pas celui du premier achat. Un dossier où l’on ajoute chaque année les relevés pertinents coûte dix minutes par an et évite de payer de l’impôt sur un gain plus grand que le vrai, ce qui est l’erreur la plus courante et la plus silencieuse dans un compte non enregistré.

Et avant toute vente qui réalisera un gain important, demandez-vous dans quelle année elle devrait tomber et ce qu’il y a d’autre dans cette année. Le moment d’une réalisation est l’une des rares décisions fiscales qu’un particulier maîtrise entièrement, et elle vaut un appel à un fiscaliste qualifié avant plutôt qu’une surprise après.

À qui appartient le revenu, une question distincte

Tout ce qui précède demande quelle sorte de revenu est arrivée. Une seconde question se trouve dessous, et les ménages y répondent mal constamment: à qui la loi dit que ce revenu appartient.

L’instinct est de mettre les placements au nom de la personne imposée au taux le plus bas, et les règles d’attribution existent pour empêcher exactement cela. Lorsqu’un conjoint donne ou transfère un bien à l’autre, le revenu que ce bien produit est généralement attribué à la personne qui a fourni l’argent, et pour un conjoint les gains en capital suivent généralement aussi. L’argent donné à un enfant mineur reçoit un traitement semblable pour le revenu, alors que les gains sont traités autrement, ce qui est l’une des rares asymétries à retenir ici.

Des arrangements ordinaires demeurent ouverts. Un prêt entre conjoints portant intérêt au taux prescrit par l’Agence du revenu du Canada, dont l’intérêt est réellement payé chaque année avant l’échéance prévue, est le plus courant, et un seul paiement manqué y met fin définitivement. Un régime enregistré d’épargne-retraite au profit du conjoint est un mécanisme différent avec ses propres règles.

Rien de cela ne se monte à partir d’un article. Les règles sont précises, la documentation doit être réelle et non théorique, et ces arrangements sont examinés au moment où ils comptent. Montez-les avec un fiscaliste qualifié.

Les distributions, et le remboursement de capital qui se cache dedans

Un placement en fonds produit deux choses qui se ressemblent sur un relevé et se comportent très différemment dans une déclaration.

Le revenu gagné dans le fonds est généralement attribué au détenteur et déclaré pour l’année, en conservant sa nature, qu’un montant ait été versé ou non. Une distribution réinvestie se déclare comme les autres, et parce qu’elle a déjà été imposée, elle augmente aussi le coût de base rajusté. L’oublier revient à payer l’impôt deux fois sur le même argent: une fois à la déclaration, et une autre sous forme d’un gain plus grand à la vente.

Le remboursement de capital joue dans l’autre sens. Ce n’est pas un revenu, c’est votre propre argent qui revient, et il réduit le coût de base rajusté au lieu d’être déclaré. Encaissez-en assez pendant assez d’années et le coût de base descend loin, de sorte qu’un placement qui semblait un payeur tranquille produit à la vente un gain bien plus grand que ce que son propriétaire attendait. Certains produits qui versent un montant fixe chaque mois fonctionnent ainsi une partie du temps, et le relevé annuel le dit à qui le lit.

Le remède est un dossier: conservez les relevés annuels qui montrent des distributions réinvesties et des remboursements de capital, et notez les transferts entre institutions. Faites confirmer le chiffre par un fiscaliste qualifié avant une vente importante.

Deux contrats où le même revenu arrive autrement

Deux arrangements se situent hors du compte ordinaire et changent la façon dont les trois sortes de revenu atteignent une déclaration.

Un contrat de fonds distincts attribue au titulaire le revenu gagné, et l’attribution conserve sa nature: l’intérêt arrive comme intérêt et le gain comme gain, plutôt que sous forme d’un montant indifférencié. Les pertes peuvent être attribuées de la même manière, ce qui constitue une vraie différence avec un fonds détenu dans un compte ordinaire.

Une rente non enregistrée est l’autre. Chaque versement est en partie le retour de l’argent qui l’a achetée et en partie du rendement, et seule la portion de rendement est incluse au revenu, ce qui explique que le revenu déclaré d’une rente soit plus petit que le versement reçu. Lorsqu’un contrat se qualifie au traitement prescrit, cette portion imposable est répartie également sur les versements plutôt que concentrée au début.

Aucun des deux n’est recommandé ici. On les mentionne parce qu’un ménage qui compare des résultats après impôt d’un compte à l’autre doit savoir que ces deux-là se déclarent autrement. Le traitement fiscal d’un contrat donné appartient à un fiscaliste qualifié, et le contrat lui-même à un professionnel de l’assurance dûment certifié.

Au Québec: deux déclarations, deux séries de feuillets, une limite en plus

La section sur la localisation mentionne plus haut que vous produisez deux déclarations. Ce que cela signifie concrètement pour des revenus de placement mérite d’être détaillé, parce que la mécanique québécoise ajoute des documents et une règle que le reste du pays n’a pas.

Les documents d’abord. À chaque feuillet fédéral correspond un relevé québécois, et les deux séries n’arrivent pas toujours le même jour ni de la même enveloppe. Un relevé manquant est l’une des causes les plus banales d’un avis de nouvelle cotisation de Revenu Québec. Attendre que la série soit complète avant de produire coûte quelques jours et évite une correction.

La règle ensuite, et c’est celle qu’il faut connaître. Le Québec limite la déduction des frais de placement au revenu de placement gagné dans l’année, l’excédent pouvant être reporté selon les règles que publie Revenu Québec. Cette limite n’a pas d’équivalent général au fédéral. Un ménage qui a emprunté pour placer peut donc déduire ses frais d’un côté et ne pas les déduire entièrement de l’autre la même année, ce qui déroute la première fois qu’on le voit sur deux déclarations côte à côte. Ce n’est pas une erreur du logiciel: c’est la règle.

Enfin, les arrangements entre conjoints décrits plus haut existent aux deux niveaux, et la documentation doit exister aux deux aussi. Un prêt entre conjoints se prouve de la même façon devant Revenu Québec que devant l’Agence du revenu du Canada, et il se prépare une seule fois pour les deux. Les règles québécoises se lisent auprès de Revenu Québec, et votre situation se détermine avec un fiscaliste qualifié.

Questions fréquentes

Poursuivre la lecture

Lisez Le taux d’inclusion des gains en capital pour ce qui a changé et ce qui n’a pas changé, La localisation des actifs pour l’organisation des comptes, et L’impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse pour l’endroit où la majoration des dividendes mord. Le guide Options de placement présente l’ensemble du tableau.