Assurance vie pour les enfants

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Aucun prix n’apparaît sur cette page et aucun n’est envoyé par courriel. Ce qu’un contrat coûte dépend de la personne et de la conception, et aucun chiffre honnête ne sort de trois réponses.

Ce qui décide un contrat sur la vie d’un enfant

• L’assurabilité est la substanceUn enfant assuré aujourd’hui pourra ajouter de la protection à des âges prévus sans répondre à une seule question de santé. Ce droit est inscrit au contrat à l’émission, et l’état de santé ultérieur ne le retire pas.
• Au Québec, une somme payable à un mineur ne se remet pas simplementAu-delà d’un seuil fixé par la loi, la somme passe par le régime de tutelle et est administrée jusqu’à la majorité. La désignation de bénéficiaire décide qui reçoit et de quelle façon.
• Le titulaire décide, pas l’enfantLe titulaire contrôle le contrat: le bénéficiaire, les versements, le transfert éventuel à la majorité. Cela se décide sur la proposition.

Ce qu’est réellement une assurance vie sur un enfant

Une police sur un enfant est un contrat d’assurance vie ordinaire dont la personne assurée est un enfant. Un parent ou un grand-parent en fait la demande, détient le contrat, le paie et désigne le bénéficiaire. La loi provinciale sur les assurances le permet, parce qu’un parent ou un grand-parent est reconnu comme ayant un intérêt assurable à l’égard d’un enfant, et lorsque l’enfant atteint l’âge fixé par la loi, son propre consentement devient nécessaire pour un contrat sur sa vie.

Presque tous ces contrats sont permanents plutôt que temporaires. Ils sont petits, ils sont habituellement rédigés de façon que les primes soient payables pendant un nombre d’années défini puis cessent alors que la couverture se poursuit, et plusieurs comportent une participation, ce qui veut dire que le contrat peut recevoir une part du compte de participation de l’assureur. Une telle participation est déclarée annuellement à la discrétion de l’assureur et n’est pas garantie.

Voilà la description mécanique, et c’est la partie facile. La partie difficile est la question de savoir à quoi le contrat sert réellement, parce que la réponse n’est pas celle que le mot assurance porte habituellement, et une page qui ne le dit pas clairement n’est pas honnête avec la personne qui la lit.

Ce n’est pas une protection au sens ordinaire

L’assurance vie existe pour remplacer ce qui s’arrête lorsqu’une personne meurt. Un enfant ne gagne rien, ne fait vivre personne et ne garantit aucune dette. Lorsqu’un enfant meurt, aucun revenu du ménage ne disparaît. Il n’y a pas de trou financier à combler, et rien de l’immensité de cette perte ne change ce calcul.

La première phrase honnête au sujet de ce produit est donc qu’il ne s’agit pas d’une protection au sens ordinaire, et quiconque le vend comme si une famille était financièrement exposée sans lui le vend mal. Cette page ne fera pas cela. Elle ne décrira pas les funérailles d’un enfant et elle ne se servira pas de la peur d’un parent comme argument, parce qu’un achat fait par peur est un achat que le ménage regrette et annule, habituellement à perte.

Ce qu’un petit contrat sur un enfant couvre réellement, au sens le plus simple, c’est le coût d’une semaine impensable et du temps d’absence du travail qui la suit. C’est réel, c’est une petite somme d’argent, et la plupart des ménages peuvent y faire face sans un contrat acheté des années à l’avance.

Les raisons d’en envisager un sont d’une autre nature: elles sont financières plutôt que protectrices, et elles sont exposées dans les sections qui suivent. Elles méritent d’être comprises pour ce qu’elles sont. Elles ne méritent pas une soirée d’angoisse.

Ce que cela achète réellement: le droit d’en acheter davantage plus tard

La chose substantielle qu’une police sur un enfant achète est l’assurabilité future. Un contrat émis aujourd’hui sur une jeune vie en santé fixe quelque chose qui ne se fixe plus ensuite: le fait que cette personne est assurable, et la classification que l’assureur a retenue.

Cela compte parce que l’assurabilité n’est pas permanente. Un diagnostic à l’adolescence ou dans la vingtaine, une condition parfaitement gérable et sans incidence sur la durée de la vie, peut tout de même rendre une couverture plus coûteuse plus tard ou, à l’occasion, indisponible aux conditions ordinaires. Le diabète de type un, l’épilepsie, un diagnostic sérieux en santé mentale, une découverte fortuite à l’imagerie: rien de tout cela n’empêche une vie pleine, et tout cela change la façon dont une nouvelle proposition est étudiée.

Une police déjà en vigueur n’est pas réévaluée. Le contrat est émis, et il demeure tel qu’émis, quoi qu’il advienne ensuite de la santé de cette personne. C’est tout le mécanisme.

La plupart de ces contrats sont d’ailleurs rédigés avec une option qui permet au titulaire d’acheter une couverture additionnelle à des dates prévues ou à l’occasion d’événements de vie prévus, sans aucune preuve de santé. Les montants disponibles, les dates auxquelles l’option peut être exercée et l’âge auquel elle s’éteint sont tous inscrits au contrat, et ils diffèrent d’un assureur à l’autre, ce qui en fait des clauses à lire plutôt qu’à présumer.

Le contrepoids honnête appartient à la même section. La plupart des enfants grandissent en santé et peuvent acheter de l’assurance à l’âge adulte aux conditions ordinaires, et un ménage qui paie pour ceci paie contre quelque chose qui n’arrivera probablement pas. C’est ce qu’est l’assurance, et c’est une raison de garder la décision modeste plutôt qu’une raison de l’écarter.

Le contrat lui-même, et ce que veut dire libéré

Ces polices se vendent habituellement sous l’une de deux formes. Un contrat d’assurance vie entière avec participation dont les primes sont limitées à un nombre d’années déterminé, de sorte que la couverture est libérée alors que l’enfant est encore jeune et que plus rien n’est dû pour le reste de sa vie. Ou un contrat permanent simple, dont le comportement se rapproche de celui de la T100, à coût nivelé qui se poursuit et avec peu ou pas de valeur à l’intérieur.

Libéré est l’expression qui vend ces contrats, et elle mérite un sens exact. Elle veut dire que les primes cessent selon le calendrier prévu au contrat, alors que la couverture se poursuit. Elle ne veut pas dire que la couverture est gratuite, et elle ne veut pas dire que l’argent versé a été mis de côté quelque part pour l’enfant. Elle veut dire que les primes de ce montant d’assurance ont été comprimées dans un nombre d’années défini, et que la prime plus élevée de ces années-là est précisément la raison pour laquelle les suivantes ne sont pas exigées.

Un contrat avec participation accumule aussi une valeur de rachat avec le temps, et la participation portée au contrat chaque année peut servir à acheter de l’assurance supplémentaire libérée, ce qui augmente à la fois le montant assuré et la valeur accumulée dans le contrat. La participation est déclarée annuellement à la discrétion de l’assureur et n’est pas garantie, et les valeurs illustrées au moment de la vente sont des illustrations et non des engagements. Un lecteur qui ne retient qu’une phrase de cette section devrait retenir celle-là.

La seule chose qu’un enfant possède et que personne d’autre n’a: le temps

Un contrat émis sur une jeune vie dispose d’une piste plus longue que n’importe quelle autre police qu’un assureur rédige. Lorsque la conception comporte une participation, les valeurs garanties et l’assurance supplémentaire libérée s’accumulent sur un horizon qui se mesure en décennies plutôt qu’en années, et l’effet de la capitalisation sur une période aussi longue est l’argument financier honnête en faveur de cet achat. C’est aussi l’argument le plus lent, parce qu’il ne se passe rien d’intéressant pendant de nombreuses années.

Ce qu’on peut faire de cette valeur, éventuellement, correspond aux options ordinaires qu’offre tout contrat permanent. On peut la laisser tranquille. On peut y accéder par une avance sur police consentie par l’assureur, aux conditions de l’assureur, dont les intérêts sont dus à l’assureur. On peut la prendre en rachetant la police, ce qui met fin à la couverture et peut produire un montant imposable mesuré par rapport au coût de base rajusté du contrat. Notre page sur l’assurance vie permanente expose cette mécanique.

Deux mises en garde vont de pair avec cela. D’abord, une avance est une dette due à l’assureur, elle porte intérêt, et si elle n’est pas gérée elle réduit ce qui sera versé au décès ou met le contrat en péril. Personne n’emprunte de lui-même. Ensuite, il s’agit d’un contrat d’assurance vie et non d’un compte d’épargne, d’un placement ou d’un fonds d’études. Il est illiquide pendant des années, les valeurs des premières années sont petites, et un ménage susceptible d’avoir besoin de cet argent d’ici quelques années regarde entièrement le mauvais instrument.

L’ordre qui compte davantage que tout le reste

Un ménage qui a la moindre lacune dans sa propre couverture devrait assurer ceux qui gagnent le revenu avant d’assurer un enfant. C’est la phrase la plus utile de cette page et c’est celle qui risque le plus de coûter une vente à ce cabinet.

Le raisonnement n’est pas compliqué. Si un parent meurt, le ménage perd le revenu qui paie le logement, la nourriture, la garde et les années à venir. Si ce parent devient trop malade ou trop blessé pour travailler, le même revenu s’arrête et les dépenses montent. Ce sont ces événements qui brisent financièrement une famille, et ce sont eux pour lesquels l’assurance a été inventée. L’assurance temporaire sur les parents, pour un montant qui reflète ce que le ménage dépense réellement, est la couverture qui y répond, et elle coûte peu par rapport à ce qu’elle fait.

L’ordre est donc le suivant: la couverture sur les personnes qui gagnent le revenu, puis la couverture contre une longue interruption de ce revenu, puis l’argent que le ménage garde disponible en cas d’imprévu, et ensuite, s’il reste de la place, un petit contrat sur un enfant. Une famille qui a fait les trois premiers et veut faire le quatrième prend une décision raisonnable. Une famille qui saute au quatrième a assuré la personne dont la perte ne créerait pas de problème financier et laissé sans assurance celle dont la perte en créerait un.

L’avenant sur la police d’un parent, souvent la voie la moins chère

La plupart des assureurs acceptent de rattacher une garantie enfants à une police sur un parent. Un seul avenant couvre généralement tous les enfants de la famille, y compris ceux qui naîtront plus tard, pour un seul coût, et il prévoit un petit montant sur chacun d’eux jusqu’à l’âge que le contrat indique.

Ce qui compte pour cette page, c’est ce que ces avenants prévoient habituellement: le droit de transformer la couverture d’un enfant en une police permanente sur cet enfant, à une étape définie, sans preuve de santé. Lorsque ce droit existe, l’avenant fait le même travail qu’une police distincte sur un enfant, c’est-à-dire préserver l’assurabilité, pour une fraction de la dépense et pour tous les enfants à la fois.

Ce n’est pas une recommandation, parce que les modalités diffèrent et que ce sont les détails qui tranchent. Le montant transformable, l’âge auquel l’option doit être exercée et le sort de la couverture des enfants au décès du parent sont tous des clauses du contrat, et deux avenants qui se ressemblent dans une brochure peuvent différer sur chacune d’elles. Mais un ménage qui envisage une police sur un enfant sans avoir demandé si un avenant sur la couverture du parent ferait le même travail paie très probablement plus qu’il n’a besoin de payer.

Il y a une autre raison pour laquelle la voie de l’avenant a souvent du sens: elle suppose que le parent détient une police, ce qui veut dire qu’elle ne s’achète que dans le bon ordre.

Qui détient le contrat, et ce qui arrive quand l’enfant devient adulte

Le parent ou le grand-parent qui fait la demande est le titulaire. Le titulaire décide de tout: si le contrat se poursuit, qui est le bénéficiaire, s’il faut en retirer de la valeur. L’enfant, tant que le contrat ne lui a pas été transféré, ne détient rien et ne décide de rien.

Beaucoup de familles ont l’intention de remettre la police à l’enfant devenu adulte, et c’est un événement réel avec des conséquences réelles plutôt qu’un geste symbolique. Les règles fiscales permettent, dans des circonstances définies, de transférer à un enfant une police établie sur sa vie sans qu’il en résulte une disposition, ce qui explique pourquoi ces transferts se font généralement ainsi, et les conditions sont assez techniques pour être confirmées auprès d’un fiscaliste plutôt que présumées d’après une brochure.

L’autre moitié du transfert n’a rien de technique. Une fois le contrat entre les mains de l’enfant devenu adulte, il est entièrement le sien. Il peut le garder, il peut cesser de payer ce qui reste à payer, et il peut le racheter et dépenser l’argent à quelque chose que le parent n’aurait pas choisi. Une famille pour qui ce dénouement serait intolérable devrait y penser maintenant, pendant que la décision lui appartient encore, plutôt qu’au moment du transfert. Une conversation sur l’argent expliqué aux enfants vaut souvent davantage, à cette étape, que le contrat lui-même.

Les arrangements que l’on compare avec celui-ci

Quatre choses différentes sont proposées aux parents qui réfléchissent à un enfant et à l’argent, et elles répondent à quatre questions différentes.

La comparaison que les gens attendent, avec un régime enregistré d’épargne-études ou un compte de placement ordinaire, ne figure pas dans ce tableau, parce que ce sont des arrangements d’épargne et que ceci est un contrat d’assurance. Les comparer sur un taux de rendement rend un mauvais service aux deux: l’un est conçu pour être liquide à une date connue, l’autre est conçu pour être permanent.

Ce que ce produit fait mal

C’est lent. Les valeurs accumulées dans un contrat sur un enfant sont petites pendant longtemps, et un ménage qui rachète dans les premières années récupère habituellement moins qu’il n’a versé. C’est une décision qui se mesure en décennies, et une famille qui n’est pas certaine de pouvoir continuer devrait acheter un montant plus petit ou rien du tout.

C’est petit. Le montant qu’on peut raisonnablement acheter sur un enfant est loin de ce dont cette personne aura besoin à trente-cinq ans avec une hypothèque et des enfants à elle. C’est un point de départ et un droit préservé, non un plan achevé, et présenter cela comme ayant réglé l’assurance d’un enfant pour la vie n’est pas exact.

Cela engage de l’argent tôt. Chaque dollar de prime est un dollar qui ne fait pas autre chose pour un ménage qui a peut-être une hypothèque, une lacune dans sa propre couverture, ou des dettes dont le coût dépasse tout ce que ce contrat portera au crédit. La comparaison qui compte ne se fait pas contre zéro.

Et cela se vend mal. C’est le produit le plus souvent présenté à une table de cuisine avec une illustration de valeurs situées à des décennies de là, dans une conversation où l’on n’a jamais demandé aux parents quelle couverture ils portent eux-mêmes. L’illustration n’est pas une promesse: les participations sont déclarées annuellement à la discrétion de l’assureur et ne sont pas garanties, et seules les colonnes garanties sont contractuelles.

Au Québec, un mineur ne reçoit pas la somme lui-même

Le Québec ajoute ici une particularité qui touche exactement ce produit, parce que ce produit met un mineur au centre d’un contrat, tantôt comme personne assurée, tantôt comme bénéficiaire désigné sur la police d’un parent.

Le point de départ est simple: un mineur ne reçoit pas lui-même une somme d’argent et ne l’administre pas. Le Code civil du Québec confie l’administration des biens du mineur à sa tutelle, exercée d’ordinaire par ses parents, et il encadre cette administration, avec des mesures de surveillance lorsque la valeur des biens le justifie. Autrement dit, un capital-décès payable à un enfant mineur n’arrive pas entre ses mains: il arrive entre celles de la personne qui administre ses biens, et il devra lui être remis lorsqu’il atteindra la majorité, quel que soit ce qu’il en fera ce jour-là.

Cela a deux conséquences pratiques. La première touche la police du parent. Une désignation qui nomme un enfant mineur comme bénéficiaire soulève immédiatement la question de savoir qui administrera la somme et selon quelles règles, ce qui est précisément la question qu’un notaire est là pour régler, souvent au moyen d’une fiducie établie par testament plutôt que d’une simple case sur un formulaire d’assurance. La seconde touche la police sur l’enfant: le transfert du contrat au jeune adulte, ses conséquences fiscales et son moment se préparent, eux aussi, avec un notaire ou un fiscaliste.

Une règle générale du même titre du Code civil mérite d’être rappelée ici, parce qu’elle explique pourquoi la désignation compte autant: suivant l’article 2455, les sommes payables à un bénéficiaire désigné ne font pas partie de la succession de la personne assurée et échappent aux créanciers de cette succession. La protection tient donc à la désignation elle-même, et une police dont le bénéficiaire est la succession n’en profite pas.

Ce sont des énoncés généraux de droit civil et non des conseils juridiques. Toute disposition visant les biens d’un mineur, y compris la désignation d’un bénéficiaire mineur, se vérifie auprès d’un notaire avant d’être signée.

Les erreurs que cette page veut éviter

Assurer l’enfant pendant que ceux qui gagnent le revenu ne sont pas assurés ou le sont trop peu. C’est l’erreur qui préoccupe le plus cette page.

Acheter un contrat distinct sans avoir demandé si un avenant sur la police d’un parent préserverait la même assurabilité pour une fraction du coût.

Lire une illustration comme une prévision. Les valeurs garanties sont le contrat. Tout ce qui se trouve au-dessus dépend de participations déclarées annuellement à la discrétion de l’assureur.

Traiter cela comme un fonds d’études. Le contrat est illiquide pendant des années et il n’est pas conçu pour être dépensé à dix-huit ans.

S’engager à des primes que le ménage finira par regretter. Un contrat abandonné dans ses premières années rend habituellement moins que ce qui y a été versé, et l’assurabilité qu’il devait préserver s’en va avec lui.

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