Détenir des actifs américains quand on est canadien

Le site traite déjà de ce qui arrive aux biens américains au décès d’un Canadien. Il n’a jamais traité de la question bien plus courante de ce qui arrive de son vivant, pendant qu’il les détient. Cette question n’a rien d’exotique. Tout Canadien qui possède une grande société technologique américaine, un fonds indiciel coté aux États-Unis, un condominium locatif en Floride ou quelques actions héritées d’un parent se trouve à l’intérieur d’un ensemble de règles écrites par deux pays et réconciliées par une convention entre eux. Ces règles déterminent quelle part d’un dividende arrive réellement, si le compte dans lequel il se trouve y change quelque chose, ce qui doit être déclaré à l’Agence du revenu du Canada et dans quelle monnaie, et si un formulaire dont la plupart des gens n’ont jamais entendu parler doit être produit. Sous tout cela se trouve une seconde décision, entièrement distincte du placement lui-même, portant sur la devise dans laquelle l’actif est libellé. Cet article passe chacun de ces éléments en revue.

Ce qui constitue un bien américain

La catégorie se définit par la source de l’actif et non par l’endroit où l’investisseur le conserve, et c’est précisément là que naissent la plupart des malentendus. Un immeuble situé aux États-Unis est un bien américain. Un bien meuble corporel physiquement situé là-bas est un bien américain. Surtout, pour l’investisseur ordinaire, les actions d’une société constituée aux États-Unis sont un bien américain en vertu de l’article 2103 de l’Internal Revenue Code combiné au règlement du Trésor 20.2104-1(a)(5), peu importe l’endroit où le certificat est détenu.

Cette dernière règle surprend ceux qui croient qu’un compte de courtage canadien constitue un bouclier. Il n’en est rien. Les actions d’une société américaine détenues dans un compte auprès d’une institution canadienne, libellées en dollars canadiens et achetées par un courtier canadien, demeurent des biens américains à ces fins. Le compte n’est que le contenant. L’action est la chose elle-même.

Certains éléments échappent à la catégorie. L’encaisse déposée auprès d’une institution financière américaine n’est généralement pas un bien américain aux fins successorales, en vertu de l’article 2105(b) du Code, lorsque le déposant est un non-résident qui n’y exploite pas d’entreprise. La plupart des intérêts obligataires américains versés à un non-résident échappent à la retenue grâce à l’exonération des intérêts de portefeuille prévue à l’article 871(h). Les actions d’une société canadienne sont des biens canadiens même lorsque la société tire la totalité de ses revenus des États-Unis.

L’exercice pratique consiste donc à regarder à travers le compte et à dresser la liste de ce qui est réellement détenu, selon la résidence de l’émetteur plutôt que selon la devise affichée sur le relevé ou l’adresse du courtier. Les investisseurs sont régulièrement surpris, dans un sens comme dans l’autre.

L’immeuble mérite une mention distincte, parce qu’il ajoute une obligation que les valeurs mobilières n’entraînent pas. Le Canadien qui loue un condominium en Floride ou en Arizona tire un revenu de source américaine d’un bien situé aux États-Unis, et ce revenu déclenche des obligations de retenue et de production du côté américain qui existent indépendamment de sa déclaration canadienne. Le même loyer sera ensuite déclaré au Canada, converti en dollars canadiens, avec un crédit pour l’impôt américain payé. C’est une double administration plutôt qu’une double imposition, mais c’est une administration réelle, et elle commence l’année où la première nuit est louée et non l’année où le bien est vendu.

La retenue sur les dividendes et le taux de la convention

L’article 871(a) de l’Internal Revenue Code impose un taux de 30 pour cent sur les dividendes de source américaine versés à un particulier étranger non-résident, et l’article 1441 en assure la perception en obligeant le payeur à retenir avant que l’argent ne quitte le pays. Il n’y a aucune déclaration à produire et aucun avis de cotisation à recevoir. Le dividende arrive simplement plus petit que le montant déclaré.

La convention fiscale entre le Canada et les États-Unis réduit ce taux. Le paragraphe 2(b) de l’article X le fixe à 15 pour cent du montant brut du dividende dans tous les cas autres que celui de la société admissible, ce qui correspond au cas de l’investisseur de portefeuille ordinaire. La réduction n’est pas automatique. C’est un avantage conventionnel, et le payeur ne l’applique que si le bénéficiaire effectif a attesté son statut.

Cette attestation est le formulaire W-8BEN, le certificat de statut étranger du bénéficiaire effectif aux fins de la retenue et de la déclaration aux États-Unis pour les particuliers. Les courtiers canadiens le recueillent normalement à l’ouverture du compte et le renouvellent selon un calendrier, ce qui explique que la plupart des investisseurs en aient signé un sans en retenir la portée. Il devient important lorsqu’il expire, lorsqu’un compte est transféré d’une institution à une autre, ou lorsque des actions sont détenues quelque part où personne ne l’a jamais demandé. Celui qui constate que le taux supérieur a été appliqué devrait d’abord vérifier si un formulaire à jour figure au dossier.

Lorsque la retenue a été prélevée à un taux supérieur à celui de la convention, l’excédent n’est pas une question fiscale canadienne et le Canada ne l’accordera pas en crédit. Le récupérer suppose de traiter avec l’autorité américaine, ce qui est lent, et le coût de la démarche dépasse fréquemment la somme en jeu. Garder le formulaire à jour est la forme de planification fiscale la moins coûteuse qui existe sur un placement américain.

Une précision s’impose sur la nature du formulaire, parce qu’elle inquiète inutilement. Le W-8BEN n’est pas une déclaration de revenus américaine et il ne crée aucune obligation fiscale aux États-Unis. Il atteste exactement le contraire: que le titulaire n’est pas une personne des États-Unis et qu’il réside dans un pays lié par une convention. Le formulaire équivalent pour une personne des États-Unis est le W-9, et c’est celui-là qui emporte des conséquences durables. Un Canadien qui aurait signé le mauvais formulaire, ou qui possède la citoyenneté américaine sans y avoir pensé, se trouve dans une situation entièrement différente de celle décrite ici et devrait consulter avant de faire quoi que ce soit d’autre.

Ce que le compte enregistré fait, et ne fait pas

C’est la partie qui surprend, et elle tient à une seule phrase de la convention. Le paragraphe 2 de l’article XXI exonère d’impôt dans l’autre pays les dividendes et les intérêts reçus par une fiducie, une société, un organisme ou un autre arrangement résident d’un pays, généralement exonéré d’impôt sur le revenu dans ce pays, et administré exclusivement aux fins d’administrer ou de fournir des prestations de pension, de retraite ou des avantages sociaux.

Le régime enregistré d’épargne-retraite et le fonds enregistré de revenu de retraite correspondent à cette description. Les dividendes américains versés dans l’un ou l’autre peuvent donc être reçus sans la retenue, ce qui constitue une économie véritable et permanente plutôt qu’un simple report.

Le compte d’épargne libre d’impôt ne correspond pas à cette description, parce qu’il n’est pas administré exclusivement pour fournir des prestations de retraite. Le régime enregistré d’épargne-études non plus, et le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété non plus. Les dividendes américains versés dans l’un de ces comptes subissent la retenue au taux de la convention, et voici l’aiguillon: comme le Canada n’impose pas le revenu à l’intérieur de ces comptes, il n’existe aucun impôt canadien contre lequel réclamer un crédit pour l’impôt américain. La retenue est simplement perdue.

Il en résulte une conclusion que bien des investisseurs n’ont jamais entendue. La même action américaine versant un dividende est désavantagée dans un compte d’épargne libre d’impôt par rapport à un compte non enregistré, sur cette seule dimension. Cela ne signifie pas que le compte est le mauvais endroit une fois tout le reste pesé, mais c’est un coût réel et il appartient à la balance. Le sujet général est traité à la localisation des actifs, et les comptes eux-mêmes à les comptes enregistrés.

Là où l’exonération cesse de porter

L’exonération conventionnelle s’applique à l’arrangement qui reçoit le dividende. Lorsque l’investisseur détient directement une action américaine dans un régime de retraite, c’est le régime qui reçoit le dividende et l’exonération s’applique. Lorsque la même exposition est obtenue par l’entremise d’un fonds, une seconde couche apparaît, et l’exonération ne la traverse pas nécessairement.

Un fonds coté au Canada qui détient lui-même des actions américaines reçoit ces dividendes en son propre nom, et la retenue est appliquée au fonds. Ce qui parvient à l’investisseur est déjà net. Comme l’impôt a été payé par le fonds et non par le régime, l’exonération conventionnelle au niveau du régime n’a rien à quoi se rattacher. Détenir ce fonds dans un régime de retraite ne la récupère pas.

La structure du fonds compte donc autant que le compte dans lequel il se trouve, et le nombre de couches compte davantage que l’étiquette sur la page couverture. Un fonds canadien qui détient un fonds américain qui détient des actions américaines introduit un second point où l’impôt peut être prélevé. Rien de tout cela n’apparaît sur un relevé. Cela figure dans les documents du fonds, et c’est l’une des raisons de les lire. La comparaison générale des structures de fonds se trouve à fonds distincts, fonds négociés en bourse et fonds communs.

Rien de tout cela ne rend une structure bonne ou mauvaise. Cela rend la comparaison plus compliquée qu’un tableau de frais, ce qu’il vaut la peine de garder en tête chaque fois que deux fonds détenant des actifs apparemment identiques sont comparés sur le seul coût.

Le compte non enregistré et le crédit pour impôt étranger

Dans un compte non enregistré, le dividende américain est imposable au Canada à titre de revenu étranger. Il ne donne pas droit au crédit d’impôt pour dividendes canadien, réservé aux dividendes de sociétés canadiennes imposables, de sorte qu’il est imposé moins favorablement qu’un dividende canadien de même taille. C’est une différence structurelle qu’aucun choix de compte n’efface.

Contre cet impôt canadien, l’impôt américain déjà retenu peut généralement être réclamé à titre de crédit fédéral pour impôt étranger, déclaré à la ligne 40500 et calculé sur le formulaire T2209. L’Agence du revenu du Canada décrit ce crédit comme le moindre de l’impôt étranger payé et de l’impôt canadien autrement payable sur le revenu net provenant de ce pays, de sorte que le crédit soulage la double imposition sans transformer l’impôt étranger en remboursement.

C’est le montant brut, et non le montant net, qui figure dans la déclaration canadienne, la retenue étant réclamée séparément à titre de crédit. Ne déclarer que ce qui a été déposé dans le compte sous-estime le revenu et fait perdre le crédit du même coup. Le courtier canadien déclare généralement les deux chiffres sur le feuillet, et les deux doivent servir. La comparaison des différents types de revenus de placement une fois cela pris en compte se trouve à l’imposition des revenus de placement.

Tout se déclare en dollars canadiens

L’article 261 de la Loi de l’impôt sur le revenu exige que les montants pertinents au calcul de l’impôt canadien soient déclarés en monnaie canadienne, convertis au taux de change au comptant applicable au jour où le montant a pris naissance. L’Agence du revenu du Canada explique la mécanique dans le folio de l’impôt sur le revenu S5-F4-C1 et accepte le taux de la Banque du Canada, un taux moyen annuel étant admis pour les flux de revenus reçus régulièrement au cours de l’année.

La conséquence pour l’investisseur ordinaire est qu’aucun chiffre américain figurant sur un relevé n’est le chiffre qui va dans la déclaration. Un dividende reçu en dollars américains est converti au jour de sa réception. L’impôt retenu est converti de la même manière. Un achat est converti au taux du jour de l’achat et une vente au taux du jour de la vente, et ce sont deux taux différents.

Il s’agit de tenue de livres et non de stratégie, mais d’une tenue de livres qui doit se faire au fur et à mesure. Reconstituer après coup des années de conversions à partir de relevés qui n’affichent que des dollars américains est l’un des exercices comptables les plus coûteux qui soient, et la solution de rechange est un chiffrier mis à jour au moment de chaque opération.

Ce que la tenue de livres doit contenir est court et toujours le même. La date de chaque opération, le montant en dollars américains, le taux utilisé et sa source, et le montant converti en dollars canadiens. Pour un titre acheté en plusieurs fois, il faut aussi le coût moyen rajusté en dollars canadiens, recalculé à chaque achat, parce que le coût fiscal canadien d’un titre américain n’est pas la moyenne des prix américains convertie une seule fois à la fin. Les courtiers canadiens fournissent de plus en plus cette information, mais elle demeure la responsabilité du contribuable, et les relevés changent de format ou disparaissent lorsqu’un compte est transféré d’une institution à une autre.

Comment la devise entre dans le gain en capital

Parce que les deux extrémités de l’opération sont converties, le taux de change se trouve à l’intérieur du gain en capital, que l’investisseur l’ait voulu ou non. Le produit de disposition est le prix de vente américain converti au taux du jour de la vente. Le coût est le prix d’achat américain converti au taux du jour de l’achat. Le gain est la différence entre ces deux chiffres canadiens.

Le résultat peut être contre-intuitif dans les deux sens. Une action qui a baissé en dollars américains peut tout de même produire un gain en capital imposable au Canada si le dollar canadien s’est suffisamment affaibli pendant la période de détention. Une action qui a monté en dollars américains peut produire un gain plus petit que prévu, ou une perte, si le dollar canadien s’est raffermi. Ni l’un ni l’autre de ces résultats n’est une erreur. C’est ce que signifie déclarer en dollars canadiens.

La même logique vaut pour un solde de trésorerie détenu en dollars américains. Convertir des dollars américains en dollars canadiens constitue en soi une disposition de bien, et cela peut produire un gain ou une perte mesuré en dollars canadiens, même si une règle de minimis modeste écarte les petites opérations personnelles. L’inclusion d’un gain en capital dans le revenu est traitée à le taux d’inclusion du gain en capital.

Le formulaire de déclaration des biens étrangers

Le formulaire T1135, le bilan de vérification du revenu étranger, est un formulaire de déclaration et non un impôt. Il est exigé lorsqu’un résident du Canada a détenu des biens étrangers déterminés dont le coût total dépassait un seuil prescrit à un moment quelconque de l’année. Le seuil est indiqué sur le formulaire et sur la page que l’Agence du revenu du Canada lui consacre, et il est demeuré inchangé assez longtemps pour qu’on tienne pour acquis qu’il ne bougera jamais, ce qui est exactement la raison de le lire plutôt que de s’en souvenir.

Deux caractéristiques de la règle prennent les gens au dépourvu. Le critère porte sur le coût et non sur la valeur actuelle, de sorte qu’un actif qui a beaucoup progressé peut demeurer sous le seuil alors qu’un actif acheté récemment le franchit. Et le critère porte sur le total de tous les biens étrangers déterminés, et non sur un placement pris isolément, de sorte que plusieurs positions modestes peuvent franchir le seuil ensemble sans qu’aucune ne paraisse importante seule.

Les actions d’une société non-résidente sont des biens étrangers déterminés même lorsqu’elles sont détenues dans un compte auprès d’une institution canadienne, ce qui reprend le même principe de transparence que tout le reste de cet article. Les biens détenus dans un régime enregistré sont exclus, tout comme les biens à usage personnel, par exemple une résidence de vacances utilisée personnellement, et tout comme les biens utilisés dans l’exploitation d’une entreprise active. Un second seuil, plus élevé, sépare la méthode de déclaration simplifiée de la méthode détaillée.

Les pénalités pour défaut de production sont importantes et elles ne sont pas proportionnelles à l’impôt en jeu, puisqu’il n’y a fréquemment aucun impôt en jeu. C’est un formulaire dont la production ne coûte rien et dont l’oubli coûte beaucoup, et l’investisseur qui s’approche du seuil devrait simplement poser la question à son comptable chaque année plutôt que de trancher seul.

La devise est une seconde décision, pas une partie de la première

Le Canadien qui achète une société américaine prend deux décisions à la fois, et n’en considère habituellement qu’une seule. La première est de savoir s’il veut posséder cette entreprise. La seconde est de savoir s’il veut porter une exposition au dollar américain contre le dollar canadien aussi longtemps que la position sera détenue. Ce sont des décisions indépendantes et elles peuvent être justes ou fausses dans n’importe quelle combinaison.

Sur une longue période de détention, l’apport de la devise n’est pas négligeable et il n’est pas systématiquement positif. Le dollar canadien a passé de longues périodes tantôt au-dessus, tantôt au-dessous de sa moyenne de longue durée face au dollar américain, et ces périodes se mesurent en années plutôt qu’en trimestres. L’investisseur qui achète après un long recul du dollar canadien achète cher son exposition américaine, celui qui achète après une longue progression fait l’inverse, et ni l’un ni l’autre ne peut le savoir d’avance avec précision.

Il existe une simplification honnête. Le ménage dont les dépenses futures seront en dollars canadiens a des engagements en dollars canadiens, et détenir des actifs en devise étrangère contre ces engagements crée un décalage qu’il faut justifier plutôt que présumer. Le ménage qui compte passer une partie de sa retraite aux États-Unis a une autre réponse, parce qu’une partie de ses dépenses futures est libellée dans la devise qu’il détient.

Il faut se méfier aussi d’un raccourci fréquent. Détenir un fonds libellé en dollars canadiens ne signifie pas être à l’abri du dollar américain. Si le fonds détient des actions américaines sans couverture, l’exposition à la devise est présente en entier, quelle que soit la monnaie affichée sur le relevé. L’inverse est vrai également: un fonds négocié en dollars américains peut être couvert et ne comporter presque aucune exposition nette. La devise de négociation d’une part de fonds et l’exposition économique de son contenu sont deux choses distinctes, et seule la seconde compte pour un ménage qui dépensera en dollars canadiens.

Exposition couverte et exposition non couverte

Un fonds à devise couverte détient les mêmes actifs sous-jacents et y ajoute des contrats destinés à neutraliser le mouvement de la devise étrangère face au dollar canadien. L’objectif annoncé est de laisser à l’investisseur le rendement du marché sous-jacent sans le mouvement de la devise. Un fonds non couvert détient les actifs et laisse la devise là où elle tombe.

La couverture n’est ni gratuite ni exacte. Les contrats coûtent quelque chose à maintenir, la couverture est rétablie périodiquement et ne peut pas suivre parfaitement une exposition qui bouge sans cesse, et l’écart entre le résultat couvert et le résultat du marché sous-jacent sur de longues périodes est réel. Le coût et l’écart de suivi sont le prix du retrait de la devise, et les deux appartiennent à la comparaison au même titre que les frais de gestion, sujet traité à les frais de placement expliqués.

Il existe aussi une interaction avec la devise elle-même que l’on oublie souvent. L’exposition en devise étrangère s’est historiquement comportée comme un coussin partiel pour l’investisseur canadien pendant les reculs des marchés boursiers mondiaux, parce que le dollar canadien s’est souvent affaibli lors de ces épisodes et que l’actif étranger valait donc davantage en dollars canadiens au pire moment. La couverture retire ce coussin en même temps que le reste du mouvement de devise. Savoir si l’échange est avantageux dépend du ménage et non du fonds.

La position raisonnable pour la plupart des gens n’est ni l’une ni l’autre des convictions fortes. Décider délibérément, appliquer la décision de façon cohérente à l’ensemble du portefeuille plutôt que fonds par fonds, et la revoir lorsque la raison qui la soutenait change plutôt que lorsque la devise bouge.

L’exposition successorale qui se trouve dessous

Tout ce qui précède concerne la détention du bien. Il existe une exposition distincte qui se manifeste au décès, et c’est la raison pour laquelle les biens américains constituent un sujet à part entière en planification canadienne plutôt qu’un actif ordinaire.

Les États-Unis prélèvent un impôt successoral sur les biens américains d’une personne qui n’était ni citoyenne ni domiciliée chez eux, ce qui atteint les immeubles américains et les actions de sociétés américaines selon les règles de situs décrites plus haut. L’article XXIX B de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis prévoit un allègement pour un résident du Canada, y compris un crédit unifié calculé au prorata, et la mécanique est exposée dans l’article consacré à les biens américains dans une succession canadienne.

Ce qu’il faut retenir ici est seulement que les deux questions sont liées. La décision de détenir des actions américaines directement plutôt que par l’entremise d’un fonds canadien change la position quant à la retenue, et elle change aussi la position successorale, en sens inverse. Une structure efficace sur l’une peut être moins bonne sur l’autre, ce qui explique précisément que le choix relève d’un fiscaliste transfrontalier plutôt que d’une règle empirique.

Réunir le tout

Quatre questions couvrent l’essentiel du terrain pour la plupart des ménages. Qu’est-ce qui est réellement détenu, selon la résidence de l’émetteur plutôt que selon la devise du relevé. Dans quel compte chaque placement se trouve, et si l’exonération conventionnelle l’atteint. Si l’attestation de statut au dossier est à jour. Et si le coût total des biens étrangers s’approche du seuil de déclaration.

Vient ensuite la cinquième question, d’une autre nature. Quelle exposition au dollar américain le ménage veut porter face à des dépenses futures qui seront presque certainement en dollars canadiens, et si cette exposition existe parce qu’elle a été choisie ou parce que personne n’a regardé. Les règles fiscales ne répondent aucunement à cette question.

Rien de tout cela ne plaide pour ou contre la détention d’actifs américains. Beaucoup de portefeuilles canadiens devraient en détenir et les raisons en sont ordinaires. Cela plaide pour le fait que cette détention fait entrer un second pays dans le dossier, et que le second pays n’envoie pas de rappel.

Questions fréquentes

Poursuivre la lecture

Lisez les biens américains dans une succession canadienne pour l’exposition qui se manifeste au décès plutôt que pendant la détention, et l’imposition des revenus de placement pour situer le revenu étranger par rapport au dividende canadien, à l’intérêt et au gain en capital. La localisation des actifs pousse la question du compte plus loin que le présent article, enregistré ou non enregistré traite de l’ordre des cotisations, et les frais de placement expliqués couvre l’autre coût qui se cache à l’intérieur d’un fonds.