ASSURANCE VIE
Assurance vie pour les aînés
Présenter une demande plus tard dans la vie change les questions posées et la raison de la protection. Le remplacement du revenu est derrière vous. Ce qui reste, ce sont les frais qui retombent sur la succession.
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Aucun prix n’apparaît sur cette page et aucun n’est envoyé par courriel. Ce qu’un contrat coûte dépend de la personne et de la conception, et aucun chiffre honnête ne sort de trois réponses.
Ce qui change dans une demande présentée plus tard
- L’âge change le dossier, pas la réponseLa tarification regarde ce qui figure au dossier aujourd’hui: la médication, les examens récents, la mobilité. La question porte sur l’état et sa stabilité.
- Un contrat qui se termine à un âge fixe peut finir avant vousBeaucoup de contrats souscrits plus tôt s’arrêtent à un âge indiqué ou deviennent beaucoup plus lourds à maintenir. Cette date figure au contrat, pas dans l’avis de renouvellement.
- La raison passe du revenu à la successionTard dans la vie, la somme sert surtout à payer ce que le décès rend exigible, pour que le liquidateur ne soit pas forcé de vendre un bien à la hâte.
Pourquoi acheter de l’assurance vie tard est une décision différente
L’essentiel de ce qui s’écrit sur l’assurance vie s’adresse à un ménage dans la trentaine: de jeunes enfants, une hypothèque, un ou deux revenus qui cesseraient. L’arithmétique porte alors sur le remplacement d’un revenu pendant un certain nombre d’années, et la réponse est habituellement un montant élevé de couverture temporaire acheté à peu de frais.
Presque rien de cela ne s’applique à soixante-dix ans. L’hypothèque est souvent remboursée. Les enfants sont adultes. Il n’y a plus de revenu à remplacer au même sens, parce que ce qui rentre chaque mois est une rente, une prestation gouvernementale ou un retrait d’un régime enregistré, et que certaines de ces sommes ne cessent pas du tout au décès pendant que d’autres diminuent.
La raison d’acheter change donc complètement, et elle change dans une direction précise. Tôt dans la vie, l’assurance remplace des gains qui allaient être touchés. Tard dans la vie, l’assurance paie une facture qui va arriver: le coût de mourir, l’impôt qui devient exigible au décès, l’écart entre ce que la succession contient et ce que la succession doit accomplir.
Cette différence a une conséquence pratique qui traverse toute cette page. Un besoin qui survient à une date que personne ne peut prévoir, et qui ne disparaît pas, est un besoin permanent, et les besoins permanents sont mal servis par une couverture qui expire. Bien saisir cette seule distinction compte davantage que n’importe quelle autre décision décrite ici.
Cette page s’adresse à deux lecteurs à la fois, parce que les deux arrivent ici. L’un est la personne qui vieillit. L’autre est un enfant adulte qui lit au nom d’un parent, souvent après une conversation que ni l’un ni l’autre n’a trouvée agréable, et la section écrite pour ce lecteur se trouve plus bas.
Les cinq raisons pour lesquelles on achète à cet âge
La première est la facture fiscale que le décès crée. Au Canada, le décès entraîne une disposition présumée des biens en immobilisation à la juste valeur marchande: le gain accumulé sur un chalet, un immeuble locatif, un portefeuille d’actions ou une société privée devient imposable dans la déclaration finale. Un régime de retraite enregistré est généralement inclus dans le revenu au décès lui aussi. Lorsqu’il y a un conjoint survivant, les règles permettent couramment de reporter la charge jusqu’au second décès, ce qui ne l’élimine pas. Cela lui fixe une date. La succession qui détient des biens peu liquides et doit un impôt sur des gains inscrits sur papier doit trouver de l’argent, et lorsqu’elle n’y arrive pas, elle vend le bien.
La deuxième est le coût du décès lui-même. Les funérailles, l’inhumation ou la crémation, les copies d’acte, les déplacements, les honoraires professionnels, l’immeuble à porter le temps qu’il se vende. Ces factures arrivent en quelques semaines, avant que la succession soit accessible à qui que ce soit. C’est la raison d’être de l’assurance frais funéraires.
La troisième est l’égalisation d’une succession. Un enfant recevra la ferme, l’entreprise ou le chalet familial parce que le diviser le détruirait. Les autres enfants devaient recevoir quelque chose de comparable, et le reste de la succession ne l’est pas. Une police d’assurance crée le montant qui rend le partage équitable sans démembrer le bien.
La quatrième est une intention de générosité. Une personne qui veut laisser un don important à une fondation hospitalière, à une paroisse ou à une école peut rarement le faire à même son capital sans réduire ce que la famille reçoit. L’assurance est l’un des rares instruments qui permet les deux, et le traitement fiscal du don dépend de la façon dont l’arrangement est monté, ce qui est une question pour un comptable et l’organisme ensemble plutôt que pour une page web.
La cinquième, et la plus grave, est un enfant adulte à charge. Un parent qui accompagne depuis quarante ans un enfant vivant avec un handicap porte un besoin qui ne se termine pas avec lui. Cette situation exige un avocat ou un notaire autant qu’un contrat d’assurance, parce que la manière dont la somme est laissée peut avoir un effet sur les prestations provinciales, et qu’une désignation faite directement à l’enfant peut causer exactement le tort qu’elle voulait empêcher.
Un besoin permanent, et un besoin qui se termine
Avant de comparer quelque produit que ce soit, une question décide l’essentiel de la réponse. Ce besoin se termine-t-il à une date, ou existe-t-il quel que soit le moment du décès.
Certains besoins tardifs se terminent véritablement. Un prêt auquel il reste onze ans. Un engagement à soutenir quelqu’un pendant des études. Une caution donnée sur une dette d’entreprise que l’on liquide. Ce sont des besoins temporaires, et une couverture temporaire comme une temporaire de vingt ans leur correspond exactement.
La plupart des besoins tardifs ne se terminent pas. Les frais funéraires, l’impôt au décès, la promesse d’égaliser entre les enfants, le don à un organisme: aucun n’a de date d’expiration, et tous existent quel que soit le moment du décès. Acheter un contrat temporaire pour l’un de ceux-là, c’est parier que le décès arrivera avant la fin du terme, et le ménage qui gagne ce pari est celui que personne ne veut être.
Le mode de défaillance est précis et il vaut la peine d’être nommé, parce qu’il est fréquent. Un contrat temporaire acheté tard coûte peu au départ et ses modalités de renouvellement, elles, ne coûtent pas peu. Lorsqu’une temporaire se renouvelle, elle se renouvelle selon le barème prévu au contrat pour le nouvel âge, et à un âge avancé ce barème monte fortement. Le ménage atteint le renouvellement, voit ce que le contrat coûte désormais, et laisse tomber la couverture exactement à l’âge où il ne peut plus la remplacer. Des années de primes n’ont rien acheté.
Les formes permanentes existent pour l’autre cas, et elles sont décrites sous l’assurance vie permanente, l’assurance vie T100 et l’assurance vie entière avec participation. Savoir laquelle convient est une vraie conversation sur le ménage, et non quelque chose qu’une page peut trancher.
Ce qui demeure disponible à un âge avancé, et ce qui ne l’est pas
Il reste beaucoup plus de choses disponibles que la plupart des gens ne le supposent, et moins que ce que la publicité laisse entendre. Les deux moitiés de cette phrase sont vraies et les deux comptent.
La tarification complète ne s’arrête pas à un âge particulier. Les assureurs continuent d’accepter des propositions avec examen bien au-delà de l’âge que la plupart des gens imaginent, chaque contrat fixe sa propre limite supérieure pour les affaires nouvelles, et ces limites diffèrent assez d’un assureur à l’autre pour que la réponse valable pour un proposant ne le soit pas pour un autre. Ce qui change, c’est que l’évaluation devient plus poussée, que davantage de preuves sont demandées, et que le processus prend plus de temps.
Ce qui change aussi, c’est que l’histoire de santé pèse davantage, parce qu’à cet âge presque tout le monde en a une. Ce n’est pas l’obstacle qu’on croit. Une condition bien suivie, déclarée correctement et appuyée par des documents qui montrent sa stabilité, forme un dossier normal. Les propositions qui tournent mal sont celles où une condition est décrite vaguement, non celles où une condition existe.
Lorsqu’une proposition complète n’est pas possible ou pas souhaitée, les voies plus courtes sont celles décrites sous l’émission simplifiée et l’assurance vie sans examen médical, avec l’émission garantie au bout de la ligne pour une personne incapable de répondre favorablement aux questions de santé. Chacune de ces voies achète la rapidité ou l’acceptation au prix d’une limite de montant et, en émission garantie, d’un délai d’attente avant que le plein capital-décès soit payable.
Ce qui n’est véritablement pas disponible, c’est un montant élevé pour une petite dépense. La prime suit l’âge, et aucun arrangement, quel qu’il soit, ne défait cela. La formulation honnête à cet âge n’est pas combien de couverture on peut acheter, mais ce qu’un montant donné accomplirait et si cela vaut ce qu’il en coûte, ce qui est une question de budget familial plutôt qu’une question d’assurance.
La police déjà dans le tiroir vaut habituellement plus qu’elle n’en a l’air
Avant d’envisager quoi que ce soit de nouveau, les contrats qu’une personne détient déjà devraient être lus, et ils ne l’ont habituellement pas été depuis vingt ans. C’est l’heure la plus payante offerte à quiconque lit cette page, et elle ne coûte rien.
Un contrat ancien a été tarifé à l’âge qu’avait la personne au moment de l’émission, et ce prix ne peut pas être recréé. Il peut comporter un droit de transformation qui permet à un contrat temporaire de devenir permanent sans aucune nouvelle question de santé, et ce droit est souvent la chose la plus précieuse qu’un ménage plus âgé possède sans le savoir. Il peut comporter un droit de renouvellement, une garantie d’assurabilité, une exonération, ou une garantie sur un conjoint ou un enfant encore en vigueur.
Un contrat permanent peut avoir accumulé une valeur de rachat, et les options rattachées à cette valeur méritent d’être comprises avant que quoi que ce soit soit fait: une assurance libérée réduite, une prolongation du terme, une avance sur police consentie par l’assureur et dont les intérêts sont dus à l’assureur, ou l’utilisation de la valeur accumulée pour acquitter les primes pendant une période. Chacune de ces options a des conséquences, y compris fiscales, qui dépendent du coût de base rajusté (CBR) du contrat, et aucune ne devrait être déclenchée par un appel téléphonique sans en comprendre l’effet.
Sur un contrat avec participation, la participation annuelle est déclarée chaque année à la discrétion de l’assureur et n’est pas garantie, et la façon dont elle est présentement appliquée, qu’il s’agisse d’acheter de l’assurance supplémentaire libérée (ASL), de réduire la prime ou de l’accumuler, n’est peut-être pas celle qui avait été choisie il y a des décennies ni celle qui conviendrait maintenant.
Et l’entretien ordinaire compte. Des désignations de bénéficiaire faites avant un divorce, un décès ou un remariage demeurent l’instruction que l’assureur suivra. Un bénéficiaire subrogé qui n’a jamais été désigné. Une adresse que l’assureur n’a plus. Une police dont personne dans la famille ne connaît l’existence, ce qui est la façon dont une couverture n’est jamais réclamée.
Disons clairement ce qui découle de tout cela: remplacer un contrat existant est une décision à examiner soigneusement, les deux contrats sur la table, et ce n’est jamais un réflexe. Rien ne devrait être résilié pendant qu’une nouvelle proposition n’est encore qu’une proposition.
Les formes qui méritent d’être comparées tard dans la vie
Quatre formes représentent presque tous les contrats achetés à cet âge. Elles diffèrent par leur durée, par ce qu’elles coûtent à conserver, et par ce qu’elles laissent si le ménage cesse de payer.
| Forme | Durée | Habituellement achetée pour | Ce qu’il faut surveiller |
|---|---|---|---|
| Temporaire 20 ans | Un nombre d’années fixé, puis elle se renouvelle selon le contrat ou elle prend fin. | Un besoin qui porte une date: un prêt, un engagement de soutien, une caution que l’on liquide. | Ce que coûte le renouvellement au nouvel âge, et si le droit de transformation est encore ouvert. |
| Vie T100 | À vie, avec une prime fixée au contrat et payable pendant la période que le contrat prévoit. | Un besoin permanent lorsque le ménage veut de la couverture plutôt que de la valeur accumulée. | Qu’il y a habituellement peu ou pas de valeur de rachat: cesser de payer met généralement fin au contrat. |
| Vie entière avec participation | À vie, avec de la valeur accumulée à l’intérieur du contrat. | Un besoin permanent lorsque la valeur dans le contrat et la participation comptent toutes les deux. | Que la participation est déclarée annuellement à la discrétion de l’assureur et n’est pas garantie. |
| Couverture des frais funéraires | Permanente, dans un format plus petit. | Le coût d’un décès et les semaines qui suivent. | La voie de tarification par laquelle elle a été émise, puisque c’est elle qui décide quand le plein montant est payable. |
Les formes générales et leurs différences sont décrites sous l’assurance vie permanente. Laquelle a sa place dans un ménage donné dépend de ce que l’argent doit accomplir et pendant combien de temps, et cela relève d’une conversation plutôt que d’un tableau.
La fiscalité, le bénéficiaire, et pourquoi la désignation est tout le plan
Le capital-décès est généralement reçu libre d’impôt sur le revenu au Canada. Les sommes payables à un bénéficiaire désigné passent généralement en dehors de la succession, ce qui veut dire qu’elles ne sont pas retardées par son règlement, qu’elles échappent généralement aux frais d’homologation là où une province en perçoit, et qu’elles sont généralement hors de portée des créanciers de la succession.
Ces trois choses valent davantage à cet âge qu’à tout autre, parce que l’argent est habituellement nécessaire tôt et que la succession est habituellement ce qu’il y a de plus lent dans la pièce. Un règlement qui arrive en quelques semaines paie les funérailles, les frais intérimaires et les honoraires professionnels. Le même montant laissé à la succession arrive au règlement de celle-ci, ce qui peut prendre de longs mois.
Il y a une exception importante à l’instinct de toujours désigner une personne. Lorsque la couverture a pour objet de payer l’impôt que la succession elle-même doit, la bonne structure dépend de qui détient les biens, de qui doit l’impôt et de qui reçoit le reliquat, et c’est une question pour un comptable et un avocat ou un notaire travaillant avec la famille. Désigner une personne alors que la succession devait la somme, ou désigner la succession alors qu’une personne en avait besoin, sont deux erreurs réelles qui tirent en sens contraire.
Deux désignations devraient être vérifiées sur chaque contrat existant. Un bénéficiaire subrogé, pour que la somme ait encore une destination. Et toute désignation nommant une personne décédée, séparée de la famille ou sortie du plan, parce que l’assureur suit la désignation et non le testament.
Lorsque le bénéficiaire reçoit des prestations provinciales établies selon les ressources, y compris un enfant adulte à charge, une désignation directe peut réduire ou supprimer ces prestations. C’est précisément le cas où l’arrangement devrait être monté par un avocat ou un notaire avant la signature du formulaire plutôt qu’après.
Au Québec, une désignation qui traverse les décennies
Le droit civil québécois ajoute ici un point qui devient beaucoup plus lourd avec le temps, parce qu’une désignation faite jeune peut encore lier une personne quarante ans plus tard.
Suivant l’article 2449 du Code civil du Québec, la désignation du conjoint marié ou uni civilement, faite ailleurs que dans un testament, est présumée irrévocable. Une désignation irrévocable ne se modifie pas par simple avis à l’assureur: il faut le consentement écrit de la personne désignée. Pour un contrat détenu depuis longtemps, cela veut dire qu’une case cochée à une époque révolue peut aujourd’hui bloquer un changement souhaité, y compris après une séparation de fait, tant que le consentement écrit n’est pas obtenu. C’est l’une des raisons pour lesquelles la relecture des anciens contrats décrite plus haut n’est pas un exercice théorique.
La règle ne joue pas de la même façon pour un conjoint de fait. Le régime d’union parentale, en vigueur depuis le 30 juin 2025, a fait du conjoint de fait dont l’enfant commun est né ou adopté à compter de cette date un héritier légal lorsqu’il n’y a pas de testament, mais il n’a pas modifié le titre du Code civil qui gouverne l’assurance de personnes. La désignation d’un conjoint de fait demeure donc révocable par défaut, ce qui surprend souvent les familles qui supposaient l’inverse.
Enfin, et cela compte pour une succession qui doit payer des frais avant d’avoir accès à quoi que ce soit: suivant l’article 2455 du Code civil, les sommes payables à un bénéficiaire désigné sont exclues de la succession et hors de portée des créanciers de celle-ci. C’est ce qui permet à l’argent d’arriver au bon moment plutôt qu’à la fin du règlement, et c’est aussi la raison pour laquelle la question de savoir qui doit être désigné mérite d’être posée à un notaire lorsque la succession comporte un immeuble ou une entreprise.
Ce sont des énoncés généraux de droit civil et non des conseils juridiques. Une situation familiale précise se vérifie auprès d’un avocat ou d’un notaire.
Le guide de référence
Commencez ici: toute la stratégie en une page
Ce que c’est, comment cela fonctionne au Canada, ce que cela coûte, ce que cela risque, combien de temps cela prend et à qui cela ne convient pas.
José Salloum Centre canadien de création de patrimoine Inc.
Lire le guideSi vous lisez ceci pour un parent
Une bonne part des personnes qui lisent cette page ne sont pas celles qui seraient assurées. Ce sont un fils ou une fille, habituellement après une conversation qui a commencé par des funérailles payées par quelqu’un d’autre.
La première chose à savoir tient à la structure. Une police a un titulaire, une personne assurée et un bénéficiaire, et ce ne sont pas nécessairement les mêmes personnes. Un enfant adulte peut détenir et payer un contrat sur la vie d’un parent lorsque l’intérêt assurable existe, ce qui est le cas entre un parent et un enfant, et le parent doit tout de même consentir, répondre personnellement aux questions de santé et signer. Personne ne peut assurer un parent à son insu.
La deuxième est que la propriété décide du contrôle. Un contrat détenu par l’enfant adulte qui le paie ne peut pas tomber parce qu’un parent a oublié un paiement ou a déménagé sans recevoir l’avis, ce qui est la façon la plus fréquente de perdre une couverture achetée tard. Cela veut dire aussi que l’enfant reçoit les avis et sait que le contrat est en vigueur.
La troisième est la conversation elle-même, qui est la partie difficile. Elle se passe mieux lorsqu’elle ne porte pas sur la mort. Elle porte sur qui signe quoi, où sont les documents, s’il existe un testament et où il est conservé, s’il existe un mandat de protection, et s’il traîne d’anciennes polices que personne n’a regardées. Cette dernière question à elle seule met fréquemment au jour une couverture que la famille ignorait.
Et la quatrième est une gestion honnête des attentes. Si un parent est en mauvaise santé maintenant, les voies qui restent sont les plus courtes, elles coûtent plus cher et elles achètent moins, et sur certaines d’entre elles le plein montant n’est pas payable immédiatement. Le savoir avant la conversation vaut mieux que de le découvrir pendant.
Ce que l’assurance vie fait mal à cet âge
Elle ne paie pas les soins. Le plus grand risque financier devant la plupart des ménages plus âgés n’est pas le décès, c’est une longue période où il faut de l’aide à domicile ou en établissement, et un contrat d’assurance vie paie après cette période plutôt que pendant. Ce risque relève d’un tout autre instrument, décrit sous l’assurance soins de longue durée, et la couverture fondée sur un diagnostic est décrite sous l’assurance maladies graves.
Ce n’est pas un placement, et toute comparaison présentée comme si c’en était un compare deux choses qui font un travail différent. Ce qu’un contrat permanent accomplit, c’est de produire un montant défini à un moment que personne ne peut inscrire au calendrier, et ce n’est pas ce que fait un portefeuille.
Elle coûte cher à un âge avancé, ce qui n’est pas une critique du produit mais la description d’une arithmétique. Un ménage à revenu fixe doit être honnête sur la question de savoir si une prime demeure soutenable aussi longtemps que le contrat devra être conservé, parce qu’un contrat permanent abandonné à mi-chemin est le pire des deux résultats.
Et elle ne répare pas un écart créé bien plus tôt. Une personne qui aurait pu acheter une couverture à peu de frais à cinquante ans et ne l’a pas fait ne retrouvera pas ce prix à soixante-quinze ans. La bonne réponse à cela n’est pas le regret. C’est d’ajuster la décision à ce dont on a réellement besoin maintenant, ce qui est habituellement plus petit et plus précis que le montant nécessaire il y a vingt-cinq ans.
Les erreurs que cette page veut éviter
Acheter une couverture temporaire pour un besoin permanent. Cela coûte moins cher au départ et cela se termine habituellement avant le besoin.
Résilier ou remplacer un contrat existant avant de l’avoir lu. L’ancienne police porte fréquemment un droit de transformation, une prime établie il y a des décennies ou de la valeur accumulée, et rien ne devrait être résilié pendant qu’une nouvelle proposition n’est encore qu’une proposition.
Acheter le montant le plus élevé que le ménage peut tout juste porter. Un contrat qui tombe à quatre-vingt-deux ans ne protège personne, tandis qu’un montant plus modeste conservé à vie protège tout le monde qu’il devait protéger.
Présumer que la tarification complète est fermée à cause d’un âge ou d’un diagnostic. Les limites diffèrent d’un contrat à l’autre, une condition bien suivie et documentée forme un dossier ordinaire, et les voies plus courtes devraient être la deuxième réponse plutôt que la première.
Laisser la somme à la succession sans avoir décidé que c’était le bon choix, et laisser en place d’anciennes désignations après un divorce, un décès ou un remariage.
Organiser les choses pour un enfant adulte à charge sans avocat ni notaire, alors qu’une désignation directe peut toucher les prestations mêmes que le parent a protégées pendant quarante ans.
Les questions que l’on pose
Est-il trop tard pour acheter de l’assurance vie?
Habituellement non. Les assureurs acceptent des propositions bien au-delà de l’âge que la plupart des gens supposent, chaque contrat fixe sa propre limite supérieure pour les affaires nouvelles et ces limites diffèrent, et lorsqu’une proposition complète n’est pas possible, les voies de tarification plus courtes existent toujours. Ce qui change avec l’âge, c’est la prime et le montant réaliste, non le fait qu’il y ait ou non quelque chose de disponible.
Mon parent a des problèmes de santé. Peut-il quand même être assuré?
Fréquemment oui. Une condition suivie et documentée forme un dossier de tarification ordinaire, et une proposition complète peut l’examiner correctement et offrir souvent le contrat à conditions ajustées. Lorsque les questions de santé ne peuvent recevoir de réponse favorable, l’émission simplifiée ou l’émission garantie demeure accessible, dans un format plus petit et, en émission garantie, avec un délai d’attente avant que le plein montant soit payable.
Devrions-nous remplacer une ancienne police par une nouvelle?
Pas par réflexe. Un contrat ancien a été tarifé à un âge plus jeune et peut comporter un droit de transformation, un droit de renouvellement ou de la valeur accumulée qui ne peuvent pas être recréés aujourd’hui: il vaut donc fréquemment plus qu’il n’en a l’air. Le remplacer est une décision à examiner soigneusement, les deux contrats sur la table, et rien ne devrait être résilié pendant qu’une nouvelle proposition n’est encore qu’une proposition.
L’assurance vie paie-t-elle l’impôt de ma succession?
Elle peut fournir les liquidités dont la succession a besoin à la date où l’impôt devient exigible, et c’est là tout l’intérêt. Le décès entraîne une disposition présumée des biens en immobilisation à la juste valeur marchande et un régime enregistré est généralement inclus dans le revenu, de sorte qu’une succession qui détient des biens plutôt que de l’argent pourrait autrement devoir vendre le bien pour payer. La façon dont la couverture devrait être détenue et la personne à désigner dépendent de la famille, et cela relève d’un comptable et d’un avocat ou d’un notaire.
Puis-je acheter une police sur la vie de ma mère ou de mon père?
Oui, lorsque l’intérêt assurable existe, ce qui est le cas entre un parent et un enfant. L’enfant adulte peut être titulaire et payer la prime, et le parent doit consentir, répondre personnellement aux questions de santé et signer. La détention par la personne qui paie est souvent le choix pratique, parce qu’un avis manqué ne peut alors pas mettre fin discrètement à la couverture.
Et une police pour un enfant adulte handicapé?
C’est l’une des raisons les plus fortes de détenir une couverture permanente, et c’est aussi la situation où la structure compte le plus. Une désignation faite directement à l’enfant peut toucher les prestations provinciales établies selon les ressources: l’arrangement devrait donc être monté avec un avocat ou un notaire avant toute signature, et non corrigé ensuite.
Une couverture permanente en vaut-elle la peine si je suis déjà à la retraite?
Cela dépend entièrement de la question de savoir si le besoin est permanent et si la prime demeure soutenable aussi longtemps que le contrat doit être conservé. Un besoin permanent couvert par une assurance temporaire échoue habituellement au renouvellement, et un contrat permanent abandonné à mi-chemin est pire qu’un contrat plus modeste conservé à vie. Ces deux phrases contiennent l’essentiel de la décision.
Au Québec, puis-je changer le bénéficiaire désigné il y a longtemps?
Cela dépend du statut de la personne désignée. La désignation du conjoint marié ou uni civilement faite hors testament est présumée irrévocable suivant l’article 2449 du Code civil, et la modifier exige le consentement écrit de cette personne, même des années plus tard. La désignation d’un conjoint de fait demeure révocable par défaut. Ce sont des énoncés généraux de droit: validez votre situation auprès d’un avocat ou d’un notaire.
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Rien ici n’a été écrit avec votre dossier sous les yeux. Lisez pour comprendre le sujet, puis jugez-le selon votre propre situation, idéalement avec une personne autorisée là où vous vivez et qui a vu vos chiffres.
Ceci n’est pas un conseil fiscal, et le traitement fiscal dépend de votre situation. Le traitement fiscal décrit dépend du maintien du statut exonéré du contrat en vertu du Règlement de l’impôt sur le revenu et de la situation individuelle du lecteur. Un retrait, un rachat ou une avance sur police peut constituer une disposition au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu, et les montants qui excèdent le coût de base rajusté peuvent être imposables l’année où ils surviennent. Les règles fiscales changent. Le Centre canadien de création de patrimoine Inc. est titulaire d’un permis en assurance de personnes. Ce n’est pas un cabinet comptable, il ne produit pas de déclarations de revenus, et rien sur ce site ne constitue un conseil fiscal ni une opinion sur la situation fiscale d’un lecteur. Ce sur quoi un lecteur entend se fier doit être confirmé auprès d’un comptable professionnel et auprès de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada.
Le résultat fiscal n’est ni automatique ni inconditionnel. Il repose sur le maintien du contrat à l’intérieur des règles canadiennes et sur votre propre situation. Avant de vous y fier, parlez à un comptable qui a réellement travaillé avec ces contrats.
Les garanties viennent de l’assureur, pas du gouvernement. Les valeurs garanties d’un contrat d’assurance vie sont des engagements contractuels de l’assureur émetteur et dépendent de sa solidité financière et de sa capacité à payer les prestations. Les participations d’un contrat avec participation ne sont pas garanties; elles sont déclarées à la discrétion de l’assureur et peuvent changer. La protection des titulaires de contrat au Canada est assurée par Assuris, dans les limites qu’elle publie; l’assurance-dépôts ne s’applique pas aux contrats d’assurance.
Les garanties écrites dans un contrat sont réelles, et elles sont celles de l’assureur. La participation n’est pas une garantie; c’est ce que l’assureur décide de déclarer chaque année. Sachez quels chiffres sont lesquels avant de bâtir un plan dessus.
Emprunter sur un contrat comporte ses propres risques. Une avance sur police ou un emprunt garanti par un contrat porte intérêt. Si le solde et l’intérêt ne sont pas gérés, la prestation de décès est réduite, et un contrat qui tombe en déchéance alors qu’une avance est impayée peut produire un gain imposable cette année-là. Les prêteurs tiers fixent leurs propres conditions et peuvent les modifier.
Un emprunt reste un emprunt. L’intérêt s’accumule que vous le payiez ou non, et un contrat qui manque de marge pendant qu’il est dû peut vous coûter à la fois la protection et une facture d’impôt. C’est la partie de la stratégie qui exige le plus de discipline.
Les propos sur les placements sont généraux et comparatifs. Les références à des produits, comptes ou rendements de placement servent à comparer et à expliquer. CWCC ne vend pas de valeurs mobilières et n’est pas inscrit auprès de l’OCRI. Les fonds distincts sont des contrats d’assurance; leurs garanties sont celles de l’assureur et s’appliquent seulement aux dates et selon les conditions écrites au contrat. Les rendements ne sont pas garantis et le capital peut être perdu.
Quand ce site compare un contrat à un placement, il décrit le fonctionnement de chacun; il ne vous dit pas lequel acheter. Les questions sur les valeurs mobilières relèvent d’une personne inscrite pour y répondre.